Historiquement, une étape importante dans la reconnaissance
du rôle des services publics dans la construction de l’Europe
a été définie dans la communication de la Commission
du 11 septembre 1996. Ceux-ci deviennent "des éléments
clés du modèle européen de société",
appartiennent "à un ensemble de valeurs qui sont communes
à tous nos Etats et font l’originalité de l’Europe",
l’objectif de la Communauté étant "de réaliser
l’équilibre en promouvant l’intérêt
général européen". Cette communication
propose les recommandations suivantes :
- promouvoir au niveau européen des services d’intérêt
général,
- développer une approche graduelle avec les différents
acteurs, y compris les consommateurs,
- développer des outils d’évaluation,
- accroître la coordination au niveau européen pour
permettre le suivi de l’activité des régulateurs
et des opérateurs,
- contribuer à la promotion des services d’intérêt
général.
En 1996 et en 2000, dans deux communications, la Commission a
présenté les principes qui fondent les services d’intérêt
général :
• la neutralité car les services peuvent être
dispensés par le secteur public tout autant que le secteur
privé,
• la subsidiarité qui laisse aux Etats membres
la capacité de définir leur propre champ d’intervention
des services publics et les modes d’intervention possibles,
• la proportionnalité qui définit
les modes de concurrence européens pour éviter les
pratiques pouvant contribuer à développer une concurrence
déloyale avec le secteur privé.
L’article 16 du traité fait apparaître
ces services d’intérêt général
comme un élément majeur du mode de société
préconisé par l’Europe. Selon la Commission
de Lisbonne et celle de Nice, ils concourent à la cohésion
sociale et territoriale ainsi qu’à la compétitivité
de l’économie européenne.
La déclaration de Laeken du 15 décembre 2001 signale
que "le citoyen trouve que l’Union affiche un comportement
trop bureaucratique dans nombre de domaines. Ce qu’il entend
de la bonne gestion des affaires publiques, c’est la création
de nouvelles opportunités et non de nouvelles rigidités.
Ce qu’il attend, c’est davantage de résultats,
de meilleures réponses à des questions concrètes."
Aujourd’hui, le modèle bureaucratique dans les administrations européennes est fortement remis en cause. Trois raisons essentielles ont conduit les Etats membres à s’engager, plus ou moins résolument, dans des réformes de modernisation de la gestion publique : la contrainte budgétaire, le souci d’une utilisation plus efficace de l’argent public, l’impératif de transparence de l’action administrative. Le contexte actuel de société, par la diminution des ressources et l'augmentation des exigences citoyennes, amène à redéfinir des fonctionnements et des habitudes acquis depuis des décennies.
Les débats qui ont eu lieu entre 2004 et 2007 visant à clarifier les notions de Services d’intérêt général (SIG), Services d’intérêt économique général (SIEG) et Services sociaux d’intérêt général (SSIG) auront une incidence notable sur les nouvelles formes de management des services publics.
Désormais, l’usager se trouve placé au centre des préoccupations dans une logique de qualité de service élevée à des prix les plus abordables possible. L’enjeu devient clair : les techniques de gestion à mettre en œuvre doivent intégrer désormais ces paramètres qui conditionnent le développement du management public en Europe.
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