Science-fiction et science juridique
Actes du colloque organisé par l’association RERDH (Réseau Européen de Recherche en Droits de l’Homme)
Colloque des 13 et 14 octobre 2011, organisé à la Faculté de droit et des sciences économiques de Limoges
Pierre-Jérôme Delage (dir.) – 2013
Le code pénal interdit le clonage reproductif humain, celui de la santé publique prohibe la création d’embryons transgéniques ou chimériques ; le juge administratif refuse la conservation par cryogénisation du corps mort ; à la période où se multiplient les législations sécuritaires, d’aucuns entendent parvenir à détecter par ordinateur les pensées hostiles, prévoir les infractions par informatique, anticiper le crime et le criminel ; aux États-Unis ou en France, et sous l’impulsion des progrès de la robotique et de l’intelligence artificielle, des universitaires commencent à réfléchir au statut juridique des robots ; des textes, nationaux ou internationaux, définissent le terraformage, déclarent la Lune et les autres corps célestes relever du patrimoine commun de l’Humanité.
En tous ces lieux énumérés (comme également en d’autres, que le lecteur pourra découvrir au fil de l’ouvrage), le constat s’évince que le droit peut entrer en coïncidence avec l’imaginaire de l’anticipation scientifique : celui d’Aldous Huxley, Isaac Asimov, George Orwell, Herbert G. Wells ou encore Philip K. Dick. C’est exactement à la rencontre de ces deux univers que fut consacré le colloque Science-fiction et science juridique, organisé en octobre 2011 à l’Université de Limoges par l’association RERDH, et dont les actes sont ici recueillis. Une vingtaine d’auteurs (doctorants ou docteurs en droit, maîtres de conférences et professeurs) a accepté de se prêter au jeu – le jeu n’excluant pas le sérieux – de cette interaction, dont la réunion des textes forme une somme originale et inédite.
En savoir plus sur cet ouvrage
Actes du colloque EUROPA « Les politiques publiques de santé en Europe : peut-on concilier contraintes financières et qualité des soins ? »
Les systèmes de santé, même s’ils sont élaborés dans un cadre national, ne sauraient être des ilots totalement imperméables au droit de l’Union européenne, c’est au regard de cette affirmation que l’Association EUROPA a construit son colloque annuel de 2010 à Limoges sur le thème » Les politiques publiques de santé en Europe : peut-on concilier contraintes financières et qualité des soins? ».
L’homogénéité n’est pas encore de mise en Europe, et si deux grands systèmes existent, le modèle bismarckien et le modèle beveridgien, les deux ont connu de nombreuses évolutions. Quels sont désormais les acteurs des politiques publiques de santé ; quels financements existent pour ces politiques de santé, tellement il semble difficile de concilier rentabilité d’un modèle et exigences de solidarité? Les territoires pertinents de santé sont-ils les mêmes dans les différents pays d’Europe? Ce sont quelques-unes des questions qu’abordent les actes de cette rencontre. En savoir plus sur cet ouvrage
Dernier numéro de la Revue Semestrielle de Droit Animalier
Vous pouvez le télécharger ici : RSDA 1-2013.
Actes du Colloque EUROPA « Culture et politiques publiques culturelles en Europe »
La culture, prise au sens de politique publique, est une notion polysémique renvoyant à des réalités très différentes d’un État à un autre. Dans la perspective d’une politique communautaire européenne en matière culturelle, il s’avère nécessaire de dégager des positions communes. Les actes de ce colloque permettent de mettre en évidence un certain nombre d’interrogations communes à plusieurs États d’Europe, en particulier s’agissant du rôle des différents acteurs dans la définition et la gouvernance de la culture, sur les modalités de financement des politiques culturelles (peut-on financer sans aliéner?), sur le rôle de la culture comme facteur de cohésion sociale et territoriale, sur l’accès à la culture, et finalement sur la notion même de culture : s’agit-il d’un bien comme un autre ou n’est-ce pas avant tout le creuset de nos libertés de création et d’expression? En savoir plus sur cet ouvrage
Numéro spécial de la revue Histoire et Mémoires, Conflits contemporains.
Directeur de la rédaction : P. PLAS (OMIJ)
Adrien TIXIER, 1893-1946, l’héritage méconnu d’un reconstructeur de l’Etat en France
Numéro spécial publié en partenariat avec l’OURS (Office universitaire de recherche socialiste) et avec le soutien des Archives nationales, du Centre d’Histoire sociale du XXème siècle, sous la direction de Gilles Morin (OURS) et Pascal Plas ( OMIJ).
Cet ouvrage reprend la plupart des communications du colloque Adrien TIXIER organisé par l’Université de Paris I (CNRS), le Centre d’histoire sociale du XXème siècle (UMR 8058) et l’OURS (Office universitaire de recherche socialiste) les 3 et 4 mars 2009 aux Archives Nationales à Paris. Il fait office d’édition d’Actes de colloque.
Adrien Tixier (1893-1946), ancien combattant de la grande guerre, responsable d’une association d’Anciens combattants mutilés, secrétaire adjoint du Bureau international du travail (B.I.T.), socialiste, pratiquement inconnu en France avant 1940, a joué un rôle essentiel tant dans la Résistance qu’à la Libération. Il fut successivement représentant de la France libre aux USA, ministre des Affaires sociales du CFLN puis du GPRF à Alger, de juin 1943 à août 1944, puis enfin ministre de l’Intérieur, de septembre 1944 à janvier 1946 à Paris. Il fut aussi le premier président du conseil général de la Haute-Vienne renaissant au lendemain de la guerre. Il se trouva ainsi au cœur de l’effort de reconstruction de l’Etat républicain. Décédé le mois suivant la démission du général de Gaulle, Adrien Tixier n’a guère laissé de traces dans la mémoire locale et nationale. Pourtant les historiens qui ont travaillé sur la période, sont frappés par la personnalité de l’homme et plus encore par sa rigueur politique, son sens élevé de l’Etat. Il considérait que la défaite de la France et l’Occupation avaient marqué en profondeur le pays, affaibli les consciences et l’esprit de la nation. Il fit le chois d’agir en redéfinissant systématiquement les principes de l’action au quotidien, dans le sens des valeurs républicaines, considérant que l’intérêt général devait passer avant les intérêts particuliers, fussent ils ceux de son propre parti. Ce cahier spécial de la revue Histoire/Mémoires vise à redécouvrir l’action de cet homme d’état exceptionnel et à se pencher sur une réflexion et une action singulièrement originales qui allie reconstruction de l’Etat et refondation de la République.
La désappropriation de l’animal
L’animal, être vivant et sensible, peine aujourd’hui à trouver sa place dans le système juridique français. Protégé pour lui-même en droit pénal, il reste qualifié de chose mise au service de l’homme par le droit civil. L’application du droit de propriété sur l’animal ne permet pas de le prendre en considération autrement que comme moyen mis au service de l’homme. Il est d’ailleurs contradictoire de considérer que l’animal est un être vivant et sensible, juridiquement protégé, et qu’il doit être soumis à un droit organisant des prérogatives directes et absolues en faveur de l’homme. Partant de ce constat, l’auteur tente de démontrer que l’application du droit de propriété sur l’animal est non seulement une source d’incohérences juridiques mais encore un frein à sa protection. Cela justifie qu’il convienne d’opérer la « désappropriation » de l’animal, en abolissant l’application du droit de propriété sur celui-ci. La désappropriation de l’animal offrirait l’opportunité de faire table rase du passé et de repartir sur des bases nouvelles afin de reconstruire un statut juridique propre à celui-ci. Dans cette perspective, l’auteur propose les moyens de réaliser cette désappropriation en envisageant une réorganisation complète des rapports de l’homme et de l’animal autour d’une réflexion relative à la condition juridique adéquate de ce dernier dont dépendront les droits que l’homme peut exercer sur lui. La réalisation de la désappropriation, par la construction de ce nouveau système, aboutit en conclusion à la proposition d’un Code de l’animal. En savoir plus sur cet ouvrage
– Publication de l’étude sur les transferts de joueurs en Europe
L’étude sur les « Aspects juridiques et économiques des transferts de joueurs en Europe » a été publiée par la Commission Européenne. Réalisée de janvier à décembre 2012, cette étude a été menée par un consortium composé du CDES et du cabinet belge KEA. Le CDES réalise là sa troisième étude d’envergure pour la Commission après celles sur les agents de joueurs (2009) et celle sur le financement du sport en Europe (2011). Etude disponible dans son intégralité en cliquant ici.
– See more at: http://www.rerdh.org/these_droit_associatif_europeen.html#sthash.wMmlV6Ii.dpuf
Le droit associatif européen
Jérôme Verlhac – 2013
Le droit associatif est au carrefour des grandes libertés, il s’européanise. Son omniprésence traduit un moyen adapté, parfois le seul, de contourner l’inadéquation d’échelle entre les capacités de l’individu et les exigences nouvelles de son environnement.
L’observation du renfort du droit associatif révèle une double mutation. D’une part, le glissement du cadre national à l’espace européen entraine un changement de références juridiques (d’internes elles deviennent communes). D’autre part, l’exercice du droit associatif participe à un bouleversement sociétal en accompagnant l’émergence d’un nouvel acteur impliqué démocratiquement, et concerné économiquement. Cette mutation juridique et institutionnelle du droit associatif le place à la convergence des droits européens en devenant l’unité de référence et un moyen de compensation des lacunes conjoncturelles de la construction européenne.
La victime devant la justice pénale internationale – Pour une action civile internationale
La victime est manifestement un acteur émergent de la justice pénale internationale car ses prérogatives s’affermissent devant chacune des juridictions internationales depuis 1945. Sa participation développe tout son potentiel, malgré une restriction littérale dans les textes, de l’ouverture du procès jusqu’au verdict final sur la culpabilité ou l’innocence de l’accusé. Ses droits sont alors véritablement garantis, après la déclaration officielle que l’accusé est coupable, certes davantage pour lui accorder une réparation effective que pour l’associer à la peine infligée. Ces constats convergent rationnellement vers la proposition de consacrer une action civile internationale en droit international pénal. L’enjeu est alors de définir la victime d’un crime international afin de n’attribuer cette qualité qu’aux personnes de droit privé qui allèguent un préjudice suffisamment légitime.
La fonction de la victime doit enfin être déterminée dans le système mondial de politique criminelle pour conclure qu’elle joue d’ores et déjà le rôle d’une partie civile véritable, par la voie subsidiaire de l’intervention. Elle devient donc un sujet du procès pénal international dans lequel elle agit pour faire reconnaître toutes les conséquences du préjudice souffert. L’action civile internationale présente ainsi deux visages autonomes mais indissociables, l’un répressif, l’autre réparateur : la contribution à l’établissement de la réalité des faits, dans l’exercice d’une forme de vindication ; et la recherche d’une forme de rétablissement, à travers une mesure de réparation ; sans oublier bien entendu le besoin complémentaire pour la victime d’obtenir protection et assistance. En savoir plus