Procédure de dépôt et documents types

Contrat entre au moins deux établissements pour développer des objectifs académiques communs (échange d’étudiants, d’enseignants, recherche, colloque, co-diplômation, etc.) signé par le Président de chaque établissement pour 5 ans maximum. Il peut être complété par une convention spécifique qui devra décliner les activités. L’accord devra comporter le logo des deux établissements.