Du StopCovid au « Pass sanitaire » : l’évolution du QR code au cours de la crise sanitaire de COVID-19 From StopCovid to the Health Pass: the evolution of QR code during the COVID-19 health crisis

Note de bas de page 1 :

Le QR code ou Quick Response code en anglais pour « réponse rapide », est inventé par l’entreprise japonaise Denso Wave en 1994, dans le but d’assurer le suivi de pièces détachées dans les usines. Contrairement à un code-barres classique qui ne conserve que 13 caractères numériques, un QR code peut stocker jusqu’à 7 089 caractères numériques.

La QR code-isation se traduit notamment par une numérisation fondée sur les données et sur une gouvernance numérique voire algorithmique. Depuis le début de la crise sanitaire mondiale de la COVID-19, le contrôle de la circulation des personnes à travers des dispositifs numériques est largement adopté par un nombre croissant de pays. De ce fait, l’usage des QR codes s’est largement répandu, non seulement en Chine, pays où il s’était déjà vulgarisé et étendu à tous aspects de la vie, mais aussi dans les pays européens ou d’autres. Du menu sans contact aux restaurants, jusqu’au » Certificat COVID numérique de l’UE », le QR code gagne du terrain. Derrière ce petit code-barres en deux dimensions composé de modules noirs dans un carré à fond blanc¹, se cachent de multiples enjeux techniques, culturels, sanitaires, nationaux et éthiques. Son usage dans le cadre de la gestion de crise déclenche encore des réflexions sur ses enjeux sociaux.

Note de bas de page 2 :

La période où cet article est en rédaction.

Note de bas de page 3 :

L’application StopCovid, est lancé le 2 juin 2020, présentée comme « l’application de suivi de contacts destinée à enrayer la propagation de l’épidémie », https://www.economie.gouv.fr/appli-stop-covid-disponible#, consulté le 15 juillet 2021.

Note de bas de page 4 :

Le site officiel de l’application TousAntiCovid, https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus/tousanticovid, consulté le 16 juillet 2021.

Note de bas de page 5 :

Charte d’utilisation du logo TousAntiCovid, https://bonjour.tousanticovid.gouv.fr/cms/77529846-e0d3-46dd-a784-397b06e7fb63_Charte_logo_TAC.pdf, consulté le 14 novembre 2021.

Contrairement à la Chine, où le QR code de santé a été utilisé de manière homogène et continue dès le début de la crise en 2020, le » pass sanitaire » français a subi d’importantes évolutions entre le confinement strict de mars 2020 et la fin du couvre-feu en novembre 2021². Avant le lancement officiel de TousAntiCovid le 22 octobre 2020, la première version de cette application de traçage numérique, StopCovid³, fut pendant sept mois un projet gouvernemental, principalement piloté par l’équipe Privatics de l’INRIA. Selon la définition officielle, ce dispositif permet à « l’utilisateur d’être alerté ou d’alerter les autres en cas d’exposition à la COVID-19 »⁴. En tant que mise à jour de l’application StopCovid, TousAntiCovid possède un nouveau logo sous une figure de QR code de couleur « bleu France et rouge Marianne »⁵ sur fond blanc.

Note de bas de page 6 :

ibidem.

Crédits de gouvernement.fr⁶

Note de bas de page 7 :

« TousAntiCovid utilise le signal Bluetooth d’un téléphone pour détecter un « smartphone » à proximité et ainsi établir de manière anonyme que plusieurs personnes se sont croisées. L’application prend en compte les contacts à moins de 2 mètres pendant au moins 5 minutes. Les autres utilisateurs avec qui la personne malade est restée en contact prolongé durant sa période de contagiosité sont ainsi averties par une notification.» https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus/tousanticovid, consulté le 19 juillet 2021.

De prime abord, en France, il semble difficile pour l’utilisateur de comprendre la relation entre le QR code et la finalité du contact tracing⁷ dans la mesure où le QR code n’était pas un élément intégré à son quotidien avant l’épidémie. C’est seulement lorsque nous l’utilisons en pratique, pour sortir pendant le confinement ou le couvre-feu, que nous prenons conscience du rôle du QR code intégré. En effet, lorsqu’on remplit une attestation dérogatoire pour se déplacer, cette dernière est intégrée dans l’application sous forme de QR code pour faciliter le contrôle : le contrôleur a seulement besoin de le scanner, via un smartphone avec des applications dédiées ou un lecteur spécial, pour lire l’attestation et les informations associées. Cela correspond à la première fonction du QR code. Il s’agit de la fonction de base pour tous les QR codes, que nous appelions la fonction médiatique du QR code (Zhang, 2021a) dans laquelle il constitue une relation d’écriture-lecture (Jeanneret et Souchier, 2005), c’est-à-dire qu’il offre un accès relativement pratique aux informations – un geste de « lecture » des informations « écrites » et conservées. Le QR code se présente comme un signe passeur (Jeanneret et Souchier, 1999) qui annonce qu’il permet d’accéder à d’autres textes. C’est souvent le cas du remplacement d’une URL dans les supports médiatiques. Les informations collectées à ce stade sont les informations identitaires et les motifs de déplacement.

Note de bas de page 8 :

Le site officiel du « pass sanitaire », https://www.gouvernement.fr/pass-sanitaire-toutes-les-reponses-a-vos-questions, consulté le 01 août 2021.

Note de bas de page 9 :

(2020, 16 mars). QR code de la santé, comment « courir » de Hangzhou à tout le pays. Le Quotidien de Zhejiang. http://www.zjzzgz.gov.cn/art/2020/3/16/art_1405238_42279678.html.

Note de bas de page 10 :

(2020, 10 mars). 1,6 milliard de fois, couvrant 900 millions de citoyens, vous pouvez l’utiliser lorsque vous ouvrez WeChat. Compte de Tencent sur WeChat - Internet industriel de Tencent. Consulté le 10 mars 2020 sur https://mp.weixin.qq.com/s/nPqbq-5wsLnl3Xu8XoSgYA.

Note de bas de page 11 :

Le site de TousAntiCovid, https://bonjour.tousanticovid.gouv.fr/pourquoi-tousanticovid/, consulté le 17 novembre 2021.

Par la suite, la France a commencé à proposer la vaccination contre la COVID-19 au grand public. En mai 2021, la version numérique du certificat de vaccination est également lancée dans TousAntiCovid comme nouvelle fonctionnalité ajoutée, et encore une fois, sous forme de QR code, dans le cadre de rassemblements ou d’événements. Le 9 juin 2021, un changement radical s’opère avec la mise en place du « pass sanitaire » intégré dans l’application. Dans le contexte du « plan de réouverture du pays, [celui-ci] vise à sécuriser la reprise des activités qui présentent les plus forts risques de diffusion épidémique »⁸, et qui est devenu européen à partir du 1er juillet. En Chine, la QR code-isation est un phénomène de grande envergure puisque le système du QR code de santé a rapidement été déployé dans tout le pays, avec le soutien du gouvernement. Il ne s’agit pas d’une nouvelle application pour l’usage du QR code chinois, mais simplement d’une nouvelle fonctionnalité ajoutée directement au sein des deux dispositifs numériques présentant déjà un taux d’utilisation nationale très élevé. Dans la ville d’Alipay, ce système a été utilisé près de 10 millions de fois dès le premier jour de son lancement à Hangzhou⁹. Le 10 mars 2020, le QR code de santé avait déjà été scanné plus de 1,6 milliard de fois sur WeChat, dans 20 provinces différentes, et ce, seulement un mois après son lancement¹⁰. En France, son application a d’abord été réservée à l’usage des douanes, puis a été étendue aux lieux de rassemblement à grande échelle, et depuis le 9 août 2020, elle est requise pour les déplacements quotidiens du grand public. TousAntiCovid a dû attendre environ 10 mois pour rassembler plus de 30 millions d’utilisation actifs¹¹. En tant que nouveau dispositif numérique indépendant nécessitant d’être téléchargé, installé et enregistré à nouveau, les défis en matière de promotion et de vitesse d’engagement sont en effet très différents.

Note de bas de page 12 :

Les chiffres en France sont collectés à partir du site officiel de TousAntiCovid, https://bonjour.tousanticovid.gouv.fr/. Les informations caractéristiques de deux dispositifs sont issues de leurs « paramètres », leur présentation officielle et les documents officiels tels que la « politique de protection des informations personnelles » datant du 22 novembre 2021.

Tableau 1 : Analyse comparative entre le Pass sanitaire français et le QR code de Santé de Chine¹²

Note de bas de page 13 :

Selon l’étude de INRIA, pour TousAntiCovid, il faut un minimum de 60% de l’engagement de population totale pour obtenir un bénéfice global.

Note de bas de page 14 :

« Rapport de recherche sur les utilisateurs de paiement mobile du premier trimestre 2019», Ipsos, 22 mai 2019.

Pour l’essentiel, les enjeux rencontrés par la société française et la société chinoise ne sont pas les mêmes. D’une part, la France ne possède pas de dispositifs numériques qui engagent la majorité de la population¹³. En effet, il n’existe pas encore sur le marché d’Internet d’entreprises technologiques françaises qui atteignent le même niveau que celui des GAFA ou de BATX en Chine. Il n’existe pas d’application mobile populaire française capable de toucher le grand public, et qui soit à la disposition de l’État et au service d’une gouvernance numérique en temps réel. D’autre part, le niveau de QR code-isation en France n'est pas encore très élevé. Depuis 2006, le QR code joue un rôle majeur et essentiel dans le développement de l'Internet des objets en Chine (Chen et Wang, 2010). Avant la crise sanitaire, l’usage du QR code en France est plus restreint qu’en Chine où les Chinois l’utilisent déjà quotidiennement : en moyenne quatre transactions monétaires réalisées par jour et par utilisateur au premier semestre 2019¹⁴. La connaissance et les contextes d’utilisation des QR codes en France sont encore relativement limités : scanner ou être scanné sont des gestes qui ne font pas encore partie intégrante de la culture pour la majeure partie de la population. Ainsi, au niveau technique et compte tenu des habitudes d’utilisation, au début de sa mise en service, cela constitue un défi à relever pour assurer l’utilisation du « pass sanitaire » car cette dernière n’était confrontée ni aux applications numériques ni au support technique ou matériel correspondant à l’échelle nationale.

Note de bas de page 15 :

La durée de quatorze jours correspond à la période d’incubation de la COVID-19.

Note de bas de page 16 :

L’annonce officielle du gouvernement pour une ville de premier rang. « Commission de la santé de Chengdu : le personnel du « code jaune » doit faire des tests deux fois dans les 3 jours avant de pouvoir officiellement devenir « vert ». http://www.sc.gov.cn/10462/10464/13722/2021/11/7/c77a969437f14d59a7f707aba8944c88.shtml. Consulté le 15 novembre 2021.

Le QR code de santé peut être à la fois qualifié de dispositif rassurant de lutte et de prévention contre l’épidémie mais aussi d’un outil supplémentaire de contrôle de captation des données par l’État (Paquienséguy et Hen 2021). Le mécanisme technique en faveur du contrôle et de la surveillance repose sur la collecte des données auprès des utilisateurs à l’échelle nationale. L’algorithme du QR code de santé chinois attribue à chacun un QR code de couleur verte, jaune ou rouge (cf. Figure 2), qui indique une autorisation de circulation liée au supposé « état de santé ». La couleur verte signifie que l’utilisateur peut se déplacer librement, la couleur jaune correspond à une assignation à résidence potentielle, la couleur rouge correspond à une obligation de confinement de quatorze jours¹⁵, sans autorisation de déplacement. Le QR code redevient vert, soit après avoir atteint le nombre de jours de confinement imposé, soit en fonction de l’évolution des mesures gouvernementales comme la possibilité d’effectuer un test dépistage en vue d’obtenir un code vert (cf. Figure 3) pour le public dont le code est jaune¹⁶. Le gouvernement local peut imposer la couleur rouge ou jaune pour les habitants de zones définies selon la situation sanitaire en temps réel.

Note de bas de page 17 :

Selon les mesures gouvernementales en France, https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus/pass-sanitaire, consulté le 25 novembre 2021.

C’est dans la partie « Carnet » de TousAntiCovid, un espace de stockage local des documents, qu’on retrouve le « pass sanitaire ». En tant que preuve sanitaire, bien que le néologisme choisi ne semble pas entretenir de lien avec la santé, le « QR code de santé » français est directement lié à la santé de l’individu puisqu’il inclut notamment le statut vaccinal. Sous le nom de « pass sanitaire », on contrôle la propagation de l'épidémie en limitant dans une certaine mesure les déplacements de population, tout en mettant en place une forme de contrainte. Même s’il semble plus lié à l’état de santé que son homologue chinois, il apparaît tout de même comme un puissant moyen de promouvoir la vaccination. Dès le début, la Chine a eu recours à cet instrument pour restreindre les déplacements de population, tandis que la France a introduit le « pass sanitaire » en même temps que la vaccination à grande échelle. En effet, le code sanitaire français ne contrôle pas directement les déplacements des personnes infectées, mais met davantage l'accent sur la lutte contre l’épidémie via la vaccination. Depuis novembre 2021, le gouvernement français a renforcé le lien entre la validité du QR code du « pass sanitaire » et la dose de rappel. Si la personne concernée n’a pas effectué son rappel vaccinal dans un délai raisonnable, « son QR code apparaît comme invalide en cas de contrôle au titre du pass sanitaire sur le territoire français »¹⁷.

Note de bas de page 18 :

(2021, 03 juin). « Trois jours et deux tests » si le résultat est négatif, le QR code sera en vert. L’article sur le site officiel de People’s Gouvernement of Guangdong Province, http://www.gd.gov.cn/gdywdt/zwzt/yqfk/gdzxd/content/post_3303938.html. Consulté le 28 novembre 2021.

Note de bas de page 19 :

(2021, 09 novembre). Selon le discours du Président. « Adresse aux Français ». https://www.elysee.fr/emmanuel-macron/2021/11/09/adresse-aux-francais-9-novembre-2021

Dans les deux cas de surveillance, c’est la fonction de marqueur d’identité du QR code (Zhang, 2021b) qui est en jeu. Celle-ci découle de sa fonction originelle d’identification, utilisée pour suivre les pièces détachées dans les usines ou dans le cadre de la traçabilité des produits alimentaires. Aujourd’hui, cette fonction est utilisée pour tracer les humains. Bien que techniquement parlant, les deux soient complètement différents pour l'utilisation des QR codes, ils incarnent tous deux une obligation, en contrôlant les utilisateurs sous leur nom réel. Afin d’obtenir un code de santé, obligatoire pour circuler librement, le public doit respecter au maximum les conditions d'obtention du QR code, qu'il s'agisse de vaccination, d'isolement à domicile ou de réaliser un test. Ainsi, ces QR codes sont en train de construire un « système de code de disciplinaire », similaire à celui des feux de circulation, dont l’instauration marque le moment d’une première « formalisation » de l’individu à l’intérieur des relations de pouvoir (Foucault, 1975). Par exemple, en Chine, une seule opération technique peut faire passer au jaune les QR codes de santé de toute la population d’un quartier voire d’une ville, et tout le monde doit alors faire des tests de dépistage pour obtenir à nouveau un code vert¹⁸. La recherche de Kim, Chen et Liang (2021) soutient que les gouvernements chinois et sud-coréen ont réussi, pendant la COVID-19, à faire passer leurs infrastructures de surveillance agressives pour une forme de prise en charge paternaliste en jouant sur les frontières floues entre prise en charge et contrôle. De même qu’en France, le gouvernement est capable de contraindre certains groupes de personnes à se faire vacciner en invalidant leur « pass sanitaire »¹⁹. Ce système de QR code est ainsi devenu un symbole de surveillance, dont la couleur et la validité peuvent être changées et imposées selon les mesures gouvernementales instaurées au nom des besoins sanitaires.

Note de bas de page 20 :

Le décret n°2021-1059 du 7 août 2021.

La Commission nationale de l’informatique et des libertés a défini les conditions d’usage des données : « la conservation temporaire des données est limitée au seul résultat de la lecture du pass, conformément au principe de minimisation des données »²⁰. Bien que la France ne se soit pas appuyée sur une technologie étrangère pour créer son « pass sanitaire », et n'ait pas laissé ses propres données tomber entre les mains des autres, elle s’est par elle-même constitué un ensemble de système de données centralisé, qui selon la CNIL est nécessaire dans un contexte de crise sanitaire. D’après ce tableau, l’usage du « pass sanitaire » permet de collecter des informations qui ne sont stockées que sur le téléphone sur TousAntiCovid sauf pour les personnes dont les tests sont positifs, ce qui constitue une protection des données personnelles. Même si la collecte de statistiques est activée par défaut sur TousAntiCovid, et que qu’en outre les données sont conservées sur le serveur pendant six mois à compter de la fin de l’état d’urgence. En comparaison avec la Chine, la France est plus prudente dans la collecte et le traitement des données en termes de conception (données anonymes, sources ouvertes), de protection juridique et notamment dans sa volonté d’utiliser le dispositif et de supprimer les données personnelles des utilisateurs.

Note de bas de page 21 :

Le site officiel de présentation de « pass sanitaire ». https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus/pass-sanitaire. Consulté le 23 novembre 2021.

Nos données génèrent des QR codes, et ceux-ci sont devenus une « preuve d’identité » pour chacun d’entre nous. Disposer d’un QR code adapté aux normes sanitaires de chaque pays devient une « solution » courante. Cette « petite forme » (Candel et al., 2012) n’est plus réservée aux usines, mais circule activement dans la société. Il se présente de manière relativement standardisée car c’est d’abord sa récurrence qui est marquante (Souchier et al., 2019). Lorsque nous voyons une personne porteuse du symbole du QR code, nous supposons qu’elle est en bonne santé et en sécurité. Le public réagit selon la couleur du QR code ou selon le statut attribué. Les Chinois sont divisés en trois catégories par l’attribution d’une couleur, tandis que les Français sont répartis en deux catégories selon qu'ils disposent ou non d'un QR code sanitaire. Le risque de discrimination sociale peut être soulevé pour les personnes qui ne possèdent pas de « pass sanitaire » : impossibilité d’accéder librement à certains lieux publics ou perte d’emploi dans la mesure où le « pass sanitaire » est obligatoire pour de nombreux salariés et d’agents, notamment dans les secteurs de la restauration, de la santé et des transports. Au contraire du « pass culture » français qui vise davantage à favoriser l’accès de la population aux lieux culturels, le « pass sanitaire » constitue plutôt une restriction. C’est seulement après l’obtention de ce QR code que l’on acquiert le droit d’accès aux « établissements et aux rassemblements où le brassage du public est le plus à risque »²¹, notamment ceux réservés aux loisirs et à la culture. Cette discrimination se produit aussi en Chine pour les personnes dont le QR code n’est pas vert ou qui ne disposent simplement pas de QR code de santé. Un grand nombre de personnes âgées n’arrivent pas à obtenir la version numérique du QR code en raison de l’écart technologique (Wang et Fei, 2021). Ce dont nous devons aussi nous inquiéter, c’est qu’une telle tendance à la collecte de données et de classification sociale pourrait se normaliser en vertu de multiples « bonnes raisons ». Elle risquerait alors de contaminer d’autres domaines de notre vie. Comme Harari (2020) l’affirme : « aujourd’hui, pour la première fois dans l’histoire de l’humanité, la technologie permet de surveiller tout le monde en permanence […] la pandémie pourrait marquer le passage d’une surveillance « par la peau » à une surveillance « sous la peau » ». Autrement dit, nos informations, y compris nos données biologiques, sont de plus en plus facilement collectées, analysées et exploitées, mais aussi classifiées et oubliées.