Les internes sont régis par les textes suivants :

•  Code de l’éducation

• Code de la santé publique

• Arrêté du 21 janvier 2016 (modification Année de Recherche)
• Arrêté du 3 juillet 2018 fixant le montant d’une indemnité forfaitaire d’hébergement des étudiants du troisième cycle des études de médecine, d’odontologie et de pharmacie
• Arrêté du 14 août 2020 modifiant l’arrêté du 31 octobre 2008 réglementant les diplômes d’études spécialisées de pharmacie

Attention : cette liste n’est pas exhaustive.

• Décret n°2018-571 du 3 juillet 2018 portant création du statut de « docteur junior » pour les internes en phase 3 du nouveau régime
• Arrêté du 11 février 2020 modifiant l’arrêté du 15 juin 2016 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé
• Arrêté du 11 février 2020 relatif aux émoluments, aux primes et indemnités des docteurs juniors
• Décret n° 2020-114 du 11 février 2020 relatif aux gardes et astreintes des docteurs juniors
• Arrêté du 11 septembre 2020 modifiant l’arrêté du 15 juin 2016 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé

Depuis le 4 mars 2014, les internes de Médecine Générale ont droit à des indeminités kilométriques lors de leur stage chez le praticien et lors des SASPAS.