Procédure d’agrément


Campagne d’agréments des terrains de stage des internes en médecine & Biologie Médicale

Le retour des dossiers est attendu pour le 20 janvier 2023 en vue de la commission du 20 février 2023 à partir de 15h.

TEXTES REGLEMENTAIRES :

La réglementation des demandes d’agrément « Nouveau Régime » est régie par l’arrêté du 12 avril 2017 et l’arrêté du 21 avril 2017 portant organisation du 3ème cycle des études médicales et fixant la liste des DES de Médecine et FST (Formations Spécifiques Transversales)

La procédure d’agrément se déroule en plusieurs étapes :

1) Chaque responsable médical ou praticien-maître de stage souhaitant un agrément élabore son dossier qui doit comporter un Formulaire de Demande d’Agrément selon la structure d’accueil complété au format numérique, accompagné d’un projet de service.

CHOIX DU FORMULAIRE :

Service de Chirurgie

Service de Médecine

Service de Gynécologie-Obstétrique

Service de Psychiatrie

Service de Biologie Médicale

Cabinet Libéral

F.S.T.

Pour le nouveau régime les maquettes de formation des DES sont consultables ici

Celles des FST sont ici

Les agréments en cours sont ici

 2) Ce dossier devra être transmis, par voie électronique , au directeur d’établissement de santé qui centralise les demandes et les envoie au format Word au service scolarité de la faculté de médecine :

 3) Une visite sur site des lieux de stage sera faite par une équipe composée d’un enseignant de la spécialité ou de la discipline, d’un praticien non universitaire désigné par le directeur de la Faculté de médecine et d’un représentant des internes désigné par les organisations représentatives des internes.

 4) Des rapports de visite seront rédigés et transmis au service de la scolarité de la Faculté de médecine

 5) Des avis seront rédigés :

– par le coordonnateur local de la spécialité pour laquelle l’agrément est demandé,
– par un des coordonnateurs locaux appartenant à une spécialité constituant la discipline pour laquelle l’agrément est demandé
– du représentant des internes de médecine générale (spécialité ou discipline de médecine générale)
– du représentant des internes des autres spécialités ou disciplines

 6) Un dossier sera élaboré par la scolarité comprenant :

– le formulaire de demande d’agrément,
– le projet de service,
– le rapport de visite,
– l’avis du coordonnateur local
– l’avis de l’interne

 7) Au vu de ces conclusions, la commission de subdivision se réunira et sa décision sera communiquée par arrêté de l’ARS :

– soit pour un agrément sans réserve pendant 5 ans,
– soit pour un agrément conditionnel d’un an maximum assorti de recommandations,
– soit pour un refus d’agrément motivé, accompagné de recommandations dans l’hypothèse d’une nouvelle demande d’agrément.