Collecte de la taxe d'apprentissage

Modalités de collecte et de reversement du solde de la Taxe d’Apprentissage pour les années 2022 et 2023

À compter de 2022, ce sont les URSSAF et les caisses de la mutualité sociale agricole (MSA) – et non plus les opérateurs de compétences (OPCO) – qui seront chargées de collecter mensuellement les contributions de formation professionnelle et la taxe d’apprentissage, versées par tous les employeurs redevables pour financer la formation des jeunes, des salariés et des demandeurs d’emploi.

Les sommes collectées par les URSSAF et la MSA seront ensuite dirigées vers France Compétences qui les répartira, en ce qui concerne l’alternance, entre les opérateurs de compétences.

À partir de 2023, le solde de la taxe d’apprentissage (ex-hors quota soit 0,09% de la masse salariale) sera également recouvré par les URSSAF et la MSA et versé à la Caisse des dépôts et consignations (CDC) qui affectera ces fonds aux établissements dispensant des formations initiales technologiques et professionnelles, hors apprentissage, ainsi qu’aux établissements en charge de l’insertion professionnelle, désignés par tes employeurs via un service dématérialisé ; les catégories d’établissements éligibles sont décrites dans l’article L. 6241-5 du code du travail.

Ces nouvelles modalités de collecte visent à améliorer l’allocation des ressources liées au solde de la Taxe d’Apprentissage pour les établissements d’enseignement secondaire et d’enseignement supérieur.