Droit de l'environnement

Droit de l’environnement : le ministère confie une mission à l’OMIJ-CRIDEAU


Gérard Monédiaire - Professeur émérite à l'OMIJ - CRIDEAU a été sollicité par la Ministre de l’Environnement pour contribuer à l'élaboration d'une ordonnance relative aux procédures d'information et de participation du public en matière d’environnement

Droit de l’environnement : Gérard Monédiaire – Professeur émérite à l’OMIJCRIDEAU a été sollicité par la Ministre de l’Environnement pour contribuer à l’élaboration d’une ordonnance relative aux procédures d’information et de participation du public en matière d’environnement.

L’Université de Limoges a ainsi apporté sa pierre durant deux ans à l’élaboration de ce texte, à travers la mission qui a été confiée par la Ministre de l’Écologie à Gérard Monédiaire, – Directeur du développement du CRIDEAU-OMIJ (laboratoire membre du GIS Participation du public, décision et démocratie participative) et membre du bureau du Centre international de droit comparé de l’environnement (CIDCE-Limoges).

Cette ordonnance a été publiée au Journal officiel du 3 août 2016. Elle accroit la démocratie participative de deux manières, tout d’abord en améliorant des procédures existantes (débat public, enquêtes publiques), ensuite en introduisant des éléments nouveaux (formalisation au code de l’environnement des principes du droit de la participation du public, création d’un « garant » pour veiller au bon déroulement des participations d’amont, possibilité pour le public de demander la mise en place d’une procédure de participation,…).

La mission de Gérard Monédiaire était appuyée par la Société française pour le droit de l’environnement (SFDE) qui commémorera ses 40 ans et ceux de sa Revue juridique de l’environnement (RJE) à l’Université de Limoges les 17 et 18 novembre 2016 à travers différents évènements dont un colloque consacré à la doctrine en droit de l’environnement.

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