Financés par le Conseil Constitutionnel
Dix ans de QPC en droit pénal de la presse
Résumé :
Responsable(s) du projet : Damien Roets et François Lyn
Année d’obtention : 2018
Durée : du 01/10/2018 au 15/01/2020
Dix ans de QPC en matière d'environnement : quelle (r)évolution ?
Résumé :
Responsable(s) du projet : Jessica Makowiak et Emilie Chevalier
Année d’obtention : 2018
Durée : du 01//10/2018 au 15/01/2020
Financés par la Région Nouvelle-Aquitaine
Mutualisation des services et cohérence de l'action publique territoriale
Résumé :
Responsable du projet : Hélène Pauliat
Année d’obtention : 2017
Durée : du 23/01/2017 au 10/07/2021
La justice transitionnelle au sein des espaces francophones
Résumé :
Responsable du projet : Pascal Plas
Année d’obtention : 2016
Durée : jusqu’au 31/12/2019