2025, septembre, première quinzaine. Solène Fogret
2025, septembre, premières quinzaine. Solene Fogret
1 septembre 2025. France. Saisine de la justice pour « manquement » de l’Etat à « prévenir un génocide » à Gaza. L’Association des juristes français pour le respect du droit international (Jurdi) a enjoint ce jour au tribunal administratif de Paris de condamner l’Etat français pour « absence de mise en œuvre de son obligation de prévention du crime de génocide » à Gaza, qu’il détient en tant qu’Etat partie à la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide. L’association souhaite plus précisément que la justice « ordonne à l’Etat » de prendre « des décisions et des initiatives concrètes vis-à-vis de l’Etat d’Israël », sous peine d’une astreinte quotidienne de 10 000 euros.
2 septembre 2025. Syrie. Mandats d’arrêt contre d’anciens hauts dirigeants. Des juges d’instruction du tribunal judiciaire de Paris ont délivré en août des mandats d’arrêt contre sept anciens hauts dirigeants Syriens, y compris l’ancien président Bachar el-Assad, pour complicité de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité. Ils sont accusés d’avoir bombardé un centre de presse à Homs le 22 février 2012, causant le décès de deux journalistes qui s’y trouvaient.
2 septembre 2025. Colombie. 104 hommes victimes de violences sexuelles dans le cadre du conflit armé. La juridiction spéciale pour la paix (JEP) a reconnu ce jour que 104 hommes avaient été victimes de violences sexuelles de la part des paramilitaires et avec la complicité possible de la Marine et de la Police nationales. Parmi eux, au moins 35 étaient des enfants au moment des faits. La JEP a souligné que ces crimes n’étaient pas des incidents isolés, mais « faisaient partie de stratégies systématiques de châtiment, d’humiliation et de contrôle » visant « principalement les personnes identifiées comme hétérosexuelles et cisgenres » et ayant pour objectif de « priver les victimes d’attributs socialement associés à la masculinité, causant de profonds dommages physiques, psychologiques et sociaux ».
2 septembre 2025. Belgique. Accord concernant le conflit israélo-palestinien. Le gouvernement belge a trouvé ce jour un accord concernant la situation entre Israël et la Palestine qu’il qualifie de « drame humanitaire », citant les « violences perpétrées par Israël en violation du droit international, compte tenu de ses obligations internationales dont le devoir de prévenir tout risque de génocide ». Cette utilisation du terme « génocide » n’apparaît aucune autre fois dans l’accord. Dans le cadre des « sanctions et mesures », l’accord prévoit : l’intensification de l’aide humanitaire, notamment par voie aérienne alors que l’ONU a établi que cette voie n’était pas à privilégier ; l’instauration de « sanctions claires à l’égard de colons israéliens violents et de responsables du Hamas » ; la déclaration persona non grata sur le territoire des « ministres extrémistes Itamar Ben-Gvir et Bezalel Smotrich » et des « leaders politiques et militaires du Hamas » ; le refus des visas long séjour aux Israéliens vivant dans les colonies ; l’interdiction des survols « militaires » de l’espace aérien belge lorsque la demande émane « des autorités israéliennes » (il n’est fait aucune mention du fait que l’Etat exécutera les mandats d’arrêt émis par la Cour pénale internationale à l’encontre du Premier ministre israélien Benjamin Netanyahou et de l’ancien ministre de la Défense Yoav Gallant) ; le lancement de « poursuites judiciaires contre des Belges ou toute personne ayant sa résidence habituelle en Belgique qui, en Israël ou en territoire palestinien occupé, se sera rendu coupable d’une violation grave du droit international humanitaire et/ou d’une infraction terroriste » ; l’interdiction de l’exportation et du transit d’armes vers Israël (il n’est fait aucune mention des autres exportations, ni des investissements dans les colonies illégales) ; la future interdiction de « l’importation des marchandises produites, exploitées ou transformées dans les territoires occupés illégalement par Israël ». L’accord prévoit également que, au niveau européen, la Belgique votera pour la suspension de plusieurs accords de coopération avec Israël. Enfin, l’accord rappelle que la Belgique « a toujours défendu une solution à deux Etats », mais précise qu’elle ne formalisera la reconnaissance de l’Etat palestinien « qu’une fois que le dernier otage aura été libéré et que les organisations terroristes telles que le Hamas auront été écartées de la gestion de la Palestine ».
(https://www.amnesty.be/infos/actualites/gaza-israel-gaza-sanctions)
3 septembre 2025. Afghanistan. Expulsion de près de 20 000 Afghans en un jour. Malgré le séisme (et ses répliques) qui a touché l’Afghanistan le 31 août et causé la mort de plusieurs milliers de personnes, l’Iran et le Pakistan continuent d’expulser les Afghans : 19 499 ont été renvoyés en Afghanistan ce jour ; ils étaient 16 338 la veille. Le rapporteur spécial des Nations unies sur la situation des droits de l’Homme en Afghanistan a exhorté hier le Pakistan à mettre fin aux expulsions, au moins temporairement, à la lumière de la crise.
4 septembre 2025. République démocratique du Congo. Procès de l’ancien ministre de la Justice, Constant Mutamba. La Cour de cassation de Kinshasa a condamné ce jour l’ancien ministre de la Justice, Constant Mutamba, à trois ans de travaux forcés, transformés en peine de prison, pour détournement de fonds publics. La Cour l’a également condamné à cinq ans d’inéligibilité, d’interdiction de voter et d’interdiction d’exercer des fonctions publiques. Il était accusé d’avoir détourné 19,9 millions de dollars du Fonds de répartition de l’indemnisation aux victimes des activités illicites de l’Ouganda (FRIVAO) pour financer la construction d’une prison à Kisangani. Dans cette ville, capitale provinciale de Tshopo, au nord-est du pays, s’était déroulée en juin 2000 la « guerre des six jours » entre les armées rwandaise et ougandaise. Le parquet reprochait notamment au ministre « l’absence de l’autorisation du gouvernement pour la construction d’un centre pénitentiaire », « le non-respect de la procédure de passation de marché de gré à gré », « l’attribution du marché à une société « de façade » sans siège social, sans personnel qualifié, sans expérience avérée ni garantie financière », ainsi que « le changement de la destination de fonds publics destinés à la réparation des dommages causés par les activités illicites de l’Ouganda en RDC ». La Cour de cassation siégeant aux premier et second degrés, l’appel est impossible.
(https://www.justiceinfo.net/fr/149409-rdc-ministre-justice-rattrape-par-justice.html)
4 septembre 2025. Brésil. Arrestation de membres d’un réseau de traite des êtres humains. La police fédérale brésilienne et la police nationale irlandaise, coordonnées par Europol, ont arrêté huit membres d’un réseau criminel, actif depuis 2017 et composé principalement de ressortissants brésiliens. Ce réseau est soupçonné d’être impliqué dans le recrutement, le transport, l’hébergement, la publicité et le contrôle global de victimes originaires d’Amérique du Sud.
4 septembre 2025. Etats-Unis. Sanctions contre des ONG palestiniennes. Les Etats-Unis ont décidé ce jour d’imposer des sanctions à trois ONG palestiniennes : al Haq, le Centre Al Mezan pour les droits humains et le Centre palestinien pour les droits humains. Ces sanctions s’ajoutent à celles prises en juin 2025 contre l’ONG Addameer, largement reconnue pour son action en faveur des droits des prisonniers palestiniens. Le 5 septembre, le Haut-Commissaire des Nations unies aux droits de l’Homme, Volker Türk, a qualifié ces sanctions d’« inacceptables » et appelé à leur retrait immédiat. Il a également appelé au retrait des sanctions prises contre la Rapporteure spéciale des Nations unies sur la situation des droits humains dans le territoire palestinien occupé depuis 1967, Francesca Albanese, ainsi que contre plusieurs juges et procureurs de la Cour pénale internationale.
(https://news.un.org/fr/story/2025/09/1157416)
5 septembre 2025. République démocratique du Congo. Crimes de guerre et crimes contre l’humanité potentiellement commis dans le Nord et le Sud-Kivu. La Mission d’établissement des faits du Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l’Homme sur la situation dans les provinces du Nord et du Sud-Kivu, mandatée par le Conseil des droits de l’Homme, a publié ce jour un rapport dans lequel elle affirme que « toutes les parties au conflit ont commis de graves violations du droit international humanitaire dans les provinces congolaises du Nord et du Sud-Kivu pouvant constituer des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité ». En effet, le groupe armé M23, « avec l’appui opérationnel des Forces de défense du Rwanda [RDF] et grâce à leur soutien en matière de formation, d’approvisionnement et de renseignement », a mené une campagne d’intimidation et de répression violente dans les principales villes du Nord et du Sud-Kivu dont il a pris le contrôle, recourant à des exécutions sommaires, à la torture, à la détention, aux disparitions forcées et au recrutement forcé, ciblant toutes personnes « perçues comme opposées au M23 ». Ces actions ont été menées en suivant « des schémas répétés et perceptibles indiquant un haut degré d’organisation, de planification et de ressources ». Les paramilitaires ont également commis « de manière systématique et généralisée » des violences sexuelles, principalement sous la forme de viols collectifs et autres formes de violence sexuelle, y compris l’esclavage sexuel. Ces violences ont ciblé de manière disproportionnée les femmes et les filles, mais ont aussi affecté des hommes, des garçons et des personnes LGBT, y compris dans des lieux de détention. Souvent commises en conjonction avec d’autres actes de torture et mauvais traitements physiques et psychologiques, elles avaient pour objectif « manifeste » « d’humilier, de punir et de briser la dignité des victimes ». Les forces gouvernementales ont elles aussi commis des violences sexuelles « généralisées », principalement des viols et des viols collectifs perpétrés contre des femmes et des filles. Les deux parties ont en outre recruté de force des enfants de moins de 15 ans. Le rapport souligne que la République démocratique du Congo (RDC) est responsable non seulement des violations commises par ses forces armées, mais aussi par les groupes armés affiliés « dans la mesure où leurs membres ont agi sous sa direction ou son contrôle ». De même, le Rwanda est responsable des violations commises directement par ses forces armées sur le territoire de la RDC. Le rapport note enfin que « des allégations crédibles concernant la présence déguisée de membres des RDF au sein du M23 » ont été reçues.
5 septembre 2025. Royaume-Uni. Cour de justice informelle pour établir l’éventuelle complicité de l’Etat britannique dans le conflit israélo-palestinien. Jeremy Corbyn (ancien membre du Parti travailliste) a convoqué les 4 et 5 septembre une cour de justice informelle au Hoare Memorial Hall, après que sa proposition de loi visant à ce qu’une enquête publique soit menée ait été rejetée par la Chambre des communes. L’évènement, retransmis en direct sur YouTube, a vu des témoins et des experts se relayer afin d’établir l’éventuelle complicité de l’Etat britannique dans la situation actuelle à Gaza. Les témoins, parmi lesquels Francesca Albanese, la Rapporteure spéciale des Nations unies sur la situation des droits humains dans le territoire palestinien occupé depuis 1967, ont notamment dénoncé des crimes de guerre, une famine organisée et une proportion inédite de morts civils, principalement d’enfants. Le gouvernement britannique a sanctionné les ministres israéliens Itamar Ben-Gvir et Bezalel Smotrich, et suspendu les négociations d’un traité commercial. Il a aussi assuré qu’il reconnaîtrait l’Etat palestinien fin septembre lors de l’Assemblée générale de l’ONU, à moins qu’Israël accepte un cessez-le-feu. Toutefois, il n’a imposé qu’un embargo partiel sur les ventes d’armes à Israël et produit toujours des pièces de chasseurs F-35 sans exiger qu’elles n’équipent pas les avions utilisés par l’armée israélienne.
5 septembre 2025. Soudan. Crimes de guerre et crimes contre l’humanité potentiellement commis. La Mission internationale indépendante d’établissement des faits sur le Soudan, mandatée par le Conseil des droits de l’Homme des Nations unies, a publié ce jour un rapport dans lequel elle affirme que, depuis le début de la guerre civile en avril 2023, les Forces armées soudanaises (FAS) et les paramilitaires des Forces de soutien rapide (FSR) ont pris « délibérément pour cible la population civile », commettant des crimes de guerre et potentiellement aussi des crimes contre l’humanité, notamment les crimes de persécution et d’extermination. Les civils sont ciblés soit en raison de leur affiliation présumée à l’autre camp, soit en raison de critères ethniques et culturels. Les combattants des FSR ont commis des violences sexuelles et sexistes, notamment des viols, des viols collectifs, des mariages forcés et de l’esclavage sexuel. Les femmes et les filles issues de communautés non arabes, dont certaines étaient âgées d’à peine 12 ans, ont été particulièrement visées. Les FAS ont également commis des actes de torture à caractère sexuel à l’encontre de détenus.
(https://news.un.org/fr/story/2025/09/1157415)
8 septembre 2025. Espagne. Mesures contre Israël. Le premier ministre espagnol, Pedro Sanchez, a annoncé ce jour prendre des mesures pour « mettre un terme au génocide à Gaza, poursuivre ses auteurs et soutenir la population palestinienne ». Il s’agit notamment de l’interdiction faite aux navires transportant du carburant pour l’armée israélienne d’accoster dans les ports espagnols ; d’une loi visant à « consolider juridiquement l’embargo sur les [ventes d’]armes à Israël », appliqué de facto depuis octobre 2023 ; de l’interdiction d’entrée sur le territoire des personnes « participant directement au génocide » ; de l’interdiction de l’importation de produits « provenant des colonies illégales à Gaza et en Cisjordanie » ; et de la limitation des services consulaires espagnols pour les personnes résidant dans ces colonies. En réponse à ces mesures, le gouvernement israélien a interdit l’entrée en Israël à la vice-présidente et ministre du Travail espagnole, Yolanda Diaz, ainsi qu’à la ministre de la Jeunesse et de l’Enfance, Sira Rego, d’origine palestinienne.
8 septembre 2025. Autriche et Colombie. Arrestation de membres d’un réseau de traite des êtres humains. Les forces de police autrichiennes et colombiennes, soutenues par Europol, ont arrêté cinq présumés trafiquants d’êtres humains colombiens faisant l’objet de mandats d’arrêt internationaux. Le réseau criminel est suspecté d’être dirigé par un Austro-turc actuellement en liberté. Les victimes colombiennes ont été exploitées par la contrainte, la tromperie et l’abus de leurs vulnérabilités. Dans de nombreux cas, les criminels ont eu recours à de graves violences physiques à l’égard des femmes, ainsi qu’à des menaces contre les membres de leur famille.
9 septembre 2025. Gaza. Soutien de l’ONU à la Flottille mondiale du Sumud. Des experts des Nations unies ont exhorté ce jour les autorités israéliennes à « mettre fin à toutes les menaces de tort contre la Flottille mondiale du Sumud et à veiller à ce qu’elle procède sans entrave dans sa mission d’acheminement de l’aide humanitaire à la population civile de Gaza », rappelant que toute tentative d’entrave à son encontre « constituerait une grave violation du droit international et des principes humanitaires ». Les experts se sont déclarés extrêmement préoccupés par la sécurité des militants et le risque d’actes illégaux commis contre eux par les forces israéliennes qui les accusent de « soutenir l’organisation terroriste du Hamas et piétiner la souveraineté israélienne ». Cette Flottille, qui comprend plus de 50 navires transportant des militants de 44 pays, est une des flottilles de la liberté visant à briser le blocus illégal imposé par Israël à Gaza. Les 9 et 10 septembre, alors que les navires étaient au large de la Tunisie, deux d’entre eux ont été attaqués, potentiellement par un drone ; les attaques n’ont fait aucune victime.
9 septembre 2025. Israël. Attaque de membres du Hamas sur le territoire qatari. Israël a mené ce jour une frappe aérienne qui a tué six personnes dont cinq membres du Hamas alors qu’ils se trouvaient à Doha, la capitale du Qatar, pour discuter de la dernière proposition américaine de cessez-le-feu à Gaza et de libération d’otages. Le Qatar a dénoncé une atteinte à son rôle de médiateur et une violation de sa souveraineté. Israël a quant à lui affirmé avoir visé non pas « des diplomates » mais les « cerveaux du terrorisme » et accusé le Qatar d’abriter les « commandants » du Hamas dans des « palaces de luxe ». Le 11 septembre, le Conseil de sécurité de l’ONU a condamné à l’unanimité l’attaque israélienne et réaffirmé son soutien à la souveraineté du Qatar.
(https://news.un.org/fr/story/2025/09/1157454)
10 septembre 2025. Niger. Crimes de guerre potentiellement commis par un groupe armé islamiste. Au moins cinq attaques ont été menées dans la région de Tillabéri, dans l’ouest du Niger, entre mars et juillet 2025 ; plus de 127 personnes ont été exécutées sommairement et des dizaines de maisons ont été pillées et incendiées. Ces attaques sont susceptibles de constituer des crimes de guerre. La région de Tillabéri est frontalière du Burkina Faso et du Mali, deux pays dans lesquels les forces gouvernementales combattent des groupes armés islamistes depuis plus de dix ans. Aucun groupe armé n’a revendiqué les attaques mais des témoins ont affirmé que les assaillants appartenaient au groupe armé islamiste Etat islamique au Sahel (EIS), en raison des villages pris pour cible et des vêtements qu’ils portaient. Les habitants ont également expliqué qu’avant chaque attaque, des combattants de l’EIS avaient menacé leurs communautés, les accusant de collaborer avec l’armée nigérienne ou d’ignorer les demandes des combattants. La junte militaire nigérienne, au pouvoir depuis le 26 juillet 2023, aurait par ailleurs ignoré les demandes de protection des villageois alors même que la dégradation de la situation sécuritaire du pays avait été invoquée par les militaires comme l’une des raisons du renversement du gouvernement. Selon l’organisation non gouvernementale Armed Conflict Location and Event Data, depuis le coup d’Etat, l’EIS a tué environ 1 600 civils.
10 septembre 2025. Pologne. Interception de drones russes dans l’espace aérien polonais. Le premier ministre polonais, Donald Tusk, a affirmé ce jour que plusieurs drones russes avaient été interceptés alors qu’ils étaient entrés dans l’espace aérien polonais. Cet évènement survient alors que la Pologne a annoncé le 9 septembre la fermeture de sa frontière avec la Biélorussie, en réponse aux manœuvres militaires russo-biélorusses qui doivent se dérouler du 12 au 16 septembre.
11 septembre 2025. Yémen. Attaques contre des journalistes. Dans le cadre de l’actuel conflit au Yémen, les différents belligérants – les Houthis, le Conseil de transition du Sud et le gouvernement officiel – ont tous commis de nombreux abus contre des journalistes, notamment le recours généralisé à la détention arbitraire, aux disparitions forcées, à la torture et à d’autres traitements inhumains. Ils ont également plus largement violé la liberté des médias et le droit des Yéménites à la liberté d’expression, notamment en prenant le contrôle d’organisations de presse, en intimidant et en harcelant des professionnels des médias et en entravant leurs déplacements et leur travail. Dans certains cas, les proches de journalistes ont été détenus, en plus ou à la place de ces derniers, afin de contraindre les journalistes à avouer des accusations fallacieuses ou pour les empêcher de faire leur travail.
(https://www.hrw.org/fr/news/2025/09/11/yemen-des-journalistes-vises-par-des-attaques)
11 septembre 2025. Soudan du Sud. Mise en examen du vice-président pour crimes contre l’humanité. Le vice-président, Riek Machar, a été déchu de ses fonctions et mis en examen ce jour pour crimes contre l’humanité, meurtre, terrorisme, financement d’actes terroristes, trahison et conspiration. Il est accusé d’avoir coordonné l’attaque menée le 3 mars 2025 par la milice de l’Armée blanche contre une base militaire à Nasir (est du pays), qui a conduit au décès de « plus de 250 soldats », d’un major général sud-soudanais et d’un pilote onusien. Cette milice est composée de jeunes issus de la communauté ethnique Nuer, dont est issu Riek Machar. Depuis, ce dernier est assigné à résidence et des affrontements ont éclaté autour de Nasir entre ses partisans et ceux du président, Salva Kiir. Ces troubles participent à l’échec de l’accord de partage du pouvoir entre le vice-président et le président, accord qui avait mis un terme à la guerre civile qui avait fait environ 400 000 morts et 4 millions de déplacés entre 2013 et 2018. L’ONU estime qu’environ 900 personnes sont décédées dans le pays entre janvier et mi-avril du fait de ces troubles. En juin, elle dénombrait 165 000 personnes déplacées par les violences au cours des trois mois précédents.
12 septembre 2025. Israël et Palestine. Adoption de la Déclaration de New York par l’ONU. L’Assemblée générale des Nations unies a adopté ce jour la Déclaration de New York par 142 voix pour, 10 contre, dont Israël et les Etats-Unis, et 12 abstentions. Cette Déclaration est issue de la conférence des Nations unies qui s’est tenue du 28 au 30 juillet 2025 à New York, coprésidée par la France et l’Arabie saoudite et visant à mettre en œuvre la « solution à deux Etats ». Dans cette Déclaration, les signataires affirment qu’ils sont d’accord « pour agir collectivement afin de mettre fin à la guerre à Gaza, de parvenir à un règlement juste, pacifique et durable du conflit israélo-palestinien, fondé sur la mise en œuvre effective de la solution à deux Etats, et de bâtir un avenir meilleur pour les Palestiniens, les Israéliens et tous les peuples de la région ». La Déclaration exige en outre que le Hamas « cesse d’exercer son autorité sur la bande de Gaza et remette ses armes à l’Autorité palestinienne, avec le soutien et la collaboration de la communauté internationale, conformément à l’objectif d’un Etat de Palestine souverain et indépendant ».
(https://news.un.org/fr/story/2025/09/1157458)
12 septembre 2025. Mauritanie. Rapport de l’ONU sur les droits humains des migrants. Le Rapporteur spécial sur les droits de l’Homme des migrants a salué ce jour l’adoption par le gouvernement mauritanien de lois contre la traite et le trafic de migrants, la création de centres d’accueil et le renforcement des opérations de recherche et de sauvetage en mer. Il l’a toutefois exhorté à renforcer la mise en œuvre de ses engagements juridiques en matière de protection des migrants et à mieux aligner les pratiques dans le pays sur les normes internationales en matière de droits humains. En effet, il a rapporté des témoignages faisant état d’arrestations arbitraires, de détentions prolongées dans des conditions difficiles et d’expulsions collectives sans évaluation individuelle ni accès à une assistance juridique. Il a également signalé des allégations de pratiques discriminatoires et de comportement répréhensible impliquant certains agents de sécurité, visant en particulier les migrants originaires de pays d’Afrique subsaharienne.
13 septembre 2025. Roumanie. Drone russe dans l’espace aérien roumain. La Roumanie a signalé ce jour qu’un drone avait pénétré dans son espace aérien au cours d’une attaque russe contre des infrastructures ukrainiennes. Le drone n’a pas survolé de zones peuplées et n’a pas constitué une menace imminente pour la sécurité de la population.
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