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Séminaire « Nouvelles humanités numériques », Séance 3 : Traitement numérique des données juridiques : l’exemple des lettres de rémission


Séminaire « Nouvelles humanités numériques »

Séance 3 : Traitement numérique des données juridiques : l’exemple des lettres de rémission

La troisième séance du séminaire de l’IiRCO « Nouvelles humanités numériques » en partenariat avec l’Institut d’anthropologie juridique (IAJ) s’est tenue le jeudi 3 mars 2016 à la Faculté de droit et des sciences économiques de Limoges. Cette séance consacrée au « Traitement numérique des données juridiques : l’exemple des lettres de rémission » était assurée par Pascal Texier, Professeur émérite en histoire du droit, Université de Limoges.

L’Institut d’anthropologie juridique (IAJ) dispose d’un centre de ressources sur la rémission dans lequel se trouvent sous forme de reproductions (microfilms), de transcriptions ou d’éditions un peu plus de 11 000 documents.

L’auteur insiste sur le fait que la lettre de rémission – définie comme l’abandon des poursuites publiques associé à la nécessité d’une réparation à parties civiles – ne constitue qu’une étape dans une procédure comprenant également l’entérinement, c’est-à-dire la vérification contradictoire de la lettre.

Il propose alors une méthodologie de mise en corpus et des pistes d’exploitation sur l’histoire et l’analyse de la conflictualité telle qu’illustrées par les éléments du support de présentation de sa recherche. Cliquez ici pour accéder au support de présentation

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