Les personnels de l’université sont appelés à élire leurs représentant(e)s au sein des instances de dialogue social du 3 au 10 décembre 2026 par voie électronique.
La campagne électorale aura lieu du 4 novembre au 2 décembre 2026. Tout(e) candidat(e) aux instances locales doit respecter le règlement intérieur de l’Université de Limoges.
Instances concernées par les élections professionnelles au national et en local
Comité social d'administration (CSA) de l'université et ministériel
Cette instance est compétente pour les questions portant sur le fonctionnement et l’organisation des services, l’accessibilité des services et la qualité des services rendus, l’égalité professionnelle, la protection de la santé, l’hygiène et la sécurité des agents, les orientations stratégiques sur les politiques de ressources humaines.
Commission consultative paritaire des agents non titulaires (CCPANT)
Cette instance peut être consultée sur toute question d’ordre individuel relative à la situation professionnelle des agents non titulaires et obligatoirement consultée sur les décisions individuelles relatives aux licenciements intervenant postérieurement à la période d’essai et aux sanctions disciplinaires autres que l’avertissement et le blâme.
Commission administrative paritaire (CAP) au niveau national et la commission paritaire d'établissement (CPE) au niveau local
Il s’agit d’une instance consultative où siègent en nombre égal des représentants des personnels BIATSS et des représentants de l’administration. Elle se réunit en formation restreinte sur les questions d’ordre individuel intéressant les agents titulaires.
N.B : Vous ne votez pas tous pour les mêmes instances ! En effet, cela dépend de votre affectation, de votre statut, de votre corps et de votre situation administrative.
Dès le 5 octobre 2026, le portail élections vous permettra de consulter les scrutins auxquels vous êtes rattaché. Votre espace électeur permettra aussi de vérifier vos informations personnelles et les listes électorales.
Informations générales
DATES DES SCRUTINS
Du 03/12/2026 à partir de 9h00 au 10/12/2026 à 17h00 (délai de grâce de 30 minutes).
VOTE ÉLECTRONIQUE
Le vote se fera par vote électronique en vous connectant sur une plateforme unique (détails à venir).
QUI PEUT VOTER ET DÉPOSER SA CANDIDATURE ?
Sont éligibles tous les électeurs régulièrement inscrits sur les listes électorales. Les électeurs sont répartis dans le collège électoral dont le détail est indiqué dans la circulaire d’organisation.
Dépôts des candidatures
Le dépôt des candidatures s’effectue en trois étapes :
- Compléter et signer les formulaires de candidature ;
- Remettre à la Direction des affaires juridiques les déclarations individuelles de candidatures signées de manière manuscrite.
- Déposer votre liste, logo et profession de foi sur l’application CANDELEC du ministère.
La direction des affaires juridiques ne pourra valider votre candidature qu’une fois les deux étapes réalisées avant le 22 octobre 2026, 17h.
Les listes ne seront susceptibles d’être recevables que dans le cas où tous les candidats présents sur une liste auront remis de manière régulière leurs déclarations individuelles de candidatures.
