Actes réglementaires

Actes en cours de validité 

• Arrêtés portant délégation 

         > Consultez l’arrêté N°3252

         > Consultez l’arrêté N°3239  

         > Consultez l’arrêté N°3240

Mesures liées au COVID-19

• Arrêté sur le télétravail > Consultez l’arrêté

• Arrêté portant  délégations de signature aux directeurs de composantes pour les avenants aux conventions de stages sortants. > Consultez l’arrêté N° 3242

• Arrêté portant sur l’organisation des enseignements, des évaluations et des modalités de contrôle des connaissances et compétences (MCCC). > Consultez l’arrêté N°3233 >Consultez l’arrêté N°3234