La protection des données personnelles : quelles implications pour la recherche ?
Une formation co-organisée par l’URFIST de Bordeaux, le Service commun de la documentation et le Pôle Recherche organisent une demi-journée de formation à destination des chercheurs de l’Université de Limoges, le jeudi 31 mai.
Le Règlement n°2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, plus communément appelé le « règlement général sur la protection des données » ou le RGPD, entrera en vigueur le 25 mai 2018.
L’objectif de ce texte est de renforcer les droits et le contrôle des citoyens européens sur l’utilisation de leurs données personnelles. A cet effet, le RGPD développe considérablement les droits reconnus à la personne dont les données sont collectées : droit d’opposition, droit à l’oubli, droit à la transparence, portabilité des données, simplification des procédures en cas d’atteintes aux données personnelles, aggravation des sanctions, etc.
Parallèlement, afin de garantir ces droits, le RGPD crée de nouvelles obligations pour toutes entités, privées ou publiques, qui collectent, enregistrent, conservent, classent, utilisent, des données personnelles : noms, e-mails, numéro de téléphone, adresses, etc. Sont non seulement concernés par ces nouvelles obligations, les entreprises privées, mais aussi, les organismes publics tels, les collectivités territoriales et les Universités.
Dans ce contexte, quelles seront les implications de l’entrée en vigueur du RGPD pour la recherche ? Le chercheur sera-t-il amené à modifier ses pratiques ? Comment se conformer aux nouvelles obligations ?