Cet axe est subdivisé en deux sous-axes :

• Sous-axe 1 : sous l’influence du droit européen des droits de l’homme (Responsables : Lyn François, Baptiste Nicaud)
• Sous-axe 2 : sous l’influence du droit de l’UE (Responsables : Emilie Chevalier, Marie Prokopiak)