La régulation juridique de l’IA : Regards Croisés

Dans un contexte d’accélération du déploiement des technologies d’intelligence artificielle au sein des organisations publiques et privées, la question de leur régulation juridique devient centrale.

L’adoption du cadre européen, et notamment du AI Act, marque une étape majeure dans la gouvernance de l’IA. Ce nouveau dispositif introduit une approche fondée sur le risque et redéfinit les responsabilités des acteurs économiques dans le développement et l’utilisation des systèmes d’intelligence artificielle.

Face à ces transformations, le laboratoire CREOP organise un cycle de conférences interdisciplinaires visant à croiser les regards du droit public, du droit privé et des sciences de gestion.

L’objectif est double :

  • Comprendre les enjeux juridiques liés au développement de l’IA : protection des droits fondamentaux, responsabilité des acteurs, usages judiciaires des technologies.
  • Analyser les implications organisationnelles et stratégiques pour les entreprises et les institutions publiques : gouvernance numérique, conformité réglementaire et transformation des pratiques.

Programme de la conférence

📅 24 mars 2026

Rym Fassi Fihri

Maîtresse de conférences – Université de Limoges

Intervention consacrée aux enjeux de protection des droits fondamentaux face au déploiement des systèmes d’IA.
L’analyse abordera les principaux risques identifiés — discrimination algorithmique, opacité décisionnelle ou atteintes aux libertés — ainsi que les réponses juridiques mobilisables dans une perspective de régulation au-delà du seul cadre du droit du travail.


Samir Merabet

Professeur des universités – Université Lyon III

Contribution centrée sur l’usage de l’intelligence artificielle dans le processus juridictionnel.

L’intervention analysera l’intégration de l’IA :

  • du point de vue du juge, à travers les outils d’aide à la décision et la rationalisation des contentieux ;
  • du point de vue des parties, notamment l’usage stratégique de l’IA par les avocats et les risques d’asymétrie technologique ou de recours abusifs.

Arthur Randrianantenaina

Maître de conférences – Université de Limoges

Intervention portant sur les implications organisationnelles et stratégiques de la régulation de l’IA pour les entreprises.

L’analyse examinera le cadre juridique européen comme facteur de contrainte mais aussi d’opportunité, en explorant :

  • les dynamiques de mise en conformité réglementaire ;
  • l’évolution des modèles de gouvernance numérique ;
  • l’émergence de pratiques telles que le shadow AI au sein des organisations.