La procédure de dépôt
Établir un partenariat
Définition d’un accord cadre
Contrat entre au moins deux établissements pour développer des objectifs académiques communs (échange d’étudiants, d’enseignants, recherche, colloque, co-diplômation, etc.) signé par le Président de chaque établissement pour 5 ans maximum. Il peut être complété par une convention spécifique qui devra décliner les activités. L’accord devra comporter le logo des deux établissements.
Définition d’une convention spécifique
Une convention de partenariat est un contrat signé entre deux composantes dans un domaine précis. Elle est signée par les doyens/directeurs concernés et par le président de chaque université pour 5 ans maximum. La convention devra comporter le logo des deux établissements.
Les étapes
Modèles d’accords validés et disponibles :
