université ouverte
       source de réussites


2025, deuxième quinzaine de novembre. Solene Fogret

15 novembre 2025. Bosnie-Herzégovine. Enquête sur les « safaris humains ». Le parquet de Milan a ouvert une enquête contre X pour « homicide volontaire aggravé par la cruauté et des motifs abjects ». Plusieurs Italiens, qualifiés de « snipers touristes », sont soupçonnés d’avoir participé à des « safaris humains » durant le siège de Sarajevo par les forces serbes de Bosnie entre avril 1992 et février 1996, durant lequel plus de 11 500 personnes ont été tuées, et au moins 50 000 autres blessées. Ils auraient payé jusqu’à 100 000 euros pour tuer des civils, y compris des enfants, « pour le plaisir ». Les services bosniens auraient eu connaissance de ce safari à la fin de l’année 1993 et en auraient informé les renseignements italiens. Par la suite, l’affaire a été évoquée en 2007, par un témoin, lors du procès de l’ancien général de l’Armée serbe de Bosnie, Dragomir Milosevic, devant le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie. Par ailleurs, la présence de snipers touristes russes, américains ou canadiens a également été évoquée dans le passé. L’ouverture de l’enquête en Italie a d’ailleurs poussé une députée du Parti républicain à demander l’ouverture d’une enquête, afin de déterminer si des ressortissants des Etats-Unis avaient pris part à ces crimes.

(https://www.liberation.fr/international/europe/les-safaris-humains-a-sarajevo-dans-le-viseur-de-la-justice-italienne-20251115_LLVMLI2PJJH77KDLV5HUBJFGF4/)

 

15 novembre 2025. France. Propos négationnistes au sujet de Pétain. Après la messe organisée ce jour en hommage au maréchal Pétain, le parquet de Verdun a ouvert une enquête pour « contestation publique de l’existence de crime contre l’humanité commis durant la Seconde Guerre mondiale » et « tenue d’une réunion politique dans un local servant habituellement à l’exercice d’un culte ». La cérémonie avait initialement été interdite par le maire de Verdun, puis autorisée par le tribunal administratif de Nancy, qui a estimé qu’elle n’était « pas de nature à troubler l’ordre public ». Toutefois, à la sortie de l’église, le président de l’association organisatrice, l’Association pour défendre la mémoire du maréchal Pétain, a déclaré que ce dernier avait été « le premier résistant de France » et que son procès en 1945 « ne répondait pas aux critères d’équité ». Le préfet de la Meuse a dénoncé auprès du procureur ces propos « clairement révisionnistes ». En raison de la tenue de tels propos politiques dans un lieu de culte, la procédure ouverte par le parquet vise également le prêtre, mis en cause pour « provocation par ministre du culte à la résistance à l’exécution des lois ou actes de l’autorité publique ».

(https://www.leclubdesjuristes.com/en-bref/verdun-ouverture-dune-enquete-apres-une-messe-en-hommage-au-marechal-petain-12973/)

(https://www.lemonde.fr/societe/article/2025/11/15/le-prefet-de-la-meuse-va-porter-plainte-pour-des-propos-revisionnistes-tenus-a-verdun-en-marge-de-l-hommage-a-petain_6653546_3224.html)

 

17 novembre 2025. Mali. Assassinat de civils par l’armée. L’armée malienne et des milices dozos alliées, composées essentiellement de personnes issues de l’ethnie bambara, qui participent à des opérations de contre-insurrection depuis une décennie, ont tué au moins 31 civils et incendié au moins 10 maisons les 2 et 13 octobre dans les villages de Kamona et de Balle, dans la région de Ségou (centre du Mali). Ils ont été exécutés après avoir été accusés de collaborer avec le Groupe de soutien à l’islam et aux musulmans (GSIM ou Jama’at Nusrat al-Islam wa al-Muslimeen, JNIM), lié à Al-Qaïda, qui contrôle la région. Selon des témoins, les combattants du GSIM ont alerté les habitants de l’arrivée de l’armée, ce qui en a poussé de nombreux à fuir.

(https://www.hrw.org/fr/news/2025/11/17/mali-larmee-et-des-milices-ont-massacre-des-villageois-dans-une-region-du-centre)

 

17 novembre 2025. Bangladesh. Sheikh Hasina reconnue coupable de crimes contre l’humanité. Le Tribunal pénal international du Bangladesh a déclaré ce jour Sheikh Hasina, ancienne Première ministre, et Asaduzzaman Khan Kamal, ancien ministre de l’Intérieur, coupables de crimes contre l’humanité, notamment pour avoir incité et ordonné des meurtres dans le cadre de la répression violente des manifestations d’étudiants en juillet et août 2024. Ils ont été jugés par contumace, sans être représentés par un avocat de leur choix, et condamnés à mort. Le tribunal a par ailleurs jugé que le gouvernement devait confisquer leurs biens afin d’indemniser les victimes. Par la suite, le ministère des Affaires étrangères du Bangladesh a demandé au gouvernement indien de procéder à leur extradition. L’ancien directeur de la police, Chowdhury Abdullah Al-Mamun, se trouve, quant à lui, actuellement en détention et a vu sa peine réduite à cinq ans d’emprisonnement en raison de son témoignage à charge.

(https://www.hrw.org/fr/news/2025/11/18/bangladesh-sheikh-hasina-reconnue-coupable-de-crimes-contre-lhumanite)

 

17 novembre 2025. Gaza. Adoption du plan proposé par Donald Trump. Le Conseil de sécurité des Nations unies a adopté ce jour par 13 voix pour et deux abstentions (Russie et Chine) une résolution par laquelle il demande l’application « dans son intégralité » du Plan d’ensemble visant à mettre fin au conflit à Gaza, proposé le 29 septembre 2025 par le Président des Etats-Unis, Donald Trump. Ainsi, il demande à toutes les parties au conflit de « respecter le cessez-le-feu, de bonne foi et sans délai » et rappelle « qu’il importe d’assurer une reprise complète de l’aide humanitaire ». De plus, il prévoit que la bande de Gaza soit « administrée à titre temporaire et transitoire par un comité palestinien à caractère technocratique et apolitique », « chargé d’assurer le bon fonctionnement des services publics et municipaux » et « placé sous le contrôle et la supervision » d’un nouvel organe, le « Conseil de paix ». Ce dernier sera « dirigé et présidé » par Donald Trump et composé de membres tels que l’ancien Premier ministre du Royaume-Uni, Tony Blair. Il constituera une « administration transitoire (…) chargée de guider la reconstruction de Gaza et d’en coordonner le financement (…) jusqu’à ce que l’Autorité palestinienne ait mené à bonne fin son programme de réformes comme prévu dans diverses propositions, [américaine et franco-saoudienne], et qu’elle puisse reprendre le contrôle de Gaza ». Dès lors, « les conditions seront alors peut-être réunies pour que s’ouvre un chemin crédible vers l’autodétermination palestinienne et la création d’un Etat palestinien » et un « dialogue » s’ouvrira « entre Israël et les Palestiniens pour qu’ils conviennent d’un horizon politique au service d’une coexistence pacifique et prospère ». Ces formulations vagues n’envisagent clairement ni l’autodétermination des Palestiniens, ni l’existence libre d’un Etat de Palestine aux côtés de l’Etat d’Israël. De plus, la résolution minimise le rôle de l’Autorité palestinienne, de même que celui de l’ONU, aucun mécanisme de supervision du Conseil n’étant envisagé. Par ailleurs, la résolution autorise la création, « à titre temporaire », d’une « Force internationale de stabilisation », sous le contrôle d’un « commandement unifié acceptable par le Conseil [de paix], dont les contingents seront fournis par les Etats participants, en consultation et en coopération étroites avec » l’Egypte et Israël. Ainsi, malgré les crimes qu’il y a commis, Israël se voit accordé un rôle significatif dans la gestion de la sécurité à Gaza. De plus, la résolution n’envisage pas la présence d’une force de maintien de la paix des Nations unies. En outre, il est prévu que la Force collabore avec « les forces de police palestiniennes nouvellement formées et dûment sélectionnées », notamment pour assurer « la démilitarisation [complète] de la bande de Gaza » et « protéger les civils ». Dès lors, tout en affirmant que « Israël n’occupera ni n’annexera Gaza », la résolution prévoit que l’armée israélienne se retirera de la bande de Gaza, « à l’exception d’un périmètre de sécurité qui restera en place tant que Gaza ne sera pas dûment prémunie contre tout retour de la menace terroriste ». D’ailleurs, la résolution passe sous silence l’occupation et la colonisation de la Cisjordanie. Enfin, alors que la résolution n’établit aucun mécanisme de responsabilité pour les crimes commis, elle affirme qu’un des objectifs du Conseil sera « d’attirer les investissements », puis qu’« un plan Trump de développement économique visant à reconstruire et à dynamiser Gaza sera élaboré par un groupe d’experts ayant contribué à la naissance de villes prodigieuses parmi les plus modernes et prospères du Moyen-Orient ». Les dispositions de la résolution sont applicables jusqu’au 31 décembre 2027.

(https://press.un.org/fr/2025/cs16225.doc.htm)

 

17 novembre 2025. Mozambique. Plainte contre TotalEnergies. Une plainte a été déposée par l’ONG European Center for Constitutional and Human Rights (ECCHR) auprès du Parquet national antiterroriste français contre TotalEnergies et contre X pour « complicité de crimes de guerre, de torture et de disparitions forcées » au Mozambique. La plainte se fonde sur des rapports internes de TotalEnergies, ainsi que sur le travail d’enquête des médias Politico et Le Monde, ce dernier étant associé au collectif d’investigation SourceMaterial. La qualification de crimes de guerre s’appuie sur l’existence d’un conflit armé non international opposant l’armée mozambicaine à la milice Al-Chabab, affiliée à l’Etat islamique. Les violences liées à ce conflit culminent en mars et avril 2021, lors de l’attaque de Palma par les miliciens, faisant plus de 1 400 victimes, dont près de 1 200 personnes tuées ou portées disparues et présumées mortes. Le jour de l’attaque, plus de 800 soldats protégeaient le site gazier de TotalEnergies, contre seulement quelques uns qui protégeaient la ville et les civils. En octobre 2023, une plainte est déposée contre l’entreprise par des survivants et des familles de victimes pour « homicide involontaire et non-assistance à personne en danger ». Dans le cadre de la plainte déposée par l’ECCHR, le groupe français est accusé d’avoir « directement financé et soutenu matériellement » la Joint Task Force (JTF), une unité militaire née d’un accord entre le gouvernement mozambicain et TotalEnergie et chargée de surveiller le site du groupe, situé dans la province de Cabo Delgado, au nord-est du Mozambique. Pourtant, selon l’ECCHR, TotalEnergies « savait » que cette unité avait déjà été accusée d’actes violents envers les civils. Entre juillet et septembre 2021, la JTF aurait arbitrairement détenu dans des conteneurs à l’entrée du site gazier, torturé et tué ou fait disparaître entre 180 et 250 hommes mozambicains qui fuyaient la milice Al-Chabab avec leurs familles. Seuls 26 d’entre eux auraient survécu. Les femmes auraient, quant à elle, subi « des humiliations et des agressions sexuelles répétées », avant d’être relâchées. L’ECCHR atteste que TotalEnergies a eu connaissance de ces pratiques, malgré les affirmations contraires de sa filiale. En effet, alors que les primes aux soldats étaient conditionnées à leur respect des droits humains, leur paiement a été « partiellement ou collectivement suspendu en août et en septembre ». De plus, selon un rapport interne, un « incident » survenu en août 2021, dont la nature n’est pas détaillée, a conduit au remplacement de 200 soldats de la JTF en septembre. Malgré ces crimes, la coopération entre TotalEnergies et la JTF s’est poursuivie jusqu’en octobre 2023.

(https://www.lemonde.fr/les-decodeurs/article/2025/11/18/totalenergies-vise-par-une-plainte-pour-complicite-de-crimes-de-guerre-au-mozambique_6653819_4355770.html)

(https://www.amisdelaterre.org/campagne/gaz-mozambique-violence-totale/)

 

17 novembre 2025. Israël. Torture et décès de Palestiniens en détention. Selon un rapport de l’ONG Physicians for Human Rights – Israel, des « violations systématiques des droits humains » auraient été commises dans des centres de détention israéliens, notamment celui de Sde Teiman – non officiel et intégré à une base militaire –, et au moins 98 Palestiniens y seraient décédés depuis le 7 octobre 2023. Ce nombre, qui est probablement bien plus important au regard des centaines de Palestiniens disparus, est en augmentation : selon l’ONG, « au cours des dix années précédant octobre 2023, moins de 30 Palestiniens sont morts en détention ». L’ONG n’a « guère de doutes » que nombre de ces décès résultent de tortures et d’abus, en raison des nombreux témoignages de prisonniers libérés et de médecins israéliens en ce sens. Qualifiés de « combattants illégaux » par Israël, ces détenus sont soumis à un régime plus sévère que celui appliqué habituellement aux prisonniers palestiniens. Ces actes ont été menés « par des soldats et des gardiens, avec l’encouragement, ou à tout le moins l’approbation tacite, de leurs supérieurs ». En effet, selon le rapport, le ministre de la Sécurité nationale, Itamar Ben Gvir, responsable de ces centres, s’est mis en scène à plusieurs reprises devant des détenus humiliés et a publiquement prôné de ne pas nourrir suffisamment les prisonniers palestiniens. Par ailleurs, selon l’ONG, les autorités cherchent à dissimuler l’étendue des violences commises, empêchant l’information des familles, repoussant les autopsies et interdisant l’accès de médecins indépendants. En réponse à des questions posées par Le Monde, l’armée israélienne a affirmé que la police militaire conduit des enquêtes pour chaque décès de détenu. Le rapport conteste cette affirmation et estime que la « dissimulation systématique des enquêtes sur les causes », « combinée à l’absence systématique de poursuites contre les responsables ou de condamnation publique par les décideurs, indique clairement que le meurtre de Palestiniens en détention est devenu une pratique normalisée, directement issue de la politique officielle de l’Etat ». Ainsi, alors que la procureure générale de l’armée, Yifat Tomer-Yerushalmi, a récemment ouvert une enquête à propos d’accusations de torture d’un prisonnier par des gardiens en 2024, une vidéo attestant les faits a fuité dans les médias. Le jour même, le ministre de la Défense a ouvert une enquête sur les conditions de cette diffusion. La procureure a rapidement été poussée à la démission et reconnu être à l’origine de la fuite, avant d’être arrêtée, placée en détention provisoire et finalement assignée à résidence.

(https://www.lemonde.fr/international/article/2025/11/18/selon-une-ong-israelienne-le-meurtre-de-palestiniens-en-detention-est-devenu-une-pratique-normalisee_6653845_3210.html)

 

18 novembre 2025. France. Référé-liberté pour la défense de la dignité des migrants à Dunkerque. Six associations ont déposé ce jour un référé-liberté au tribunal administratif de Lille, demandant le constat de « l’atteinte grave aux libertés fondamentales commise par l’administration » et que l’Etat soit enjoint de prendre des mesures « immédiates et pérennes pour assurer le respect des droits des personnes exilées ». En effet, environ 2 500 personnes vivent dans des conditions indignes dans des campements sur les communes de Mardyck, Loon-Plage et Grande-Synthe, toutes limitrophes de Dunkerque. Les associations réclament, entre autres, des accès à l’eau, à l’hygiène et à l’assainissement ; de l’aide dans les distributions alimentaires ; un accès minimum à l’électricité ; et la fin de la destruction des effets personnels lors des opérations de démantèlement des campements. En 2015, le juge des référés avait déjà ordonné à l’Etat de prendre plusieurs mesures pour « améliorer les conditions de vie des migrants à Calais », notamment le recensement des mineurs isolés en situation de détresse en vue de leur placement, ainsi que l’installation de points d’eau et de toilettes.

(https://www.liberation.fr/societe/immigration/six-associations-attaquent-letat-en-justice-pour-non-respect-des-droits-humains-des-exiles-du-dunkerquois-20251118_PW7FCVEVTFBNXJRLYCMD3EJVUM/)

 

19 novembre 2025. Maldives. Examen des Maldives par le Comité pour l’élimination de la discrimination raciale. Le Comité a salué les efforts des Maldives pour améliorer le cadre juridique relatif à la situation des travailleurs migrants, notamment en matière de santé. Toutefois, ils manqueraient souvent d’une protection sociale adéquate et seraient victimes de la confiscation de leur passeport, du non-paiement de leur salaire, de travail forcé et de servitude pour dettes. En outre, ils vivraient dans des conditions « dangereuses, cruelles, inhumaines ou dégradantes ». Le Comité s’est également dit préoccupé par l’absence de procédure claire pour la révocation des autorisations de séjour aux Maldives, ce qui peut exposer les migrants à des expulsions et renvois arbitraires. De son côté, la délégation maldivienne a insisté sur la l’interdiction constitutionnelle de la discrimination fondée sur la race ou l’origine nationale, mais n’a pas évoqué celle fondée sur la religion. Or, le Comité a remarqué qu’aucune loi contraire à un principe de l’islam ne peut être promulguée aux Maldives et que les non-musulmans ne peuvent pas devenir citoyens du pays, des dispositions « très proches de la discrimination fondée sur la religion ». A cela, la délégation a répondu que l’islam est un élément déterminant de l’identité maldivienne.

(https://www.ohchr.org/fr/meeting-summaries/2025/11/experts-committee-elimination-racial-discrimination-commend-maldives)

 

19 novembre 2025. Afrique de l’Ouest. Opération contre le terrorisme et la traite des êtres humains. L’opération Screen Afrique de l’Ouest 2025 a réuni, entre juillet et octobre, des organismes d’application de la loi de 12 pays d’Afrique de l’Ouest pour renforcer la sécurité à leurs frontières, suivre les personnes ayant des liens avec le terrorisme et perturber les réseaux transnationaux de criminalité organisée. Coordonnée par INTERPOL, l’opération a conduit à 62 arrestations, dont neuf d’individus soupçonnés de liens avec le terrorisme. Les agents du Ghana ont également libéré 21 victimes de la traite des êtres humains qui avaient été détenues au Nigeria et exploitées.

(https://www.interpol.int/fr/Actualites-et-evenements/Actualites/2025/West-Africa-border-security-operation-targets-Foreign-Terrorist-Fighters)

 

20 novembre 2025. Egypte. Examen de l’Egypte par la Commission africaine des droits de l’Homme et des peuples. La Commission a examiné la situation de l’Egypte, au regard de la Charte africaine des droits de l’Homme et des peuples, sur la base d’un rapport présenté par le gouvernement égyptien couvrant la période de 2019 à 2024. Ce rapport nie toute violation des droits humains alors que des violations flagrantes et systématiques ont été largement documentées par des organisations de défense des droits humains égyptiennes et internationales indépendantes, des mécanismes des droits humains africains et des Nations unies, et même le Conseil national des droits de l’Homme nommé par le gouvernement égyptien. Par exemple, selon le rapport, aucun journaliste ni prisonnier d’opinion n’est détenu dans le pays et les restrictions imposées aux organisations indépendantes, telles que l’interdiction de mener et de publier des études sans autorisation, visent à garantir la « transparence et l’objectivité ». Or, dans quatre résolutions adoptées entre 2013 et 2015, la Commission a dénoncé « les restrictions sévères imposées aux journalistes et aux professionnels des médias, leurs arrestations, détentions et assassinats arbitraires dans l’exercice de leur profession », des actes qui perdurent encore aujourd’hui. Par ailleurs, lors de l’examen par la Commission, la Rapporteure spéciale pour l’Egypte a également présenté un rapport qui passait sous silence les violations généralisées et reprenait en grande partie le discours officiel du gouvernement. Ainsi, elle a par exemple affirmé que l’élection présidentielle de 2023 s’est déroulée dans un environnement « pacifique » et « compétitif » alors qu’ont été documentées une répression, des poursuites visant des candidats potentiels et des membres de leur famille, et la criminalisation effective en Egypte des rassemblements, des expressions et des associations. Enfin, il apparaît que la Commission n’a pas adopté de nouvelle résolution à l’égard de l’Egypte depuis 2015, malgré ces violations des droits humains. De plus, le gouvernement égyptien n’a pas mis en œuvre la majorité des recommandations formulées dans ces résolutions, et rien n’a été fait pour l’y contraindre.

(https://www.hrw.org/fr/news/2025/11/20/egypte-la-commission-africaine-devrait-agir-pour-proteger-les-droits)

 

20 novembre 2025. Cisjordanie. Déplacement forcé de réfugiés palestiniens. En janvier et février 2025, les forces israéliennes ont pris d’assaut les camps de réfugiés de Jénine, Tulkarem et Nour Chams, en Cisjordanie, en déployant des hélicoptères, des drones, des bulldozers, des véhicules blindés, ainsi que des centaines de soldats. Ces camps ont été établis au début des années 1950 par l’Agence des Nations unies pour les réfugiés palestiniens, afin d’y loger les Palestiniens expulsés de leurs domiciles ou forcés à fuir après la création d’Israël en 1948. Affirmant que ces camps représentaient une « menace sécuritaire » en raison de « la présence grandissante d’éléments terroristes en leur sein », les soldats israéliens ont déplacé de force 32 000 civils qui y résidaient. D’après des témoignages, les soldats leur ont interdit de retourner dans leur domicile, ont tiré sur ceux qui essayaient de le faire, et ne leur ont offert ni aide humanitaire ni abri. Ils ont également délibérément démolis de nombreuses habitations. Le ministre israélien des Finances, qui est aussi co-ministre de la Défense, a déclaré en février que si les habitants « continuaient leurs actes de terrorisme », les camps « seraient des ruines inhabitables » et « leurs habitants seraient forcés à migrer et refaire leur vie dans d’autres pays ». D’après des données d’octobre 2025 fournies par l’ONU, 1 460 bâtiments ont subi des dégâts dans les trois camps.

(https://www.hrw.org/fr/news/2025/11/20/cisjordanie-en-vidant-des-camps-de-refugies-israel-a-commis-un-crime-contre)

 

20 novembre 2025. Bahreïn. Examen de Bahreïn par le Comité contre la torture. Le Comité a salué l’exclusion des crimes de torture de la compétence des juridictions militaires et l’adoption de lois sur les peines alternatives et sur la justice réparatrice pour les enfants. S’agissant de ces derniers, ont été mis en place des tribunaux spécialisés, des centres spécialisés de réhabilitation, des experts psychosociaux à chaque étape de la procédure, et une division spécialisée pour recevoir leurs plaintes au sein du Bureau du Médiateur. A également été salué le renforcement des mécanismes de contrôle, notamment des lieux de détention. Toutefois, le Comité a noté la persistance d’actes de torture ou de mauvais traitements visant notamment des opposants, des défenseurs des droits humains, des migrants, des femmes détenues et des mineurs. Il a également relevé l’absence d’interdiction explicite des châtiments corporels, quel que soit le contexte, y compris au domicile et dans les institutions. Il a regretté que la loi ne pénalise pas les traitements cruels, inhumains ou dégradants, ni n’interdise de manière absolue la torture, ni n’exclue, face à un acte de torture, la défense fondée sur l’ordre d’un supérieur. La délégation bahreïnienne a assuré que la Constitution interdit la torture. En outre, le Comité s’est inquiété de l’absence d’échelle de sanctions clairement définies pour les infractions de torture et du risque de requalification des faits en infraction mineure de « mauvaise conduite ». Par ailleurs, il a noté l’absence de droit explicite à un examen médical dès le début de la détention. A cela, la délégation a répondu que la prise en charge médicale dans les centres de détention avait connu une amélioration notable depuis le transfert, en 2022, des services de santé relevant de ces centres vers les hôpitaux publics. Enfin, le Comité s’est dit préoccupé par des condamnations, y compris à mort, fondées sur des aveux obtenus sous la contrainte. La délégation a assuré que les jugements ne sont pas fondés sur les aveux seuls, mais sur des éléments matériels et techniques issus de procédures régulières. Elle a ajouté que la Constitution garantit l’indépendance du pouvoir judiciaire et le droit à un procès équitable.

(https://www.ohchr.org/fr/meeting-summaries/2025/11/dialogue-bahrain-experts-committee-against-torture-praise-encouraging)

 

20 novembre 2025. Guatemala. Examen du Guatemala par le Comité pour l’élimination de la discrimination raciale. Le Comité a regretté que la loi ne définisse pas clairement la discrimination raciale, quelle que soit ses formes. Il a également fait état de discours de haine racistes, de crimes de haine et d’incitations à la haine raciale et à la xénophobie dans les médias, en particulier à l’encontre des peuples autochtones, des Garifunas, des personnes d’ascendance africaine, des migrants, des demandeurs d’asile et des réfugiés. En outre, il a constaté des défaillances systémiques et des pratiques discriminatoires au sein des institutions agraires et d’enregistrement des terres. La délégation guatémaltèque a reconnu que les peuples autochtones sont confrontés à des processus de criminalisation et de persécution, à de sérieuses difficultés pour obtenir un accès rapide à la justice, et à des expulsions forcées et à la perte de leurs terres et de leurs territoires. Elle a annoncé une modification de la loi qui régit le parquet car celui-ci, « lié à des pouvoirs obscurs qui dominent encore dans le pays », est un des principaux organes à l’origine de la criminalisation des autochtones et des défenseurs des droits de l’Homme. En outre, le ministère de la Justice a créé un Secrétariat chargé de faciliter l’accès des peuples autochtones à la justice, notamment grâce à des interprètes et à la création d’organes judiciaires décentralisés dans les régions où vivent ces peuples. S’agissant de la question des terres, dans le cadre de l’Accord agraire avec les organisations paysannes, dont la plupart appartiennent aux peuples autochtones, signé en 2024, un consensus a été établi sur : la prise en compte des conflits agraires, l’accès à la terre, l’économie sociale, le développement rural et la création d’un espace politique de communication permanente. Le gouvernement a également créé l’Assemblée nationale de dialogue permanent avec les autorités autochtones et ancestrales, qui établit des programmes nationaux et territoriaux sur des thèmes liés notamment à la protection et à la préservation de l’environnement et de la biodiversité, et à l’amélioration de la couverture des services de santé dans les communautés autochtones. Enfin, un décret a institué la Journée nationale des langues autochtones.

(https://www.ohchr.org/fr/meeting-summaries/2025/11/experts-committee-elimination-racial-discrimination-commend-guatemala)

 

20 novembre 2025. Albanie. Examen de l’Albanie par le Comité contre la torture. Le Comité a fait état de préoccupations concernant la surpopulation carcérale liée au recours important à la détention provisoire, souvent pour des délits mineurs. La détention provisoire est en outre la principale cause de privation de liberté pour les enfants. La délégation albanaise a assuré que le problème de la surpopulation avait été résorbé grâce à l’ouverture d’un nouvel établissement, des mesures d’amnistie et une réorganisation de l’affectation des détenus. S’agissant des enfants, elle a mis en avant le recours limité à la privation de liberté et l’augmentation des mesures alternatives. Par ailleurs, à propos des centres pour migrants gérés en coopération avec l’Italie, la délégation a précisé que les procédures d’asile, les décisions et l’administration interne relèvent exclusivement de la législation italienne, tandis que l’Albanie assure la sécurité extérieure et les transferts. Elle a ajouté que le premier centre dédié aux mineurs non accompagnés ouvrira en décembre 2026. Enfin, le Comité s’est dit préoccupé par des allégations de torture et de mauvais traitements en garde à vue et dans les centres de détention. Il a également fait état d’intimidations, de menaces et d’agressions visant des journalistes et des défenseurs des droits humains et impliquant des responsables politiques, des policiers ou des groupes criminels.

(https://www.ohchr.org/fr/meeting-summaries/2025/11/experts-committee-against-torture-welcome-albanias-participation-core)

 

21 novembre 2025. France. Armes illégales au salon Milipol. Lors du salon de l’armement Milipol qui s’est tenu à Paris, Amnesty International et l’Omega Research Foundation ont signalé à l’organisateur l’exposition d’équipements illégaux par trois entreprises chinoises : des boucliers anti-émeutes à pointes, des entraves lestées aux jambes et des entraves lestées aux jambes attachées à des menottes. Ces entreprises se sont vues contraintes d’enlever les pages concernées de leurs catalogues ou de retirer ces derniers des stands. Par ailleurs, des entreprises brésiliennes, israéliennes et sud-coréennes ont fait la promotion de drones équipés de lanceurs à canons multiples capables de disperser de grandes quantités d’agents chimiques irritants. La Rapporteure spéciale des Nations unies sur la torture classe ces équipements parmi ceux « soumis à contrôle en raison des risques d’utilisation abusive ». Le Règlement européen anti-torture interdit, quant à lui, ces équipements s’ils dispersent « des quantités préjudiciables d’agents anti-émeute à partir de plateformes aériennes ». Mais il apparaît que ses dispositions sont insuffisantes dans la mesure où il n’établit pas de seuil définissant ce qu’est une « quantité préjudiciable ». De même, il n’interdit pas des équipements, tels que les armes à décharge électrique ou les armes à énergie cinétique, qui figurent pourtant parmi ceux dont la Rapporteure spéciale appelle les Etats à interdire la fabrication, la promotion et le commerce dans son rapport de 2023.

(https://www.amnesty.fr/actualites/salon-milipol-2025-armement)

 

21 novembre 2025. Suède. Examen de la Suède par le Comité pour l’élimination de la discrimination raciale. Le Comité a commencé par saluer les progrès de la Suède en matière d’intégration des immigrants. La délégation suédoise a fait remarquer que les demandeurs d’asile peuvent travailler pendant l’examen de leur demande et reçoivent des aides financières pour couvrir leurs besoins quotidiens. Les enfants demandeurs d’asile, quant à eux, ont le même droit à la scolarité que tout autre enfant et peuvent recevoir des soins de santé. Toutefois, la délégation a indiqué que les politiques d’immigration et d’intégration ont été modifiées, avec notamment l’introduction de critères plus stricts en matière de maîtrise de la langue suédoise et de compréhension de la société. Il est aussi prévu d’allonger, de cinq à huit ans à partir de 2026, la durée minimale requise du séjour en Suède et d’accorder plus d’importance au critère d’autonomie économique, avant de pouvoir demander la nationalité suédoise. Par ailleurs, le Comité a noté que les immigrants, en particulier les nouveaux arrivants et les jeunes, ont des taux d’emploi nettement inférieurs à ceux des personnes nées en Suède. La délégation a relativisé cet écart qui est en baisse depuis quelques années. Le Comité a également dénoncé le traitement discriminatoire dont sont victimes les immigrants, en particulier les non européens et les jeunes, en raison de la mise en place de « zones de sécurité » et d’une « politique de ségrégation » en matière de logement. Il a également noté de grandes disparités socio-économiques en défaveur des personnes nées ou ayant un parent né en Afrique subsaharienne. Il a aussi relevé l’existence d’une discrimination en matière de santé, fondée sur l’appartenance ethnique ou la couleur de peau. Ont également été évoqués une « islamophobie institutionnelle », un ciblage disproportionné de la communauté musulmane suédoise, une hausse des discours de haine de la part des responsables publics, et une impunité de nombre de discriminations raciales et de crimes de haine en raison d’un manque d’attention suffisante portée à leurs motivations racistes. La délégation a évoqué l’adoption d’un plan d’action national pour lutter contre le racisme et les crimes de haine et a avancé que les victimes d’incitation à la haine peuvent désormais bénéficier de dommages-intérêts en tant que « partie lésée ». Le Directeur de l’Institut suédois des droits de l’Homme a indiqué que son institution avait constaté, depuis quatre ans, un affaiblissement de la volonté de protéger les droits de l’Homme « lorsque d’autres priorités et intérêts sont en jeu ». Enfin, le Comité a regretté l’absence de législation spécifique et de mesures garantissant les droits des Sâmes en tant que peuple autochtone.

(https://www.ohchr.org/fr/meeting-summaries/2025/11/experts-committee-elimination-racial-discrimination-commend-swedens)

 

21 novembre 2025. Ukraine. Propositions de plans de paix. Les Etats-Unis ont présenté ce jour un plan visant à mettre fin au conflit entre l’Ukraine et la Russie, clairement à l’avantage de cette dernière. Il est tout d’abord affirmé que « la souveraineté de l’Ukraine sera confirmée ». Toutefois, il est ensuite prévu que « la Crimée, Louhansk et Donetsk seront des territoires reconnus, y compris par les Etats-Unis, comme de facto appartenant à la Russie » ; « Kherson et Zaporijia seront gelées le long de la ligne de front actuelle, ce qui signifiera une reconnaissance de facto le long de cette ligne » ; « les forces ukrainiennes se retireront de la partie de l’oblast de Donetsk qu’elles contrôlent actuellement, qui sera ensuite utilisée pour créer une zone tampon ». Egalement, l’Ukraine doit limiter les effectifs de ses forces armées, ne pas se doter de l’arme nucléaire et renoncer à rejoindre l’OTAN ; cette dernière ne doit pas stationner de troupes dans le pays. Par ailleurs, il est prévu que les Etats-Unis reçoivent « une compensation pour la garantie de sécurité ». Mais, outre le fait qu’ils serviront de médiateur à un dialogue entre la Russie et l’OTAN visant à « résoudre toutes les questions liées à la sécurité », les réelles garanties de sécurité devraient être apportées par l’Europe, pour laquelle les Etats-Unis décident que des « avions de combat européens » seront basés en Pologne, et la Russie, qui devra conclure avec l’Europe et l’Ukraine un accord global de non-agression. Il est également envisagé que la Russie réintègre le G8 et que les sanctions qui la visent soient levées. De plus, le plan souhaite amnistier totalement toutes les parties au conflit. Enfin, il est prévu que la mise en œuvre du plan soit « contrôlée et garantie » par un « Conseil de la paix », présidé par Donald Trump. Après des négociations le 23 novembre, le plan a été largement revu. Ont notamment été supprimées : les suggestions de réintégrer la Russie dans le G8, lever les sanctions européennes et ne pas intégrer l’Ukraine à l’OTAN ; la reconnaissance de facto des territoires ukrainiens comme russes ; l’établissement de la zone tampon, au lieu de laquelle est proposé un armistice sur la ligne de front actuelle, qui serait gelée ; et la réduction des effectifs de l’armée ukrainienne.

(https://www.lemonde.fr/international/article/2025/11/21/guerre-en-ukraine-ce-que-l-on-sait-des-28-mesures-du-plan-de-donald-trump_6654260_3210.html)

(https://www.lemonde.fr/international/article/2025/11/25/guerre-en-ukraine-le-soulagement-et-les-doutes-des-europeens-et-de-kiev-apres-le-remodelage-en-profondeur-du-plan-trump_6654715_3210.html)

 

25 novembre 2025. Nigeria. Nouvelle vague d’enlèvements dans des écoles. Le 18 novembre 2025, 25 écolières ont été enlevées par des hommes armés non identifiés à l’école secondaire publique pour filles de Maga, dans l’Etat de Kebbi. Le 21 novembre, au moins 303 élèves et 12 enseignants ont été enlevés à l’école primaire et secondaire catholique St. Mary’s de Papiri, dans l’Etat du Niger. Ces enlèvements, traditionnellement commis par des gangs criminels qui exigent en échange une rançon, sont fréquents au Nigeria. En l’espèce, aucun groupe n’a revendiqué la responsabilité des attaques. En réaction, les autorités ont fermé de nombreuses écoles et, le 19 novembre, le Sénat nigérian a ordonné une enquête sur la mise en œuvre du Fonds pour la sécurité des écoles, demandant pourquoi les fonds n’avaient pas permis d’empêcher les enlèvements. Par ailleurs, il est intéressant de noter que le 18 novembre, le Groupe de soutien à l’islam et aux musulmans (GSIM, ou Jama’at Nusrat al-Islam wa al-Muslimeen, JNIM), lié à Al-Qaïda, a revendiqué la responsabilité d’une attaque contre une patrouille militaire menée dans l’Etat de Kwara le 29 octobre. Or, il semblerait qu’il s’agisse de sa première incursion sur le territoire nigérian.

(https://www.hrw.org/fr/news/2025/11/25/nigeria-nouvelle-vague-denlevements-dans-des-ecoles)

 

25 novembre 2025. Yémen. Arrestation d’opposants politiques par les Houthis. Le 28 octobre, en moins de 24 heures, au moins 70 personnes liées à la Congrégation yéménite pour la réforme, connue sous le nom de parti Islah, ont été arrêtées par les autorités houthies dans le gouvernorat de Dhamar. Cela porte à plus de 200 le nombre de membres de ce parti détenus par les Houthis. Ces arrestations s’inscrivent dans le cadre d’une campagne plus large menée depuis un an et demi, qui vise les membres de la société civile, le personnel des Nations unies, des défenseurs des droits humains, des personnalités du monde des d’affaires, et même des membres des autorités houthies. Une fois arrêtées, ces personnes ne sont pas officiellement inculpées, n’ont accès ni à un avocat ni à leur dossier, puis sont maintenues en détention pendant de longues périodes sans procès ni contrôle judiciaire, souvent dans des lieux dont la localisation n’est pas transmise à leur famille, ce qui est susceptible de constituer une disparition forcée. De plus, le recours à la torture pour obtenir des informations ou des aveux est fréquent. Enfin, de nombreuses personnes, souvent accusées d’espionnage, ont été condamnées, y compris à mort, sans avoir eu accès à une procédure régulière. Ces pratiques ont cours depuis que les Houthis ont pris le contrôle de Sanaa, la capitale du Yémen, en 2014. Mais elles se sont intensifiées au cours des derniers mois, notamment depuis que les Houthis ont assassiné le cheikh Saleh Hantos, membre d’Islah, l’accusant d’« adopter des positions alignées sur celles des Etats-Unis et d’Israël et de nuire aux activités populaires et officielles soutenant la résistance palestinienne ».

(https://www.hrw.org/fr/news/2025/11/27/yemen-les-houthis-ont-arrete-de-nombreux-opposants-politiques)

 

25 novembre 2025. Burundi. Examen du Burundi par le Comité pour l’élimination de la discrimination raciale. Bien que légalement et constitutionnellement prohibés, le Comité a noté la persistance de discours fondés sur la haine raciale et la supériorité ethnique, en particulier lors des périodes électorales. De plus, les organisations à caractère raciste ne sont pas expressément interdites et le Code pénal ne reconnaît pas le mobile raciste ou ethnique comme circonstance aggravante des infractions de droit commun. En outre, les réfugiés, les migrants, les demandeurs d’asile et les apatrides se heurtent à des obstacles dans tous les domaines de la vie courante. Sont également victimes de discriminations les personnes atteintes d’albinisme et les Twa, ces derniers connaissant le plus haut niveau de pauvreté du pays. D’ailleurs, la loi burundaise prévoit une répartition des postes selon un quota ethnique de 60 % pour les Hutus et 40 % pour les Tutsis, excluant de fait la communauté twa. La délégation burundaise a précisé la mise en place par le gouvernement de mesures pour la promotion de leurs droits dans différents domaines. Le Comité a également reçu des informations selon lesquelles ces quotas ne seraient pas respectés : les services de sécurité, les forces de défense, les forces de maintien de l’ordre et les renseignements généraux seraient composés à 90 % de Hutus. Par ailleurs, alors que le Comité s’est interrogé sur les pratiques de profilage racial ou ethnique dans le cadre des opérations de sécurité, notamment dans des quartiers perçus comme proches de l’opposition ou abritant des communautés tutsies, la délégation a assuré que ces pratiques n’ont plus cours et que les Tutsis cohabitent avec les Hutus. Enfin, le Comité a regretté que le processus de justice transitionnelle reste centré sur la crise de 1972 et que la Commission Vérité et Réconciliation ne traite pas, entre autres, les crimes liés à la crise politique de 2015. En effet, depuis cette date, l’espace civique et médiatique au Burundi connaîtrait une réduction progressive et des journalistes et des défenseurs des droits de l’Homme seraient victimes de violences, attribuées le plus souvent aux forces de police, au Service national de renseignement et aux Imbonerakure, des jeunes affiliés au parti au pouvoir.

(https://www.ohchr.org/fr/meeting-summaries/2025/11/experts-committee-elimination-racial-discrimination-commend-burundi)

 

19 novembre 2025. Allemagne. Procès contre des individus soupçonnés de crimes sous le régime de Bachar el-Assad. S’est ouvert ce jour devant la cour régionale supérieure de Coblence, en Allemagne, en vertu de la compétence universelle, un procès contre cinq Syriens accusés de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité. Ils sont soupçonnés d’avoir rejoint en 2012 la milice palestinienne Mouvement pour la Palestine libre, qui a coopéré avec le régime de Bachar el-Assad pour réprimer les manifestations antigouvernementales dans la ville de Yarmouk (banlieue sud de Damas). Un des accusés aurait également été un agent des services de renseignement d’une branche de la milice qui détenait, souvent arbitrairement et dans des conditions mettant leur vie en danger, des prisonniers qui étaient aussi torturés. Ces derniers sont nombreux à être décédés des suites de ces conditions, après avoir été parfois détenus pendant plusieurs années. Construit par des réfugiés palestiniens en 1957, le camp de Yarmouk est peu à peu devenu une ville. Au début de la révolution syrienne, en 2011, la Syrie comptait environ 560 000 Palestiniens, dont un tiers vivait à Yarmouk. Le régime syrien a rapidement divisé les factions palestiniennes en en soutenant certaines et en en réprimant d’autres. En 2012, en représailles à une attaque de Damas par l’Armée syrienne libre, le régime a lancé des frappes aériennes sur Yarmouk, puis imposé un siège, qui a duré de 2013 à 2015 et durant lequel des centaines de personnes sont mortes de faim.

(https://www.justiceinfo.net/fr/152737-un-autre-proces-syrien-a-coblence-mais-different.html)

 

25 novembre 2025. Afghanistan. Rééducation forcée des femmes. A Kandahar, dans le sud de l’Afghanistan, la police religieuse ordonne désormais aux familles de livrer les femmes « désobéissantes », c’est-à-dire qui désobéissent aux hommes de leur famille, qui se rendent au marché sans permission, ou encore qui ne respectent pas l’obligation du port du voile, pour qu’elles soient « rééduquées ». Le régime taliban n’a pas réagi officiellement, mais n’a donc pas condamné cette nouvelle prescription locale. Par ce contrôle interne aux foyers, les Talibans tentent d’instaurer une crainte et des soupçons permanents.

(https://lalettrehebdo.com/afghanistan-la-reeducation-des-femmes-nouvelle-arme-du-totalitarisme-taliban/)

 

26 novembre 2025. Nouvelle-Zélande. Examen de la Nouvelle-Zélande par le Comité pour l’élimination de la discrimination raciale. Le Comité s’est dit préoccupé par les effets disproportionnés de la détérioration de l’environnement sur les pratiques des Maoris et leur identité, de même que par la protection insuffisante de leur expression culturelle. Ainsi, il a regretté que le gouvernement ait décidé de mettre un terme à l’enseignement obligatoire de la langue et de la culture maories, qui avait été instauré en 2020. La délégation néo-zélandaise a affirmé qu’en vertu notamment du traité de Waitangi, une grande partie des terres appartenant à l’Etat ont été restituées aux tribus maories à titre de réparation culturelle, parallèlement à une réparation financière, commerciale et historique sous la forme d’une reconnaissance et d’excuses. Le Comité a également noté que les Maoris et les communautés du Pacifique représentent environ la moitié des personnes handicapées et rencontrent de nombreux obstacles dans l’accès aux services du quotidien. Selon la délégation, le gouvernement fournit aux Maoris de nombreux services publics qui sont gérés au niveau local, notamment dans les domaines du logement, de la santé, de la justice pénale et de l’emploi. De plus, alors que le Comité a rapporté le démantèlement par le gouvernement de l’Autorité de santé maorie, la délégation a réfuté l’idée que son engagement en faveur de la santé et de l’équité des Maoris aurait reculé. Par ailleurs, s’agissant de la surreprésentation des Maoris et des communautés du Pacifique dans les prisons, la délégation l’a expliquée par la grande proportion au sein de ces communautés d’hommes jeunes, davantage représentés au niveau de la justice pénale. Elle a ajouté que les autorités ont pris des mesures pour y remédier, notamment un programme de déjudiciarisation pour certaines personnes, ainsi qu’une offre de trajectoires de réhabilitation et un environnement thérapeutique fondés sur les pratiques maories.

(https://www.ohchr.org/fr/meeting-summaries/2025/11/experts-committee-elimination-racial-discrimination-commend-new-zealand)

 

26 novembre 2025. Colombie. Reconnaissance de responsabilité par d’anciens membres des FARC. Dans le cadre d’une audience de reconnaissance des faits ouverte à Cali, en Colombie, par la Juridiction spéciale pour la paix, neuf anciens membres des Forces armées révolutionnaires de Colombie ont reconnu leur responsabilité dans des crimes commis contre les peuples autochtones, les communautés afro-descendantes et la population paysanne, entre 1993 et 2016, dans 19 municipalités des départements du Cauca et de Valle del Cauca. Cette affaire concerne plus de 4 800 crimes ; la seconde partie de l’audience est prévue les 2 et 3 décembre.

(https://www.elpais.com.co/amp/judicial/nueve-excombatientes-de-las-farc-reconocen-crimenes-contra-comunidades-etnicas-en-audiencia-historica-de-la-jep-en-cali-2631.html)

 

26 novembre 2025. Pays-Bas. Procès pour trafic d’êtres humains en Libye. Débuté le 3 novembre 2025, le procès intenté contre l’Erythréen Amanuel Walid pour trafic d’êtres humains s’est achevé ce jour. Il est accusé d’avoir dirigé un réseau criminel international impliqué dans le trafic d’êtres humains, la prise d’otages, l’extorsion, la torture et les violences sexuelles. Ces actes auraient été commis à l’encontre de réfugiés érythréens, en Libye, entre 2014 et 2018. Amanuel Walid nie toutes les accusations à son encontre. Le 19 novembre, le procureur a demandé qu’il soit condamné à la peine maximale de 20 ans. Le verdict sera rendu le 27 janvier 2026. Par ailleurs, le tribunal devrait débuter en avril 2026 le jugement de cinq individus se trouvant aux Pays-Bas et soupçonnés d’avoir participé aux extorsions. Enfin, il jugera Kidane Zekarias Habtemariam, qui dirigeait un autre réseau de traite et dont l’extradition depuis le Soudan devrait avoir lieu prochainement.

(https://www.justiceinfo.net/fr/152862-trafic-de-migrants-fin-du-premier-proces.html)

 

26 novembre 2025. Guinée-Bissau. Coup d’Etat. Alors que la publication des résultats provisoires des élections présidentielle et législatives du 23 novembre 2025 était prévue le lendemain, le brigadier général Denis N’Canha, chef du bureau militaire de la Présidence, a annoncé ce jour la prise de « contrôle total » de la Guinée-Bissau. Le groupe de militaires à l’origine de ce coup d’Etat – le cinquième que connaît le pays – s’est autoproclamé « Haut commandement militaire pour la restauration de la sécurité nationale et de l’ordre public ». Ont également été annoncées la destitution du Président sortant, Umaro Sissoco Embaló, la suspension des institutions, la suspension du processus électoral en cours, la fermeture des frontières terrestres et aériennes, la mise en place d’un couvre-feu, et la fermeture des médias. Le 27 novembre, la junte a annoncé l’investiture du général Horta N’Tam, chef d’état-major de l’armée de terre, en tant que Président de la transition, celle-ci étant annoncée pour un an. Les frontières ont été rouvertes et le couvre-feu levé mais l’accès à internet et à certains réseaux sociaux reste perturbé. Au moins 18 personnes, parmi lesquelles des représentants du gouvernement, des magistrats et des chefs de l’opposition, ont été placées en détention de manière arbitraire, et au secret pour la plupart. De plus, les forces de sécurité auraient utilisé une force excessive et disproportionnée, notamment des munitions réelles, pour disperser des manifestants pacifiques après le coup d’Etat.

(https://www.fidh.org/fr/regions/afrique/guinee-bissau/coup-de-force-en-guinee-bissau-la-fidh-et-la-lgdh-appellent-a)

(https://news.un.org/fr/story/2025/11/1157974)

 

27 novembre 2025. Gaza. Persistance d’actes génocidaires commis par Israël. Amnesty International affirme dans un rapport que, depuis l’entrée en vigueur du cessez-le-feu dans le cadre du conflit entre Israël et la Palestine, le 10 octobre 2025, « les actes génocidaires commis par Israël se poursuivent à Gaza ». Depuis cette date, au moins 327 personnes ont été tuées lors d’attaques israéliennes, parmi lesquelles 136 enfants. De plus, selon le Bureau des Nations unies pour la coordination des affaires humanitaires, si les ménages bénéficient désormais de deux repas par jour, contre un seul en juillet, la diversité alimentaire ne permet pas de satisfaire aux besoins nutritionnels de la population. Egalement, les terres agricoles sont toujours occupées par l’armée israélienne et, malgré l’avis consultatif rendu par la Cour internationale de justice le 22 octobre 2025, l’UNRWA est toujours interdit d’accès à Gaza. Les organisations médicales internationales sont également empêchées d’acheminer librement des médicaments et autres fournitures médicales sur le territoire. Les évacuations médicales sont, quant à elles, strictement limitées alors qu’au moins 16 500 personnes gravement malades ou blessées, dont près de 4 000 enfants, ont un besoin urgent d’être évacuées. Israël continue également d’interdire l’entrée d’équipements et de matériaux nécessaires pour réparer les infrastructures vitales, telles que les hôpitaux et les usines d’assainissement de l’eau. Enfin, l’armée israélienne reste déployée sur environ 58 % de la bande de Gaza et une « ligne jaune » délimite le territoire occupé par l’armée israélienne et l’espace laissé à la population ; au moins 93 personnes ont été tuées en tentant de franchir la ligne.

(https://www.amnesty.fr/conflits-armes-et-populations/actualites/genocide-a-gaza-continue-malgre-le-cessez-le-feu)

 

27 novembre 2025. Tunisie. Examen de la Tunisie par le Comité pour l’élimination de la discrimination raciale. Le Comité a tout d’abord salué l’adoption par la Tunisie, en 2018, d’une loi relative à l’élimination de la discrimination raciale, qui prévoit des sanctions pour ce crime, garantit la réparation des victimes et facilite leur accès à la justice. Toutefois, il a noté que les Tunisiens noirs sont confrontés à des désavantages socio-économiques importants, étant notamment près de deux fois plus susceptibles d’être au chômage. Il s’est aussi inquiété de rapports faisant état d’« un racisme latent enraciné dans les héritages historiques de l’esclavage » et exacerbé par les propos de certaines personnalités politiques. Ainsi, un discours du Président en date du 21 février 2023 aurait conduit à des violences racistes sans précédent : agressions physiques dans les rues, expulsions de logements, rafles policières et campagnes massives de haine en ligne. La délégation tunisienne a assuré que les personnes Noires jouissent des mêmes droits et devoirs que les autres citoyens. Par ailleurs, le Comité a remarqué que l’Assemblée des représentants du peuple, qui est la chambre basse du Parlement tunisien, ne compte aucun représentant du peuple autochtone des Amazighs. De son côté, la délégation avait fait remarquer dans son rapport que, depuis l’abrogation en 2020 d’une circulaire de 1965, il n’existe plus de restriction quant au choix des prénoms donnés par les parents à leurs enfants lors de l’enregistrement au registre d’état civil, une évolution particulièrement impactante pour les Amazighs. Elle avait également annoncé qu’à partir de 2024, il était prévu d’intégrer l’étude facultative de la culture amazighe dans les programmes scolaires officiels via des activités assurées par des clubs. Toutefois, elle n’a rien ajouté lorsque le Comité a souhaité savoir si l’Etat reconnaîtrait le statut des Amazighs et protégerait leurs droits collectifs conformément à la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones de 2007, que la Tunisie a adoptée. Enfin, le Comité s’est alarmé d’expulsions collectives de migrants à partir de la Tunisie, « impliquant les plus grands groupes de personnes expulsées du continent », en violation du principe de non-refoulement, alors qu’elles étaient relativement peu fréquentes avant 2023. Ont également été relayées des allégations de recours à la torture et autres peines ou traitements dégradants pendant les interceptions et les expulsions de migrants. Le Comité a reconnu l’importance de l’immigration irrégulière en Tunisie mais a souligné qu’elle « ne peut constituer, à moins de parasitage idéologique, un problème majeur pour le Comité ». La délégation a assuré que lors des opérations de sauvetage en mer, l’armée répond aux demandes de secours « avec célérité pour préserver les vies humaines », et veille à fournir des soins médicaux aux personnes sauvées en mer.

(https://www.ohchr.org/fr/meeting-summaries/2025/11/experts-committee-elimination-racial-discrimination-commend-tunisia)

 

28 novembre 2025. Soudan. Condamnation du conflit soudanais par l’UE. Le Parlement européen a adopté ce jour une résolution qui condamne le conflit en cours au Soudan, y compris les « violations graves et systématiques du droit international humanitaire et des droits de l’Homme commises à la fois par les FSR [Forces de soutien rapide] et les FAS [Forces armées soudanaises] ». La résolution appelle les Etats membres à déclencher la procédure visant à inclure les FSR sur la « liste terroriste » restrictive de l’UE. Elle exhorte également « tous les acteurs extérieurs à mettre fin à la vente ou à la fourniture d’armes et d’autres équipements militaires à toutes les parties ». Toutefois, elle ne nomme aucun de ces « acteurs extérieurs », parmi lesquels figurent de manière attestée les Emirats arabes unis. Selon des sources parlementaires, le Parti populaire européen aurait poussé à en supprimer toute référence après avoir subi des pressions de la part de Lana Nusseibeh, envoyée du ministre émirati des Affaires étrangères auprès de l’Union européenne. Cette dernière aurait également rencontré la présidente du Parlement, Roberta Metsola, ainsi que le négociateur du groupe socialiste et démocrate (S&D) sur la résolution. Dans un communiqué, les Emirats arabes unis ont affirmé qu’ils « rejettent catégoriquement toute affirmation de fournir toute forme de soutien à l’une ou l’autre partie belligérante depuis le début de la guerre civile » et condamnent « les atrocités commises à la fois par les FAS et les FSR ». Ils ont également tenu à rappeler qu’ils sont le deuxième donateur mondial d’aide humanitaire au Soudan, après les Etats-Unis, et le premier donateur pour l’année 2025.

(https://www.euronews.com/my-europe/2025/11/28/european-parliament-condemns-war-in-sudan-without-mentioning-uae)

(https://www.wam.ae/fr/article/15w5bj9-les-%C3%A9mirats-arabes-unis-publient-une-d%C3%A9claration)

 

28 novembre 2025. Philippines. Affaire Duterte. La Chambre d’appel de la Cour pénale internationale a rejeté ce jour l’appel de Rodrigo Duterte et ainsi confirmé le rejet de sa demande de mise en liberté provisoire. Il est accusé de crimes contre l’humanité, à savoir des meurtres et des tentatives de meurtre, qui auraient été commis aux Philippines entre le 1er novembre 2011 et le 16 mars 2019.

(https://www.icc-cpi.int/fr/news/affaire-duterte-la-chambre-dappel-de-la-cpi-confirme-le-rejet-de-la-demande-de-mise-en-liberte)

 

28 novembre 2025. Europe. Arrestations de membres de réseaux de trafic d’êtres humains. Dans le cadre de deux opérations conjointes, Europol a soutenu la France et l’Espagne, d’une part, et l’Italie et la Roumanie, d’autre part, dans la lutte contre les groupes criminels organisés à grande échelle impliqués dans la traite des êtres humains et l’exploitation sexuelle. L’opération menée par la France et l’Espagne visait un réseau chinois impliqué dans la traite d’êtres humains à des fins d’exploitation sexuelle. 10 suspects ont été arrêtés et 37 victimes identifiées. Ces dernières étaient principalement des femmes chinoises : certaines recrutées en Chine et conscientes qu’elles se livreraient à la prostitution, mais induites en erreur sur les conditions dans lesquelles elles vivraient ; d’autres pensant se rendre dans l’UE pour un travail légitime ; d’autres enfin se trouvant déjà dans l’UE. L’opération menée par l’Italie et la Roumanie visait un clan familial roumain qui exploite depuis plus de 20 ans des jeunes filles par la coercition, la violence et la manipulation psychologique, et entretient des liens étroits avec les ressortissants albanais impliqués dans l’exploitation sexuelle en Italie. 19 suspects roumains ont été arrêtés.

(https://www.europol.europa.eu/media-press/newsroom/news/29-suspects-arrested-in-two-blows-against-human-trafficking-networks)

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