Présentation
L’objectif est de rendre compte de la valeur et de la portée des décisions n° 2018-717/718 QPC du 6 juillet 2018 et n° 2018-770 DC du 6 septembre 2018 du Conseil constitutionnel à travers trois interventions chronologiques.
La conférence sera présidée par M. Aurélien Faderne et abordera les thématiques suivantes :
Mme Cécile Chassagne : présentation de la fraternité en droit avant la décision ;
M. Quentin Ricordel : analyse des décisions du Conseil constitutionnel ;
M. le Professeur Jean Morange : conséquences prospectives des décisions du Conseil constitutionnel.
La conférence se tiendra à la Faculté de Droit et des Sciences économiques de Limoges (5 rue Félix Eboué), amphithéâtre 400B dès 17h.
Entrée libre et gratuite.