2026, première quinzaine de mars par Solene Fogret
1 mars 2026. Islande. Acceptation de la juridiction obligatoire de la CIJ. Le 26 février 2026, l’Islande a déposé auprès du Secrétaire général de l’ONU une déclaration par laquelle elle reconnaît comme obligatoire la juridiction de la Cour internationale de justice.
(https://www.icj-cij.org/sites/default/files/press-releases/0/000-20260302-pre-01-00-frc.pdf)
2 mars 2026. France. Affaire Samuel Paty. La cour d’assises spéciale d’appel de Paris a condamné ce jour quatre hommes à des peines de six ans d’emprisonnement à quinze ans de réclusion criminelle pour leur rôle dans l’assassinat, par Abdoullakh Anzorovdu, de Samuel Paty le 16 octobre 2020. Les peines les plus lourdes – dix et quinze ans de réclusion criminelle – ont été respectivement prononcées contre Brahim Chnina, le parent d’élève, et Abdelhakim Sefrioui, le militant islamiste, pour avoir été à l’initiative de la campagne de haine en ligne visant le professeur. Ils avaient été respectivement condamnés, en première instance, à treize et quinze ans de réclusion criminelle. Condamnés pour association de malfaiteurs, sans que le caractère terroriste ne soit retenu, deux proches d’Abdoullakh Anzorovdu, Naïm Boudaoud et Azim Epsirkhanov, poursuivis pour l’avoir aidé à se procurer des armes et l’avoir véhiculé, ont été respectivement condamnés à six et sept ans d’emprisonnement. Deux jours après le verdict, les avocats d’Abdelhakim Sefrioui ont formé un pourvoi en cassation, notamment pour dénoncer les modalités du témoignage de Laurent Nuñez. Coordinateur national du renseignement au moment des faits, ce dernier avait déclaré – afin de protéger les services antiterroristes qui n’avaient pas ouvert d’enquête sur les vidéos ciblant le professeur avant sa mort – que le fait d’accuser publiquement une personne de blasphème ne l’exposait « pas nécessairement à un danger grave pour sa sécurité ». Il était revenu sur cette déclaration deux jours plus tard dans un mail envoyé depuis sa boîte personnelle à la présidente de la cour. Celle-ci avait alors demandé sa réaudition, mais uniquement sur la question à l’origine de l’incident, réaudition au cours de laquelle il avait réaffirmé les propos émis dans son mail.
3 mars 2026. Paraguay. Affaire Afrique du Sud c/ Israël devant la Cour internationale de justice. Le Paraguay a déposé ce jour une déclaration d’intervention dans le cadre de l’affaire de l’application de la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide dans la bande de Gaza, opposant l’Afrique du Sud à Israël. Il est le seizième Etat à déposer une telle déclaration dans cette affaire.
(https://www.icj-cij.org/sites/default/files/case-related/192/192-20260304-pre-01-00-fr.pdf)
3 mars 2026. Rwanda. Sanction de l’armée par les Etats-Unis. Le département du Trésor des Etats-Unis a imposé ce jour des sanctions à l’armée rwandaise en tant qu’institution et à quatre de ses plus hauts officiers supérieurs en raison de la prise d’Uvira par le M23, soutenu par le Rwanda, le 10 décembre 2025, en violation des accords de paix conclus le 4 décembre 2025 avec la République démocratique du Congo (RDC). Le Rwanda a dénoncé des sanctions qui « ciblent injustement une seule partie au processus de paix, dénaturent la réalité et les faits du conflit » alors que « les attaques de drones et les offensives terrestres systématiques et aveugles menées par la RDC constituent [tout autant] des violations flagrantes des accords de cessez-le-feu ».
3 mars 2026. Liban. Déplacements forcés vers le Nord. Depuis le 2 mars 2026, l’armée israélienne a appelé à l’évacuation de plus de 100 villages et villes du sud du Liban et de la vallée de la Bekaa – une zone qui représente environ 8 % du territoire libanais –, afin que les habitants « gagne[nt] la rive nord du Litani ». Ces appels ont fait plusieurs dizaines de milliers de déplacés dont l’armée prétend « garantir [la] sécurité ». Les habitants ayant quitté leur domicile ont été enjoints de ne pas y retourner, étant avertis que « tout déplacement vers le sud pouvait mettre [leur] vie en danger » et que « toute personne située à proximité de membres, de bâtiments ou d’équipements de combat du Hezbollah risquait sa vie ». Entre septembre et novembre 2024, plus de 1,2 millions de personnes avaient déjà été déplacées au Liban en raison du conflit armé entre Israël et le Hezbollah. Bien que la grande majorité de ces personnes aient pu revenir après l’entrée en vigueur d’un cessez-le-feu en novembre 2024, plus de 64 000 demeuraient déplacées dans le pays en octobre 2025, incapables de retourner dans leur ville ou village. Plus de 10 000 bâtiments ont été fortement endommagés ou détruits dans le sud du Liban entre octobre 2023 et janvier 2025 ; des villages ont été rasés. Ces destructions et déplacements forcés sont susceptibles de constituer des crimes de guerre. Le 3 mars, l’armée israélienne a en outre utilisé des munitions au phosphore blanc lors de tirs d’artillerie au-dessus d’habitations dans la ville de Yohmor (sud du pays). Le phosphore blanc est une substance chimique dispersée par des obus d’artillerie, des bombes ou des roquettes, et qui s’enflamme au contact de l’oxygène. Son utilisation viole les obligations de distinction, de précaution et de proportionnalité posées par le droit international humanitaire et est donc susceptible de constituer un crime de guerre. D’autant plus que des vidéos analysées par Human Rights Watch montrent que les projectiles au phosphore blanc utilisés ont explosé en vol, dispersant 116 tampons de feutre imprégnés de la substance sur une zone de 125 à 250 mètres de diamètre, selon l’altitude et l’angle de l’explosion. L’ONG n’a pas été en mesure de vérifier si des personnes se trouvaient dans la zone ou avaient été blessées à la suite de l’utilisation de phosphore blanc. Elle avait en outre déjà documenté l’utilisation de cette substance par l’armée israélienne entre octobre 2023 et mai 2024 dans des villages frontaliers du sud du Liban. Le Protocole III de la Convention sur les armes classiques – auquel le Liban est partie, contrairement à Israël – est le seul instrument juridiquement contraignant consacré spécifiquement aux armes incendiaires. Toutefois, sa définition de ces armes exclut les munitions contenant du phosphore blanc, qui ne sont pas « essentiellement conçue[s] » pour provoquer des incendies ou des brûlures, et, dans le cas d’une attaque contre une « concentration de civils », le Protocole comporte une réglementation moins stricte si les armes incendiaires sont tirées depuis le sol.
(https://www.hrw.org/fr/news/2026/03/05/larmee-israelienne-appelle-a-evacuer-le-sud-du-liban)
4 mars 2026. Soudan du sud. Massacres entre Dinka et Nuer. A la fin du mois de février 2026, deux tueries opposant à tour de rôle les ethnies nuer puis dinka ont fait près de 200 morts. Le 21 février, 16 Nuer ont été tués à Pankor, dans le nord de l’Etat de Jonglei, par des commandant des Agwelek, une milice shilluk alliée à l’armée gouvernementale ; le 1er mars, 169 Dinka ont été tués dans le village d’Abiemnhom, dans la zone administrative de Ruweng, près de la frontière soudanaise. La première attaque est intervenue à la suite de l’opération « Enduring Peace » – qui a fait plus de 280 000 civils déplacés en quelques semaines – par laquelle l’armée gouvernementale a repris toutes les localités situées en zones nuer, dans le nord de l’Etat de Jonglei, que les forces d’opposition avaient récupérées fin décembre 2025. Ces peuples s’opposent en raison du conflit entre le président, Salva Kiir, un Dinka, et l’ancien vice-président, Riek Machar, un Nuer. Ce dernier avait été déchu de ses fonctions et mis en examen pour crimes contre l’humanité, meurtre, terrorisme, financement d’actes terroristes, trahison et conspiration le 11 septembre 2025. Il est accusé d’avoir coordonné l’attaque menée le 3 mars 2025 par la milice de l’Armée blanche – composée de jeunes issus de la communauté ethnique Nuer – contre une base militaire à Nasir (est du pays). Ces troubles participent à l’échec de l’accord de partage du pouvoir entre le vice-président et le président, accord qui avait mis un terme à la guerre civile qui avait fait environ 400 000 morts et 4 millions de déplacés entre 2013 et 2018. Par ailleurs, dans les zones de l’Etat de Jonglei sous contrôle de l’opposition, l’accès à l’aide humanitaire est restreint, trois travailleurs humanitaires ont été tués entre le 7 et le 16 février 2026 et 13 centres de santé ont été pillés ou détruits.
4 mars 2026. Etats-Unis. Potentiel crime de guerre commis contre l’Iran. Dans le cadre du conflit armé en cours, les Etats-Unis ont annoncé ce jour qu’« un sous-marin américain » avait « coulé un navire de guerre iranien (…) dans les eaux internationales », à 40 kilomètres du Sri Lanka – le navire revenant d’un exercice militaire en Inde. Au moins 87 marins sont morts, 61 sont portés disparus, et 32 ont été secourus – par la marine sri-lankaise – mais sont grièvement blessés. Cette attaque, susceptible de constituer un crime de guerre, est également une violation de l’article 2 §4 de la Charte des Nations unies et du droit international coutumier qui impose de porter assistance aux personnes en situation de détresse en mer.
4 mars 2026. Canada. Examen du Canada par le Comité des droits de l’Homme. Le Comité a tout d’abord relevé que de nombreuses communautés des Premières Nations étaient toujours victimes de discrimination systémique en matière de logement, d’accès à l’eau potable ou à une éducation de qualité. De plus, d’après le Groupe de travail d’experts des Nations unies sur les personnes d’ascendance africaine, un racisme structurel imprègne de nombreuses institutions canadiennes, ainsi qu’un racisme systémique anti-Noirs. De même, les forces de l’ordre recourraient de manière endémique au profilage racial et de manière excessive à l’incarcération de personnes autochtones. Il a également souligné que les violences contre les femmes et les filles autochtones s’aggravent : le taux d’homicide pour les femmes autochtones est aujourd’hui sept à huit fois supérieur à celui des femmes non-autochtones, alors qu’en 2016, il était trois fois supérieur. Le Comité a toutefois salué l’alourdissement des peines prévues pour les infractions motivées par des préjugés fondés sur des caractéristiques personnelles, ainsi que plusieurs mesures visant à combattre la discrimination, notamment la stratégie antiracisme renouvelée en 2024 et le premier Plan d’action national relatif aux femmes, filles et personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones disparues et assassinées, adopté en 2021. S’agissant des pensionnats pour autochtones, la délégation canadienne a affirmé que l’Etat reconnaît que les mauvais traitements et les abus subis par les enfants dans ce cadre ont causé des répercussions profondes et préjudiciables persistantes pour ces peuples. Elle a précisé que certains des appels à l’action de la Commission de vérité et réconciliation – qui a terminé ses travaux en 2015 – qui relevaient du gouvernement fédéral ont été réalisés ou sont en bonne voie de l’être, notamment des mesures législatives en faveur des langues autochtones ou encore la création de programmes pour offrir aux enfants autochtones des services de santé, sociaux et d’éducation. Elle a également mis en avant le projet de loi déposé en 2025 dans le but d’ériger en infraction pénale le fait de minimiser ou de nier l’existence des pensionnats autochtones. Enfin, le Comité a regretté que des projets de développement des ressources, notamment plusieurs oléoducs, sont réalisés au Canada de manière contraire aux droits des peuples autochtones à l’autodétermination et à l’obtention de leur consentement préalable libre et éclairé. De même, de nombreuses plaintes ont été déposées contre des entreprises canadiennes pour leur implication dans des activités extractives, qui portent atteinte à l’environnement mais sont aussi souvent accompagnées d’autres violations des droits de l’Homme, par exemple en Namibie, au Botswana et en Bolivie. La délégation a affirmé que le Canada était déterminé à faire respecter les droits autochtones et à travailler avec les Premières Nations, les Inuit et les Métis.
4 mars 2026. Iran. Frappes contre la Turquie et l’Azerbaïdjan. Un missile iranien qui se dirigeait vers l’espace aérien de la Turquie a été abattu ce jour par la défense antiaérienne de l’Organisation du traité de l’Atlantique Nord (OTAN) en Méditerranée. Un responsable turc a estimé que le missile visait initialement Chypre. Le 5 mars, un aéroport de l’enclave du Nakhitchevan, en Azerbaïdjan, a été touché par une frappe de drone iranien. Un second drone a explosé près du lycée du village de Shakarabad, en république autonome du Nakhitchevan.
5 mars 2026. Slovaquie. Examen de la Slovaquie par le Comité des droits de l’Homme. Le Comité a fait état d’une détérioration de la situation s’agissant de l’accès sans discrimination des Roms au logement et à des conditions de vie décentes. Il a aussi indiqué que seul un tiers des enfants roms fréquenteraient l’enseignement préscolaire. La délégation slovaque a affirmé qu’ont été adoptées plusieurs mesures législatives et stratégiques destinées à renforcer l’égalité, l’inclusion et la participation effective des Roms, en particulier ceux qui vivent dans des communautés marginalisées. Elle a également précisé que le gouvernement slovaque a présenté ses excuses pour la stérilisation illégale de femmes et a condamné la violation des droits humains des femmes concernées ; un projet de loi visant à indemniser les victimes de stérilisations forcées devrait être adopté cette année.
5 mars 2026. France. Arrestations d’auteurs d’abus sexuels sur mineurs. L’opération Eclipse (février 2025 – janvier 2026), coordonnée par INTERPOL, avec l’appui de l’Office des Nations unies contre la drogue et le crime (ONUDC) et de la Child Rescue Coalition (CRC), et rassemblant neuf pays d’Amérique centrale, d’Amérique du Nord et des Caraïbes a conduit à l’arrestation de 60 personnes pour des infractions sexuelles impliquant des enfants et à l’identification et au sauvetage de 65 enfants victimes. La majorité des victimes étaient âgées de 5 à 13 ans, avec environ 80 % identifiées comme des filles. Certains auteurs présumés étaient des membres de la famille, des amis, des voisins ou des éducateurs des victimes ; d’autres étaient des prédateurs en ligne.
6 mars 2026. Iran. Blocage continu d’Internet. Depuis le 28 février 2026, les autorités iraniennes restreignent drastiquement l’accès à internet. D’après Cloudflare Radar, une plateforme de mesure du réseau, le trafic en Iran avait chuté de 98 % le 28 février, « reflétant une coupure presque totale ». Les médias affiliés à l’Etat ont indiqué que seuls les sites web préapprouvés sont désormais accessibles, via le réseau national d’information. Les autorités iraniennes avaient déjà procédé à de telles coupures à plusieurs reprises ; la dernière en date avait duré 21 jours à compter du 8 janvier, en réaction aux manifestations qui duraient depuis le 28 décembre 2025. De telle coupures généralisées d’internet constituent des violations du droit international des droits de l’Homme : elles dissimulent des exécutions extrajudiciaires à grande échelle, favorisent la désinformation, entravent le travail des journalistes et des défenseurs des droits humains, et empêchent les personnes d’accéder en temps utile aux informations sur les mesures de sécurité, les services vitaux et les sources de nourriture et d’abri.
6 mars 2026. Tchad. Examen du Tchad par le Comité des droits de l’Homme. Le Comité a salué l’abolition de la peine de mort en 2020 par le Tchad, tout en se disant préoccupé par les informations selon lesquelles le décret n°82 de 2025 aurait porté création d’une commission chargée d’examiner le rétablissement de cette peine. La délégation tchadienne a précisé que le gouvernement n’a pas pour objectif de rétablir la peine de mort mais que le regain d’intérêt à son égard s’explique par les conflits récurrents, y compris dans les pays voisins tels que le Soudan, qui entraînent une recrudescence de la violence imputable à la circulation de nombreuses armes légères au Tchad. De plus, le Comité a relevé que, alors que la Constitution du pays consacre l’égalité de toutes les personnes, sans distinction d’origine, de race, de sexe, de religion ou d’opinion politique, entre autres, le Code pénal sanctionne les relations sexuelles entre personnes de même sexe. Par ailleurs, la violence contre les femmes reste fréquente et les mutilations génitales féminines, même illégales, sont très répandues. Enfin, le Comité a dénombré au moins dix cas de disparitions forcées en 2025 et quelque 200 disparitions forcées lors de la grave répression des manifestations du 20 octobre 2022.
6 mars 2026. Afghanistan. Conflit à la frontière avec le Pakistan. Le Haut-Commissaire des Nations unies aux droits de l’Homme, Volker Türk, a exhorté ce jour le Pakistan et l’Afghanistan à mettre immédiatement fin aux combats – qui ont repris le 22 février 2026 – et à donner la priorité aux millions de personnes qui dépendent de l’assistance humanitaire. Près de 22 millions de personnes – soit près de la moitié de la population afghane – ont besoin d’une aide humanitaire, dont plus de 11,6 millions d’enfants. Depuis la reprise des combats, 56 civils afghans, dont 24 enfants et six femmes, ont été tués ; 129 autres personnes, dont 41 enfants et 31 femmes, ont été blessées. Près de 66 000 personnes ont été déplacées en Afghanistan ; de nombreux Pakistanais ont également dû fuir leur foyer. En 2025, l’ONU a imputé 87 décès et 518 blessés parmi les civils en Afghanistan aux forces militaires pakistanaises, soit le nombre le plus élevé de victimes civiles imputées à des attaques transfrontalières en une seule année depuis que l’ONU a commencé à recenser ces décès en 2009.
(https://news.un.org/fr/story/2026/03/1158517)
9 mars 2026. République démocratique du Congo. Recours persistant au viol dans le cadre des conflits armés. Dans un rapport publié ce jour, l’ONU alerte sur « l’utilisation persistante du viol comme arme de guerre » en République démocratique du Congo (RDC). Elle dénombre 887 cas de violences sexuelles liées au conflit en 2025, affectant 1 534 victimes, dont une large majorité de femmes (854) et de filles (672). Les provinces du Nord-Kivu et du Sud-Kivu (est du pays) concentrent près de 80 % des victimes documentées. Les groupes armés – le M23 (439 victimes), les groupes Wazalendo, la Coopérative pour le développement du Congo (CODECO), divers groupes Maï-Maï, les Forces démocratiques de libération du Rwanda (FDLR) et les Forces démocratiques alliées (ADF) – sont responsables de 75 % des victimes. Dans 19 % des cas, des acteurs étatiques sont impliqués, notamment des membres des Forces armées de la RDC (FARDC), de la Police nationale congolaise et de l’Agence nationale de renseignement. Dénonçant des crimes particulièrement graves, tels que l’esclavage sexuel, l’ONU insiste également sur « les conséquences durables pour les enfants nés de ces violences », qui « font souvent face à la stigmatisation, au rejet familial et à l’absence d’enregistrement à l’état civil », ce qui « les expose à un risque accru d’exclusion sociale et de recrutement par des groupes armés ». Le rapport précise en outre que si 70 % des victimes ont accès à des soins médicaux d’urgence, moins de 2 % bénéficient d’une prise en charge à la fois juridique, psychologique et sociale.
(https://news.un.org/fr/story/2026/03/1158528)
10 mars 2026. Haïti. Exécutions extrajudiciaires par drones. Les forces de sécurité haïtiennes et les prestataires privés qui travaillent avec elles ont mené des frappes à l’aide de drones équipés d’explosifs dans des zones urbaines densément peuplées. Au moins 1 243 personnes auraient ainsi été tuées lors de 141 opérations entre le 1er mars 2025 et le 21 janvier 2026, dont au moins 43 adultes qui n’appartenaient apparemment pas à des groupes criminels et 17 enfants. 738 personnes, dont au moins 49 n’appartenaient pas à des groupes criminels, ont en outre été blessées. L’ONU a attribué ces frappes à une force opérationnelle créée par le Premier ministre et opérant avec le soutien de l’entreprise militaire privée Vectus Global, qui a signé un contrat d’un an avec le gouvernement de transition haïtien et engagé des opérateurs salvadoriens pour aider la police haïtienne à utiliser des drones armés. Cette entreprise est dirigée par Erik Prince, dont l’ancienne entreprise militaire privée, Blackwater, a été impliquée dans des crimes graves en Irak en septembre 2007.
(https://www.hrw.org/fr/news/2026/03/10/haiti-les-frappes-de-drones-mettent-les-residents-en-danger)
10 mars 2026. Mali. Attaque de civils par un groupe islamiste. Le 29 janvier 2026, des combattants du Groupe de soutien à l’islam et aux musulmans (GSIM ou Jama’at Nusrat al-Islam wa al-Muslimeen, JNIM) ont attaqué un convoi d’au moins 40 camions-citernes escorté par l’armée en route pour la ville de Kayes, dans la région de Kayes, au sud-ouest du Mali. Des témoins ont déclaré que les combattants avaient tiré sur le convoi, que les soldats avaient riposté, puis qu’ils avaient incendié au moins 12 camions et exécuté dix chauffeurs et deux apprentis adolescents. Les corps des victimes ont été retrouvés deux semaines plus tard, les yeux bandés, les mains liées derrière le dos et la gorge tranchée. Le GSIM a revendiqué le jour même avoir pris pour cible les troupes maliennes entre Diboli et Kayes, mais n’a fourni aucune autre information. Le gouvernement n’a fourni aucune information aux familles des six chauffeurs portés disparus depuis l’attaque. Cette attaque est susceptible de constituer un crime de guerre.
10 mars 2026. Moldavie. Examen de la Moldavie par le Comité des droits de l’Homme. Le Comité a tout d’abord relevé que, malgré des réformes législatives, instaurant notamment des peines plus sévères, les discours haineux et les crimes motivés par la haine persistent, principalement à l’encontre des Roms et des personnes LGBTQI+ . Il a notamment fait état de nombreux mariages d’enfants âgés de 12 à 14 ans dans les communautés roms. De plus, les Roms qui demandent l’asile dans le pays seraient hébergés dans des centres d’accueil temporaires offrant de mauvaises conditions de vie et n’auraient accès à aucun soin médical. Les personnes ayant des handicaps psychosociaux et intellectuels seraient également victimes de discrimination et de stigmatisation. Par ailleurs, le Comité a relevé que de nombreuses condamnations pour torture donnent lieu à des peines avec sursis ou à des amendes, ce qui peut ne pas être proportionné à la gravité de la torture au sens de l’article 7 du Pacte (PIDCP). La délégation moldave a, quant à elle, mis en avant les efforts déployés pour gérer l’afflux de réfugiés en provenance d’Ukraine – soit quelque 674 000 réfugiés ukrainiens et plus de 76 000 ressortissants de pays tiers, dont plus de 102 000 ont choisi de rester en Moldavie –, en particulier pour leur fournir un logement, des soins de santé, une éducation, une protection sociale et un accès au marché du travail.
11 mars 2026. Pays-Bas et Islande. Affaire Afrique du Sud c/ Israël devant la Cour internationale de justice. Les Pays-Bas et l’Islande ont déposé ce jour une déclaration d’intervention dans le cadre de l’affaire de l’application de la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide dans la bande de Gaza, opposant l’Afrique du Sud à Israël. Ils sont respectivement les dix-septième et dix-huitième Etats à déposer une telle déclaration dans cette affaire.
(https://www.icj-cij.org/sites/default/files/case-related/192/192-20260312-pre-01-00-fr.pdf)
11 mars 2026. Irak. Examen par le Comité des disparitions forcées des renseignements complémentaires fournis par l’Irak. Le Comité a tout d’abord relevé que le Comité national pour les personnes disparues a été reconstitué sous l’égide du ministère irakien de la Justice, et que des mesures ont été prises en vue de créer et coordonner un registre national des personnes disparues. Toutefois, les disparitions forcées restent fréquentes, ce qui s’explique, entre autres, par le fait qu’il ne s’agit pas d’une infraction pénale autonome, que les institutions sont inefficaces et politisées et qu’une certaine impunité est enracinée. De plus, au moment de signaler une disparition, les victimes se heurtent à un fardeau administratif important et à un problème de revictimisation qui risque de les décourager. Le Comité a également rapporté des allégations d’intimidation ou de représailles à l’encontre de victimes de disparitions forcées ou de personnes les accompagnant. Par ailleurs, les recherches se limitent à des vérifications administratives dans les bases de données de 14 institutions, au lieu de consister en un travail de recherche et d’enquête sur le terrain. La délégation irakienne a précisé qu’un projet de loi sur les disparitions forcées destiné à donner effet aux obligations du pays en vertu de la Convention, et notamment réduire l’impunité des auteurs, est en cours d’examen. Elle a également insisté sur le fait que toutes les prisons et tous les centres de détention du pays sont placés sous l’autorité du gouvernement, la Constitution interdisant de « procéder à des détentions ou à des arrestations dans des lieux autres que ceux prévus à cet effet conformément à la loi sur les prisons, lesquelles sont soumises à la protection sanitaire et sociale et relèvent de l’autorité de l’Etat », et qu’il existe un registre de toutes les personnes détenues dans les prisons.
11 mars 2026. Iran. Nouvelles sanctions prises par l’Union européenne. L’Union européenne a pris de nouvelles sanctions contre 19 responsables et entités iraniens, coupables de violations « graves » des droits humains. Ces sanctions ne concernent pas le nouveau guide suprême iranien, Mojtaba Khamenei ; elles ne sont pas liées directement à la guerre au Moyen-Orient, mais à « la situation de répression » en Iran. Ces sanctions prévoient entre autres un gel des avoirs dans l’UE et une interdiction d’entrer sur le territoire de l’UE.
12 mars 2026. Russie. Rapport sur les transferts d’enfants ukrainiens. D’après la Commission d’enquête internationale indépendante sur l’Ukraine de l’ONU, des preuves irréfutables concernant la déportation et le transfert de 1 205 enfants ukrainiens permettent aux enquêteurs de conclure à la commission de crimes contre l’humanité et de crimes de guerre. Ces opérations, qui ont « commencé peu avant l’invasion à grande échelle, à partir de zones situées dans cinq oblasts occupés de l’Ukraine », ont été conçues et mises en œuvre « de manière coercitive » « au plus haut niveau du gouvernement russe et des autorités régionales ». Ces actes « généralisés et systématiques », « commis dans le cadre d’une politique délibérée », « constituent des disparitions forcées ». D’après la Commission, 80 % des enfants ne sont toujours pas rentrés chez eux. Les autorités russes ont coordonné des mesures juridiques et pratiques afin d’organiser leur placement à long terme dans des familles ou des institutions dans 21 régions de la Russie et dans les zones occupées de l’Ukraine. Par ailleurs, la Commission d’enquête a examiné le cas de ressortissants de 17 pays recrutés pour combattre aux côtés des forces armées russes en Ukraine. Ils sont nombreux à avoir été attirés depuis l’étranger par des promesses d’emplois civils ou d’arrangements lucratifs, avant d’être contraints de signer des contrats en russe qu’ils ne comprenaient pas et envoyés sur le front, souvent pour des « tâches extrêmement dangereuses », alors qu’ils n’avaient aucune expérience militaire et n’ont bénéficié que d’une formation d’une semaine à un mois. Enfin, 85 soldats ayant déserté ont décrit à la Commission des pratiques violentes de la part de leurs commandants : fusillades sur place, passages à tabac, détentions dans des fosses ou attaches à des arbres.
(https://news.un.org/fr/story/2026/03/1158544)
12 mars 2026. Etats-Unis. Discours de haine racistes dénoncés par l’ONU. Le Comité des Nations unies pour l’élimination de la discrimination raciale a mis en garde ce jour contre « les discours de haine racistes tenus par des dirigeants politiques » aux Etats-Unis, y compris le Président, qui, « conjugués à l’intensification des mesures de répression de l’immigration, ont engendré de graves violations des droits de l’Homme ». En effet, « le recours croissant à un langage dénigrant et déshumanisant, ainsi que la diffusion de stéréotypes négatifs et préjudiciables à l’égard des migrants, des réfugiés et des demandeurs d’asile » présente le risque d’« inciter à la discrimination raciale et aux crimes de haine ». De plus, « le recours systématique au profilage racial et aux contrôles d’identité arbitraires » par les services de l’immigration et des douanes (Immigration and Customs Enforcement, ICE) et par les services des douanes et de la protection des frontières (Customs and Border Protection, CBP) à l’encontre de personnes d’origine hispanique, africaine ou asiatique a entraîné des « arrestations massives » de réfugiés, de demandeurs d’asile, de migrants et de personnes perçues comme tels. Lors de ces opérations, « la vie et l’intégrité physique de ces groupes vulnérables sont mises en péril par l’usage excessif de la force et de la violence de la part des agents des forces de l’ordre ». Depuis janvier 2026, au moins huit personnes sont décédées au cours d’opérations menées par l’ICE ou alors qu’elles étaient placées sous sa garde. Le Comité a également dénoncé l’abrogation de textes qui limitaient les opérations de contrôle de l’immigration et les arrestations au sein et à proximité des écoles, des hôpitaux et des institutions religieuses, empêchant les migrants d’accéder à des services essentiels. Enfin, le Comité s’est dit inquiet de « récentes mesures discriminatoires », notamment le rejet automatique de toutes les demandes en instance présentées par des demandeurs d’asile originaires d’Afghanistan, le réexamen des demandes d’asile et d’immigration déjà approuvées émanant de ressortissants de 19 Etats entrés sur le territoire à compter du 20 janvier 2021, ainsi que la suspension du statut de protection temporaire pour les ressortissants de l’Afghanistan, du Cameroun, de l’Ethiopie, d’Haïti, du Honduras, du Myanmar, du Népal, du Nicaragua et du Soudan du Sud.
(https://news.un.org/fr/story/2026/03/1158547)
12 mars 2026. Biélorussie. Ouverture d’une enquête par la CPI. La Cour pénale internationale a ouvert ce jour une enquête sur la situation en Lituanie/Biélorussie, renvoyée au Bureau du Procureur par la Lituanie le 30 septembre 2024. Parmi les quelque 300 000 personnes chassées de Biélorussie en 2020 à la suite des manifestations contre la réélection, jugée frauduleuse, d’Alexandre Loukachenko, au pouvoir depuis 1994, de nombreuses personnes se sont réfugiées en Lituanie. Le Bureau du Procureur estime qu’il existe une base raisonnable pour croire qu’ont été commis, depuis le 1er mai 2020, « des crimes contre l’humanité, tels que la déportation, et la persécution par l’expulsion contre tout groupe ou collectivité identifiable pour des motifs politiques qui auraient été commis par les autorités biélorusses », et « encouragés ou approuvés par les plus hautes sphères gouvernementales ». « La déportation forcée présumée aurait découlé de l’environnement coercitif qu’auraient instauré les autorités biélorusses ».
12 mars 2026. Iran. Attaque de pétroliers dans les eaux territoriales irakiennes. Deux navires pétroliers – le Zefyros, un navire maltais, et le Safesea-Vishnu, affrété par une entreprise irakienne et sous pavillon des îles Marshall – ont été attaqués ce jour alors qu’ils se trouvaient dans les eaux territoriales de l’Irak. Plus de 50 membres d’équipage ont été secourus et un ressortissant indien est décédé. Seule l’attaque du Safesea-Vishnu a été revendiquée par l’Iran. Elles sont toutes les deux susceptibles de constituer un crime de guerre.
12 mars 2026. Malawi. Examen du Malawi par le Comité des disparitions forcées. La délégation malawite a tout d’abord annoncé que le pays s’était engagé à entreprendre la réforme législative nécessaire pour incorporer, dans son droit interne, la disparition forcée en tant qu’infraction autonome. Elle a souligné que la Constitution du pays garantit à toute personne détenue le droit de communiquer avec sa famille, son avocat et les autorités consulaires, et de contester sa détention par le biais de l’habeas corpus. Tous les détenus doivent en outre être officiellement enregistrés en vertu de la loi sur les prisons. Elle a également souligné que, s’agissant des personnes dont le sort n’a pas été élucidé, la doctrine de la présomption de décès après sept ans s’applique. Le Comité a fait état d’allégations de disparitions qui pourraient être qualifiées de disparitions forcées ou d’actes assimilables, notamment dans la prison de Mikuyu 1 où les registres auraient été falsifiés après que des détenus décédés aient été inhumés secrètement. De plus, depuis 2013, il y aurait eu au moins dix cas de personnes atteintes d’albinisme victimes de disparition. A ce propos, la délégation a précisé que les autorités avaient aggravé les sanctions pour atteinte aux droits de ces personnes et créé une unité de police communautaire chargée, entre autres, de protéger les personnes atteintes d’albinisme et de sensibiliser le grand public à leur existence et aux risques qu’elles courent. Le Comité a également mentionné des allégations de traite d’enfants et de placement d’enfants migrants en détention, souvent avec des adultes et dans de mauvaises conditions. La délégation a souligné que le pays dispose d’un « cadre législatif solide » pour protéger les enfants contre les disparitions forcées. Par ailleurs, selon le Comité, entre 2022 et 2025, des personnes migrantes auraient été détenues au secret dans les baraquements militaires de Kamuzu par les forces de défense du Malawi. Il a toutefois salué le fait que la Haute Cour de Justice de Mzuzu ait ordonné, en 2024, que les migrants ne puissent être retenus plus de 30 jours.
12 mars 2026. Namibie, Etats-Unis, Hongrie et Fidji. Affaire Afrique du Sud c/ Israël devant la Cour internationale de justice. La Namibie, les Etats-Unis, la Hongrie et les Fidji ont déposé ce jour une déclaration d’intervention dans le cadre de l’affaire de l’application de la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide dans la bande de Gaza, opposant l’Afrique du Sud à Israël. Ils sont respectivement les dix-neuvième, vingtième, vingt-et-unième et vingt-deuxième Etats à déposer une telle déclaration dans cette affaire.
(https://www.icj-cij.org/sites/default/files/case-related/192/192-20260313-pre-01-00-fr.pdf)
13 mars 2026. Equateur. Examen par le Comité des disparitions forcées des renseignements complémentaires fournis par l’Equateur. Le Comité a tout d’abord remarqué qu’à ce jour, 21 états d’exception, huit modifications de l’état d’exception et dix renouvellements ont été enregistrés aux niveaux national et local. La délégation équatorienne a précisé que les états d’urgence sont justifiés par de « graves troubles internes », avec des niveaux de violence qui « dépassent la capacité ordinaire de contrôle », et sont strictement limités par la Constitution, la loi et les garanties juridictionnelles. Ainsi, le 5 mars 2026, la Cour constitutionnelle a condamné l’Etat pour une disparition forcée qui s’était produite pendant l’état d’urgence. La délégation a ajouté que toute personne appréhendée dans ce cadre doit être immédiatement enregistrée dans les systèmes officiels et remise sans délai à l’autorité compétente afin de garantir le contrôle judiciaire de la détention. De même, la Convention garantit que les familles puissent accéder aux informations sur le lieu de détention et sur la situation des personnes détenues. Toutefois, le Comité a fait état d’arrestations sans information immédiate des familles, sans trace écrite, sans accès à un avocat ou avec des transferts non transparents, ainsi qu’une augmentation de plus de 600 % des homicides d’enfants et d’adolescents entre 2019 et 2024. Par ailleurs, le Comité s’est dit préoccupé par des informations reçues concernant un usage illégitime, excessif et arbitraire de la force, des agressions physiques, la pratique du déshabillage forcé ou encore l’utilisation d’armes à feu par les forces de sécurité. La délégation a indiqué que le gouvernement prépare actuellement un projet de loi pour préciser la portée de l’action de l’armée dans le cadre des états d’exception, notamment son caractère subsidiaire et complémentaire par rapport à celle de la police. Enfin, la délégation a indiqué que l’Etat tient un « registre consolidé » de quelque 30 096 personnes signalées comme disparues – dont 24 signalements de disparition forcée en 2024 et sept en 2025. Au 5 février 2026, 26 321 personnes ont été retrouvées vivantes, 1 627 personnes ont été retrouvées décédées et 2 148 cas font actuellement l’objet d’une enquête menée par les unités spécialisées de la police nationale.
13 mars 2026. République démocratique du Congo. Ouverture d’une enquête en France pour crime de guerre. Une enquête de flagrance contre X a été ouverte ce jour par le parquet national antiterroriste pour « meurtre constitutif de crime de guerre » à la suite du décès de Karine Buisset, une employée française de l’UNICEF, en République démocratique du Congo. Elle a été tuée le 11 mars par une frappe de drone non revendiquée à Goma, dans l’est du pays, contrôlée par le groupe paramilitaire M23 depuis janvier 2025. Des sources sécuritaires estiment que les frappes visaient des responsables ou des proches du groupe armé mais ont touché par erreur la maison dans laquelle Karine Buisset résidait. Une enquête sur « les circonstances » et « l’origine des explosions » a également été ouverte par les autorités congolaises.
13 mars 2026. Russie. Accusation de complicité de crime de guerre contre la France et le Royaume-Uni. La Russie a convoqué ce jour les ambassadeurs français et britannique pour les enjoindre à condamner « fermement et sans ambiguïté » la frappe ukrainienne qui a fait sept morts et une quarantaine de blessés le 10 mars 2026 dans la ville de Briansk, dans l’ouest du pays. En effet, les missiles longue portée Storm Shadow utilisés par l’Ukraine sont fabriqués par l’entreprise européen MBDA. Le ministère russe des Affaires étrangères a ainsi dénoncé une « complicité (…) des crimes de guerre du régime de Kiev ». Alors que l’Ukraine affirme voir visé une usine fabriquant des semi-conducteurs et des microprocesseurs à usage militaire, la Russie rapporte qu’un quartier d’affaires, des immeubles d’habitation, des entreprises commerciales et industrielles et des magasins ont été touchés.
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