NOM : MONEDIAIRE

Prénom : Gérard

Adresse professionnelle :

CRIDEAU, 32 rue Turgot, BP3126, 87000 LIMOGES

Tel. 33 555 34 97 24 Fax   33 555 34 97 23

 

Email : gerard.monediaire@unilim.fr

 

1) Fonctions actuelles

 

En Recherche :

- Professeur (émérite) à l’Université de Limoges (Faculté de droit et des sciences économiques)

- Chargé de mission « développement » au Centre de recherches interdisciplinaires en droit de l’environnement, de l’aménagement et de l’urbanisme-CRIDEAU. Equipe thématique de l’Observatoire des mutations institutionnelles et juridiques OMIJ-EA 3177, équipe membre du GIP recherche GRIDAUH, du GDR-CNRS Droit, sciences et techniques, du GIS Participation du public, décision, démocratie participative.

En Formation :

- Direction de thèses pour le doctorat en droit, participation à des jurys, activités doctorales

- 2004-2013 Master droit de l’environnement, de l’urbanisme et de l’aménagement du territoire

Autres :

Participations à des administrations consultatives et groupes d’experts

 

 2)  Travaux : articles, ouvrages et réalisations

Conférences et communications sans actes

2013

-          Conférence « Faiblesse juridique et puissance éthique des patrimonialités communes environnementales », 5ème colloque international de droit de l’environnement de l’Amazonie, 2-4 octobre 2013, Macapa-Amapa-BR.

2009

-          Membre du corps professoral de la « Maestria en derecho administrativo » Universitad Abierta Interamericana-Facultad de derecho y ciencias politicas/BuenosAires/Argentina.

-          Conception du projet CRIDEAU pour 2009-Année de la France au Brésil, obtention du label délivré par le Commissariat, organisation de deux colloques scientifiques de droit de l’environnement avec des partenaires universitaires et professionnels du droit (Etat de Goias et Etat d’Amapa)

-          Conférence « Le pilier social du développement durable », in colloque 2009 Année de la France au Brésil « Territoires soutenables – environnement, urbanisme, aménagement du territoire », Faculté de droit de l’Université fédérale de Goiania/Etat de Goias/Brésil.

-          Conférence « La nécessité d’un droit transfrontière pan-amazonien » in colloque 2009 Année de la France au Brésil, Tribunal de justice de Macapa/Etat d’Amapa/Brésil.

-           Elu vice-président de l’Académie internationale des études environnementales amazoniennes.

-          Coordonateur pour le CRIDEAU de l’ouvrage « Politicas publicas ambientais-Estudos em homenagem ao Professor Michel Prieur » Editora Revista dos Tribunais, Sao Paulo/Brésil.

-          Conférence « La nécessité d’inventer des procédures adaptées à l’objectif de la justice environnementale : vers l’étude d’impact social », Encontro internacional do direito ambiental na Amazonia-Desafios socioambientais em tiempo de crise economica-Macapa/Amapa/Brésil.

-          Conférence « Droit communautaire et européen de l’environnement » à l’occasion du séminaire de formation des magistrats francophones en droit de l’environnement ; Abidjan/Côte d’Ivoire, Secrétariat de la Convention de Ramsar.

-          Nommé membre du Conseil scientifique des « Cahiers juridiques » du Centre Universitaire salésien (UNISAL) de Campinas-Etat de Sao Paulo/Brésil.

-          Membre du Comité scientifique international de la 1ère conférence internationale sur la gestion intégrée des ressources en eau. Université de Batna/Algérie.

2008

-          Enseignement (10 h ) en qualité de professeur invité à l’Université d’Alicante-Faculté de droit. Thème : droit communautaire de l’environnement.

-          Membre du groupe de travail réunissant le CRIDEAU et un groupe de juristes de l’environnement brésiliens (Etat d’Amapa) destiné à élaborer la préfiguration d’une convention internationale bilatérale (BRESIL-Amapa/FRANCE-Guyane) pour la protection transfrontière de la biodiversité amazonienne.

2007

-          Conférence : « Mise en oeuvre et respect du droit communautaire de l’environnement » Université écologique de Roumanie, Bucarest, 11 janvier 2007. Participation  à un groupe de travail juridique franco-roumain relatif à la codification du droit roumain de l’environnement.

2006

-          Conférence prononcée à une manifestation scientifique appuyée par l’ambassade de France au Paraguay-Asuncion (Actualidad de los Tratados Regionales y Bilaterales en el Mercosur, con enfasis en el medio ambiente-Taller Accesso a la Justicia y Dano ambiental) sur le thème « Résolution des conflits et litiges dans le cadre de l’Union européenne » septembre 2006

-          Conférence prononcée au Polo Mercosur (Montevideo-Uruguay) à l’initiative de la coopération française sur le thème : «  Le droit transfrontalier de l’environnement en Europe », septembre 2006

-          Enseignement (10 h Droit communautaire de l’environnement) en qualité de professeur invité dans le cadre du Master « Environnement et développement durable-MADAS » de la Faculté de droit de l’Université d’Alicante-Espagne, novembre 2006.

-          Conférence « La motivation des actes administratifs réglementaires en environnement, instrument de dialogue entre les pouvoirs publics et la société civile », à l’occasion du colloque international de Instituto o direito por um planeta verde, Sao Paulo-Brésil, juin 2006, consacré à Droits humains et environnement

-          Conférence « Le droit de l’environnement et la protection de la biodiversité forestière en France métropolitaine et en Guyane, à l’occasion du colloque international organisé par l’Etat d’Amapa-Brésil et les autorités judiciaires de l’Etat. Macapa, juin 2006, thème général du colloque « La protection de la biodiversité en Amazonie »

 

Communications avec actes

2013

-          Conférence « Genèse historique et manifestations contemporaines des agricultures urbaines », XXXIII Journées d’histoire du droit/Institut d’anthropologie juridique de Limoges, 25-27 septembre, Actes à paraître.

-          Conférence « Aménagement, environnement, démocratie et participation », Ecoles doctorales SI-MMEA et S2IM, Université de Poitiers, Espace Mendès France, pôle histoire des sciences et des techniques, culture scientifique, technique et industrielle, Poitiers, 3 juillet 2013

-          Conférence « Planification et cohérence des politiques publiques : les formes contemporaines de la démocratie en renouvellement par le droit », 6ème forum régional limousin des directeurs généraux des collectivités territoriales , Brive la Gaillarde, 17 mai 2013

-          Conférence « Conflits environnementaux et cadres juridiques européens », journées d’études « Conflits de proximité et rapports aux droits », Université de Tours, UFR Droit et sciences sociales, UMR 7324 CITERES, Tours, 11 et 12 avril 2013

2012

-          Conférence « La parole et la participation des usagers du service public social, la nécessité d’une démocratie participative adaptée », Assises départementales de l’insertion, Conseil général de la Dordogne, Périgueux, 26 novembre 2012

-          Conférence « Comment concilier développement commercial local et respect de l’environnement ? », 24 ème colloque de l’AJUCA, faculté de droit et science politique, Bordeaux IV, intitulé « L’urbanisme commercial, un outil d’aménagement et de développement durables des territoires ? »

2011

-          Conférence « Le droit de la participation du public » et discutant à l’occasion du premier Congrès du GIS « Participation du public, décision, démocratie participative », Lyon.

-          Présidence d’une demi-journée et synthèse d’une journée des Journées doctorales de l’Université de la Réunion sur le thème « Biodiversité et outre-mer ».

-          Deux conférences (Droit de l’Union européenne, et pilier social du développement durable) dans le cadre de colloques de préparation de la conférence des Nations Unies Rio + 20, organisés par la Fondation Getulio Vargas (Rio de J.) et par l’association du Ministère public de l’Union (Sao Paulo)

2010

-          Conférence sur les jardins familiaux dans le cadre du séminaire « Terre et patrimoine, une éthique et une esthétique environnementales pour demain », Ecole nationale supérieure d’art ENSA Limoges-Aubusson.

-          Conférence sur « les études d’impact social » à l’occasion du colloque du Secrétariat international francophone pour l’évaluation environnementale » (francophonie)

-          Conférence « La brouette du droit public » dans le cadre du colloque du « Colloque brouettique –de la folie littéraire et des bibliothèques imaginaires », Limoges-AFPA.

-          Conférence « Jardins ouvriers, familiaux, collectifs » dans le cadre de « Mai, mois des jardins », à l’initiative de « Limoges ville d’art et d’histoire » (Municipalité de Limoges)

-          Conférence introductive dans le cadre d’un séminaire organisé par le GRIDAUH consacré à la réforme de l’urbanisme commercial.

2008

-          Conférence novembre 2008 « La notion de développement durable et ses effets sur les métiers de la fonction publique », texte en ligne sur le site d’EUROPA (Région du Limousin/Université de Limoges/Faculté de droit et des sciences économiques)

-          Conférence « L’étude d’impact social, instrument juridique d’anticipation des préjudices causés aux plus faibles par les politiques d’aménagement et d’environnement », colloque « Vulnérabilités sociales », Université de Toulouse le Mirail, CNRS, 14-16 mai 2008.

-          Conférence « Les politiques communautaires et la gestion intégrée des zones côtières », colloque « La gestion intégrée des zones côtières – vers une nouvelle gouvernance des territoires littoraux », Faculté de droit de Montpellier, 15 février 2008.

-          Conférence « Les aspects juridiques du jardinage familial urbain », Ecole doctorale du Museum d’histoire naturelle, Paris, 17 mars 2008

2007

-          Conférence « L’évolution du droit communautaire de l’environnement », à la demande de la Maison de l’Europe (Limoges) à l’occasion de la commémoration du cinquantenaire de l’Europe. 28 septembre 2007

-          Conférence « Le droit du jardinage familial en France et en Europe », séminaire « Du jardin ouvrier au jardin partagé : un rôle social et environnemental », Institut national du Patrimoine-Ministère de la Culture, 4-6 juillet 2007. Intégration des apports au sein de la Bibliothèque numérique de l’INP

-          Conférence « Les résistances de Georges Guingouin : limousine et universelle », colloque national Georges Guingouin, Amis du Musée de la Résistance de Limoges, Limoges, 24 mars 2007

2006

-          Conférence « L’influence leplaysienne sur le mouvement des jardins ouvriers », colloque « Frédéric le Play, économie sociale et éducation(s), faculté des Lettres et des Sciences humaines, Université de Limoges.

-          Conférence « La réforme de la politique de la ville », colloque organisé par la ville de Limoges, 9 décembre 2006

-          Conférence « Droit communautaire de l’environnement et innovation », colloque organisé par la Chambre régionale de commerce et d’industrie Poitou Charentes Limousin, Limoges 30 novembre 2006

-          Conférence « Les résistances aux risques de la célébration localiste et de l’abstraction universaliste », colloque « Enseigner la Résistance », association pour le développement de l’enseignement supérieur dans l’Indre, Châteauroux Centre universitaire, 18 novembre 2006.

 

Responsabilités rédactionnelles

-          Membre du comité de lecture de la Revue juridique de l’environnement

-          Membre du comité de lecture de la Revue juridique de l’océan indien (2011-…)

-          Membre du Conseil scientifique des « Cahiers juridiques » du Centre universitaire salésien (UNISAL) de Campinas-Etat de Sao Paulo-Brésil. (2008-…)

-          Membre du Comité de rédaction d’ »Actions et recherches sociales », revue inter-universitaire de sciences et pratiques sociales. Directeur de la publication : M. le Professeur Jacques Beauchard. (1988-1993).

-          Membre du Comité de lecture (au titre des sciences juridiques) d’Ethnologia – études limousines, revue d’ethnologie et des sciences sociales, publiée avec le concours du CNRS – Directeur de publication : M. Maurice Robert, directeur de recherches honoraire CNRS.(1985-1992).

 

Publications dans des revues spécialisées

2013

-          « La participation du public à l’élaboration des actes réglementaires dans le domaine de l’environnement : en 2012, une loi Grenelle 2 et demi », RJE 3/2013.

-          « Propositions pour un statut juridique de l’expertise scientifique dans l’exercice des compétences des collectivités territoriales en matière d’environnement » (en coopération avec le Professeur Eric Naïm Gesbert), in La clarification des compétences des collectivités territoriales en matière d’environnement », Revue juridique de l’environnement,, n° spécial 2013.

-          « Plan local d’urbanisme et commerce », in Les cahiers du GRIDAUH, série droit de l’urbanisme-la dimension juridique de l’écriture du PLU », n° 23, pp 683-722.

2012

-          « Le pilier social du développement durable », in Rio + 20, n° spécial de la Revue juridique de l’environnement, 4-2012, décembre 2012, p. 663-664.

2011

-          « La participation du public à l’élaboration des actes réglementaires de l’Etat et de ses établissements publics en matière d’environnement : la nécessité d’une loi Grenelle 3 ? », in Revue juridique de l’environnement, n° spécial Présentation de la loi portant engagement national pour l’environnement (Grenelle 2), pp. 223_239.

-          « La participation du public organisée par le droit : des principes prometteurs, une mise en œuvre circonspecte », in Participations 1/2011, revue de sciences sociales sur la démocratie et la citoyenneté, de Boeck pp. 134-155.

2010

-          « As Paisagem do Direito –Florença 2000 », in Cadernos juridicos-curso de direito Unisal Campinas/SP Ano 1, pp. 1-12.

2009

-          « A efetividade do direito a meio ambiente conditionada pelo direito a contrapericia independante » in Politicas publicas ambientais-Estudios en homenagem ao Professor Michel Prieur, Editora Revista dos Tribunais, pp. 320-334.

2008

-          Membre du Groupe de travail universitaire (CRIDEAU et CRDP, équipes thématiques de l’OMIJ) ayant abouti à l’écriture du projet de convention relative au statut international des déplacés environnementaux. Revue européenne de droit de l’environnement 4/2008.

-          « Politiques et droit communautaire des zones côtières », in Jurisclasseur Environnement- octobre 2008, p. 20-27.

-          « Les paysages du droit-Florence 2000 », in Revista romana de drept al mediului-Revue roumaine de droit de l’environnement, an V, nr 2(10)/2007-Université écologique de Bucarest.

2007

-          Chronique de jurisprudence à la Revue juridique de l’environnement (droit de l’urbanisme, schémas et plans) 3/2007, p. 405-411.

-          Note bibliographique de l’ouvrage de M. Ruben Serrano Lozano « El regimen juridico de los residuos de envases », Dykinson Madrid 2007 ; Revue européenne de droit de l’environnement 3/2008

-          « La probable utilité de l’étude d’impact social « , Etudes foncières, janvier-février 2007, p. 20-25. (Version résumée, article complet sur le site de la revue, 24 p. dacty.)

-          « Les conséquences du non-respect du droit communautaire de l’environnement », in Palatul de Justitie (Revue juridique roumaine), XVIII-3/2007, p 8 et 9.

-          Item « Droit social » au nouveau dictionnaire critique d’action sociale », Ed. Bayard, p 199-201

-          « Les fondements juridiques de la gestion du risque intérieur provoqué par le radon dans l’immeuble en copropriété » in « Copropriété, risques et environnement », Cahiers du CRIDEAU-PULIM n° 15, p. 59-66

2006

-          Chronique de jurisprudence à la Revue juridique de l’environnement (droit de l’urbanisme, schémas et plans) 2/2006, p 235-240

-          Note de jurisprudence sous CAA Lyon, 5 avril 2005, Association pour la préservation des paysages exceptionnels du Mézenc, req. N° 04LY00431 (fermes éoliennes, droit de l’urbanisme, risques) à la Revue juridique de l’environnement, mars 2006, p.49-55

-          « Les fondements juridiques de la gestion du risque intérieur provoqué par le radon dans l’immeuble en copropriété », la Revue bleue-FNAIM, février 2006, p 22-25

-           « A Hipotese de um desenvolvimiento sustentavel e as mutacoes juridicas contemporaneas”, Antidoto-Faculdade de direito da Universidade Federal de Goias, V. 1, n°1, 2006, p. 71-88.

 

Rapports de recherche collectifs

2012

-          Responsable scientifique de la recherche intitulée « La participation du public à l’élaboration des textes réglementaires nationaux en matière d’environnement en France et l’étranger. Exigence démocratique, nécessité juridique ». Contrat de recherche (2009-2012) obtenu auprès du Ministère chargé de l’environnement-commissariat général au développement durable-Programme Concertation/décision/environnement (CDE). Equipe de recherche constituée par le Crideau-Omij, le Lapsac-Université de Bordeaux 2, le Ceral-Université de Paris 13, le Centre international de droit comparé de l’environnement (CIDCE), l’Observatoire de l’environnement et du développement durable de l’Université de Sherbrooke-Québec/Canada. Recherche évaluée A- par le Conseil scientifique du programme CDE ; publication en cours.

-          Participant au contrat de recherche (ANR, programme thématique Les Suds, 2010) obtenu par le CRIDEAU-OMIJ, intitulé « Les catastrophes et les droits de l’Homme » (CADHOM), restitution de la recherche 2013.

-          Participant au contrat de recherche « Clarification des compétences institutionnelles dans le domaine de l’environnement », Ministère chargé de l’environnement et PRES Limoges/Poitiers/La Rochelle, restitution de la recherche 2013.

 

Contributions individuelles dans des ouvrages collectifs

2013

-          Rubrique « La participation du public organisée par le droit dans le domaine de l’environnement » dans le Dictionnaire en ligne Démocratie et participation élaboré par le GIS participation du public, décision, démocratie participative

-          « Justice environnementale, pilier social du développement durable : la nécessité de sortir du flou, l’hypothèse de l’étude d’impact social », à publier 2013, actes du colloque international « Le développement durable en Océanie vers une éthique nouvelle ? », Université de la Nouvelle Calédonie, Nouméa, 24-26 avril 2013.

2012

-          Synthèse conclusion de la journée d’études doctorales « La protection de la biodiversité outre mer, approches pluridisciplinaires, actes publiés (S/d E. Naïm Gesbert, M. Maisonneuve, Tristan Aoustin) aux Presses universitaires d’Aix-Marseille, pp. 311-316.

-          « Justice environnementale et pilier social du développement durable », in Instrumentos juridicos para a implementacao do desenvolvimento sustentavel , Fondation Getulio Vargas Rio + 20, pp. 15-27.

-          « Le principe de non-régression en droit de l’environnement à la lumière de la théorie de l’institution », in La non-régression en droit de l’environnement, s/d Michel Prieur et Gonzalo Sozzo, Bruylant, pp. 47-63.

-          « Banalité des catastrophes environnementales, émergence du désastre » in Les catastrophes écologiques et le droit : échecs du du droit, appels au droit, (s/d JM Lavielle, J. Bétaille, M. Prieur, Bruylant, pp. 72-93.

-          « La roue, le vase et le levier dans la balance : considérations introductives sur la brouette et le droit public-en hommage à Georges Arnaud » in Actes du colloque brouettique, de la folie littéraire et des bibliothèques imaginaires, Limoges 1er avril 2010, J.P. Rochet éditeur, pp. 61-76.

-          Rédaction, à la demande de l’auteur, de la préface de l’ouvrage de M. Edouard Boinet (IEP de Toulouse, promotion Saint-Exupéry) intitulé « Du conflit à la coopération : la place du droit dans l’évolution de l’hydropolitique nilotique » (L’Harmattan).

2011

-          « L’Union européenne et le droit de l’environnement : un exemple ou une expérience ? » in A economia verde no contexto do desenvolvimento sustentavel : a governança dos atores publicos e privados, Fondation Getulio Vargas, Rio + 20, pp. 273-290.

-          « La dynamique de la notion juridique de patrimonialité commune environnementale », in La question du patrimoine en Guyane (s/d Serge Mam Lam Fouck), Ibis rouge éditions-Espace outre-mer, pp. 777-92.

2009

-          « L’influence leplaysienne dans le mouvement des jardins ouvriers » (11 p. dacty.), in DVD « Frédéric le Play, économie sociale et éducations(s), coordination J.F. Marchat, Université de Limoges/ Faculté des Lettres et des sciences humaines.

2008

-          Membre du groupe d’enseignants-chercheurs de la Faculté de droit et des sciences économiques de Limoges ayant abouti à la rédaction d’un « Projet de convention relative au statut international des déplacés environnementaux », cf Revue européenne de droit de l’environnement, n° 4-2008.

-          « Les résistances de Georges Guingouin : limousine et universelle » in Actes du colloque (24 mars 2007) « Communisme et résistance de Georges Guingouin », le temps des cerises, pp 157-188.

2007

-          « Vers la motivation des actes administratifs généraux, spécialement en droit de l’environnement », in Pour un droit commun de l’environnement, Mélanges en l’honneur de Michel Prieur, Dalloz 2007, p.607-635.

2006

-          « Gouvernance locale et politiques publiques d’environnement », in « Structures intercommunales et environnement » Les cahiers du CRIDEAU, n° 14, p. 25-34 (plus introduction à l’ouvrage).

-          « De l’urbanisme commercial aux équipements commerciaux : audaces et crispations du droit autour des principes », in Mélanges offerts au Professeur Henri Jacquot, Université d’Orléans, p. 399-416

-          Mise à jour des fascicules 1320 et 1322 du Jurisclasseur collectivités territoriales (Urbanisme commercial-régime général, urbanisme commercial-autorisation spéciale).