Droit privé – Section 01

  Stéphanie Laure ANGUEZOMO ELLA « L’opportunité des poursuites devant la cour pénale internationale » Directeur : Damien ROETS   – Haumond ASSAMOI «L’action civile et le droit à un procès pénal équitable » Directeur : Damien Roets   –  Abdoulaye Elimane BA « L’utilisation de la  » Soft law « par la Cour Européenne des Droits de l’Homme » Directeur : Jean-Pierre Marguénaud   – Thomas BESSE « La pénalisation de l’expression » Directeur : Damien Roets   – Pierre BOCQUET « Droit et euthanasie eugénique des animaux » Directeurs : Jean-Pierre Marguénaud et Xavier Perrot   –   Ahmed BOUADIL « Les droits des personnes handicapées détenues  » Directeur : Damien Roets   – Marion BOURGINE RENSON « Les méthodes alternatives à l’expérimentation animale » Directeur : Jean-Pierre Marguénaud   – Edith CARREL « L’animal transcatégoriel » Directeurs : Jean-Pierre Marguénaud et Xavier Perrot   – Mohamed CHAABEN « La finance durable » Directeurs : Eric Garaud et Olivier De Schutter   – David CHAUVET « Les animaux face au droit naturel » Directeur : Jean-Pierre Marguénaud   – Florence DEGARDIN « Le droit à la liberté vestimentaire » Directeur : Jean-Pierre Marguénaud   – Ibrahima DIA « La justiciabilité des droits économiques et sociaux par les juridictions régionales des Droits de l’Homme » Directeur : Jean-Pierre Marguénaud   – Sophie DUTHOIT « La transmission à distance  d’animaux » Directeur : Jean-Pierre Marguénaud   – Driss GHOUNBAJ « Le nouveau droit marocain de la famille au confluent de la charia et des Droits de l’Homme » Directeur : Jean-Pierre Marguénaud   – Maïa GOUGUET « Ordre public de direction de la personne » Directeur : Jean-Pierre Marguénaud   – Samia HEZZI « La convention internationale des droits de l’enfant au regard de la justice pénale des mineurs en France » Directeur : Damien ROETS   – Fatih KAMAL « Influence de la charia sur le statut juridique de l’animal en droit positif marocain » Directeurs : Xavier Perrot et Jean-Pierre Marguénaud   – Michaël LAREF « La preuve limitée par les droits fondamentaux » Directeurs : Damien Roets et Fabien Marchadier   – Laure LAREF «La surveillance en droit pénal» Directeur : Damien Roets   – Ghina MAJED « Les infractions sexuelle en droit pénal comparé : France et Liban » Directeurs : Damien Roets et Pilomène Naser   – Pierre-Olivier MANCEAU « L’implication du mineur en droit international pénal : d’un objet passif à un sujet actif devant la cour pénale internationale » Directeur : Aurélien-Thibault Lemasson   – Julien MIALON « Contribution à l’analyse de la notion d’être humain au regard de l’incrimination du clonage reproductif » Directeurs : Ghislaine Jeannot-Pagès  et Lucille Boisseau-Sowinski   – Sofia SELLAMI « La sexualité des personnes handicapées  » Directeur : Jean-Pierre Marguénaud   – Adrien SIMONOT « Prise en compte de la spécificité sportive pour le juge et le législateur français » Directeurs : Jean-Pierre Karaquillo et Geneviève Pignarre   – Nouha TRABELSI « La compétence internationale au prisme des droits fondamentaux » Directeurs : Marie-Christine Garaud (Meyzeaud) et Fabien Marchadier   – Marion VILLAR « La performance en droit privé  » Directeur : Eric Garaud   – Robert VINCENT « La gouvernance des fédérations sportives françaises » Directeur: François Alaphilippe   – Emna ZGHAL « La concentration du contentieux en droit international privé » Directeurs : Marie-Christine Garaud Meyzeaud et Fabien Marchadier

 

Droit public – Section 02

 Mohamed Saleh ABEIH « L’influence du droit français sur le régime politique en Mauritanie : structures politiques administratives et organisation des pouvoirs » Directeurs : Jean-Louis Clergerie et Jean Morange   – Senan Franciah AHOUANDJINOU « La contribution du droit international de l’environnement au développement des énergies renouvelables en Afrique. Etude appliquée à la coopération régionale des pays d’Afrique de l’Ouest. » Directeurs : Jessica Makowiak; Séverine Nadaud et Frédéric Joël Aivo.   – Philomène ALENE ENGAMBA « L’application des règles des organisations sportives internationales en droit positif camerounais » Directeur : Charles Dudognon   – Manel AMIRI « Régime juridique des ouvrages publics hydrauliques » Directeurs : Bernard Drobenko, Gérard Monédiaire   – Coleen AUXEMERY « Les limites du traitement juridique des discriminations culturelles au sein de l’Union Européenne » Directeur : Jean-Louis Clergerie   – Mamoudou BIRBA « Droit foncier et biodiversité au Burkina Faso : le cas de la province de Sissili » Directeurs : Olivier Barrière et Mohamed Ali Mékouar   – Émeline BROUSSARD «  Forces armées et Cour Pénale Internationale » Directeurs : Virginie Saint-James et Philippe Lagrange   – David CHARBONNEL « Une relecture des lois des services publics » Directeurs : Hélène Pauliat et Gilles Dumont   – Cécile CHASSAGNE « Les instruments de planification en droit des collectivités territoriales » Directeurs : Hélène Pauliat et Clotilde Deffigier   – Sidy Mohamed CISSE «  L’urgence et le juge administratif en droit français et sénégalais » Directeurs : Nadine Gibot-Poulet-Leclerc   – Gogoue DANHOUE « Le régime juridique de l’activité pétrolière offshore en Afrique Subsaharienne : le cas des Etats francophones du Golfe de Guinée » Directeurs : Gérard Monédiaire et Jacqueline Lohoues-Oble   – Amina DAOUD « L’avenir de la coopération entre l’Algérie et l’Union européenne dans le domaine de l’énergie » Directeur : Jean-Louis Clergerie   – Rémi DELMAS « La stabilité des situations juridiques » Directeurs : Hélène Pauliat et David Renders   – Camille DOLMAIRE « Ordre public et laïcité » Directeurs : Jean Morange et Virginie Saint-James   – Pantelina EMMANOUILIDOU « Le droit de la protection de l’environnement des îles de la  Méditerranée » Directeur : Gérard Monédiaire   – Kénaelle Cyndie ENGONE « Les mécanismes d’incitations fiscales à l’investissement des entreprises étrangères en France et au Gabon » Directeur : Eric Devaux   – Alexandre ESTEVE « Quel député pour demain ? » Directeurs : Jean Morange et Virginie Saint-James   – Aurélien FADERNE « Le service universel en France » Directeur : Hélène Pauliat   – Nadia FALFOUL  » L’institution d’un groupement européen de coopération territoriale » Directeur : Jean-Louis Clergerie   – Ricet GALLET  (inscription en formation permanente) « La non-rupture hyper moderne entre l’écrit et l’oral et ses conséquences dans l’univers juridique » Directeur : Gérard Monédiaire   – Julien GOURIN « La reconnaissance juridique de l’éducation à l’environnement » Directeur : Jessica Makowiak   – Augusta GOUSSOUTOU « La mise en œuvre du droit international forestier en Afrique Centrale : enjeux et défis » Directeurs : Séverine Nadaud et Émilie Chevalier   Mabika IBOWLI-HUSSON « La démocratie participative locale dans les PECO » Directeurs : Agnès Sauviat et Nadine Poulet Gibot Leclerc   – Eloi Mere KOROGONE « La négociation dans la régulation foncière et environnementale au Bénin » Directeur : Olivier Barrière   – Djamila KOUANDA « Les procédures de passation de la commande publique : apport des directives de 2014/23/UE, 2014/24UE, 2014/25UE et conséquence en droit interne » Directeur : Hélène Pauliat   – Séverine LAPIERRE-GOYÉ « La coopération internationale au profit du droit à la santé du sportif » Directeur : Charles Dudognon   – Ambre LAPLAUD «  Consentement et responsabilité médicale» Directeurs : Hélène Pauliat et Clotilde Deffigier   – Abdourahamane Mohame MAIGA « La régulation juridique de l’accès aux ressources naturelles pour le  maintien de la paix et la conservation de la biodiversité : cas du delta intérieur du Niger (Mali) » Directeur : Olivier Barrière   – Cécile MARQUAIS « Traité universel éthique  de l’environnement » Directeurs : Michel Prieur et Roselyne Allemand   – Ahou MIAN « Le droit du développement durable à l’épreuve des politiques publiques » Directeurs : Gérard Monédiaire   – Rachid Ismael MILLOGO « Contribution aux fondements juridiques des métaux critiques : cas des terres rares » Directeurs : Ghislaine Jeannot-Pagès et Cosimo Gonzalo Sozzo   – Bruno MORELET « Charte d’éthique et code de déontologie dans les entreprises : formation d’un droit nouveau ?  » Directeurs : Nadine Poulet-Gibot Leclerc et Delphine Tharaud   – Mariame Viviane NAKOULMA « L’évolution du droit des immunités pénales reconnues aux chefs d’Etat en Droit International » Directeurs : Virginie Saint-James et Francisco Djedjro Meledje   – Vincent NAVARRO « Modernisation de l’action publique  : Etat et territoire» Directeurs : Clotilde Deffigier et Agnès Sauviat   – Aïssatou NDIAYE « La prévention des catastrophes industrielles : aspects juridiques et institutionnels » Directeurs : Gérard Monédiaire et Ibrahima Ly   – Wendpagnade Marthe NIKIEMA « Etude juridique sur les mécanismes de flexibilité mis en œuvre dans le cadre du changement climatique : perspective de développement du marché carbone en Afrique de l’ouest» Directeurs : Gérard Monédiaire   – Clarisse PINEL « Le cadre juridique des politiques publiques locales d’agriculture urbaine » Directeurs : Jessica Makowiak et Gérard Monédiaire   – Hélène POIRIER « Le handicap et le service public de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche » Directeurs:  Hélène Pauliat et Clotilde Deffigier   – Quentin RICORDEL « La réforme de la justice administrative face au contentieux des étrangers » Directeurs :  Hélène Pauliat ; Co-directeur : Nadine Poulet-Gibot Leclerc   – Loîc TANTY « La politique criminelle en matière d’atteintes à l’environnement » Directeurs : Jessica Makowiak et Damien Roets   – Willy Guillaume TSHITENDE WA MPINDA « Les piliers social et culturel du développement durable en droit de l’environnement » Directeurs : Gérard Monédiaire   – Marion WUJEK-MOREAU « La responsabilité du fait des activités de police » Directeur : Hélène Pauliat  

Histoire du droit et des institutions – Section 03

  – Fanny BESAND « La dispense . La construction d’un modèle juridique familial à la charnière du XVIIIème et XIXème siècle » Directeurs : Xavier Perrot et Pascal Texier   – Marine GRENET « La qualification de nuisible en droit animalier » Directeurs : Xavier Perrot et Jean-Pierre Marguénaud   –  Frédéric N’DO « Tradition et modernité monarchique au Burkina Faso » Directeurs : Xavier Perrot   – Kodjo Edem Djifa COMLAN « Contribution à l’étude de la justice transitionnelle en Afrique. Pour une approche holistique à l’aune de l’anthropologie historique du droit » Directeur : Pascal Texier   – Laura VIAUT « Les mécanismes de gestion des conflits dans l’espace aquitain (Ve-XIIe siècle) » Directeur : Jacques Péricard   – Romain VILLENEUVE « Les contrats d’affrérichement Limousins : approche d’anthropologie historique du droit » Directeurs : Xavier Perrot et Pascal Texier  

Science politique – Section 04

– Myriam LAGHMOUCHE « Un exemple d’acculturation : le couple en droit algérien et en droit français » Directeurs : Nathalie Goedert et Eric Chaumont  

 Sciences économiques – Section 05

– Yann CARIN

« La gouvernance du football européen. Les enjeux du fair-play financier »

 Directeurs : Jean-Jacques Gouguet  et  Jean-François Brocard   – Abdoul Razak SAWADOGO  » Évaluation économique des dispositifs de compensation du handicap lié au vieillissement : cas pratique et réflexions méthodologiques «  Directeurs : Jean-François Nys et Thierry Dantoine  

 Aménagement de l’espace, urbanisme – Section 24

Jeanne-Louise DESCHAMPS  » Le soutien des acteurs publics aux opérations d’habitat participatif écologique : essai sur une perspective de rapprochement du droit et des innovations sociales au bénéfice de la transition écologique » Directeurs : Jessica Makowiak et Séverine Nadaud   – Mohamed DIEHIOU  « La protection de l’environnement marin et côtier par la Convention d’Abidjan » Directeurs : Gérard Monédiaire et Ibrahima Ly   – Prescillia GREGOIRE « La justice environnementale et la justice écologique à l’aune du droit post moderne » Directeurs : Gérard Monédiaire et Cosimo Gonzalo Sozzo   – Charlotte TOUZOT « Activités militaires et environnement  » Directeurs : Jessica Makowiak   – Aline TREILLARD « La protection juridique de la  nature » Directeur : Jessica Makowiak

Sciences et techniques des activités physiques et sportives – Section 74

  – Fabien CLIPET « La classe créative comme héritage des évènements sportifs » Directeurs : Eric Barget et Céline Vial