Actes réglementaires

Actes en cours de validité 

  • Arrêtés portant délégation 

         > Consultez l’arrêté N°3252

         > Consultez l’arrêté N°3239  

         > Consultez l’arrêté N°3240

Mesures liées au COVID-19

  • Arrêté portant  délégations de signature aux directeurs de composantes pour les avenants aux conventions de stages sortants. > Consultez l’arrêté N° 3242