Tous les dix-huit mois, l’association organise un colloque pluridisciplinaire, à destination de la communauté étudiante et scientifique, sur une thématique originale. Ces événements accueillent des professeurs, maîtres de conférence, docteurs et doctorants d’universités françaises et étrangères. Leur vocation pluridisciplinaire a un double intérêt : la vulgarisation du droit d’une part, la valorisation du rayonnement extra-juridique de la matière d’autre part.
Chaque colloque fait l’objet d’une publication chez de grands éditeurs ce qui vérifie la qualité de l’événement scientifique d’un côté, et promeut les travaux de recherche de l’association d’un autre côté.
Le projet de colloque : « Dura lex sed lex ? »
Dans la lignée des précédentes manifestations scientifiques, le projet porté par l’association R.E.R.D.H. s’engage dans une thématique de recherche originale – « Dura lex, sed lex ? » – et s’inscrit dans une approche ouverte et pluridisciplinaire. La forme retenue pour ce projet assure son dynamisme.
Les 17 et 18 octobre 2019 à la FDSE de Limoges.
La thématique du colloque est issue d’une réflexion sur l’existence d’une forme de sensibilité dans le droit. Plus précisément, elle vise à interroger l’adage Dura lex sed lex (« la loi est dure, mais c’est la loi ») et à se questionner sur son origine, son rôle et sa portée face à des situations dans lesquelles le droit peut apparaître désarmé ou peu adapté. Le droit doit-il prévaloir, même lorsque sa mise en œuvre risque d’avoir des conséquences dramatiques ou de créer des situations humainement peu satisfaisantes ? Existe-t-il des principes juridiques permettant de pallier la froideur et la brutalité d’un droit qui, par son caractère obligatoire, serait exonéré de toute forme de remise en question ? Autant de questions qui amènent à s’interroger sur la place de la sensibilité dans les processus juridiques, qu’elle intervienne en amont, comme principe directeur du droit au moment de la création ou en aval, comme principe correcteur quand il s’agit d’appliquer le droit ou de le recevoir en tant que sujet de droit.
Les débats s’articuleront donc autour de deux axes, chacun contenant deux sous-axes :
Partie I – DURA LEX ?
La sensibilité est-elle un principe directeur du droit ?
Dans un premier temps, la sensibilité du droit sera envisagée sous la prisme de la science juridique, dans son rôle et son principe. Il s’agira de déterminer si le concept même de sensibilité n’est pas incompatible avec le cadre juridique.
Dans un second temps, la sensibilité dans la création du droit sera considérée. Lecolloque aura ici pour objet de caractériser la place de la sensibilité dans le processus de naissance du droit en s’intéressant à la façon dont les autorités publiques, le législateur comme le juge dans son office jurisprudentiel, intègrent ou non la sensibilité dans leur mode de raisonnement en vue de créer du droit.
Partie II – SED LEX ?
La sensibilité est-elle un principe correcteur du droit ?
Dans un premier temps, la recherche d’une sensibilité dans l’application du droit guidera les interventions. Celles-ci tenteront de dégager la façon dont les autorités (juridictionnelles mais aussi administratives) chargées de l’application de la norme de droit cherchent ou non à pallier les carences des normes de droit dont l’application littérale amènerait à créer des situations qui manqueraient d’humanité.
Dans un second et dernier temps, les interventions porteront sur la sensibilité dans la réception du droit. Cette dernière partie visera à identifier les situations dans lesquelles la réception de la norme de droit va se heurter à son destinataire et la façon dont le droit intègre cette donnée.