La procédure de dépôt
Établir un partenariat
Définition d’un accord cadre
Contrat entre au moins deux établissements pour développer des objectifs académiques communs (échange d’étudiants, d’enseignants, recherche, colloque, co-diplômation, etc.) signé par le Président de chaque établissement pour 5 ans maximum. Il peut être complété par une convention spécifique qui devra décliner les activités. L’accord devra comporter le logo des deux établissements.
Définition d’une convention spécifique
Une convention de partenariat est un contrat signé entre deux composantes dans un domaine précis. Elle est signée par les doyens/directeurs concernés et par le président de chaque université pour 5 ans maximum. La convention devra comporter le logo des deux établissements.
Les étapes
1. Contacter le correspondant international de votre composante pour l’informer et vérifier si ce projet pourra être approuvé.
2. Utiliser chaque fois que possible les modèles d’accords validés et disponibles : version en francais ; version en anglais ; version en espagnol ; modèle pour le Diplôme en Partenariat International (DPI). Ils comporteront le logo des deux établissements. Le partenaire pourra proposer son modèle d’accord.
3. Le document devra être soumis à une relecture du Pôle international, qui pourra le cas échéant prendre l’avis de l’agent comptable s’il y a des clauses avec des incidences financières et/ou celui de la CFVU s’il y a des clauses ayant des incidences pédagogiques.
4. L’accord sera soumis et validé en conseil de gestion de la composante concernée.
5. Le document validé sera adressé au Pôle international – Plateforme partenariats (Contact: ) pour signature de la Présidente :
- 2 exemplaires en français
- 2 exemplaires dans la langue du partenaire
6. L’accord sera adressé au partenaire pour signature.
7. Au retour de l’accord signé du partenaire, il sera enregistré en Conseil d’Administration ; une copie sera adressé au porteur de projet, copie doyen/directeur et au correspondant international.
8. L’accord sera enregistré par la Plateforme partenariats du Pôle international dans l’Observatoire des partenariats internationaux sur la base des éléments utiles que le porteur de projet aura précisé dans la Fiche projet.
