2025, novembre, première quinzaine. Solene Fogret
1er novembre 2025. Belgique. Enlèvement d’enfants guatémaltèques. La chambre du conseil de Mons a renvoyé, le 29 octobre 2025, l’ancienne présidente de l’association belge Hacer Puente devant le tribunal correctionnel. Entre 1985 et 1992, l’association a permis l’adoption d’environ 150 enfants originaires du Guatemala par des couples en Belgique. La présidente de l’association est accusée d’avoir enlevé et fait illégalement adopter 13 de ces enfants. Dans le cadre de l’enquête menée depuis 2014 par le parquet de Tournai, il est en outre apparu que l’association a régulièrement collaboré avec Ofelia Rosal de Gamas, la belle-sœur d’Óscar Humberto Mejía Víctores, à la tête du pays de 1983 à 1986. Cette dernière avait par ailleurs été mise en cause au Guatemala pour son implication dans un réseau qui vendait des enfants aux Etats-Unis et à Israël, destinés à être utilisés comme donneurs d’organes.
(https://www.monde-diplomatique.fr/1992/08/PINERO/44625)
1er novembre 2025. Sahara occidental. Reconnaissance par le Conseil de sécurité du plan d’autonomie du Maroc. Le Conseil de sécurité a adopté, le 31 octobre 2025, par 11 voix pour et trois abstentions (Chine, Russie et Pakistan), la résolution 2797 (2025) par laquelle il proroge le mandat de la Mission des Nations unies pour l’organisation d’un référendum au Sahara occidental (MINURSO) jusqu’au 31 octobre 2026. De plus, dans cette résolution, il « demande aux parties de participer aux discussions sans conditions préalables et sur la base du plan d’autonomie proposé par le Maroc afin de parvenir à une solution politique définitive et mutuellement acceptable qui assure l’autodétermination du peuple du Sahara occidental ». Il ajoute qu’« une autonomie véritable pourrait représenter une solution des plus réalistes ». L’Algérie, qui soutient le Front Polisario, qui lutte quant à lui pour l’indépendance du Sahara occidental, n’a pas pris part au vote, estimant que la résolution « ne reflète pas la doctrine onusienne en matière de décolonisation, puisque le peuple du Sahara occidental n’a toujours pas la possibilité de décider de son avenir ». La version initiale de la résolution, rédigée à l’initiative des Etats-Unis, était davantage favorable aux intérêts marocains. Mais face à la résistance de l’Algérie et afin d’éviter un veto russe ou chinois, le conditionnel a été préféré à la formulation initiale selon laquelle l’autonomie « est la solution la plus praticable ». De plus, la référence au droit à l’autodétermination du peuple du Sahara occidental a gagné en visibilité au gré des amendements. Enfin, le mandat de la MINURSO, auquel le Front Polisario tenait, est renouvelé d’un an au lieu des trois mois envisagés initialement. Toutefois, le plan d’autonomie marocain conserve une forme de centralité, d’autant plus qu’a été supprimée la traditionnelle mention du plan proposé par le Front Polisario en 2007.
(https://press.un.org/fr/2025/cs16208.doc.htm)
1er novembre 2025. Australie. Traité entre le gouvernement et les peuples autochtones. Dans l’Etat de Victoria, le premier traité entre le gouvernement australien et les peuples autochtones a été conclu le 30 octobre 2025 et devrait entrer en vigueur le 12 décembre. Il constitue l’aboutissement d’un processus de négociation qui a duré près d’une décennie, marqué depuis 2022 par le travail de la commission vérité et justice Yoorook, qui vise à faire la lumière sur « les injustices historiques et actuelles subies par les peuples autochtones dans l’Etat de Victoria ». Le traité rappelle tout d’abord dans son préambule l’antériorité et les droits inhérents des peuples autochtones, les multiples préjudices qu’ils ont subi du fait de la colonisation et la nécessité de réparer ces derniers. Il prévoit ensuite la création d’un nouvel organisme, dénommé Gellung Warl (« Fer de lance »), qui comprendra un organe représentatif élu déjà existant depuis 2018, l’Assemblée des Peuples Premiers de Victoria, ainsi que deux mécanismes. L’Assemblée sera habilitée à rencontrer les chefs des départements gouvernementaux et la police, dont le rôle dans la perpétuation des désavantages subis par les Peuples Premiers a été mis en lumière par la commission Yoorook. De plus, les membres du Parlement qui présenteront de nouveaux projets de loi seront tenus de fournir une évaluation de leur compatibilité avec l’objectif de remédier aux injustices historiques. Enfin, l’Assemblée sera responsable des deux nouveaux mécanismes qui doivent être créés. Le premier, nommé Nginma Ngainga Wara (« vous agirez »), sera chargé de surveiller l’impact des politiques gouvernementales sur l’amélioration des conditions de vie des Peuples Premiers et sera habilité à mener ses propres enquêtes. Le second, Nyerna Yoorrook Telkuna (« s’asseoir », « dire la vérité », « guérir »), consolidera le travail entrepris par la commission Yoorrook en mettant notamment l’accent sur les impacts de la colonisation et la conservation des archives des processus de recherche de la vérité.
(https://www.justiceinfo.net/fr/151276-victoria-toujours-fer-de-lance-des-premieres-nations.html)
3 novembre 2025. Soudan. Potentielle commission de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité à El Fasher. Le Bureau du Procureur de la Cour pénale internationale s’est dit inquiet à propos de signalements d’exécutions de masse, de viols et d’autres crimes qui auraient été commis à El Fasher lors d’attaques menées par les Forces de soutien rapide. Ces crimes « s’inscrivent dans un contexte de violence plus large, qui secoue l’ensemble de la région du Darfour depuis avril 2023 ». S’ils sont avérés, ils « pourraient être constitutifs de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité relevant du Statut de Rome ».
3 novembre 2025. Afghanistan. Nouvelles expulsions d’Afghans depuis l’Iran et le Pakistan. L’Iran et le Pakistan ont expulsé ce jour 2 963 familles afghanes : 1 004 sont arrivées par Spin Boldak, 1 700 ont traversé par Torkham, et 155 sont entrées par la traversée de Bahramcha depuis le Pakistan ; 33 sont rentrées d’Iran par le passage de Pul-e Abrishim, et 77 par Islam Qala. Selon l’ONU, plus de quatre millions d’Afghans ont été expulsés ou contraints de quitter ces deux Etats au cours des deux dernières années, dont 2,3 millions depuis janvier 2025.
3 novembre 2025. Pays-Bas. Procès pour trafic d’êtres humains en Libye. Le plus grand procès néerlandais jamais intenté pour trafic d’êtres humains a débuté ce jour et devrait durer jusqu’au 26 novembre, le verdict étant attendu en janvier 2026. L’affaire concerne l’Erythréen Amanuel Walid, également connu sous le nom de Tewelde Goitom, accusé d’avoir dirigé un réseau criminel international impliqué dans le trafic d’êtres humains, la prise d’otages, l’extorsion, la torture et les violences sexuelles. Ces actes auraient été commis à l’encontre de réfugiés érythréens, en Libye, entre 2014 et 2018. Amanuel Walid nie toutes les accusations à son encontre. Condamné en Ethiopie pour trafic d’êtres humains, il avait été extradé vers les Pays-Bas en octobre 2022. Le procureur a précisé que les accusations ne sont pas les mêmes qu’en Ethiopie car elles concernent des victimes différentes. Par ailleurs, le tribunal se penchera également sur le cas de cinq individus se trouvant aux Pays-Bas et soupçonnés d’avoir participé aux extorsions. Enfin, il jugera Kidane Zekarias Habtemariam, qui dirigeait un autre réseau de traite et dont l’extradition depuis le Soudan devrait avoir lieu prochainement.
(https://www.justiceinfo.net/fr/151845-proces-extraordinaire-walid-trafiquant-etres-humains.html)
4 novembre 2025. France. Procès Lafarge. L’entreprise française Lafarge comparaît à compter de ce jour et jusqu’au 16 décembre au tribunal correctionnel de Paris après huit années d’instruction. En l’espèce, Lafarge est soupçonnée d’avoir versé cinq millions d’euros à plusieurs organisations terroristes en Syrie, entre 2013 et 2014, par l’intermédiaire de sa filiale dans le pays. Dans le cadre d’un accord de plaider-coupable signé aux Etats-Unis en 2022, elle avait reconnu avoir financé de telles organisations. En tant que personne morale, l’entreprise est soupçonnée de « complicité de crime contre l’humanité », ce qui constitue un précédent juridique majeur. Cela atteste que la responsabilité pénale pour des crimes internationaux peut reposer sur une personne morale et qu’une entreprise peut être poursuivie pour des actes commis par l’une de ses filiales à l’étranger. En outre, quatre anciens dirigeants français de l’entreprise et de sa filiale syrienne sont poursuivis pour « financement d’entreprises terroristes » et « non-respect des sanctions financières internationales » ; quatre autres individus, qui opéraient en Syrie pour le compte de Lafarge, comparaissent pour « financement d’entreprises terroristes ». Seuls ces derniers chefs d’accusation seront examinés durant ce procès : celui à l’encontre de Lafarge a été disjoint en 2023 et fait toujours l’objet d’une instruction. Par ailleurs, le procès pourrait venir éclairer le rôle des autorités françaises car l’instruction a permis d’établir que certains cadres de Lafarge avaient transmis des informations aux services de renseignement français. De plus, Christian Herrault, l’ancien directeur général adjoint du groupe, a plusieurs fois affirmé que le ministère des Affaires étrangères les avait « encouragé » à maintenir leurs activités en Syrie.
Dans les faits, alors que la révolution syrienne éclate en 2011, la direction de Lafarge maintient sa production dans l’usine de Jalabiya (nord-est de la Syrie), acquise en 2007. En juillet 2012, alors que toutes les entreprises françaises en Syrie ont déjà cessé leurs activités, elle évacue les salariés étrangers mais pas les Syriens qui continuent de travailler. Alors que les groupes armés se disputent la région, Lafarge et sa filiale auraient entamé des négociations pour garantir l’accès des camions et des salariés à l’usine, mais aussi leur libération en cas d’enlèvement ou d’arrestation. Ces paiements auraient d’abord été versés aux rebelles de l’Armée syrienne libre et aux combattants Kurdes, puis également au groupe Etat islamique (EI), à Jabhat al-Nosra et à Ahrar al-Sham. L’entreprise aurait par ailleurs acheté des matières premières à des fournisseurs « sous le contrôle de l’Etat islamique ». En septembre 2014, elle relance son activité, arrêtée durant l’été, après avoir passé un accord financier avec l’EI, alors même que ce dernier avait proclamé son califat le 29 juin 2014 et que le Conseil de sécurité des Nations unies avait adopté le 15 août une résolution condamnant « tout échange commercial direct ou indirect avec l’Etat islamique d’Irak et du Levant, le Front el-Nosra et tous les autres individus, groupes, entreprises et entités associés à Al-Qaïda ». Le 18 septembre 2014, l’EI menace la région d’un assaut imminent. Quelques jours plus tard, il s’empare de l’usine : quatre employés sont capturés et retenus en otage une dizaine de jours avant d’être relâchés.
(https://www.justiceinfo.net/fr/151659-lafarge-face-a-la-justice-pour-financement-du-terrorisme.html)
4 novembre 2025. Tanzanie. Grave répression des manifestations post-électorales. Des manifestations de grande ampleur ont suivi les élections du 29 octobre 2025, qui ont conduit à la réélection, avec 97,66 % des voix, de la présidente, Samia Suluhu Hassan. Les manifestants dénoncent le fait que la présidente a écarté les 16 candidats à l’élection : certains ont vu leur candidature invalidée tandis que d’autres ont été arrêtés. De plus, avant l’élection, de nombreux médias en ligne avaient été temporairement suspendus par le gouvernement, ou contraints de retirer des articles ou des vidéos. Les autorités auraient également empêché les journalistes étrangers de couvrir les élections en ne répondant pas, dans certains cas, aux demandes d’accréditation. En outre, le 24 octobre, d’autres journalistes, bien qu’accrédités, se sont vus refuser l’accès à un site où la présidente devait tenir un rassemblement. Cette répression fait suite à des mois d’écrasement de la moindre contestation du pouvoir. Selon le parti d’opposition Chadema, au moins 50 disparitions d’opposants politiques, mais aussi de simples citoyens ayant exprimé leur opinion sur les réseaux sociaux, ont été enregistrées en octobre 2025. En réaction aux manifestations, le gouvernement a imposé un couvre-feu et restreint l’accès à Internet jusqu’au 3 novembre. Les forces de police ont utilisé des gaz lacrymogènes et des balles réelles pour disperser la foule, notamment à Dar es-Salaam, la capitale économique. Des informations font état de centaines de personnes tuées par les forces de l’ordre, dans huit des 31 régions du pays. De plus, le gouvernement a envoyé, le 3 novembre, un message automatique sur les téléphones portables des Tanzaniens, afin de les dissuader de « partager des vidéos ou photos qui encourageraient le chaos », ce qui « serait considéré comme une action criminelle, contre laquelle une action en justice sera engagée ».
(https://www.hrw.org/fr/news/2025/11/04/tanzanie-repression-meurtriere-suite-aux-elections-contestees)
4 novembre 2025. Iran. Libération de Cécile Kohler et Jacques Paris. Cécile Kohler et Jacques Paris, emprisonnés en Iran depuis mai 2022, ont été libérés ce jour. Ils ont rejoint l’ambassade de France à Téhéran dans le cadre d’une libération conditionnelle, « jusqu’à la prochaine étape judiciaire ». En échange, l’Iranienne Mahdieh Esfandiari a également été libérée et se trouve à l’ambassade d’Iran à Paris. Arrêtée en février 2025, cette dernière est accusée d’apologie du terrorisme. Le 22 octobre, elle avait été libérée sous contrôle judiciaire et enjointe de ne pas quitter le territoire français, jusqu’à son procès prévu du 13 au 16 janvier 2026 devant le tribunal correctionnel de Paris.
5 novembre 2025. Libye. Arrestation d’Osama Elmasry Njeem. Les autorités libyennes ont annoncé ce jour avoir placé en détention provisoire Osama Elmasry Njeem, directeur du département des opérations et de la sécurité judiciaire du ministère de la Justice libyen, au motif que suffisamment d’éléments à charge soutiennent les accusations reçues par le parquet selon lesquelles il aurait infligé à des détenus des « tortures » et des « traitements cruels et dégradants ». Objet d’un mandat d’arrêt de la Cour pénale internationale pour crimes contre l’humanité et crimes de guerre présumés commis à partir de février 2015, il avait été arrêté par la police italienne en janvier 2025, puis libéré deux jours plus tard par le gouvernement de Giorgia Meloni et rapatrié en Libye à bord d’un avion officiel italien. Le mois dernier, le parlement italien, au sein duquel la coalition de la Première ministre possède une large majorité, avait refusé de suspendre l’immunité de cette dernière et des ministres de la Justice et de l’Intérieur, ainsi que du sous-secrétaire d’Etat à la présidence, tous soupçonnés d’avoir facilité la mise en liberté d’Osama Elmasry Njeem. Ils ne pourront donc pas faire l’objet de poursuites, dans le cadre de cette affaire, devant le Tribunal des ministres de Rome.
6 novembre 2025. Ouganda. Affaire Kony. La Chambre préliminaire III de la Cour pénale internationale a confirmé ce jour les 39 charges de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité à l’encontre de Joseph Kony et a renvoyé l’affaire en procès devant une Chambre de première instance. Toutefois, le procès ne pourra avoir lieu tant que le suspect sera en fuite. En outre, la Chambre a décidé que le délai pour former une demande d’autorisation d’appel est suspendu jusqu’à ce que l’accusé soit informé de la décision lors de sa reddition à la Cour. Les juges ont estimé qu’il existe « des motifs substantiels de croire » que Joseph Kony est « responsable de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité, qui auraient été commis entre le 1er juillet 2002 au moins et le 31 décembre 2005 dans le nord de l’Ouganda ». Dans le cadre de ce conflit, qui a notamment eu lieu dans les régions d’Acholi, de Lango et de Teso, l’Armée de résistance du Seigneur, dont Joseph Kony est le fondateur et le chef, s’était opposée aux Forces de défense du peuple ougandais et à leurs unités armées locales.
6 novembre 2025. Europe. Identification de victimes et d’auteurs potentiels de traite des êtres humains. Dirigées par la France et les Pays-Bas, et menées par les autorités de 32 Etats avec le soutien d’Europol et de l’Autorité européenne du travail, les journées d’action conjointes EMPACT ont abouti à l’identification de 404 victimes potentielles de traite des êtres humains, ainsi que de 93 auteurs potentiels – dont 92 accusés d’exploitation par le travail. Des inspections ont été effectuées dans un large éventail de secteurs, notamment la gastronomie, la livraison de nourriture, les services de beauté, l’agriculture, la construction et l’exploitation minière.
6 novembre 2025. Tunisie. Rapport sur de graves abus commis à l’encontre de migrants. Sur la base de recherches menées entre février 2023 et juin 2025, au cours desquelles 120 réfugiés et migrants originaires de près de 20 pays ont été interrogés, Amnesty International a publié ce jour un rapport dans lequel elle dénonce « une dérive sécuritaire » en Tunisie et des attaques contre les droits des personnes réfugiées, demandeuses d’asile ou migrantes, et « en particulier des personnes noires ». Selon le rapport, les autorités tunisiennes ont procédé « de manière ciblée », « sur la base de critères raciaux », à des arrestations et des détentions arbitraires. Elles ont également soumis des personnes réfugiées et migrantes à la torture et à d’autres formes de mauvais traitements, y compris des viols et d’autres violences sexuelles, tout en réprimant la société civile qui leur apportait une aide cruciale. Par ailleurs, les autorités ont procédé à des interceptions en mer dangereuses et ont cessé, en 2024, de communiquer publiquement les données relatives à ces opérations après avoir mis en place une Zone de recherche et de sauvetage maritime avec le soutien de l’UE. Enfin, elles ont procédé, à partir de juin 2023, à des expulsions collectives de dizaines de milliers de personnes réfugiées et migrantes, principalement des personnes noires, vers l’Algérie et la Libye, en violation du principe de non-refoulement. Les forces de sécurité tunisiennes ont régulièrement abandonné ces individus, y compris des femmes enceintes et des enfants, dans des zones reculées et désertiques à la frontière du pays avec la Libye et l’Algérie, sans nourriture ni eau, généralement après avoir confisqué leurs téléphones, leurs papiers d’identité et leur argent. Quant à ceux qui ont été expulsés vers la Libye, ils ont souvent été remis aux gardes-frontières libyens ou à des milices qui les ont abandonnés sur place ou placés en détention dans des conditions abusives, constitutives de crimes contre l’humanité d’après une mission d’établissement des faits des Nations unies. Par ailleurs, en juin 2024, les autorités tunisiennes ont ordonné au Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés de cesser de traiter les demandes d’asile, supprimant ainsi la seule voie permettant de demander l’asile dans le pays.
10 novembre 2025. Israël. Nouvelle loi relative au terrorisme. Le Parlement israélien a approuvé ce jour une proposition de loi qui permettrait aux tribunaux d’imposer la peine de mort aux personnes reconnues comme « terroristes ». Plus précisément, le texte dispose que « quiconque cause intentionnellement ou par indifférence la mort d’un citoyen israélien pour des motifs de racisme ou d’hostilité envers une communauté, et dans le but de nuire à l’Etat d’Israël et à la renaissance du peuple juif dans son pays, sera passible de la peine de mort ». L’application de cette loi serait par ailleurs rétroactive. Traditionnellement, la législation israélienne restreint le recours à la peine de mort aux crimes d’une exceptionnelle gravité, comme le génocide et les crimes contre l’humanité ; la dernière exécution judiciaire dans le pays remonte à 1962.
(https://www.amnesty.fr/actualites/israel-une-loi-pourrait-imposer-la-peine-de-mort)
12 novembre 2025. Salvador. Torture de Vénézuéliens expulsés par les Etats-Unis. Le 15 mars 2025, le gouvernement américain avait expulsé vers le Salvador 252 Vénézuéliens, dont 137 soupçonnés d’appartenir au groupe criminel organisé Tren de Aragua. Ils avaient été immédiatement transférés vers le Centre de confinement du terrorisme (Cecot), une prison connue pour ses conditions de détention abusives. Ils avaient finalement été libérés le 18 juillet. Dans un rapport publié ce jour, les ONG Human Rights Watch et Cristosal dénoncent leur disparition forcée, leur détention arbitraire et les diverses violations des droits humains qu’ils ont subies. En effet, les gouvernements américain et salvadorien ont refusé à plusieurs reprises de divulguer des informations sur leur localisation et ce qu’il était advenu d’eux, ce qui constitue une disparition forcée. De plus, certains avaient demandé l’asile aux Etats-Unis et leur demande était toujours en cours d’examen. En outre, environ la moitié d’entre eux n’avaient pas de casier judiciaire et seulement 3 % avaient été condamnés aux Etats-Unis pour des infractions violentes ou potentiellement violentes. Par ailleurs, les Vénézuéliens ont rapporté avoir subis des tortures et d’autres violences physiques, verbales et psychologiques, y compris des violences sexuelles. Les ONG ont déduit des multiples témoignages qu’il s’agissait de « violations systématiques », qui semblaient avoir pour objectif de « soumettre, humilier et discipliner » les détenus. Enfin, ils étaient détenus dans des conditions inhumaines, avec une nourriture rare et insuffisante, une hygiène et des conditions sanitaires médiocres, un accès limité aux soins de santé et aux médicaments, et aucun accès aux loisirs ou à l’éducation.
12 novembre 2025. République démocratique du Congo. Procès de Lumbala. Le procès de l’ancien chef rebelle et ancien ministre de la République démocratique du Congo, Roger Lumbala, s’est ouvert ce jour devant la cour d’assises de Paris. Il est accusé de crimes contre l’humanité qui auraient été commis dans les provinces du Nord-Kivu et de l’Ituri entre 2002 et 2003, notamment des exécutions sommaires, des actes de torture et autres traitements inhumains, des viols, des pillages, et des réductions en esclavage, y compris sexuel. Ces actes ont été commis lors de l’opération « Effacer le tableau », menée par le Rassemblement congolais pour la démocratie-National (RCD-N) entre octobre 2002 et janvier 2003 pour s’emparer de Beni, un territoire riche en minéraux situé dans la province du Nord-Kivu. Roger Lumbala a fondé et dirigé le RCD-N, un groupe armé soutenu par l’Ouganda pour lutter contre le gouvernement congolais. Lors de l’opération, le RCD-N était appuyé par le Mouvement de libération du Congo (MLC), dirigé par Jean-Pierre Bemba, et l’Union des patriotes congolais, dirigée par Thomas Lubanga. Ils s’opposaient au Rassemblement congolais pour la démocratie/Kisangani-Mouvement de libération (RCD/K-ML). L’opération en cause s’inscrivait dans un conflit plus large, la deuxième guerre du Congo, qui a opposé, de 1998 à 2003, le gouvernement congolais, appuyé par des Etats et des milices, et le groupe armé Rassemblement congolais pour la démocratie (RCD), appuyé par l’Ouganda, le Rwanda et le Burundi, ainsi que des milices telles que le MLC. En 1999, des dissensions internes et des tentions entre l’Ouganda et le Rwanda ont conduit à une scission au sein du RCD, donnant naissance au RCD/K-ML.
12 novembre 2025. Cameroun. Grave répression des manifestations post-électorales. Le président camerounais, Paul Biya, a été réélu pour un huitième mandat le 12 octobre 2025, avec 53,66 % des voix. Invoquant une fraude électorale, son principal adversaire, Issa Tchiroma Bakary, ancien ministre des Transports et des Communications, s’est alors proclamé vainqueur. En conséquence, des manifestations ont éclaté le 26 octobre et se sont poursuivies pendant plusieurs jours, puis ont été suivies d’une opération « ville morte » entre le 4 et le 7 novembre, à l’appel d’Issa Tchiroma Bakary. En réaction, les autorités camerounaises ont utilisé des gaz lacrymogènes et des balles réelles pour disperser les manifestants. Selon des sources des Nations unies, 48 personnes auraient été tuées par les forces de sécurité. Les autorités ont également procédé à l’arrestation de plusieurs centaines d’individus. Selon Human Rights Watch, sur 312 personnes arrêtées depuis le 26 octobre, 154 n’ont pas encore été présentées à un juge. De plus, d’après l’ONG, parmi les personnes arrêtées à Yaoundé, au moins six sont détenues au Secrétariat d’Etat à la Défense, un centre de détention recourant systématiquement à la torture. Enfin, des avocats ont précisé que les charges retenues contre ces personnes, telles que « hostilité envers la patrie » ou « insurrection », ont été appliquées de manière indiscriminée et correspondent à des infractions dont certaines sont passibles de la peine de mort.
12 novembre 2025. Turquie. Amoindrissement de la protection des Ouïghours. Selon un rapport de Human Rights Watch, les autorités turques inscrivent arbitrairement dans les dossiers de police et d’immigration des Ouïghours qui fuient la répression chinoise des « codes de restriction », qui les définissent comme constituant une « menace pour la sécurité publique ». Une simple plainte déposée par un voisin ou le fait d’être impliqué dans une affaire criminelle, même en cas d’acquittement ultérieur, peut entraîner l’imposition d’un tel code. Les autorités turques se basent également sur des renseignements fournis par d’autres gouvernements. Or, le gouvernement chinois a fait circuler des listes de personnes qu’il considère comme des « terroristes », terme qu’il associe notamment à l’activisme pacifique et à l’expression publique de l’identité ouïghoure. Sur cinq décisions judiciaires, rendues en 2024 et 2025, relatives à des appels de décisions d’expulsion interjetés par des Ouïghours, Human Rights Watch a relevé que les tribunaux ont systématiquement approuvé, sans motivation, l’ordre d’expulsion. Ils ont également systématiquement affirmé que l’interdiction du refoulement n’était pas applicable au motif que les demandeurs n’avaient pas établi qu’ils seraient exposés au risque de subir des mauvais traitements et des tortures s’ils étaient renvoyés en Chine. Une fois cette décision confirmée, les Ouïghours sont placés en détention dans des conditions inhumaines et dégradantes, où ils subissent des mauvais traitements et des pressions pour signer des formulaires de retour volontaire, y compris vers des pays tiers qui disposent d’accords d’extradition avec la Chine.
12 novembre 2025. Israël. Examen d’Israël par le Comité contre la torture. Le Comité s’est dit « profondément horrifié » par des informations reçues faisant état d’« une torture et des traitements inhumains systématiques et généralisés à l’encontre des Palestiniens, y compris des enfants et d’autres groupes vulnérables ». La délégation israélienne a réfuté les affirmations selon lesquelles ces détenus auraient été systématiquement maltraités, ainsi que celle selon laquelle il y aurait une utilisation généralisée de la torture en Israël. Le Comité s’est également dit « très préoccupé par les informations faisant état d’une augmentation importante du nombre d’enfants palestiniens privés de liberté, dont beaucoup sont en détention administrative ou en détention provisoire prolongée ». De plus, le Comité a relevé que « très peu de plaintes visant des militaires et des agents des forces de sécurité civiles donnaient lieu à des sanctions ». La délégation a assuré que toutes les plaintes à l’égard des agences de sécurité et des personnes menant les interrogatoires sont examinées par une unité indépendante. Par ailleurs, le Comité a salué les modifications législatives et réformes judiciaires prises afin d’améliorer les conditions de détention et de renforcer les garanties procédurales. La délégation israélienne a ajouté que « des mesures importantes, souvent même sans précédent » avaient été prises par l’Etat « pour remplir ses obligations juridiques et atténuer les dommages causés à la population civile », notamment « pour permettre et faciliter l’aide humanitaire à Gaza ». Elle a également condamné « une campagne de désinformation massive » contre Israël. Enfin, la délégation a insisté sur le fait que, pour Israël, l’applicabilité de la Convention à « tout territoire sous sa juridiction » se rapportait à « la juridiction inhérente à son territoire souverain ».
12 novembre 2025. France. Survol de zones sensibles par des drones. Le parquet de Mulhouse a annoncé ce jour l’ouverture d’une enquête après le survol par un drone du commissariat de la ville et d’une zone de triage ferroviaire où se trouvait un convoi militaire transportant des chars Leclerc. Le 10 novembre, une autre enquête avait été ouverte après le survol d’un site de la société Eurenco, à Bergerac, qui produit de la poudre à propulsion d’obus. Le commandant de la défense aérienne et des opérations aériennes a par la suite précisé qu’il s’agissait d’un « drone du commerce classique ». Fin septembre, la base militaire de Mourmelon, dans la Marne, où ont été formés des soldats ukrainiens, avait aussi fait l’objet de survols de drones. La Russie, accusée d’être à l’origine de ces survols, a démenti les accusations. De plus, outre la difficulté de déterminer si les survols de ces zones sensibles sont délibérés, le commandant de la défense aérienne et des opérations aériennes reconnaît qu’il est difficile d’être certain de la nature des engins : « de nuit, j’ai vu un certain nombre de bases où des personnes voyaient des drones et qui correspondaient aux traces radar des avions de ligne qui passent à la verticale de la base ».
13 novembre 2025. Suède. Procès Lundin Oil. Dans le cadre du procès des deux anciens hauts dirigeants de l’entreprise pétrolière Lundin Oil pour complicité de crimes de guerre commis au Sud-Soudan entre 1997 et 2003, ouvert en Suède le 5 septembre 2023, les anciens chefs de la sécurité de l’entreprise sont actuellement interrogés. Les procureurs cherchent à prouver que la recherche de pétrole par l’entreprise a contribué à la campagne de déplacements forcés menée par l’armée dans le bloc 5A entre 1999 et 2003. Pour ce faire, ils doivent démontrer que les dirigeants étaient au courant des agissements de l’armée et que leurs demandes en matière de sécurité équivalaient à contribuer à un crime de guerre. Toutefois, les anciens chefs de la sécurité ne cessent de répondre qu’ils ne se souviennent pas des éléments sur lesquels ils sont interrogés. Par exemple, alors que la protection de l’entreprise était initialement assurée par deux milices locales, suite à une attaque par une autre milice, le 3 mai 1999, la responsabilité de la sécurité a été transférée à l’armée régulière. Selon les procureurs, c’est à ce moment-là que les opérations pétrolières dans le bloc 5A sont devenues dépendantes des offensives militaires. A la question de savoir s’il avait alors été discuté au sein de l’entreprise de l’impact de cette militarisation sur les civils, l’un des anciens chefs de la sécurité répond ne pas s’en souvenir. Il répond de la même manière lorsque les procureurs lui présentent un autre rapport indiquant que le Programme alimentaire mondial avait enregistré l’arrivée de 5 000 personnes déplacées provenant de villages situés dans le bloc 5A et venues recevoir une aide alimentaire.
(https://www.justiceinfo.net/fr/152172-lundin-les-trous-de-memoire-des-chefs-de-la-securite.html)
13 novembre 2025. Argentine. Examen de l’Argentine par le Comité contre la torture. Le Comité a tout d’abord relevé que la mention « des droits de l’Homme » avait été supprimée du nom du ministère de la Justice et que le Secrétariat aux droits de l’Homme était devenu un Sous-Secrétariat. Il s’est également interrogé sur la prolifération des décrets exécutifs venant modifier des lois adoptées par le Parlement, notamment celles qui réglementent ou affectent l’exercice des droits et libertés fondamentaux. Par ailleurs, le Comité a été frappé par l’augmentation du taux d’incarcération en Argentine, ainsi que par le nombre important de décès en détention qui n’ont pas fait l’objet d’une enquête. La surpopulation carcérale est aggravée par le recours excessif à la détention provisoire et par l’imposition de peines de prison automatiques. De plus, des témoignages indiquent que la torture et les mauvais traitements persistent en tant que « pratiques bien établies », que les enquêtes sur les violences institutionnelles sont toujours confiées à des enquêteurs hiérarchiquement liés aux personnes incriminées, et que les cas pouvant être qualifiés de torture sont classés et traités comme des infractions mineures. Le Comité a également regretté que, du fait de leur manque d’indépendance, les services médicaux en prison ne contribuent pas à la prévention et au signalement de ces actes. En revanche, a été saluée la création par le Comité national pour la prévention de la torture d’un registre des ONG et personnes habilitées à effectuer des contrôles dans les lieux de détention. Enfin, le Comité a reconnu les efforts des autorités argentines pour assurer l’accès des personnes détenues aux soins de santé, bien que les personnels médicaux en prison ne soient pas assez nombreux.
13 novembre 2025. Thaïlande. Risque de retour forcé de réfugiés vietnamiens. La police thaïlandaise a mené plusieurs opérations à grande échelle en 2025, arrêtant des dizaines de ressortissants vietnamiens, notamment des Montagnards et des Hmong, dont beaucoup sont reconnus par les Nations unies comme réfugiés ou demandeurs d’asile. Parmi les personnes arrêtées, de nombreuses ont déclaré avoir rencontré des fonctionnaires vietnamiens dans des prisons ou des centres de détention pour immigrants, ainsi que lors de réunions d’enregistrement avec les autorités thaïlandaises chargées de l’immigration, en vue de leur rapatriement forcé au Vietnam. Ces pratiques s’expliquent par la coopération accrue ente la Thaïlande et le Vietnam qui, depuis début 2024, ont entamé des négociations en vue d’un traité d’extradition.
(https://www.hrw.org/fr/news/2025/11/13/thailande-des-refugies-vietnamiens-menaces-par-hanoi)
13 novembre 2025. Turquie. Démantèlement d’un réseau de trafic de migrants. En coopération avec la police des frontières française et avec le soutien d’Europol et d’Eurojust, la police fédérale allemande a démantelé ce jour un réseau criminel soupçonné d’avoir introduit clandestinement près de 900 personnes en Europe depuis la Turquie entre 2021 et 2023. Six personnes ont été arrêtées.
14 novembre 2025. Soudan. Résolution du Conseil des droits de l’Homme. Le Conseil des droits de l’Homme des Nations unies a adopté ce jour une résolution dans laquelle il condamne fermement « l’escalade de la violence et les atrocités qui auraient été commises par les Forces de soutien rapide (FSR) et leurs forces alliées à El Fasher et aux alentours », notamment « les meurtres à caractère ethnique, la torture, les exécutions sommaires, le recrutement forcé et la détention arbitraire de civils, ainsi que le recours généralisé au viol et à d’autres formes de violence sexuelle et sexiste comme arme de guerre ». Il dénonce également « les déplacements forcés », ainsi que « l’utilisation de la famine comme arme de guerre ». Il demande à la Mission internationale indépendante d’établissement des faits pour le Soudan de mener une enquête urgente sur les violations du droit international des droits de l’Homme et les violations du droit international humanitaire qui auraient été commises, et d’identifier les personnes dont il y a des motifs raisonnables de croire qu’elles sont responsables de violations du droit international des droits de l’Homme. De plus, il « appelle toutes les parties au conflit à faciliter un accès humanitaire immédiat, complet, sûr et sans entrave dans tout le Soudan ». Il condamne également « toutes les formes d’ingérence extérieure qui alimentent le conflit » et rappelle à toutes les parties et aux acteurs extérieurs leur obligation de respecter et d’appliquer l’embargo sur les armes en vigueur au Darfour, conformément à la résolution 1556 (2004) du Conseil de sécurité. A l’occasion des discussions préalables à l’adoption de la résolution, le Soudan a d’ailleurs demandé que la communauté internationale fasse pression sur les Etats qui arment les milices, en particulier les Emirats arabes unis, et que les FSR soient inscrites sur la liste internationale des organisations terroristes. Il a en effet été prouvé que les Emirats arabes unis ont expédié des armes aux FSR, y compris des cartouches de mortier de fabrication bulgare et des drones de fabrication chinoise. Ce soutien s’explique, d’une part, pour des raisons politiques car les Emirats arabes unis condamnent les liens entretenus par l’Etat soudanais sous le régime d’Omar el-Bechir avec les réseaux islamistes et, d’autre part, pour des raisons économiques car les FSR contrôlent une grande partie du commerce informel de l’or au Soudan et les routes intérieures vers la mer Rouge. Par ailleurs, l’UE a également joué un rôle dans ce conflit. En effet, en 2015, le Fonds fiduciaire d’urgence de l’UE pour l’Afrique a été créé afin de lutter contre « les causes profondes de la migration », « le trafic et la contrebande ». Or, selon plusieurs ONG, la très large majorité des fonds a bénéficié au contrôle des migrations et les forces de sécurité, y compris les FSR, ont été accusées de s’associer à des trafiquants d’êtres humains. En outre, ces financements ont eu lieu malgré le fait que le président soudanais, Omar el-Bechir, faisait l’objet d’un mandat d’arrêt pour crimes contre l’humanité émis par la Cour pénale internationale. L’UE a assuré que les fonds étaient versés à des organisations internationales, y compris des agences de l’ONU. Or, par exemple, le Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés a reconnu avoir fourni des motos au Service national de renseignement et de sécurité, un service responsable de l’arrestation, de la torture et de la détention de militants des droits humains et d’opposants politiques.
(https://ecfr.eu/article/sudan-a-war-europe-cannot-stop-but-cannot-ignore/)
14 novembre 2025. Belgique. Génocide des Yézidis. Sammy Djedou a été condamné ce jour à la réclusion criminelle à perpétuité pour crimes contre l’humanité et participation au génocide des Yézidis. Il était accusé d’avoir violé, séquestré, frappé et réduit à l’esclavage trois jeunes femmes yézidies de 2014 à 2016. Il était jugé en son absence, soupçonné d’être décédé dans une frappe américaine à Rakka, en décembre 2016. Durant le procès, les juges ont dénoncé « l’attaque généralisée et systématique » des Yézidis, ainsi que la participation de Sammy Djedou à des actes « d’une brutalité et d’une violence extrêmes ». L’avocate générale a, quant à elle, évoqué « l’éradication systématique » que visait l’Etat islamique, « dans un esprit de purification du territoire ». Sammy Djedou avait par ailleurs était condamné par contumace en 2021 à treize ans de détention pour sa participation à l’organisation des attentats du 13 novembre 2015 à Paris. Il avait également été condamné, mais sans peine de détention, en 2022, pour complicité de ces attentats.
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