Droit d’auteur et plagiat

• Les droits patrimoniaux durent de la création de l’oeuvre jusqu’à 70 ans après la mort de l’auteur. Ils assurent à l’auteur un droit sur la divulgation et la reproduction de l’oeuvre et peuvent être cédés. Par exemple, un écrivain peut céder par contrat ses droits patrimoniaux à un éditeur.
• Les droits moraux sont perpétuels : ils comportent par exemple le droit de paternité (droit au respect du nom et à son attribution) qui assure à l’auteur d’être identifié à son oeuvre. Faire une bibliographie permet ainsi de respecter les droits moraux des auteurs concernés tout en assurant une meilleur qualité des travaux universitaires.

 Une idée, si elle n’est pas formalisée, n’est pas protégée par le droit d’auteur. En revanche, quelle que soit sa forme, toute production originale et formalisée peut l’être, qu’il s’agisse d’oeuvres écrites (livres, pages de sites internet, mémoires, thèses), orales (conférences, plaidoiries), artistiques (illustrations, photographies, vidéos…) ou musicales.

La charte anti-plagiat de l’Université indique ainsi que « le plagiat est une fraude grave relevant de la section disciplinaire qui pourra prononcer une sanction allant de l’avertissement à l’exclusion définitive de tout établissement de l’enseignement supérieur. » Le plagiat regroupe différentes pratiques :

• Copier le passage d’un ouvrage, d’un article ou d’un site internet ou de toute autre forme d’oeuvre sans en mentionner la source ni le mettre entre guillemets.
• Insérer dans un travail universitaire un graphique, un tableau ou une image provenant d’une source extérieure sans la mentionner.
• Traduire un texte, partiellement ou entièrement, sans indiquer l’auteur original.
• Paraphraser l’idée originale d’un auteur sans le mentionner.

Si le terme de plagiat n’est pas juridiquement reconnu, le code de la propriété intellectuelle définit que « toute édition d’écrits, de composition musicale, de dessin, de peinture ou de toute autre production, imprimée ou gravée en entier ou en partie, au mépris des lois et règlements relatifs à la propriété des auteurs, est une contrefaçon et toute contrefaçon est un délit. La contrefaçon en France d’ouvrages publiés en France ou à l’étranger est punie de trois ans d’emprisonnement et de 300 000 euros d’amende. »

Dans le cadre de la rédaction de vos travaux universitaires ou de toute autre publication scientifique, il est essentiel de référencer vos citations et les notions empruntées à d’autres auteurs. C’est une triple nécessité.

• Une nécessité juridique permettant de respecter la propriété intellectuelle de l’auteur (droit d’auteur).
• Une nécessité académique permettant à un jury ou un enseignant de vérifier la pertinence des sources utilisées.
• Une nécessité éthique apportant une meilleure crédibilité à vos travaux.

De nombreuses banques d’images sous licence libre peuvent vous permettre d’alimenter vos travaux. Néanmoins, être sous licence libre ne signifie pas être libre de droits : Il sera toujours nécessaire d’indiquer votre source sous l’image ou, à défaut, de prévoir un crédit-photos à la fin du document.

 Pour trouver des images libres de droits, vous pouvez chercher dans une des nombreuses banques d’images sous licence libre présentes en ligne, ou bien utiliser la recherche avancée de Google Image en précisant « Licences Creative Commons » dans les outils supplémentaires de recherche proposés.

Attribution (BY). L’auteur autorise le partage, la copie, la réutilisation et la modification de l’oeuvre par tous les moyens et sous tous les formats, y compris pour une utilisation commerciale.

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