Le 17 septembre dernier s’est tenue, à la Faculté de Droit et des Sciences Economiques de Limoges, la dernière conférence rendant hommage aux précédents colloques du R.E.R.D.H. portant, cette fois-ci, sur le thème « Pornographie et droit : les scènes coupées ».

Monsieur le Professeur Éric Garaud a, en premier, abordé le sujet de la pornographie et du droit des contrats. Après avoir présenté, en introduction, l’hypothèse des vices du consentement dans le cadre de contrats ayant pour objet la pornographie, il a présenté certaines tentatives pour faire annuler des contrats pour non-respect des bonnes mœurs. Il est ensuite revenu sur le respect des libertés et droits fondamentaux dans l’exécution de contrats ayant trait à des pratiques sexuelles. Puis, après avoir exposé les dérives pornographiques possibles des accords avec ou sans connotation sexuelle, il a terminé en se demandant la place du contrat de travail dans tout cela et en transmettant par la même la parole à notre deuxième intervenante.

Madame Delphine Tharaud a, ensuite, porté son propos sur les relations entre droit du travail et pornographie. Elle a choisi de traiter en premier la question des salariés, acteurs pornographiques, et les différentes normes spécifiques applicables à ceux-ci ; notamment en ce qui concerne la période d’essai, mais aussi le caractère flou des contrats de travail quant aux règles d’hygiène et de santé. Elle a, par la suite, examiné le cas des salariés pratiquant la pornographie en dehors de leur temps de travail et le problème du respect de leur vie privée. En conclusion, elle est revenue sur les nombreuses jurisprudences, traitant du licenciement de salariés ayant consulté différents contenus pornographiques, sur leur lieu de travail et durant leur temps de travail.

Monsieur Baptiste Nicaud a, en dernier, présenté une intervention sur certains procès faits à l’encontre de la pornographie. Après avoir exposé différentes définitions de la pornographie, il a expliqué la problématique, à travers plusieurs affaires, de la protection des mineurs quant à la diffusion de contenus à caractère pornographique. Puis, il a porté son propos sur les sanctions prévues par le Code pénal, en ce qui concerne la pédopornographie mais aussi sur la diffusion d’images à caractère pornographique sans le consentement de la personne. Il a notamment fait remarquer, sur ce dernier point, que cela concerne uniquement l’image de la personne dans un lieu privé. Pour conclure cette conférence, il a expliqué la difficulté, pour des personnes ayant tourné dans des vidéos pornographiques, d’obtenir un droit à l’oubli entièrement efficace.

L’ensemble du R.E.R.D.H. remercie les intervenants pour leur participation et la qualité de leur intervention. Il remercie également le public et la Faculté de Droit et des Sciences Economiques de Limoges pour la mise à disposition des moyens matériels nécessaires à l’organisation de cette conférence.