2026, première quinzaine d’avril par Solene Fogret
1er avril 2026. Espagne. Arrestation de membres d’un réseau de trafic de migrants. Les 22 et 23 mars 2026, une enquête menée par l’Espagne, impliquant la France et soutenue par Europol a conduit au démantèlement d’un réseau de trafic de migrants opérant à travers la Méditerranée occidentale et facilitant la logistique pour d’autres réseaux de la région. 24 individus, de nationalité algérienne, marocaine et espagnole, ont été arrêtés.
1er avril 2026. Mexique. Saisine de l’Assemblée générale de l’ONU par le Comité sur les disparitions forcées. Dans une décision rendue en mars 2026, le Comité des Nations unies sur les disparitions forcées a constaté qu’il existe des motifs suffisants de croire que « la disparition forcée est pratiquée sur une base généralisée ou systématique » au Mexique et pourrait, de ce fait, constituer un crime contre l’humanité. Par conséquent, en vertu de l’article 34 de la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées, il a renvoyé la situation à l’Assemblée générale de l’ONU et a demandé à cette dernière de fournir une assistance technique au Mexique pour aider les autorités de l’Etat à rechercher les personnes disparues et enquêter sur les disparitions forcées présumées, en particulier celles impliquant des agents de l’Etat liés à des groupes criminels organisés ; et de fournir un appui à la mise en place d’un mécanisme qui permettrait l’accès à la vérité pour les proches des personnes disparues. Après plusieurs années passées à identifier la commission de violations graves et massives des droits de l’Homme dans le pays, c’est la première fois que le Comité fait usage de cet article. Bien que les autorités mexicaines ne nient pas l’existence ou l’ampleur des disparitions, y compris des disparitions forcées, qui ont eu lieu par le passé, elles ont rejeté le rapport du Comité, le qualifiant de « biaisé et dédaigneux des observations, analyses et mises à jour soumises par le gouvernement mexicain (…), qui a entrepris une transformation structurelle dans ce domaine ». La Cour interaméricaine des droits de l’Homme avait également condamné les actions et omissions du Mexique menant à l’échec dans la protection et l’investigation sur les disparitions. La Cour avait également constaté que le Mexique favorisait un climat d’impunité en faveur des auteurs, surtout lorsqu’il existe un lien avec des policiers locaux ou d’éminents fonctionnaires. Le Comité des droits de l’Homme de l’ONU avait, quant à lui, affirmé à plusieurs reprises l’obligation pour le Mexique de lutter contre l’impunité et de garantir le droit des proches d’avoir accès à la vérité. Le principal point de désaccord entre le Mexique et le Comité sur les disparitions forcées est de savoir si la « pratique généralisée ou systématique » des disparitions forcées couvre également celles commises par des acteurs qui ne présentent aucun lien avec l’Etat. En effet, le Comité a conclu dans sa Déclaration de 2023 – conforme à l’évolution du droit international pénal et à l’interprétation de l’article 7 du Statut de Rome – que « la disparition perpétrée par un acteur non étatique agissant sans l’autorisation, le soutien ou l’acquiescement de l’Etat constitue une « disparition forcée » si elle est commise dans le cadre d’une attaque généralisée ou systématique contre une population civile, dans le respect de la définition des crimes contre l’humanité en droit international pénal ». De son côté, le Mexique en appelle à la lettre de la Convention, dont l’article 2 définit la disparition forcée comme commise « par des agents de l’Etat ou par des personnes ou des groupes de personnes qui agissent avec l’autorisation, l’appui ou l’acquiescement de l’Etat ». En outre, le Mexique a contesté le « pouvoir d’interprétation » du Comité en utilisant le projet de conclusions de la Commission du droit international sur les accords ultérieurs et la pratique ultérieure en ce qui concerne l’interprétation des traités, affirmant qu’une « déclaration d’un organe conventionnel d’experts ne peut en tant que telle constituer un accord ultérieur ou une pratique ultérieure ».
(https://www.justsecurity.org/136304/disappearances-mexico-general-assembly-action/)
2 avril 2026. Suède. Procès Lundin Oil. Dans le cadre du procès des deux anciens hauts dirigeants de l’entreprise pétrolière Lundin Oil pour complicité de crimes de guerre commis au Sud-Soudan entre 1997 et 2003, ouvert en Suède le 5 septembre 2023, le parquet a requis ce jour que Ian Lundin et Alexandre Schneiter soient respectivement condamnés à dix et six ans d’emprisonnement. Il a également été demandé que les deux hommes soient placés en détention dès le prononcé du verdict. Les plaidoiries finales de la défense doivent débuter le 21 avril et se poursuivront pendant dix jours.
(https://www.justiceinfo.net/fr/157333-prison-requise-contre-les-deux-dirigeants-de-lundin.html)
2 avril 2026. Liban. Plainte pour crime de guerre. La Fédération internationale pour les droits humains et l’artiste franco-libanais Ali Cherri ont déposé ce jour, auprès du Pôle crimes contre l’humanité du tribunal judiciaire de Paris, une plainte pour crime de guerre à la suite d’un bombardement. Menée par les autorités israéliennes à Beyrouth le 26 novembre 2024, cette attaque avait visé un immeuble résidentiel et causé la mort de sept civils, dont les parents d’Ali Cherri. La frappe était intervenue quelques heures seulement avant l’entrée en vigueur de l’accord du cessez-le-feu conclu entre Israël et le Hezbollah.
2 avril 2026. Burkina Faso. Potentiels crimes de guerre et crimes contre l’humanité commis par tous les belligérants. L’armée du Burkina Faso et ses milices alliées, connues sous le nom de Volontaires pour la défense de la patrie (VDP), ainsi que le groupe armé islamiste Groupe de soutien à l’islam et aux musulmans (GSIM ou Jama’at Nusrat al-Islam wa al-Muslimin, JNIM), lié à Al-Qaïda, ont tué plus de 1 800 civils et déplacé de force des dizaines de milliers de personnes depuis que la junte militaire a pris le pouvoir en septembre 2022. En 2016, le GSIM et d’autres groupes armés islamistes ont lancé une insurrection contre les gouvernements successifs au Burkina Faso dans le cadre d’une offensive plus large dans la région du Sahel. Depuis, le groupe armé a tué des civils et pillé des biens dans le but d’imposer un contrôle territorial sur les zones rurales. Il a également bloqué la circulation des biens et des personnes, en détruisant notamment des routes, des ponts, des sources d’eau et des infrastructures de communication, ce qui a entraîné une famine et la hausse du nombre de maladies. En réponse, la junte mène depuis fin 2022 des campagnes de contre-insurrection violentes, réprimant l’opposition politique, la dissidence pacifique et les médiats indépendants. Avec ses milices alliées, l’armée a également ciblé les communautés peules, les accusant de soutenir les groupes armés islamistes, ce qui a conduit au nettoyage ethnique de communautés entières. Les deux parties ont également commis des déplacements forcés. Ainsi, tous les belligérants sont susceptibles d’avoir commis des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité.
6 avril 2026. France. Transfert d’armes vers Israël. D’après un rapport d’Urgence Palestine et de Palestinian Youth Movement, « entre octobre 2023 et mars 2026, plus de 525 cargaisons de matériel militaire ont été expédiées par des fabricants français vers les industries israéliennes de défense et aérospatiales ». Les principaux exportateurs français recensés sont Sermat, ADR, Effbe France, Eurolinks, Savimex, Safran, Thales, Cimulec, Amphenol Air LB, Radiall, Aubert & Duval, Vishay MCB et Hutchinson. Du côté israélien, Elbit Systems, premier fabricant d’armes du pays, est à l’origine de la quasi-totalité des achats. Le rapport démontre un « flux régulier et diversifié d’équipements » souvent essentiels à l’assemblage d’armes. D’après le rapport annuel sur les exportations d’armement de la France remis au Parlement en septembre 2025, « le flux de livraisons vers Israël a diminué de moitié [en 2024] par rapport à 2023 pour s’établir à 16,1 millions d’euros », soit 0,2 % du total des livraisons d’armements françaises dans le monde. Les prises de commandes ont, en revanche, augmenté d’un tiers, à 27,1 millions, soit 0,13 % du total des commandes. Le rapport précise que « ces commandes correspondent pour les deux tiers à des composants qui seront intégrés dans des matériels réexportés dans des pays tiers ». Les autorités françaises assurent que les autres exportations sont essentiellement destinées à des fins « défensives ». Mais bien que le ministère des Armées ait ordonné, en octobre 2025, l’arrêt des exportations non-conformes de la société Sermat vers Israël, à la suite des révélations de Disclose, il n’en est pas de même pour Eurolinks, pourtant également visé par des révélations de Disclose et de Marsactu depuis mars 2024. Ainsi, le rapport fait état « d’un flux continu de 12 expéditions documentées totalisant 9,94 millions de liens de munitions sur vingt et un mois ». La France est soumise au Traité sur le commerce des armes, signé et ratifié en 2013, qui prévoit qu’« un Etat partie ne doit autoriser aucun transfert d’armes (…) s’il a connaissance que ces armes pourraient servir à commettre un génocide, des crimes contre l’humanité (…), des attaques dirigées contre des civils (…) ou d’autres crimes de guerre ».
8 avril 2026. France. Retour de Cécile Kohler et Jacques Paris. Arrêtés le 7 mai 2022, au dernier jour d’un voyage touristique en Iran, puis emprisonnés, entre autres, dans la prison d’Evin, Cécile Kohler et Jacques Paris avaient été condamnés, en octobre 2025, respectivement à 20 et 17 ans de prison, notamment pour espionnage, avant d’être remis en liberté le 4 novembre 2025, assignés à résidence avec l’interdiction de quitter le territoire iranien. Rentrés ce jour en France, ils ont notamment évoqué « des conditions de détention inhumaines ». En échange, l’Iranienne Mahdieh Esfandiari – qui avait été condamnée le 26 février 2026 par le tribunal correctionnel de Paris à quatre ans de prison, dont un ferme, assortis d’une interdiction définitive du territoire français, pour apologie du terrorisme, provocation directe en ligne à un acte de terrorisme, injure publique en ligne en raison de l’origine, l’ethnie, la nation, la race ou la religion, et association de malfaiteurs – est rentrée en Iran le 15 avril.
8 avril 2026. Soudan. Arrestations arbitraires par l’armée. Les Forces armées soudanaises et des forces de sécurité affiliées ont, en particulier dans les zones reprises des mains des Forces de soutien rapide (FSR) depuis 2024, commis à l’encontre des civils des actes susceptibles de constituer des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité. En effet, elles ont arbitrairement arrêté des civils, les ont torturés et maltraités, ont gravement limité leur droit à une assistance juridique et leur ont refusé le droit à un procès équitable. Elles les ont accusés de collaborer avec les FSR, souvent sur la seule base de leur identité ethnique, de leur affiliation politique réelle ou supposée, ou de leur travail humanitaire. De nombreux civils ont également été détenus au secret, voire ont subi une disparition forcée, et ont vu leurs proches privés de toute information les concernant. Les personnes interrogées par Human Rights Watch ont déclaré que plusieurs forces – les services des renseignements généraux, les services du renseignement militaire et le bataillon al-Baraa Ibn Malik –, regroupées au sein de « cellules de sécurité », avaient été impliquées dans des détentions illégales. D’anciens détenus et plusieurs avocats ont déclaré que des membres des services de sécurité et des services du renseignement militaire qui ont agi de leur propre chef avaient illégalement détenu des personnes dans des installations militaires, notamment des bases de l’armée, ainsi que dans des habitations transformées en lieux de détention. Dans sa réponse à un courrier de Human Rights Watch, la Procureure générale du pays a rejeté les allégations d’arrestations arbitraires et de décès en détention, à l’exception d’un cas pour lequel elle a reconnu qu’une procédure pénale était en cours, sans toutefois fournir de détails sur les personnes mises en cause. Elle a en outre affirmé que les détenus étaient uniquement placés en garde à vue ou incarcérés dans des prisons et qu’ils faisaient l’objet de visites régulières de la part des procureurs chargés de vérifier la légalité de leurs conditions de détention.
8 avril 2026. Liban. Destructions et déplacements forcés susceptibles de constituer des crimes de guerre. L’armée israélienne a déclaré avoir lancé ce jour plus de 100 frappes « en l’espace de dix minutes et simultanément dans plusieurs zones [du Liban] », y compris dans des zones densément peuplées de Beyrouth. Ces frappes, les plus meurtrières depuis celles du 2 mars 2026, ont tué au moins 303 personnes et en ont blessées plus de 1 150. Au 7 avril, plus de 1 888 personnes étaient décédées au Liban depuis le 2 mars, dont plus de 130 enfants, 102 femmes et 57 professionnels de santé. Ces frappes ont aussi détruit une passerelle piétonne près du pont de Qasmieh, dont un large segment s’est effondré sur la partie principale du pont, le rendant temporairement inopérationnel. Ce pont, qui avait déjà été endommagé le 22 mars 2026, est un axe majeur menant à la ville de Tyr, au sud du Liban, ce qui risque d’isoler de fait la ville et une grande partie du sud du pays. Entre le 12 mars et le 8 avril, l’armée israélienne a endommagé ou détruit neuf ponts enjambant le fleuve Litani et son affluent, ainsi que la route principale menant au pont d’Al-Khardali. « La destruction de ponts stratégiques a coupé des quartiers, isolant plus de 150 000 personnes et limitant considérablement l’accès humanitaire », a affirmé le Bureau des Nations unies pour la coordination des affaires humanitaires (OCHA), ajoutant que les dégâts causés aux principales voies de transport « entravent également la livraison de fournitures essentielles et limitent la capacité des civils à se déplacer en toute sécurité ». Ces destructions, qui contreviennent au principe de proportionnalité, sont ainsi susceptibles de constituer des crimes de guerre. Le nombre de déplacés approche désormais 1,2 million de personnes, soit près de 20 % de la population libanaise.
8 avril 2026. Rwanda. Renvoi de Cyprien Kayumba devant la cour d’assises spéciale d’appel. L’ancien lieutenant-colonel hutu, Cyprien Kayumba, qui avait bénéficié en janvier 2025 d’un non-lieu devant le tribunal judiciaire de Paris, a été renvoyé ce jour devant la cour d’assises spéciale d’appel de Paris. Accusé de complicité de génocide et complicité de crimes contre l’humanité, il est soupçonné de livraisons d’armes ayant servi à exterminer des Tutsi lors du génocide de 1994 au Rwanda alors qu’il était au moment des faits directeur des services financiers au sein du ministère de la Défense et chargé de la commande et de la livraison des armes. Ayant toujours affirmé ignorer que ces armes étaient destinées aux massacres, Cyprien Kayumba affirme qu’il exécutait les ordres du ministre de la Défense.
13 avril 2026. France. Procès Lafarge. L’entreprise Lafarge a été reconnue coupable ce jour par le tribunal correctionnel de Paris de financement du terrorisme pour avoir versé 5,6 millions d’euros à trois groupes armés en Syrie, par l’intermédiaire de sa filiale dans le pays, entre 2013 et 2014, dans le but de poursuivre ses activités malgré le conflit qui sévissait. L’entreprise est ainsi condamnée à l’amende maximale prévue par la loi française de 1,125 million d’euros, ainsi qu’à une amende douanière de 4,57 millions d’euros pour non-respect des sanctions financières internationales qui visaient plusieurs organisations terroristes au moment des faits, notamment le Jabhat al-Nosra et l’organisation Etat islamique. Cette dernière amende devra être réglée solidairement avec quatre anciens responsables : Bruno Lafont, Christian Hérault, Bruno Pescheux et Frédéric Jolibois. Plusieurs anciens dirigeants du groupe ont également été reconnus coupables : l’ancien PDG de Lafarge, Bruno Lafont, est condamné à six ans d’emprisonnement et 225 000 euros d’amende pour financement du terrorisme et violation des sanctions internationales ; l’ancien directeur général adjoint opérationnel, Christian Hérault, est condamné à cinq ans de prison et 225 000 euros d’amende ; deux anciens responsables de la filiale syrienne, Bruno Pescheux et Frédéric Jolibois, sont respectivement condamnés à cinq ans d’emprisonnement, sans aménagement de peine, ainsi qu’à 225 000 euros d’amende, et à trois ans de prison, dont deux ans avec sursis, avec exécution provisoire, ainsi qu’à 80 000 euros d’amende. Plusieurs intermédiaires impliqués dans les opérations en Syrie sont par ailleurs reconnus coupables de financement d’entreprises terroristes et condamnés à des peines de prison de 18 mois à 7 ans, ainsi que de 20 000 à 225 000 euros d’amendes. Aucun d’entre eux n’était présent à l’audience ; certains font désormais l’objet d’un mandat d’arrêt. Plusieurs avocats de la défense, notamment ceux de Bruno Lafont et de Christian Hérault, ont annoncé leur intention de faire appel de cette décision. Alors que la défense affirmait que les accusés avaient été victimes de « racket », le tribunal estime au contraire que Lafarge disposait d’une « pleine autonomie décisionnelle » et a profité de ces « arrangements ». La présidente du tribunal a également insisté sur le fait que « nul ne pouvait ignorer » les exactions commises par l’Etat islamique. Or, les fonds ont permis aux trois organisations terroristes « de se renforcer, de s’étendre géographiquement, de s’armer, de former des combattants qui ont commis des exactions atroces sur les périodes de commission des faits en Syrie et de projeter en France et en Europe des terroristes ».
(https://www.justiceinfo.net/fr/157837-verdict-implacable-cimentier-lafarge.html)
13 avril 2026. Haïti. Violences sexuelles présumées commises par la Mission de l’ONU. D’après un rapport des Nations unies, des membres de la Mission multinationale d’appui à la sécurité (MMAS) en Haïti, dirigée par le Kenya, sont responsables de quatre cas de violences sexuelles, dont le viol d’une fille de 12 ans et celui de deux filles de 16 ans. Alors que le secrétaire du Cabinet kényan affirme que ces allégations ont fait l’objet d’une enquête interne et ont été jugées sans fondement, le rapport de l’ONU indique qu’une telle enquête n’a été menée que dans un seul cas. Le 3 octobre 2025, le Conseil de sécurité de l’ONU a décidé de remplacer la MMAS par la Force de répression des gangs (FRG). Contrairement aux opérations de maintien de la paix classiques, ces deux forces ne sont pas à proprement parler sous l’égide de l’ONU ; elles agissent dans le cadre du Chapitre VII de la Charte des Nations unies, qui habilite le Conseil de sécurité à autoriser l’usage de la force lorsque la sécurité internationale est menacée. De ce fait, le Bureau des services de contrôle interne de l’ONU n’a pas pu examiner de manière indépendante ces allégations.
14 avril 2026. Italie. Suspension du renouvellement automatique de l’accord de défense avec Israël. La Première ministre italienne, Giorgia Meloni, a annoncé ce jour la suspension du « renouvellement automatique » de l’accord de défense liant l’Italie à Israël, « compte tenu de la situation actuelle ». Conclu en 2006 et renouvelé tous les cinq ans, celui-ci encadrait la coopération entre les deux pays dans l’industrie de défense, la formation des militaires, la recherche et les technologies d’information, entre autres.
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