Les liens entre éthique et droit, l’exemple de la question animale


Un colloque organisé par l’Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques (OMIJ – EA 3177)

 Les liens entre éthique et droit, l’exemple de la question animale

Un colloque organisé par l’Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques (OMIJ – EA 3177)

jeudi 10 novembre 2016 – Faculté de Droit et des Sciences Économiques de Limoges – Amphithéâtre Chevalier – 32 rue Turgot – 87031 Limoges

La distinction entre l’éthique et le droit semble relativement claire. Le droit renvoie à la régulation des comportements par la loi alors que l’éthique renvoie plus largement à la distinction entre le bien et le mal, à ce qu’il convient de faire indépendamment ou au-delà de nos obligations strictement légales. Malgré cette distinction apparemment claire des deux champs, force est de constater que le droit se tourne fréquemment vers l’éthique et l’éthique vers le droit. Le droit s’appuie sur l’éthique lorsqu’il s’agit d’opérer des jugement au cas par cas dans un cadre plus souple et moins formellement contraignant. A l’inverse, certains mouvements associatifs attendent que le droit mette au service de leurs revendications éthiques sa force contraignante pour donner corps à leurs aspirations. Cela conduit à se demander jusqu’où le droit est marqué par l’éthique et jusqu’où l’éthique peut suppléer le droit ?
L’exemple de la question animale est particulièrement révélateur de cette influence grandissante de l’éthique en droit. La réflexion éthique concernant notre relation à l’animal s’est amplifiée ces cinquante dernières années et a conduit à une prise en compte des intérêts et de la qualité d’être vivant et sensible des animaux. Cette réflexion éthique a connu une traduction juridique par la création d’infractions pénales réprimant les atteintes à l’animal d’une part et par la multiplication de règles garantissant un niveau minimum de bien-être aux animaux d’autre part. Sur le fondement d’arguments éthiques, les associations de protection animale ont obtenu des avancées législatives majeures : récemment l’animal a été redéfini au sein du Code civil comme étant un «être vivant et sensible », ouvrant ainsi le champ des possibles à la création de nouveaux rapports homme/animal.
Pour autant, il n’existe pas une éthique animale mais différentes théories éthiques. Il convient dès lors de s’interroger : les théories éthiques relatives à l’animal peuvent-elles toujours trouver une traduction juridique ? Comment les systèmes de droit étrangers reçoivent-ils ces théories ?

Sous la responsabilité scientifique de Lucille BOISSEAU-SOWINSKI et Delphine THARAUD


INSCRIPTION OBLIGATOIRE avant le 1er novembre 2016

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