Présentation
Le conseil académique regroupe les membres de la commission de la recherche et de la commission de la formation et de la vie universitaire.
Compétences
Le conseil académique en formation restreinte aux enseignants-chercheurs est l’organe compétent, mentionné à l’article L. 952-6 du Code de l’éducation, pour l’examen des questions individuelles relatives au recrutement, à l’affectation et à la carrière des enseignants-chercheurs.
Il délibère sur l’intégration des fonctionnaires des autres corps dans le corps des enseignants-chercheurs et sur le recrutement ou le renouvellement des attachés temporaires d’enseignement et de recherche. Lorsqu’il examine en formation restreinte des questions individuelles relatives aux enseignants-chercheurs, autres que les professeurs des universités, il est composé à parité d’hommes et de femmes et à parité de représentants des professeurs des universités et des autres enseignants-chercheurs, dans des conditions précisées par décret.
Les décisions du conseil académique comportant une incidence financière sont soumises à approbation du conseil d’administration.
Source : Articles L.712-4 et L.712-6-1 du Code de l’éducation
