La France possède 62,5 millions d’habitants pour un peu plus de 5 millions d’agents publics dont environ 55% relèvent de l’Etat.
Après avoir expérimenté sans grand succès les cercles de qualité dans les années 85, puis la politique de « qualité totale » déclinée de l’entreprise en 87, la France se lance en 1989 dans une volonté de renouveau du service public. La circulaire du 22 février du premier ministre de l’époque repose sur la mobilisation des fonctionnaires, et notamment des cadres. Les ministres lancent alors des plans de modernisation en donnant une large place aux initiatives locales. Véritables innovations, les projets de service émergent de la base et certains services deviennent alors relativement autonomes en s'érigeant en « centres de responsabilités ».
Début 90, la gestion des ressources humaines vient au centre des débats et une politique nouvelle de l’emploi public se définit autour de la gestion prévisionnelle des effectifs. En 1992 est créé un Comité pour la réorganisation et la déconcentration des administrations, en 1995 le Commissariat à la réforme de l’Etat. La même année, l’usager est placé au cœur du processus de modernisation et l’accent est mis sur l’amélioration de l’accueil par le biais, notamment, de chartes de qualité. Une autre volonté clairement exprimée concerne la simplification des procédures administratives et l’amélioration de la communication entre administrations et usagers.
En 1998, le premier ministre demande à tous ses ministres un programme de modernisation et installe la Commission pour les simplifications administratives. En 1999 est créée la Société française d’évaluation. La loi du 12 avril 2000, dite loi « Droit des citoyens dans la relation avec l’administration », promeut les maisons des services publics, l’accélération du traitement des dossiers et l’information des citoyens. Le programme « Armée 2000 », qui vise la professionnalisation de la défense nationale, est l’exemple même d’une modernisation jugée alors « réussie ». A la fin des années 90, chaque ministre doit définir son programme pluriannuel de modernisation autour de ses missions, de ses procédures de travail, de l’organisation des services, de la gestion des ressources humaines.
En 2001, une évolution majeure vient transformer l’organisation administrative de la France. La « Loi organique relative aux lois de finances » du premier août 2001 (LOLF) introduit une démarche de performance dans les services de l’Etat en passant d’une logique de moyens à une logique de résultats. L’objectif est de dépenser mieux, d’optimiser l’utilisation des crédits pour atteindre des objectifs fixés pour chaque programme en répondant aux attentes des citoyens (objectifs d’efficacité socio-économique), des usagers (objectifs de qualité de service) et des contribuables (objectifs d’efficience de la gestion). Cette loi qui déconcentre les crédits des administrations centrales responsabilise le niveau local en développant les « contrats » entre services dépensiers et direction du budget tout en réduisant le nombre des chapitres budgétaires. Le contrôle de gestion accompagne la contractualisation annuelle et pluriannuelle sur des objectifs précis.
La création des trophées de la qualité des services publics vient accompagner cette volonté d’évolution. Crées pour reconnaître et récompenser les meilleures initiatives des services publics, ces trophées récompensent les actions en matière d’accueil, d’information et de service à distance, d’écoute de la participation des usagers, des partenariats inter-services publics, de la qualité et de la performance des services.
En janvier 2005, la charte « Marianne » est généralisée dans tous les services locaux de l’Etat. Cette charte est constituée par une séries d’engagements des services publics à ses usagers et promeut :
-un meilleur accueil, attentif et courtois,
-une réponse compréhensible dans un délai annoncé,
-une réponse systématique aux réclamations,
-une écoute pour progresser et mieux servir.
La notion de « haut fonctionnaire » en France n’a pas de définition légale. Si environ 800 d’entre eux sont nommés par le Gouvernement (et révocables), on estime que les « fonctionnaires d’autorité » issus des grands corps administratifs de l’Etat et des grands corps techniques avoisinent 25000. Comme les autres fonctionnaires, ces hauts responsables relèvent en général du droit public.
Depuis le début de l’instauration de la LOLF, les hauts fonctionnaires sont soumis à des évaluations à partir d’un système de gestion des performances. Cette procédure a cependant été pleinement mise en place à partir de 2006 où une indemnité de performance a été instaurée en faveur des directeurs d’administrations centrales.
Pour évaluer les programmes de modernisation en cours, et notamment de la LOLF, le « Programme d’audits de modernisation » a été mis en place en septembre 2005 et conforté en juillet 2006. 167 audits couvrant un périmètre de près de 150 milliards d’euros de dépenses ont été diligentés. Ces audits veulent être des leviers d’action pour utiliser plus efficacement l’argent public, en apportant une meilleure qualité de service, au moindre coût.
Les premiers résultats de ces audits ont été mis en œuvre dès 2007. Le projet de loi de règlement a été adopté par l’Assemblée nationale et le Sénat en juillet 2007. Pour la première fois, il a été présenté et discuté dans les conditions prévues par la LOLF qui veut faire de la loi de règlement un temps fort de la procédure budgétaire. Le Parlement peut ainsi analyser l’exécution budgétaire des crédits votés. Les rapports annuels de performances (RAP) et les projets annuels de performance (PAP) permettent la comparaison des résultats atteints par rapport aux prévisions.
Le 10 juillet 2007, en présence du Premier Ministre, a été lancé par le ministère du budget un des chantiers majeurs actuel concernant les services publics: « La révision générale des politiques publiques ». Cette nouvelle démarche consiste à passer au crible les dépenses de l’Etat à partir de 7 questions : Que faisons-nous ? Quels sont les besoins et les attentes collectives ? Faut-il continuer à faire de la sorte ? Qui doit le faire ? Qui doit payer ? Comment faire mieux et moins cher ? Quel doit être le scénario de transformation ?
Les propositions de réforme des équipes d’audit seront examinées par le comité de suivi de la révision des politiques publiques avant d’être soumises au Conseil de la modernisation des politiques publiques réuni autour du Président de la République. Chaque ministre sera chargé de mettre en œuvre ensuite ces réformes dans son ministère. |
