La fraternité


Le Conseil constitutionnel consacre la valeur constitutionnelle du principe de fraternité !

La fraternitéLa fraternité

26 mars 2019 à partir de 17 H – Faculté de Droit et des Sciences économiques de Limoges (5 rue Félix Eboué), amphithéâtre 400B 

Une conférence organisée par la R.E.R.D.H. (Réseau Européen de Recherche en Droits de l’Homme) de l’Université de Limoges.

L’objectif est de rendre compte de la valeur et de la portée de la Décision n° 2018-717/718 QPC du 6 juillet 2018 du Conseil constitutionnel à travers trois interventions chronologiques.

La conférence sera présidée par M. Aurélien Faderne et abordera les thématiques suivantes :

  • Mme Cécile Chassagne : présentation de la fraternité en droit avant la décision ;
  • M. Quentin Ricordel : analyse de la décision du Conseil constitutionnel ;
  • M. le Professeur Jean Morange : conséquences prospectives de la décision du Conseil constitutionnel.

Entrée libre et gratuite