2026, deuxième quinzaine de juillet par Solene Fogret
16 juillet 2026. Libye. Affaire El Hishri. Après avoir confirmé, le 15 juillet 2026, la compétence de la Cour pénale internationale (CPI) dans l’affaire Le Procureur c/ Khaled Mohamed Ali El Hishri, la Chambre préliminaire I a confirmé ce jour toutes les charges à l’encontre de l’accusé et l’a renvoyé en procès devant une chambre de première instance. Elle a conclu qu’« il existe des motifs substantiels de croire » qu’il soit « responsable de 17 chefs de crimes contre l’humanité et de crimes de guerre » comprenant ceux de torture, traitements cruels, emprisonnement, atteintes à la dignité de la personne et autres actes inhumains ; viol, tentative de viol et autres formes de violence sexuelle ; meurtre et tentative de meurtre ; réduction en esclavage ; et persécution. Ces crimes auraient été commis contre des milliers de personnes détenues pendant des périodes prolongées à la prison de Mitiga, en Libye, entre le 1er mai 2014 et le 30 juin 2020. Khaled Mohamed Ali El Hishri, également connu sous le nom d’Al-Buti, est soupçonné d’avoir été un haut responsable de la Force spéciale de dissuasion, ou « Rada », une milice qui s’est imposée comme force d’opposition à l’ancien dirigeant, Mouammar Kadhafi, et aurait été à l’origine de ces crimes. El Hishri y aurait participé en tant qu’auteur direct, indirect ou co-auteur.
16 juillet 2026. Serbie. Arrestation de membres d’un réseau de trafic de migrants. Une enquête menée par les autorités serbes, impliquant les autorités bulgares et coordonnée par Europol a conduit au démantèlement d’un réseau de trafic de migrants. Cinq personnes ont été arrêtées, parmi lesquelles deux policiers. Le réseau aurait transporté clandestinement un grand nombre de migrants entre janvier et juillet 2026 depuis la Turquie vers l’Europe occidentale.
16 juillet 2026. Tunisie. Graves violations des droits humains à l’encontre de migrants. Quatre rapporteurs spéciaux et deux groupes de travail des Nations unies se sont dit ce jour profondément préoccupés par des informations selon lesquelles plus de 7 400 « migrants, réfugiés et demandeurs d’asile », y compris des enfants, principalement originaires d’Afrique subsaharienne, seraient victimes de manière « systématique » de détentions arbitraires, tortures et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants – y compris sexuels –, expulsions collectives et traite des êtres humains à la frontière entre la Tunisie et la Libye, ainsi que dans ce dernier État, depuis juin 2023 au moins. Ces crimes, qui impliquent de manière alléguée des forces de sécurité tunisiennes ainsi que des acteurs étatiques et non étatiques libyens, seraient la cause de multiples décès et disparitions forcées. Selon les experts des Nations unies, ils pourraient constituer de graves violations du droit international des droits de l’Homme, du droit international pénal, du droit international humanitaire et du droit international des réfugiés.
18 juillet 2026. Rwanda. Confirmation de la condamnation d’Eugène Rwamucyo. La cour d’assises d’appel de Paris a confirmé ce jour la peine de 27 ans de réclusion criminelle prononcée à l’encontre de l’ancien médecin de l’Université de Butare, Eugène Rwamucyo, reconnu coupable de complicité de génocide et de participation à une entente en vue de la préparation de génocide, de complicité de crimes contre l’humanité et de participation à une entente en vue de la préparation de ces crimes dans le cadre du génocide des Tutsi au Rwanda en 1994. Il a en revanche été acquitté des accusations de génocide et de crimes contre l’humanité. Il lui était reproché d’avoir soutenu et relayé les paroles des autorités hutu incitant la population à s’en prendre à la minorité tutsi et d’avoir participé à l’enfouissement de victimes dans des fosses communes.
20 juillet 2026. Soudan. Nouvelles sanctions des États-Unis contre les FAS. Les États-Unis ont adopté ce jour de nouvelles sanctions financières contre les forces armées soudanaises (FAS) en raison de leur usage militaire d’armes chimiques – le largage de barils de chlore – en septembre 2024, dans le cadre du conflit armé qui les oppose depuis avril 2023 aux paramilitaires des Forces de soutien rapide (FSR). Les barils en cause avaient été importés d’Inde en 2024, officiellement à destination de projets de traitement de l’eau potable dans la vallée du Nil, avant d’être transférés à l’aviation militaire soudanaise. Cette utilisation militaire du chlore constitue une violation de la Convention sur l’interdiction des armes chimiques, entrée en vigueur en 1997 et ratifiée par le Soudan en 1999. Ces faits, notamment rapportés par Amnesty International et le New York Times continuent d’être niés par l’armée soudanaise. Les États-Unis avaient déjà sanctionné en janvier 2025 le dirigeant des FSR, le général Mohammed Hamdan Daglo, dit « Hemetti », pour génocide, ainsi que le dirigeant des FAS, le général Abdel Fattah Abdelrahman Al-Bourhane, pour crimes de guerre. En juin 2025, ils avaient pris de premières sanctions financières contre les FAS pour leur recours aux armes chimiques en 2024.
21 juillet 2026. États-Unis et Équateur. Exécutions extrajudiciaires lors d’opérations conjointes. Entre le 1er et le 6 mars 2026, les forces armées équatoriennes ont mené des opérations conjointes avec les États-Unis dans la localité de San Martín, à la frontière entre la Colombie et l’Équateur. Des soldats équatoriens y ont incendié trois propriétés, puis ont bombardé deux d’entre elles, et ont arbitrairement détenu et torturé quatre civils. Les autorités ont affirmé que l’opération visait les installations des Comandos de la Frontera, un groupe armé qui opère depuis plusieurs années des deux côtés de la frontière. Human Rights Watch n’a « trouvé aucune preuve crédible indiquant que les trois propriétés détruites avaient un quelconque lien avec des groupes armés criminels ». Les civils placés en détention n’avaient en outre pas de casier judiciaire et aucune poursuite n’a été engagée à leur encontre faute de preuves. Les 17 et 26 mars, les navires de pêche La Negra Francisca Duarte II et le Don Maca ont été attaqués par des drones armés dans le Pacifique oriental. Les survivants ont déclaré que des individus armés, « vêtus d’uniformes de style militaire arborant des insignes du drapeau américain », les avaient placés en détention « à bord d’un navire bleu et blanc situé à proximité », avant de les remettre aux garde-côtes salvadoriens. Les autorités salvadoriennes les ont ensuite autorisés à retourner en Équateur. Au moins quatre membres d’équipage ont été grièvement blessés lors des frappes de drones. Le ministère américain de la Défense et la Garde côtière ont nié toute responsabilité dans ces attaques, de même que dans la précédente disparition du navire Fiorella, le 20 janvier 2026, avec huit membres d’équipage à son bord. Ces crimes sont susceptibles de constituer des exécutions extrajudiciaires et des disparitions forcées.
21 juillet 2026. France. Enquête pour torture de membres d’une flottille de la liberté pour Gaza. Le Parquet national antiterroriste a ouvert une enquête pour tortures concernant le traitement réservé par les autorités israéliennes à deux personnes à bord d’une des flottilles de la liberté pour Gaza entre le 1er octobre et le 7 octobre 2025, après que ces dernières aient déposé plainte. L’une des victimes affirme avoir passé plusieurs jours en détention, où elle a été privée de nourriture, d’eau et de soins. Un écran projetait en outre, dans la cour de la prison, « des images et de la musique en continu » de ce qu’elle et les autres détenus pensaient être l’attaque du Hamas sur le sud d’Israël le 7 octobre 2023.
21 juillet 2026. Grèce. Arrestation de membres d’un réseau de trafic de migrants. Sept personnes ont été arrêtées dans le cadre d’une enquête dirigée par les autorités grecques et soutenue par Europol contre un réseau criminel composé principalement de ressortissants syriens et égyptiens soupçonnés d’avoir organisé le transport illégal de migrants depuis la Grèce vers l’Italie, en passant par la Bulgarie et la Roumanie.
21 juillet 2026. Russie. Affaire Lituanie c/ Biélorussie devant la CIJ. La Russie a déposé ce jour devant la Cour internationale de justice (CIJ) une déclaration d’intervention dans le cadre de l’affaire concernant le trafic illicite allégué de migrants, qui oppose la Lituanie à la Biélorussie. Elle est le deuxième État à déposer une telle déclaration dans cette affaire. La Lituanie estime que la Biélorussie a manqué aux obligations qui lui incombent au regard du Protocole contre le trafic illicite de migrants par terre, air et mer, additionnel à la Convention des Nations unies contre la criminalité transnationale organisée « en soutenant et en permettant le trafic illicite de migrants » en provenance de Biélorussie et à destination de la Lituanie. Elle dénonce aussi le manque d’échange d’informations permettant de « prévenir et détecter les actes de trafic illicite de migrants et mener des enquêtes à cet égard », ce qui « a sérieusement porté atteinte à sa souveraineté, à sa sécurité et à son ordre public », ainsi que le manque de protection des droits des migrants.
(https://www.icj-cij.org/sites/default/files/case-related/200/200-20260721-pre-02-00-fr.pdf)
22 juillet 2026. France. Saisine du Conseil d’État sur les obligations de la France relatives à l’occupation du Territoire palestinien. Cinq organisations de défense des droits humains ont saisi le Conseil d’État afin d’obtenir qu’il soit enjoint à l’État français de se conformer à ses obligations au titre du droit international en adoptant des mesures effectives pour empêcher les acteurs économiques et financiers français de contribuer à l’occupation illégale par Israël du Territoire palestinien. Ce recours s’appuie sur l’avis consultatif rendu en juillet 2024 par la Cour internationale de justice, dans lequel elle estime que la présence continue d’Israël dans le Territoire palestinien occupé est illicite et que tous les États ont l’obligation de ne pas la reconnaître comme licite et de ne prêter ni aide ni assistance à son maintien. La Cour a en outre précisé que les États doivent prendre des mesures pour empêcher les relations commerciales et d’investissement qui contribuent à l’occupation illégale.
23 juillet 2026. Soudan. Retrait de charges par la CPI dans la situation au Darfour. La demande de retrait des charges de crimes de guerre retenues contre l’ancien commandant rebelle soudanais, Abdallah Banda Abakaer Nourain, dans le cadre de la situation au Darfour, effectuée le 5 octobre 2023 par le Bureau du Procureur de la Cour pénale internationale (CPI), a été validée ce jour par la Chambre de première instance IV. Il était accusé d’avoir participé à une attaque menée contre des forces de maintien de la paix de l’Union africaine sur la base militaire de Haskanita, au Darfour, le 29 septembre 2007, qui a coûté la vie à douze soldats et en a grièvement blessé huit autres. La Chambre a conclu que le Bureau du Procureur n’avait pas démontré que les éléments de preuve à l’appui des charges confirmées se trouvaient fragilisés au point où l’affaire ne pouvait plus être renvoyée en jugement mais a estimé que cela devait être le cas au regard du droit à un procès équitable dans la mesure où le Procureur « refuse de présenter ses moyens bien qu’il soit tenu de le faire ».
24 juillet 2026. Venezuela et Tchad. Annonces de retrait de la CPI. Le ministre vénézuélien des Affaires étrangères a annoncé, le 24 juillet 2026, que le pays allait engager son « retrait définitif » de la Cour pénale internationale (CPI). Le Venezuela dénonce « un biais géographique avéré » et « une justice instrumentalisée » « qui a concentré son activité de manière disproportionnée sur des pays africains et latino-américains, au détriment du Sud global », dans le but d’« approfondir les inégalités entre les peuples et nier leur droit à l’autodétermination et à la souveraineté ». La CPI avait ouvert en 2018 une enquête sur de possibles crimes contre l’humanité commis sous la présidence de Nicolás Maduro. En 2025, le Procureur de la Cour avait fermé son bureau de liaison à Caracas, estimant que le Venezuela ne coopérait pas suffisamment. Le 27 juillet 2026, le ministre tchadien des Affaires étrangères a également annoncé « se retirer du Statut de Rome », dénonçant une « instrumentalisation politique » de la Cour à l’encontre du continent africain ainsi que son efficacité « limitée et à géométrie variable ». Il a précisé que cette décision avait été prise à la demande des États-Unis. La Cour enquête sur la situation au Darfour depuis 2005, enquête qui s’est intensifiée à la suite du conflit qui oppose, depuis avril 2023, les forces armées soudanaises (FAS) aux paramilitaires des Forces de soutien rapide (FSR). Le Tchad est directement concerné par ce conflit car les armes envoyées aux FSR par les Émirats arabes unis transitent par son territoire. Ces annonces interviennent après celles du Burkina Faso, du Mali et du Niger, le 1er juillet 2026. Le retrait de ces cinq États ne prendra toutefois effet qu’à l’issue d’un délai d’un an.
24 juillet 2026. La Haye. Suspension du Procureur de la CPI. L’Assemblée des États Parties au Statut de Rome de la Cour pénale internationale a tenu ce jour une session extraordinaire consacrée à la procédure disciplinaire concernant le Procureur de la Cour, Karim Khan, visé par des allégations d’agression sexuelle contre une membre de son équipe, ce qu’il nie. Une décision constatant que le Procureur s’était rendu coupable « d’une faute grave et d’un manquement grave aux devoirs de sa charge » a été adoptée à la majorité absolue de 82 États parties – 13 États ayant voté contre et 15 autres s’étant abstenus –, le relevant ainsi de ses fonctions.
26 juillet 2026. Soudan. Gains territoriaux des FAS. Les forces armées soudanaises (FAS) se sont emparées ce jour de quatre villes stratégiques – Bara, Jabrat Al-Sheikh, Umm Garfa et Umm Sayala – situées sur la route reliant Khartoum à El-Obeid, la capitale du Kordofan du Nord assiégée par les paramilitaires des Forces de soutien rapide (FSR) depuis 2023. L’armée soudanaise a notamment été soutenue par d’anciens groupes rebelles du Darfour et des milices islamistes.
27 juillet 2026. Arabie saoudite. Exécutions extrajudiciaires de migrants. Les autorités saoudiennes ont exécuté ce jour de manière extrajudiciaire cinq migrants éthiopiens pour des infractions sans caractère létal liées à la drogue ; elles en ont exécuté au moins 17 pour de tels motifs depuis janvier 2026. En 2025, ces infractions représentaient 68 % des exécutions dans le pays. Le Groupe de travail des Nations unies sur la détention arbitraire a condamné cette pratique, l’estimant incompatible avec le droit international des droits de l’Homme. Les cinq migrants exécutés ce jour étaient tous originaires de la région du Tigré, au nord de l’Éthiopie, où de graves violations des droits humains persistent malgré la fin du conflit armé – qui opposait entre 2020 et 2022 le Front populaire de libération du Tigré et le gouvernement éthiopien – et où la situation humanitaire reste désastreuse. D’après deux sources interrogées par Human Rights Watch, ils s’étaient vus proposer au Yémen de transporter un colis dont ils ignoraient le contenu, puis avaient été arrêtés par les autorités saoudiennes sans s’être rendus compte qu’ils avaient franchi la frontière. Ils ont été détenus pendant plus de trois ans au centre de détention de Khamis Mushait, dans la province d’Asir, où ils se sont vus interdits de pratiquer leur religion. Ils ont également été contraints de signer des documents en arabe, une langue qu’ils ne comprenaient pas, et n’ont bénéficié d’aucune représentation juridique ni d’aucune possibilité de présenter une défense valable. Ces conditions sont également contraires au droit international des droits de l’Homme.
(https://www.hrw.org/fr/news/2026/07/29/arabie-saoudite-nouvelles-executions-de-migrants-ethiopiens)
28 juillet 2026. Afghanistan. Expulsion par l’Allemagne d’un Afghan sans casier judiciaire. Pour la première fois depuis le retour au pouvoir des Talibans en août 2021, l’Allemagne a expulsé ce jour un ressortissant afghan débouté de sa demande d’asile vers l’Afghanistan, alors même qu’il n’avait pas de casier judiciaire. Cela a été rendu possible par la publication début juillet d’un décret qui a élargi les possibilités d’expulsion, auparavant limitées aux criminels et aux personnes dangereuses. D’après Reuters, l’Allemagne a expulsé plus de 200 personnes vers l’Afghanistan depuis la reprise des éloignements forcés vers ce pays en 2024. Cette pratique est susceptible de porter atteinte au principe de non-refoulement.
28 juillet 2026. République démocratique du Congo. Annonce de la reddition incertaine des FDLR. La République démocratique du Congo (RDC) a annoncé ce jour la signature d’un accord global sur la reddition des Forces démocratiques de libération du Rwanda (FDLR), un groupe armé constitué d’anciens responsables hutu, actif dans l’est du pays. Cette reddition était un préalable posé par le Rwanda, dans le cadre de l’accord de paix signé en décembre 2025 entre les deux pays, avant tout retrait de ses quelque 8 000 soldats – selon les estimations de l’ONU – déployés au Nord et au Sud-Kivu en soutien aux paramilitaires du M23. Les FDLR ont toutefois conditionné leur reddition aux garanties qu’elle ne donne lieu à « aucune extradition forcée vers le Rwanda » et que ce dernier acte « l’arrêt définitif des opérations militaires (…) contre les réfugiés rwandais installés en RDC ». De plus, se posent les questions de l’impact de cette décision dans la mesure où les FDLR sont divisées en trois principales factions, et celle de leur capacité à se rendre alors qu’elles sont majoritairement positionnées dans des zones sous le contrôle du M23 et de l’armée rwandaise. Le ministre de la Communication et porte-parole du gouvernement congolais a ainsi estimé que le Rwanda devait quitter ces zones. Le ministre rwandais des Affaires étrangères a par conséquent qualifié la signature du protocole d’accord de « grossière manipulation » et de « manœuvre dilatoire » de la part de la RDC.
29 juillet 2026. Arabie Saoudite. Frappes contre des milices en Irak et au Yémen. L’Arabie saoudite a mené une opération militaire dans le nord de l’Irak aux côtés des États-Unis, pour la première fois depuis le début du conflit engagé le 28 février 2026 par les États-Unis et Israël contre l’Iran. Elle visait des milices chiites, réunies au sein de la coalition Hachd Al-Chaabi (unités de la Mobilisation populaire, MP), elle-même intégrée aux forces de sécurité irakiennes. La Force Al-Qods, branche des gardiens de la révolution chargée des opérations extérieures, entretient des liens étroits avec certains de ces groupes. Les milices étaient visées pour avoir ciblé des infrastructures énergétiques saoudiennes avec des drones. Elles ont fait état d’au moins dix morts dans les frappes menées par l’Arabie Saoudite et les États-Unis. Ces frappes interviennent malgré le protocole d’accord signé le 17 juin 2026 entre les États-Unis et l’Iran. Par ailleurs, un regain des tensions est observé entre l’Arabie saoudite et les Houthis, au Yémen. Également soutenus par l’Iran, ces derniers ont annoncé le 20 juillet un blocus maritime visant les navires saoudiens en mer Rouge et revendiqué plusieurs attaques sur le territoire saoudien. Le 24 juillet, l’Arabie Saoudite a riposté en frappant certaines de leurs installations militaires à Hodeïda.
30 juillet 2026. Gaza. Annonce du désarmement du Hamas. Le président des États-Unis, Donald Trump, a annoncé ce jour la conclusion d’un accord prévoyant « le désarmement complet du Hamas » et des autres milices armées de Gaza, ainsi que le retrait israélien de ce territoire. Les modalités de cet accord restent toutefois à définir et Israël n’a pas réagi à cette annonce. Le Comité national palestinien pour l’administration de la bande de Gaza, créé par le Conseil de la paix, lui-même mis en place par Donald Trump lors des négociations qui ont entraîné le cessez-le-feu entre Israël et le Hamas en octobre 2025, supervisera le désarmement. Il est toutefois composé de technocrates palestiniens auxquels Israël refuse toujours l’accès à la bande de Gaza. Dans un second temps, une Force internationale de stabilisation, opérant sous l’égide du Conseil de la paix, aidera à instaurer « une nouvelle force de police palestinienne pour garantir la sécurité à Gaza ». Cet accord s’inscrit dans la deuxième phase de l’accord de cessez-le-feu conclu en 2025. Toutefois, les principales clauses de la première phase, soit le cessez-le-feu immédiat et la levée de toute restriction de l’aide humanitaire dans l’enclave, n’ont pas été respectées par Israël. Selon le ministère de la Santé du territoire, dont les chiffres sont jugés fiables par l’ONU, au moins 1 214 Palestiniens, dont de nombreux civils, ont été tués dans la bande de Gaza depuis octobre 2025. De même, s’agissant de la seconde phase, le Hamas ne semble être prêt à sa démilitarisation qu’après un retrait d’Israël de la bande de Gaza, où l’armée occupe 70 % du territoire. Or, Israël a affirmé à plusieurs reprises que la « démilitarisation totale de la bande de Gaza » est une condition préalable « non négociable » à tout processus de retrait.
31 juillet 2026. Mali. Potentiels crimes de guerre commis par l’Africa Corps. Le 15 juin 2026, un avion identifié par deux sources militaires maliennes comme un Soukhoï Su-24 a largué au moins deux munitions sur le village de Kyrnia, dans la région de Mopti. Le ministère russe de la Défense a reconnu par le passé que ses forces utilisent de tels avions pour frapper les combattants du Groupe de soutien à l’islam et aux musulmans (GSIM ou Jama’at Nusrat al-Islam wal-Muslimin, JNIM) dans le pays, en soutien à l’armée malienne. Il n’existe en outre aucune archive publique mentionnant le transfert de Su-24 aux autorités maliennes. Des témoins ont déclaré qu’au moins 100 combattants du GSIM – lié à Al-Qaïda et qui contrôle Kyrnia depuis six ans –, dont un haut commandant, se trouvaient dans le village au moment des frappes. L’Africa Corps, soutenue par la Russie, a reconnu les frappes, menées selon elle sur un « lieu de rassemblement de groupes terroristes ». D’après les témoins, les combattants s’étaient toutefois principalement rassemblés à la mosquée du village et devant un magasin près d’un petit marché aux bestiaux. Or, la première frappe a touché l’extérieur de la résidence du chef du village, bien qu’y était garé un pick-up semblable aux véhicules que le GSIM utilise. Elle a tué deux des enfants du chef du village, sa femme et un autre enfant, et a blessé une autre femme. La deuxième frappe a touché le petit marché aux bestiaux, tuant quatre hommes et en blessant deux autres. Aucun combattant du GSIM ne figurant parmi les victimes, ces frappes sont ainsi susceptibles de constituer des crimes de guerre.
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