Gestion juridique du conflit


Programmes de recherche

  • Répression des crimes de guerre, des crimes contre l’humanité et des génocides en lien avec des juridictions pénales internationales
  • Droit européen des droits de l’Homme à partir de la jurisprudence de la CEDH, des textes et des rapports d’expertise du Conseil de l’Europe
  • Droit pénal militaire et sécurisation juridique et économique des missions d’interposition armée.
  • Justice pénale militaire : juridictions spécialisées en matière militaire (Paris) dont relèvent les militaires français engagés dans des OPEX, en collaboration avec l’ONU ou/et l’OTAN ou/et les armées locales
  • Responsabilité pénale nationale des personnes et des entreprises en zone conflictuelle et post conflictuelle, nouvel enjeu juridique et économique de la société internationale en voie d’organisation

Workshop : L'immunité

Argumentaire

Au sein de la Chaire d’excellence Gestion du conflit et de l’après-conflit, l’axe Gestion juridique du conflit regroupe les travaux relatifs aux modes de résolution des conflits faisant appel à des institutions juridictionnelles nationales ou internationales. Au seuil de son programme de recherche, la Chaire a jugé nécessaire de s’interroger sur les buts de ces mécanismes et sur leurs limites.

Il est apparu que l’une des questions initiales devait être celle du champ d’application du traitement des conflits par les juridictions. En ce sens, la notion d’immunité, dans la mesure où elle circonscrit les poursuites, permet non seulement de comprendre où sont les limites de l’action juridique mais aussi les raisons qui ont poussé à leur édiction : elle a donc été choisie comme thème d’une étude approfondie.

La Chaire s’intéresse particulièrement aux mécanismes liés à la justice internationale, mais l’on veut dépasser l’analyse des mécanismes techniques pour mettre en lumière les cadres conceptuels sous-jacents. C’est pourquoi il n’est pas question ici de limiter la réflexion au seul cadre privilégié, mais somme toute, restreint, de la justice pénale internationale ; il convient donc d’adopter une approche large, diachronique et transdisciplinaire.

C’est pourquoi, à partir d’une analyse fine des mécanismes juridiques et institutionnels mis en œuvre, le concept d’immunité devra être analysé en longue durée, en s’interrogeant notamment, sur les évolutions sémantiques du terme ou sur les diverses fonctions mobilisant ce concept, dans le passé comme dans un contexte contemporain et mondialisé. En conséquence, il faudra aussi s’interroger sur les moyens d’affirmer et de garantir l’immunité ou, au contraire l’absence d’immunité. Peut-on la maintenir contre les affirmations contraires ?

Les contributions rassemblées devront éclairer la pertinence qu’il y aurait à conserver à l’époque contemporaine cette institution qui plonge ses racines dans une histoire politique et institutionnelle très ancienne.

On suggérera ici quelques pistes pour les contributions, tout en précisant que ces listes ne sont pas exhaustives.

1 : Les champs disciplinaires de l’immunité

– Droit constitutionnel français et étrangers, droits parlementaires,

– Histoires constitutionnelles,

– Droit international général positif, histoire du droit international, développement du droit international et codification de ce droit,

– Histoire et anthropologie juridique,

– Droit processuel (immunité de la défense).

2 : Les fonctions de l’immunité

– Protection de l’Etat souverain,

– Protection nationale et internationale des gouvernants, parlementaires, diplomates,

– Protection de la séparation des pouvoirs, protection des oppositions politiques et de la défense (dans le cadre singulier du procès pénal),

– Protection des actes et documents, protection des locaux.

3 : Méthodes et limites de l’immunité

– Immunité de juridiction,

– Immunité d’exécution,

– Inviolabilité,

– Champs respectifs de l’immunité et de l’amnistie,

– Etablissement des règles posant les immunités (sources et normes),

– Valeur des textes posant les règles d’immunité (au sens juridique comme politique),

– Application dans le temps de ces règles,

– Contradictions entre les règles relatives à l’immunité.

Méthodologie

On pourra procéder par voie de synthèse, ou par étude de cas pourvu que dans tous les cas il s’agisse de travaux originaux.

Modalité de soumission

Un résumé de 500 mots environ, accompagné de vos coordonnées professionnelles et d’une courte notice biographique devront nous être adressés avant le 15 avril 2015.

La proposition sera soumise au comité de lecture en vue d’une publication par la Chaire. Les projets retenus devront être rendus pour le 15 juillet 2015.

Les auteurs s’engagent à réserver à la Chaire l’exclusivité de l’article et à autoriser sa publication en ligne. En cas de plagiat, les auteurs seront tenus pour seuls responsables.

Contacts :

Virginie Saint-James, Responsable de l’axe Gestion juridique du conflit :
Pascal Plas, Directeur de la Chaire d’excellence Gestion du conflit et de l’après-conflit :

WORKSHOP CLOS LE 15 JUILLET 2015. Parution des contributions remises printemps 2016.