Effectuer une mission complémentaire
Trois types de missions complémentaires sont prévues par le décret du 27 décembre 2023 modifié, au bénéfice des doctorants contractuels.
- La mission de diffusion de l’information scientifique et technique et de valorisation des résultats de la recherche
- La mission d’enseignement ;
- La mission d’expertise effectuée dans une entreprise, une collectivité territoriale, une administration, un établissement public, une association ou une fondation.
Si je bénéficie d’un contrat doctoral, je peux être accompagné par le Collège des Ecoles Doctorales pour m’engager dans l’une et l’autre des deux dernières missions citées ci-après.
Mission d'enseignement
Le cadre applicable pour accomplir une mission d’enseignement diffère selon mon statut professionnel :
– Si je bénéficie d’un contrat doctoral, je relève des dispositions prévues par l’arrêté du 23 avril 2009 modifié pour effectuer une mission d’enseignement et ce, quelque soit mon employeur.
A ce titre, ma mission ne pourra excéder 1/6 de mon temps de travail, soit 268h au plus par an (64h max Eq TD / an)
A l’Université de Limoges, l’exercice d’une mission complémentaire d’enseignement peut me concerner uniquement à compter de ma deuxième année de thèse.
Pour pouvoir y prétendre, je dois, au cours de ma 1ère année de doctorat, constituer un dossier de candidature et suivre différents modules d’Initiation à l’Enseignement Supérieur proposés par le Collège des Ecoles Doctorales.
Ces modules, qui se déroulent en principe au cours des mois d’avril et mai me permettent de développer mes aptitudes pédagogiques, au travers de 3 unités d’enseignement :
– Les métiers de l’enseignement, l’initiation à la pédagogie,
– Communiquer, prendre la parole en situation pédagogique,
– La pédagogie numérique à distance.
En complément, certains secteurs disciplinaires organisent, à l’issue des différentes sessions de formation, des comités de liaison.
Si je suis concerné, je serai, à cette occasion, mis en relation avec les responsables pédagogiques des différentes composantes de formation de l’Université de Limoges, dans le but d’identifier les enseignements les mieux adaptés à mon champs de compétences.
A noter qu’une communication dédiée me sera adressée, pour me préciser les modalités et le calendrier de la campagne de candidature à venir.
Cette communication, adressée à tous les doctorants bénéficiaires d’un contrat doctoral, est effectuée chaque année, en principe, entre les mois de janvier et mars.
– Si je ne bénéficie pas d’un contrat doctoral, je dois solliciter le service des Ressources Humaines de la composante de formation où j’envisage de dispenser mes enseignements.
En fonction de mon statut professionnel, elle pourra me préciser les conditions applicables à ma situation pour effectuer des services d’enseignement.
Mission d'expertise
Cette mission ponctuelle vise à répondre à une demande spécifique formulée par une organisation.
Elle peut prendre la forme d’une expérimentation, d’une analyse juridique, d’une étude de marché ou de faisabilité, d’un accompagnement de projet, etc….
Elle est réalisée au sein de l’organisation à l’origine de la demande et doit être parfaitement décorrélée des travaux de recherche que je mène dans le cadre de ma thèse.
Cette mission ne peut excéder 1/6 de la durée annuelle de mon temps de travail, soit 32 jours par an.
Une fois la démarche et le projet validés par mes directions de thèse et d’école doctorale, une convention tri-partite est ainsi mise en place, à l’initiative du Collège des Ecoles Doctorales, entre mon établissement d’inscription, l’organisation à l’origine de la demande et moi-même afin de définir :
– le contenu de ma mission,
– la durée de ma mission,
– le coût de la prestation qui sera versée par l’organisation auprès de mon établissement d’inscription.
Cette mission se déroule durant une année universitaire. Elle peut être renouvelée, d’une ou deux années, dans la limite de la période de mon contrat doctoral.
Le montant minimal de rémunération auquel je peux prétendre au titre de cette mission complémentaire est fixé par arrêté ministériel.
Elle me sera versée par le biais de mon employeur et annexée à la rémunération perçue au titre de mes travaux de recherche.
Contacts
Fanny ESCURE
Assistante de gestion des ED Biologie, Chimie, Santé et Gouvernance des institutions et des Organisations
05 87 50 68 95
fanny.escure@unilim.fr
Virginie LAVAUZELLE
Gestionnaire de formation et activités de valorisation
05 55 14 91 52
virginie.lavauzelle@unilim.fr