Les internes sont régis par les textes suivants :

  •  Code de l’éducation
  • Code de la santé publique
  •  Arrêté du 4 juillet 2003 fixant les objectifs pédagogiques et la liste des spécialités biologiques du diplôme d’études spécialisées (D.E.S.) de biologie médicale.
  •  Arrêté du 22 septembre 2004 fixant la liste et la réglementation des diplômes d’études spécialisées (D.E.S.) de médecine.
  •  Arrêté du 22 septembre 2004 fixant la liste et la réglementation des diplômes d’études spécialisées complémentaires (D.E.S.C.) de médecine.
  • Arrêté du 31 octobre 2008 réglementant les DES de pharmacie.
  • Arrêté du 4 février 2011 relatif à l’agrément, à l’organisation, au déroulement et à la validation des stages des étudiants en troisième cycle des études médicales.
  • Arrêté du 4 février 2011 relatif à la commission de subdivision et à la commission d’évaluation des besoins de formation du troisième cycle des études de médecine
  •  Arrêté du 4 octobre 2006 fixant les modalités d’organisation de l’année recherche durant le troisième cycle des études de médecine, d’odontologie et de pharmacie.
  • Arrêté du 23 avril 2012 portant organisation pour le troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques et de biologie médicale de la répartition des postes, de l’affectation des internes et du déroulement des stages particuliers
  • Décret du 4 mars 2014 modifiant le régime indemnitaire et certaines modalités de mise en disponibilité des internes de médecine, d’odontologie et de pharmacie
  • Arrêté du 21 janvier 2016 (modification Année de Recherche)
  • Arrêté du 3 juillet 2018 fixant le montant d’une indemnité forfaitaire d’hébergement des étudiants du troisième cycle des études de médecine, d’odontologie et de pharmacie
  • Arrêté du 14 août 2020 modifiant l’arrêté du 31 octobre 2008 réglementant les diplômes d’études spécialisées de pharmacie

Attention : cette liste n’est pas exhaustive.

Docteur Junior

  • Décret n°2018-571 du 3 juillet 2018 portant création du statut de « docteur junior » pour les internes en phase 3 du nouveau régime
  • Arrêté du 11 février 2020 modifiant l’arrêté du 15 juin 2016 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé
  • Arrêté du 11 février 2020 relatif aux émoluments, aux primes et indemnités des docteurs juniors
  • Décret n° 2020-114 du 11 février 2020 relatif aux gardes et astreintes des docteurs juniors
  • Arrêté du 11 septembre 2020 modifiant l’arrêté du 15 juin 2016 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé

Internes de Médecine Générale

Depuis le 4 mars 2014, les internes de Médecine Générale ont droit à des indeminités kilométriques lors de leur stage chez le praticien et lors des SASPAS.