L’apprentissage



L’apprentissage repose sur le principe de l’alternance entre enseignement théorique en centre de formation des apprentis (CFA) et formation au métier chez l’employeur avec lequel l’apprenti a signé son contrat.

L’apprentissage est une formation initiale en alternance à la fois théorique (en centre de formation) et pratique (en entreprise).

Il permet d’acquérir un diplôme ou une qualification en même temps qu’une expérience professionnelle.

Il couvre 3 niveaux de formation : 5 (DUT/BUT-BTS), 6 (Licence), 7 (Ingénieur, Master).

L’apprenti, étudiant des métiers

  • a un statut de salarié sous contrat d’apprentissage
  • perçoit une rémunération en fonction de son âge et en % du SMIC
  • est exonéré de droits d’inscription
  • acquiert une qualification professionnelle sanctionnée par un diplôme ou titre professionnel

L’entreprise, acteur majeur de la formation

  • s’engage à transmettre un savoir-faire
  • finance les dépenses de l’apprentissage et des formations technologiques et professionnelles via la Contribution Unique à la Formation Professionnelle et  l’Apprentissage
  • bénéficie d’avantages fiscaux et financiers
  • conçoit l’apprentissage comme un moyen efficace d’insérer le jeune dans le monde du travail et de l’aider à construire son avenir professionnel

 

 

Procédures de contractualisation :

Pour établir un contrat d’apprentissage, vous devez utiliser les documents suivants :

 

Procédure rupture de parcours :

Pendant la période d’essai, le contrat peut être rompu par l’une ou l’autre des deux parties sans délai de prévenance, avec notification écrite obligatoire.

Passé les 45 jours de la période d’essai, la rupture du contrat peut être actée par accord signé des deux parties et prend alors la forme d’un licenciement sans besoin de recourir au conseil des prudhommes.

A l’issue de la période d’essai, la rupture du contrat d’apprentissage peut aussi intervenir à l’initiative de l’apprenti et après respect d’un préavis. L’apprenti devra au préalable solliciter le médiateur, désigné par les chambres consulaires pour le secteur privé ou le service désigné comme étant chargé de la médiation pour le secteur public, dans un délai minimal de 7 jours calendaires après information de l’employeur.

Pour cela, vous pouvez télécharger le Formulaire de rupture

Campus des Jacobins
88 rue du Pont Saint Martial
87000 LIMOGES
Tél. 05.55.14.90.70
université ouverte 
source de réussites