L’Italie possède 57,9 millions d’habitants pour 3,5 millions agents publics dont 58% relèvent du niveau central.
L’Etat italien s’est lancé dans une politique de management public vers le milieu des années 90 afin d’assainir la crise politique, sociale et financière qui affectait ce pays. L’opinion publique locale, inquiète de cette situation vis-à-vis de l’évolution européenne, attendait très fortement ces réformes. La gravité de la situation, due au blocage politique potentiel et à la situation financière, a facilité l’émergence d’un consensus au sein des organisations syndicales afin d’engager un réel mouvement de réforme. Cette « concertazione » a essayé de trouver un juste équilibre entre l’assainissement des finances et la préservation du pouvoir d’achat. Elle fut une clé importante de ces réformes administratives.
En 1994, une Charte des services publics fixait les grandes finalités suivantes :
- égalité du droit des usagers pour l’accès au service public,
- impartialité dans les relations entre distributeurs et usagers,
- continuité dans la distribution du service,
- droit du choix de l’usager pour la distribution du service,
- participation du citoyen qui doit pouvoir apporter des suggestions d’amélioration,
- efficacité dans la distribution du service.
Cette démarche s’est appuyée sur plusieurs axes :
- des « standards » de qualité et de quantité définis pour permettre des comparaisons et des évaluations,
- une volonté de simplification des procédures et des formalités administratives,
- une information privilégiée des usagers même en cas de réclamations,
- des rapports avec les usagers devant être courtois et respectueux,
- l’adaptation de nombreux bureaux en matière d’horaires à la demande locale,
- la mise en place d’évaluations de la qualité des services chaque année.
Une réflexion sur les missions fondamentales de l’Etat a permis à l’Italie de se défaire de fonctions jugées non nécessaires en privatisant ce qui pouvait être réalisé par le secteur privé. Les licences de télécommunication et le marché de l’énergie a fait ainsi l’objet d’une libéralisation rapide engagée dès 1993.
Trois types de gestion restent prédominants :
- l’Etat qui, lui même ou par des organismes publics, assure directement la gestion des services stratégiques,
- le privé qui intervient directement par des concessions accordées de façon discrétionnaire en respectant des contraintes déterminées par l’autorité publique,
- la concession du service à une société à participation d’Etat qui elle-même peut sous-traiter à un privé mais sous contrôle de l’organisme public.
L’élection directe des maires, des présidents de provinces et des présidents de régions vient renforcer le processus de décentralisation italien. Il en découle une autonomie financière locale et une gestion nouvelle des personnels transférés de l’Etat aux régions et aux communes. Par ailleurs, si le nombre de ministères est réduit, des agences techniques sont cependant créées pour prendre en main l’exécution des tâches opérationnelles.
La simplification de la réglementation devient un objectif prioritaire pour limiter l’inflation législative, les coûts de contrôle et le développement de la bureaucratie. De nombreuses procédures sont ainsi assouplies, voire supprimées, pour aboutir à des conventions uniques.
Le décret du 3 février 1993 relatif « à la rationalisation de l’organisation des administrations publiques et à la révision de la réglementation en matière de droit public »réforme drastiquement la fonction publique italienne. La plupart des agents publics (hormis certains emplois régaliens comme les militaires, les magistrats…) voient leur emploi évoluer vers une contractualisation faisant désormais peu de différence entre l’emploi public et l’emploi privé.
Cette réforme de l’emploi public visait une meilleure efficience et une plus grande efficacité. La mise en place de « city managers », calqués sur le secteur privé, et l’introduction de salaires liés aux résultats en sont les préalables initiaux. L’emploi public devient « contractualisé » et soumis au contrôle et à l’évaluation. La référence au droit privé concerne la plus grande partie du personnel qui évolue sur trois niveaux professionnels (A, B ou C) au lieu de neuf précédemment. Cette réduction du nombre d’échelons permet une plus grande flexibilité par l’ouverture de passerelles simplifiées d’un service à un autre.
Les cadres supérieurs, qui ont une grande liberté de management, sont jugés sur leurs résultats. S’ils peuvent être récompensés, ils peuvent aussi être sanctionnés, voire renvoyés. La part de l’intéressement de leur rémunération avoisine les 40 %. Désormais, de plus en plus de structures administratives sont responsables de leur propre budget en se préoccupant du rapport coûts / objectifs.
Le 18 janvier 2007, les trois confédérations syndicales italiennes CGIL, CISL et UIL ont signé le « mémorandum sur la réorganisation de l’administration publique » avec les ministres de l’Administration publique et de l’Economie du gouvernement. Les axes majeurs de cet accord sont la titularisation des contractuels, la mobilité géographique des fonctionnaires, une plus grande responsabilisation des cadres dirigeants.
Depuis les lois « Bassanini » de 1997 et 1999, l’Italie a réduit son nombre de fonctionnaires qui est aujourd’hui de 3,4 millions, soit 5,9% de la population active. Le poids des salaires et traitements est passé en 12 années de 12,5% du PIB à 10,5% en 2006.
Initialement, la privatisation de l’emploi public devait s’accompagner de rémunérations « au mérite », notamment pour les hauts fonctionnaires. Dix années après, ces indicateurs n’ont toujours pas été mis en place…
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