Résumé : Proposition d’indicateurs pour mesurer l’intégration, par les Etats membres, des stratégies de l’UE en matière de biodiversité et d’infrastructures vertes. Peut-on imposer une gouvernance digitale (numérisation, dématérialisation de tout, services publics, procédures…) ? 

Responsables du projet : Ethniko Kentro Erevnas Kai Technologikis Anaptyxis (Grèce) 

Concernant l’Université de Limoges – OMIJ : J. Makowiak (PR) et E. Chevalier (MCF)

Partenaires : 38 participants – dédiés à la biodiversité, l’environnement, la transition écologique- de 15 pays différents (Allemagne; Autriche; Belgique; Danemark; Espagne; France; Irlande; Israël; Italie; Pologne; Roumanie; Slovaquie; Suède; Suisse; Tchéquie).

Année d’obtention : 2020

Durée : 2021-2023

Site internet : https://bison-transport.eu/

Résumé : Le Module Jean Monnet PACTE a pour objectif de promouvoir l’accès aux connaissances relatives à l’Union européenne. Il s’agit de développer un programme d’activités qui permettent aux jeunes de s’emparer des questions européennes, de leur permettre de devenir acteur, au sein de la société européenne, et de contribuer à la construction de leur citoyenneté européenne,

Responsable du projet : Université de Limoges (E. Chevalier (MCF OMIJ))

Année d’obtention : 2022

Durée : 2022-2025

Page internet dédiée

Résumé : Analyser l’impact de la crise sanitaire sur la résilience de l’institution judiciaire en France et au Canada, en orientant particulièrement son analyse sur le positionnement des justiciables de ces deux pays, qu’ils s’agissent de particuliers ou d’entreprises, vis-à-vis de l’accès à la justice. Le projet finance de la mobilité étudiantes (M2), doctorale pour développer des travaux de recherche sur l’accès à la justice d’un point de vue comparatif entre la France et le Canada. 

Responsables du projet : Hélène Pauliat (Pr. OMIJ) et Pierre Noreau (Pr. Université de Montreal)

Partenaires : Université de Montréal – Centre de recherche en droit public (CRDP)

Année d’obtention : juin 2021

Durée : 30 mois

Résumé : Le projet à pour ambition de dresser un portrait des pratiques des CPCA auprès des auteurs de violences conjugales; d’évaluer l’impact des prises en charge des auteurs et de dégager des lignes directrices des meilleures pratiques à adopter pour la prise en charge des auteurs de violence conjugales.

Porteurs : Université de Tours, de Limoges et Association de Réinsertion Sociale de Limousin

Référente scientifique (OMIJ) : Sandra Moulay Leourx (MCF)

Année d’obtention : 2023

Durée : 19 mois

Résumé : Dans les mois et années à venir vont se tenir à Paris, devant une cour d’assises spécialement composée, une série de procès des attentats terroristes de 2015 et 2016 – attentats contre le journal Charlie Hebdo et le magasin Hyper Cacher de Vincennes (audiences à partir de septembre 2020) ; attentats contre la salle de spectacle le Bataclan, le Stade de France et les terrasses à Paris (audiences à partir de septembre 2021) ; attentats de Nice le 14 juillet 2016 (date d’audience indéterminée). Quatre structures se sont réunies pour analyser le sens de ce moment judiciaire de la réponse au terrorisme. 

La recherche se propose d’abord de mettre en perspective historique ces grands procès des années 2020. 

Au cours des trois procès précités, un travail ethnographique sera effectué par l’ensemble des chercheurs. 

La place des victimes sera étudiée sous l’angle de leur fonction de partie civile (spécificité des procédures pénales continentales) et de l’usage fait de l’espace de parole qui leur est offert. 

La dimension mémorielle de ces grands procès prendra en compte les travaux du Comité mémoriel mis en place dans le but de créer un musée-mémorial des victimes du terrorisme. 

Un cinquième axe – inédit à ce jour- portera sur la manière dont les autres pays jugent les terroristes. 

Responsables du projet : Pascal Plas, responsable de la Chaire « Gestion du conflit et de l’après-conflit », directeur de l’Institut international de recherche sur la conflictualité (IiRCO), Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques (OMIJ), Université de Limoges et Denis SALAS, magistrat, directeur des Cahiers de la justice et Président de l’Association Française pour l’Histoire de la Justice (AFHJ)

Partenaires :  Centre Universitaire Rouennais d’Études juridiques (CUREJ), Université de Rouen ; Association Française pour l’Histoire de la Justice (AFHJ); Archives nationales

Année d’obtention : 2020

Durée : 36 mois

Résumé : Le projet de recherche a pour objet d’offrir une analyse originale des voies et conditions d’accès au juge en matière environnementale, afin de questionner le rôle que peut jouer le juge dans la défense de l’intérêt environnemental et des valeurs qui sous-tendent la Justice écologique. Alors que le droit d’accès au recours est largement promu, suite à l’adoption de la Convention d’Aarhus, et les voies de recours variées, notamment avec l’introduction de l’action collective, le juge n’apparait pas toujours en position de relayer les voix qui s’élèvent pour exiger une application renforcée des normes environnementales. Trois hypothèses seront étudiées. Tout d’abord, il s’agira d’analyser, en retenant une approche interdisciplinaire, en quoi la Justice peut se trouver concurrencée, dans le contexte actuel de multiplication de mouvements de mobilisation collective, pour porter la voix de l’intérêt environnemental. Ensuite, la recherche étudiera, en s’appuyant sur une large approche comparative, la place de l’action collective dans le maillage contentieux en matière environnementale. Enfin, l’intérêt sera porté sur la nécessité et la pertinence de renforcer la spécificité des voies de recours en matière environnementale, afin que la Justice soit en mesure de prendre en compte de manière adéquate les enjeux environnementaux.  

Responsable du projet : Emilie Chevalier, MCF OMIJ

Partenaires : L’équipe est tout d’abord composée de chercheurs de l’OMIJ-CRIDEAU (Gérard Monédiaire, Jessica Makowiak, Séverine Nadaud, Michel Prieur).

Des chercheurs d’autres équipes de recherche françaises sont dans le projet, à titre individuel pour le champ juridique (Julien Bétaille, V. Deldrève, Simon Jolivet, J. Malet-Vigneaux), et le champ sociologique (V. Deldrève, F. Nicolas). L’équipe de recherche est aussi composée de chercheurs internationaux, mobilisés soit au titre des analyses thématiques (V. Lefebve, approche politico-philosophique), soit au titre des analyses comparées (M. Eliantonio, G. Sozzo, J.A Tietzmann, J. Jaria Manzano, M. Monteduro, G. Aguilar, S. Boyron, D. Dragos, R. T. Lanceiro). Enfin, Antoine Gatet, responsable juridique France Nature Environnement (FNE), complètera l’équipe, en assurant une participation active d’un acteur associatif dans la conduite du projet.

Année d’obtention : 2021

Durée : 24 mois

Résumé : Le Programme « European Studies » est un projet pédagogique transdisciplinaire et thématisé inédit qui vise à offrir des enseignements en sciences humaines et sociales, entièrement dispensés en anglais, portant sur des questions de culture, de société et de politique européennes.

Responsable du projet : Emilie Chevalier, MCF, OMIJ, Faculté de Droit et des Sciences Économiques; Saïd Ouaked, MCF HC, EHIC, Faculté des Lettres et des Sciences Humaines

Année d’obtention : 2020

Durée : 36 mois

Résumé : Le projet Intensive a ciblé les domaines des imageries comme approche exploratoire incluant plusieurs modalités associées aux données cliniques. L’ensemble de ces données seront analysées par des approches d’intelligence artificielle avec pour objectif d’isoler de nouvelles signatures spécifiques de pathologies et de développer un outil au service des praticiens, des patients et des chercheurs. Cette médecine qui sera demain davantage prédictive, personnalisée ou de précision, se doit d’être accompagnée sur le terrain juridique pour garantir le respect des droits fondamentaux de la personne (recrutement post-doc – jeune chercheur).

Responsable du projet : BLANQUET Véronique Directrice Institut GEIST

Pour IR GIO/OMIJ : PERICARD Jacques, Pr OMIJ et Directeur de l’IR GIO

Partenaires : Instituts IPAM, XLIM, IRSHS et IRGIO

Durée : 32 mois

Site internet : https://www.unilim.fr/intensive/