Financés par la Commission européenne

BISON - Biodiversity and Infrastructure Synergies and Opportunities for European transportation Networks

Résumé : Proposition d’indicateurs pour mesurer l’intégration, par les Etats membres, des stratégies de l’UE en matière de biodiversité et d’infrastructures vertes. Peut-on imposer une gouvernance digitale (numérisation, dématérialisation de tout, services publics, procédures…) ? 

Responsables du projet : Ethniko Kentro Erevnas Kai Technologikis Anaptyxis (Grèce) 

Concernant l’Université de Limoges – OMIJ : J. Makowiak (PR) et E. Chevalier (MCF)

Partenaires : 38 participants – dédiés à la biodiversité, l’environnement, la transition écologique- de 15 pays différents (Allemagne; Autriche; Belgique; Danemark; Espagne; France; Irlande; Israël; Italie; Pologne; Roumanie; Slovaquie; Suède; Suisse; Tchéquie).

Année d’obtention : 2020

Durée : 2021-2023

Site internethttps://bison-transport.eu/

InterZoo - International Zoo Conservation and Management

Résumé : Développement d’une formation de haut niveau en gestion internationale des zoos intégrant trois modules de formation spécifiques ciblés :
– Le bien-être et la gestion des zoos au niveau international,
– la gestion internationale de la conservation dans les zoos, et
– les questions éthiques et juridiques liées à la gestion internationale des zoos (intégré au DU droit animalier de Limoges existant).

Responsable du projet : Université de Wolverhampton (Royaume-Uni)

Partenaires : Université de Bologne (IT) et l’Université de Limoges (FR, coordinateur scientifique : Xavier PERROT, Professeur, OMIJ) – et trois zoos – le Twycross Zoo (Royaume-Uni), le Zoo de Budapest (HU) et le Parco Natura Viva (IT). À eux trois, ils couvrent d’importants domaines d’expertise en matière d’enseignement, de formation et de recherche au niveau national et international. Cette expertise est complétée par les contributions des partenaires associés à la recherche : le Dudley Zoo (Royaume-Uni), l’Ecole Nature Recherche (France), la Fondation ARCA (Italie), la « L’Association britannique et irlandaise des zoos et aquariums » (Royaume-Uni) et l’Association européenne des zoos et aquariums (Pays-Bas).

Année d’obtention : 2019

Durée : 2019-2022

Site internet : https://interzoo.education/

Financé par le Fonds France Canada pour la Recherche - FFCR

L’accès à la justice à l’épreuve de la COVID-19 au Canada et en France

Résumé : Analyser l’impact de la crise sanitaire sur la résilience de l’institution judiciaire en France et au Canada, en orientant particulièrement son analyse sur le positionnement des justiciables de ces deux pays, qu’ils s’agissent de particuliers ou d’entreprises, vis-à-vis de l’accès à la justice. Le projet finance de la mobilité étudiantes (M2), doctorale pour développer des travaux de recherche sur l’accès à la justice d’un point de vue comparatif entre la France et le Canada. 

Responsables du projet : Hélène Pauliat (Pr. OMIJ) et Pierre Noreau (Pr. Université de Montreal)

Partenaires : Université de Montréal – Centre de recherche en droit public (CRDP)

Année d’obtention : 2021

Durée : 24 mois

Financé par la Mission de recherche Droit et Justice

Les procès des attentats de 2015- 2016 en France Analyse ethnographique, comparative et mémorielle

Résumé : Dans les mois et années à venir vont se tenir à Paris, devant une cour d’assises spécialement composée, une série de procès des attentats terroristes de 2015 et 2016 – attentats contre le journal Charlie Hebdo et le magasin Hyper Cacher de Vincennes (audiences à partir de septembre 2020) ; attentats contre la salle de spectacle le Bataclan, le Stade de France et les terrasses à Paris (audiences à partir de septembre 2021) ; attentats de Nice le 14 juillet 2016 (date d’audience indéterminée). Quatre structures se sont réunies pour analyser le sens de ce moment judiciaire de la réponse au terrorisme. 

La recherche se propose d’abord de mettre en perspective historique ces grands procès des années 2020. 

Au cours des trois procès précités, un travail ethnographique sera effectué par l’ensemble des chercheurs. 

La place des victimes sera étudiée sous l’angle de leur fonction de partie civile (spécificité des procédures pénales continentales) et de l’usage fait de l’espace de parole qui leur est offert. 

La dimension mémorielle de ces grands procès prendra en compte les travaux du Comité mémoriel mis en place dans le but de créer un musée-mémorial des victimes du terrorisme. 

Un cinquième axe – inédit à ce jour- portera sur la manière dont les autres pays jugent les terroristes. 

Responsables du projet : Pascal Plas, responsable de la Chaire « Gestion du conflit et de l’après-conflit », directeur de l’Institut international de recherche sur la conflictualité (IiRCO), Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques (OMIJ), Université de Limoges et Denis SALAS, magistrat, directeur des Cahiers de la justice et Président de l’Association Française pour l’Histoire de la Justice (AFHJ)

Partenaires :  Centre Universitaire Rouennais d’Études juridiques (CUREJ), Université de Rouen ; Association Française pour l’Histoire de la Justice (AFHJ); Archives nationales

Année d’obtention : 2020

Durée : 36 mois

Le juge, quelle voix au service de la protection de l'environnement?

Résumé : Le projet de recherche a pour objet d’offrir une analyse originale des voies et conditions d’accès au juge en matière environnementale, afin de questionner le rôle que peut jouer le juge dans la défense de l’intérêt environnemental et des valeurs qui sous-tendent la Justice écologique. Alors que le droit d’accès au recours est largement promu, suite à l’adoption de la Convention d’Aarhus, et les voies de recours variées, notamment avec l’introduction de l’action collective, le juge n’apparait pas toujours en position de relayer les voix qui s’élèvent pour exiger une application renforcée des normes environnementales. Trois hypothèses seront étudiées. Tout d’abord, il s’agira d’analyser, en retenant une approche interdisciplinaire, en quoi la Justice peut se trouver concurrencée, dans le contexte actuel de multiplication de mouvements de mobilisation collective, pour porter la voix de l’intérêt environnemental. Ensuite, la recherche étudiera, en s’appuyant sur une large approche comparative, la place de l’action collective dans le maillage contentieux en matière environnementale. Enfin, l’intérêt sera porté sur la nécessité et la pertinence de renforcer la spécificité des voies de recours en matière environnementale, afin que la Justice soit en mesure de prendre en compte de manière adéquate les enjeux environnementaux.  

Responsable du projet : Emilie Chevalier, MCF OMIJ

Partenaires : L’équipe est tout d’abord composée de chercheurs de l’OMIJ-CRIDEAU (Gérard Monédiaire, Jessica Makowiak, Séverine Nadaud, Michel Prieur).

Des chercheurs d’autres équipes de recherche françaises sont dans le projet, à titre individuel pour le champ juridique (Julien Bétaille, V. Deldrève, Simon Jolivet, J. Malet-Vigneaux), et le champ sociologique (V. Deldrève, F. Nicolas). L’équipe de recherche est aussi composée de chercheurs internationaux, mobilisés soit au titre des analyses thématiques (V. Lefebve, approche politico-philosophique), soit au titre des analyses comparées (M. Eliantonio, G. Sozzo, J.A Tietzmann, J. Jaria Manzano, M. Monteduro, G. Aguilar, S. Boyron, D. Dragos, R. T. Lanceiro). Enfin, Antoine Gatet, responsable juridique France Nature Environnement (FNE), complètera l’équipe, en assurant une participation active d’un acteur associatif dans la conduite du projet.

Année d’obtention : 2021

Durée : 24 mois

Financés par la Région Nouvelle-Aquitaine

Programme « European Studies »

Résumé : Le Programme « European Studies » est un projet pédagogique transdisciplinaire et thématisé inédit qui vise à offrir des enseignements en sciences humaines et sociales, entièrement dispensés en anglais, portant sur des questions de culture, de société et de politique européennes.

Responsable du projet : Emilie Chevalier, MCF, OMIJ, Faculté de Droit et des Sciences Économiques; Saïd Ouaked, MCF HC, EHIC, Faculté des Lettres et des Sciences Humaines

Année d’obtention : 2020

Durée : 36 mois

MADS - Module d'aide à la distanciation spatiale

Résumé : Dans le cadre de la luttre contre la pandémie de Covid-19 et du dispositif d’aide à la distanciation spatiale, le projet consiste à créer un badge électronique, au format approximatif d’une carte de crédit et d’une épaisseur autour de 1 cm. Ce dispositif porté par la population d’utilisateurs dans un endroit quelconque préviendra chacun d’un franchissement des distances de sécurité par des signaux sonores, lumineux et des vibrations.

L’OMIJ (partenaire à ce projet) établira avec les partenaires testeurs les usages du système, l’étude des contraintes juridiques : sécurité, RGPD et la rédaction des notices d’utilisation.

Mutualisation des services et cohérence de l'action publique territoriale

Résumé : La loi de réforme des collectivités territoriales de décembre 2010 a imposé l’adoption d’un schéma de mutualisation des services au plus tard en mars 2015, délai ensuite reporté au 31 décembre 2015 par la loi NOTRe du 7 août 2015. 

Il est intéressant désormais d’apprécier de manière critique la faisabilité et la réalité de ces schémas (analyse juridique : quels bilans, dans quels domaines, avec quels coûts ?) ; il convient de surtout de mener une réflexion permettant de tenter de nouvelles approches sur le territoire de la région Nouvelle-Aquitaine : peut-on, en travaillant avec les diverses collectivités, prévoir des expérimentations permettant de tester d’autres dispositifs que les schémas de mutualisation classiquement proposés ? Comment concilier par ces schémas proximité, qualité du service rendu, mais aussi efficacité des missions prises en charge et cohérence de l’action publique territoriale ?
La démarche retenue est donc, après une analyse juridique de ces schémas, de proposer des mécanismes innovants qui dépasseraient une logique purement gestionnaire et financière (il faut mutualiser parce que cela coûte moins cher) pour parvenir à une logique d’efficacité et de cohérence de l’action publique territoriale, y compris entre l’Etat territorial et les collectivités territoriales et établissements publics de coopération intercommunale. Ainsi, peut-on développer des mécanismes contractuels innovants ? Peut-on imaginer des mutualisations originales et efficaces parce que cohérentes ? Comment simplifier les schémas actuels, en impliquant les agents concernés dans les démarches, pour redonner du sens et de la cohérence à l’action publique territoriale ?… L’apport de certaines expériences menées dans d’autres pays d’Europe sera utile. Des analyses anciennes ont été menées, mais elles ne correspondent plus à l’actualité. L’approche retenue dans certains pays européens peut conduire donc au dégagement ou à la mise en évidence de bonnes pratiques.
En s’appuyant sur les documents et travaux émanant de l’Assemblée des communautés de France (AdCF), l’objectif est de tenter d’établir un guide de mutualisation des services, ouvrant la porte à des initiatives et des expérimentations innovantes. On pourrait envisager de suggérer des évolutions nationales de nature règlementaire ou législative, à partir des expérimentations menées en région Nouvelle-Aquitaine, à partir des liens entre services des régions, mais aussi à partir des liens établis, sur le territoire régional, entre communes et EPCI.

Responsable du projet : Hélène Pauliat, Professeur, directrice de l’OMIJ

Partenaires : Université de Poitiers – Institut de droit public

Université de Pau et des pays de l’Ardour – Pau Droit Public

Année d’obtention : 2017

Durée : 2017-2021

Intelligences numériques au service de l’ingénierie pour le vivant à l’Université de Limoges – INTENSIVE

Résumé : Le projet Intensive a ciblé les domaines des imageries comme approche exploratoire incluant plusieurs modalités associées aux données cliniques. L’ensemble de ces données seront analysées par des approches d’intelligence artificielle avec pour objectif d’isoler de nouvelles signatures spécifiques de pathologies et de développer un outil au service des praticiens, des patients et des chercheurs. Cette médecine qui sera demain davantage prédictive, personnalisée ou de précision, se doit d’être accompagnée sur le terrain juridique pour garantir le respect des droits fondamentaux de la personne (recrutement post-doc – 12 mois).

Responsable du projet : BLANQUET Véronique Directrice Institut GEIST

Pour IR GIO/OMIJ : PERICARD Jacques, Pr OMIJ et Directeur de l’IR GIO

Partenaires : Instituts IPAM, XLIM, IRSHS et IRGIO

Durée : 24 mois

Site internet : https://www.unilim.fr/intensive/