Dépôt, archivage et diffusion des thèses de doctorat
Aspects juridiques


Dépôt

Un mois avant la soutenance

Dépôt obligatoire de la thèse au format numérique y compris dans le cas d’une thèse confidentielle. Ce dépôt conditionne la tenue de la soutenance.
Seule exception : thèse classée « secret défense ».

Après la soutenance :

Dépôt de la version complète de soutenance, y compris pour les thèses confidentielles (délai maximum d’1 mois).
La version déposée doit être conforme à la version de soutenance, seules les corrections de coquilles sont acceptées.
En cas de demande de corrections mentionnée sur le PV de soutenance : dépôt d’une version corrigée et validée par le directeur de thèse (délai de 3 mois).

Signalement

Le signalement sur Internet de la thèse est obligatoire (titres, résumés et mots-clés en français et anglais, membres du jury).

  • Thèses.fr : thèses de doctorat soutenues en France depuis 1985.
  • Kaolim : Catalogue des BU de Limoges.
  • Aurore : plateforme des travaux étudiants de l’Université de Limoges.
  • Catalogue Sudoc : catalogue des BU françaises.

Archivage

L’archivage de la thèse au CINES (Centre Informatique National de l’Enseignement Supérieur) est obligatoire, y compris pour les thèses confidentielles.
Seule exception : thèses classées « secret défense ».

Diffusion

La diffusion sur Intranet de la version de soutenance est obligatoire (accès à la communauté universitaire de Limoges sur authentification), sauf pour les thèses confidentielles pendant la durée de confidentialité.
La diffusion sur Internet est facultative et soumise à l’autorisation de l’auteur.

Plusieurs choix :

  • Diffusion immédiate sur Internet de la version complète de soutenance.
  • Diffusion immédiate sur Internet d’une version partielle (la version complète est diffusée sur Intranet).
  • Diffusion différée sur Internet de la version complète (embargo de 1 à 5 ans en général). Pendant l’embargo, la version complète doit être diffusée sur Intranet.

Confidentialité

La confidentialité doit être demandée avant la soutenance (soutenance à huis clos).
La durée de confidentialité est limitée dans le temps, mentionnée sur le PV de soutenance et doit être conforme aux engagements contractuels de l’Université.

Le dépôt de la version complète de soutenance et le signalement sont obligatoires pour les thèses confidentielles. Aucune diffusion pendant la durée de la confidentialité.

A la fin de la confidentialité, diffusion a minima sur Intranet.

Une entreprise partenaire ne peut s’opposer à l’archivage, au signalement, ni à la diffusion sur Intranet à la fin de la période de confidentialité.

Le choix de la diffusion sur Internet est soumis à l’autorisation de l’auteur.

Secret défense

Les thèses classées « secret défense » ou « diffusion restreinte » font l’objet d’une procédure spécifique.