Les élus étudiants au CA, CR, CFVU

Le Conseil d’Administration

Le nombre des représentants des étudiants et des personnes bénéficiant de la formation continue inscrits dans l’établissement, au CA, est fixé à cinq représentants titulaires et autant de suppléants. En 2016, le nombre de représentants titulaires des usagers sera de six.

Missions du Conseil d’Administration

Le Conseil d’Administration détermine la politique de l’établissement. A ce titre :

• il approuve le contrat d’établissement de l’Université ;
• il vote le budget et approuve les comptes ;
• il approuve les accords et les conventions signés par le Président et sous réserve de dispositions particulières, les emprunts, les prises de participation, les créations de filiales et de fondations, l’acceptation de dons et legs et les acquisitions et cessions immobilières ;
• il adopte le règlement intérieur de l’Université ;
• il fixe, sur proposition du Président et dans le respect des priorités nationales, la répartition des emplois qui lui sont alloués ;
• il autorise le Président à engager toute action en justice ;
• il adopte les règles relatives aux examens ;
• il approuve le rapport annuel d’activité du Président.
• il délibère sur toutes les questions que lui soumet le président, au vu notamment des avis et vœux émis par le conseil académique, et approuve les décisions de ce dernier;
• Il adopte le schéma directeur pluriannuel en matière de politique du handicap proposé par le conseil académique. Chaque année, le président présente au conseil d’administration un rapport d’exécution de ce schéma, assorti d’indicateurs de résultats et de suivi.

Il peut déléguer certaines de ses attributions au Président, à l’exception de celles précisées par l’Article L 712-3 du Code de l’Education. Les élus étudiants sont membres de la section disciplinaire de l’université compétente à l’égard des usagers. En 2016, cette compétence sera attribuée aux élus du Conseil Académique. 

Le Conseil Académique

Le conseil académique regroupe les membres de la Commission de la Recherche (CR) et de la Commission de la Formation et de la Vie Universitaire (CFVU).

Missions du Conseil Académique

Le conseil académique en formation plénière est consulté ou peut émettre des vœux sur les orientations des politiques de formation, de recherche, de diffusion de la culture scientifique, technique et industrielle et de documentation scientifique et technique, sur la qualification à donner aux emplois d’enseignants-chercheurs et de chercheurs vacants ou demandés, sur la demande d’accréditation mentionnée à l’article L. 613-1 et sur le contrat d’établissement. Il propose au conseil d’administration un schéma directeur pluriannuel en matière de politique du handicap, qui couvre l’ensemble des domaines concernés par le handicap. Il est consulté sur toutes les mesures visant à garantir l’exercice des libertés universitaires et des libertés syndicales et politiques des étudiants. Il est également consulté sur l’ensemble de la campagne d’emplois. Il est également consulté sur la création de composantes universitaires et sur les conditions d’utilisation des locaux mis à disposition des usagers. Il détermine les conditions dans lesquelles l’établissement rend disponibles les enseignements sous forme numérique. Il propose, conjointement avec le conseil d’administration, l’installation de la mission d’égalité homme-femme.

La Commission de la Recherche (CR)

Le nombre des représentants des étudiants doctorants est fixé à cinq représentants titulaires et autant de suppléants.

Missions de la Commission de la Recherche

La commission de la recherche du conseil académique répartit l’enveloppe des moyens destinée à la recherche telle qu’allouée par le conseil d’administration et sous réserve du cadre stratégique de sa répartition, tel que défini par le conseil d’administration. Elle fixe les règles de fonctionnement des laboratoires et elle est consultée sur les conventions avec les organismes de recherche. Elle adopte les mesures de nature à permettre aux étudiants de développer les activités de diffusion de la culture scientifique, technique et industrielle. Elle est également consultée sur l’attribution de la prime d’encadrement doctoral et de recherche.

La Commission de la Formation et de la Vie Universitaire (CFVU)

Le nombre des représentants des usagers est fixé à 16 représentants titulaires et autant de suppléants. Le collège des usagers est composé de 6 secteurs :

ESPE → 1 représentant des usagers
Lettres, Sciences Humaines et Sociales → 3 représentants des usagers
Juridique, Economique, Gestion → 3 représentants des usagers
Scientifique → 2 représentants des usagers
Santé et ILFOMER → 4 représentants des usagers
Technologique → 3 représentants des usagers

Missions de la Commission de la Formation et de la Vie Universitaire

La commission de la formation et de la vie universitaire du conseil académique est consultée sur les programmes de formation des composantes. Elle adopte :

• La répartition de l’enveloppe des moyens destinée à la formation telle qu’allouée par le conseil d’administration et sous réserve du respect du cadre stratégique de sa répartition, tel que défini par le conseil d’administration ;
• Les règles relatives aux examens ;
• Les règles d’évaluation des enseignements ;
• Des mesures recherchant la réussite du plus grand nombre d’étudiants ;
• Les mesures de nature à permettre la mise en œuvre de l’orientation des étudiants et de la validation des acquis, à faciliter leur entrée dans la vie active et à favoriser les activités culturelles, sportives, sociales ou associatives offertes aux étudiants, ainsi que les mesures de nature à améliorer les conditions de vie et de travail, notamment les mesures relatives aux activités de soutien, aux œuvres universitaires et scolaires, aux services médicaux et sociaux, aux bibliothèques et aux centres de documentation et à l’accès aux ressources numériques ;
• Des mesures visant à promouvoir et développer de s interactions entre sciences et société, initiées et animées par des étudiants ou des enseignants-chercheurs, au sein des établissements comme sur le territoire de rayonnement de l’établissement ;
• Les mesures nécessaires à l’accueil et à la réussite des étudiants présentant un handicap ou un trouble invalidant de la santé.