Médiation


La Médiation à l'université

QU’EST-CE QUE LA MÉDIATION ?

La médiation : pourquoi, pour qui ?

La médiation est un processus qui permet de trouver gratuitement et avec l’aide d’un tiers une issue amiable à un différend qui oppose un membre du personnel (quel que soit son statut) ou un étudiant à une entité quelconque de l’université de Limoges. L’objectif de la médiation est d’aboutir à une solution équitable, compréhensible et acceptable par tous.

Qui est chargé de la médiation ?

La médiation est confiée à une personnalité qui présente des garanties de probité et d’honorabilité : neutre, indépendante et impartiale, cette personnalité exerce sa mission de façon désintéressée. Madame Anne-Mercedes Bellido a été nommée médiatrice de l’université de Limoges, lors du Conseil d’Administration du 27 avril 2018. Son mandat est fixé à quatre ans.

QUELLES GARANTIES OFFRE LA MÉDIATION ?

 Le libre consentement :

A la différence de la décision de justice, la solution trouvée grâce à la médiation ne peut être imposée de façon contraignante et doit être acceptée. La médiatrice ne détient par ailleurs aucun pouvoir d’injonction à l’égard de l’administration. Toutefois, il est possible de saisir le juge administratif[1] pour qu’il homologue et donne force exécutoire à l’accord issu de la médiation.

L’accord de toutes les parties est exigé à tous les stades de la procédure :

– Accord à l’engagement de la médiation.

– Accord sur l’objet de la médiation et la nature des désaccords ;

– Accord sur la ou les solutions envisagées ;

– Accord final.

Enfin, l’une ou l’autre des parties peut décider de mettre un terme à la médiation à tout moment, sans avoir à en justifier.

La préservation des délais contentieux et des prescriptions.

L’accord initial interrompt les délais contentieux et suspend les prescriptions mais à condition que les parties expriment cet accord par écrit (courrier postal, échange de courriels) ; à défaut d’écrit, c’est la date de la première réunion de médiation qui interrompt ou suspend les délais.

Les délais recommencent à courir le jour où le médiateur ou l’une ou l’autre des parties ou les deux déclarent que la médiation est terminée. Sauf s’il est obligatoire, l’exercice d’un recours gracieux ou hiérarchique n’interrompt pas à nouveau le délai du recours contentieux.

 La confidentialité :

         Au cours de la médiation, chaque partie peut confier des informations confidentielles et demander que ces informations ne soient pas divulguées à l’autre partie.

COMMENT DEMANDER UNE MÉDIATION ?

Toute demande doit être adressée en premier lieu directement à l’entité où se situe l’origine du litige (service de composante, laboratoire, service central…) afin de trouver une solution, que ce soit par dialogue direct entre les personnes intéressées, par intervention d’une autorité hiérarchique ou de toute autre instance compétente pour la question en cause.   

La saisine de la médiatrice ne peut intervenir qu’en en cas d’échec de cette première démarche et de persistance de la situation litigieuse (persistance d’une situation de fait, maintien d’une décision, rejet d’une demande, silence de l’administration …).

[1] Tribunal administratif de Limoges, 1 cours Vergniaud, 87000 Limoges.


Contact : Anne-Mercedes Bellido Mail :

Avant tout contact avec le médiateur, merci de renseigner le formulaire de saisie du médiateur.

Toute correspondance papier peut être adressée aux services centraux de l’Université, à l’attention de Monsieur Raphaël Dupuy, Directeur de cabinet. Cette correspondance sera ensuite transmise à Monsieur ou Madame le Médiateur.

Par Laurence Laffargue – Responsable du service Juridique et Raphaël Dupuy – Directeur de cabinet