Règlement intérieur


Art. 1 – La bibliothèque de l’Université de Limoges est gérée selon les dispositions du décret n° 2011-996 du 23 août 2011 relatif aux bibliothèques et autres structures de documentation des établissements d’enseignement supérieur créées sous forme de services communs.

Art. 2 – Le règlement s’applique à l’ensemble des bibliothèques universitaires (BU) placées sous la responsabilité du directeur du SCD, à savoir les sections Santé, Droit et sciences économiques, Sciences et techniques, Lettres et sciences humaines, Pôle universitaire de Corrèze, ÉSPÉ, IUT, ENSIL.

Art. 3 – Les salles de lecture de la bibliothèque universitaire sont ouvertes tous les jours excepté les dimanches et jours fériés. Les jours et heures d’ouverture varient selon les sections. Les bibliothèques peuvent être fermées pendant les vacances de Noël et 4 semaines en été. Les périodes d’ouverture à horaires réduits sont affichées dans chaque section et publiées sur le site web (http://www.unilim.fr/scd).

Art. 4 – Les espaces informatiques des bibliothèques ont pour vocation de fournir aux lecteurs un outil de travail et de recherche documentaire informatisée Les postes en accès libre sont équipés d’un navigateur internet et de la suite bureautique Libreoffice. Ils sont associés à une imprimante réseau. Conformément à la charte informatique de l’université, il est rappelé que « l’utilisation des moyens informatiques de l’université a pour objet exclusif de mener des activités d’enseignement, de recherche ou d’administration (…) tout autre utilisation est strictement prohibée (…) ». Tout lecteur inscrit signe la charte informatique de l’université et s’engage à la respecter.

Art. 5 – Toute personne peut consulter sur place les collections et utiliser les services de la bibliothèque aux conditions définies par le présent règlement. Pour emprunter des documents, utiliser les services de prêt entre bibliothèques (PEB) ou interroger les bases de données et les ressources en ligne proposées par la bibliothèque, l’inscription est obligatoire. Il est possible de s’inscrire à la bibliothèque universitaire à tout moment de l’année. Les cartes de lecteur sont valables un an, de date à date, pour les lecteurs extérieurs à l’Université. Les étudiants de l’Université de Limoges acquittent leurs droits de bibliothèque lors de l’inscription à l’Université dans l’une de ses composantes. Le quitus de la bibliothèque est exigé pour la réinscription des étudiants à l’Université. Ce quitus n’est délivré que lorsque le lecteur s’est acquitté de ses obligations à l’égard de tous les services de la bibliothèque. La réinscription des enseignants et des chercheurs sera effectuée systématiquement par les personnels de la bibliothèque, sous réserve que les composantes fournissent dès le début de l’année des listes actualisées de leurs enseignants et chercheurs. L’inscription des lecteurs extérieurs à l’université est effectuée sur présentation d’un justificatif de domicile de moins de 3 mois et d’une pièce d’identité. A partir du 1er septembre 2013, ces lecteurs doivent s’acquitter de la somme de 34€ lors de leur inscription à la bibliothèque. Ce montant pourra être réévalué par le Conseil d’administration de l’université. L’inscription est gratuite et valable 1 an à compter de la date d’inscription, sur présentation d’un justificatif de situation, dans les cas suivants :

  • Membres de la COMUE (étudiants, personnels, enseignants-chercheurs). La COMUE comprend, outre l’Université de Limoges, les Universités de Tours, La Rochelle, Poitiers et Orléans
  • Élève de l’École Nationale Supérieure d’Art de Limoges (ENSA)
  • Élève aide-soignant des Instituts de Formation en Soins Infirmiers (IFSI) du Limousin
  • Membres de l’Institut de Formation en Masso-Kinésithérapie de Limoges (IFMK)
  • Élève de l’École Nationale Supérieure de Céramique Industrielle (ENSCI)
  • Enseignant du 1er ou 2e degré
  • Chercheur invité de l’Université de Limoges
  • Personnel en fonction ou retraité de l’Université de Limoges
  • Personnel du CNRS exerçant dans une UMR, UPR, UPS et USR de l’Université de Limoges
  • Demandeur d’emploi inscrit à Pôle emploi
  • Bénéficiaire de l’allocation aux adultes handicapés (AAH)
  • Bénéficiaire du revenu de solidarité active (RSA)

Inscription avec droits à acquitter d’un montant de 34 € dans tous les autres cas, (valable 1 an à compter de la date d’inscription).

Art. 6 – Afin de protéger les collections, des systèmes antivol sont installés dans les sections. Toute personne doit accepter de se prêter aux contrôles des sacs, sacoches, porte-documents par le personnel de la bibliothèque lorsque l’alarme se déclenche.

Art. 7 – Les bibliothèques sont des lieux de travail. Les lecteurs doivent observer le silence et la tenue nécessaires à la tranquillité du travail. Il est interdit de fumer, de manger ou de boire dans les salles de lecture. L’usage des téléphones portables ainsi que de tout appareil sonore est interdit dans les salles de lecture. Toute transgression délibérée de ces règles entraîne l’exclusion des services de la bibliothèque.

Art. 8 – Les ouvrages et publications en consultation dans les salles de lecture peuvent être utilisés sans formalités. Après utilisation, ils seront soit remis à la même place, soit déposés sur les chariots mis en place à cet effet. Les ouvrages entreposés dans les magasins sont communiqués sur demande. Les ouvrages et documents rares ou/et précieux peuvent être consultés dans des espaces réservés et aménagés à cet effet, sous la surveillance d’un personnel de bibliothèque. Un lecteur ne peut consulter qu’au maximum trois ouvrages à la fois ; dans cet espace, seuls les crayons gris sont autorisés pour la prise de notes.

Art. 9 – L’accès aux magasins de livres est interdit aux lecteurs.

Art. 10 – Les conditions de prêt sont fixées par chaque section selon ses spécificités. Certains documents peuvent faire l’objet de conditions de prêt particulières. Tout retard dans le retour du document est sanctionné par une suspension du prêt d’une durée égale au retard. En cas de nécessité, les livres peuvent être retournés à la bibliothèque par la poste en envoi recommandé à la charge du lecteur. Le prêt de documents est strictement personnel et engage celui qui a emprunté jusqu’à restitution attestée par une opération d’enregistrement du retour effectuée par le personnel de la bibliothèque.

Art. 11 – Sont exclus du prêt :

  • les ouvrages usuels : dictionnaires, encyclopédies, répertoires, ouvrages de référence, atlas…
  • les ouvrages rares
  • les thèses lorsqu’il n’en existe qu’un exemplaire
  • les périodiques récents.
  • le cas échéant, certains textes de programme ou collections d’ouvrages ou de périodiques très consultés et plus généralement les ouvrages expressément désignés comme exclus du prêt à titre temporaire ou définitif.

Art. 12 – Certains services de la bibliothèque peuvent être payants : prêt entre bibliothèques, photocopies… Les tarifs sont fixés par le Conseil d’administration de l’Université, sur proposition du Conseil de la Documentation.

Art. 12 bis – Les documents anciens, fragiles, rares ou précieux ne devant en aucun cas être photocopiés, peuvent faire l’objet d’une demande de reproduction photographique. Ce service est aux frais du lecteur, sur autorisation du responsable de la bibliothèque et sous réserve de la législation en vigueur.

Art. 13 – Tout lecteur surpris en train de détériorer ou d’emporter un document sans l’avoir fait enregistrer préalablement à la banque de prêt est passible de la sanction disciplinaire compétente du Conseil d’administration de l’Université ou de tout autre poursuite autorisée par la loi.

Art. 14 – Tout document perdu ou détérioré devra être remplacé si possible ou remboursé par l’emprunteur. Le remplacement et le remboursement s’effectuent sur la base du prix de la dernière édition de l’ouvrage perdu ou détérioré. En cas de perte d’un livre épuisé ou d’une thèse, le prix est fixé forfaitairement à 14€.

Art. 15 – En cas d’incident, le public est invité à suivre immédiatement les consignes données par le personnel.

Art. 16 – Par délégation du Président d’Université, le personnel de la bibliothèque sous la responsabilité du directeur et des conservateurs responsables des sections, est chargé de l’application de ce règlement.

Art. 17 – Le présent règlement ne peut être modifié que sur décision du Conseil de la Documentation.

Art. 18 – Le présent règlement sera diffusé par voie d’affichage dans l’ensemble de l’établissement et sur le site web duSCD.

Règlement modifié pour tenir compte des décisions du Conseil de la documentation du 11/01/2013, validées par le Conseil d’administration du 15/02/2013.