Sommaire centre de ressources

Les services publics et l'Union Européenne - Pierre BAUBY

Les services publics apparaissent traditionnellement comme un moyen pour l'Etat de maintenir une relative homogénéité dans l'accès à certains biens ou services essentiels, en même temps qu'un facteur de développement économique et d'aménagement du territoire. L'une des conditions de cette double fonction semblait tenir jusque là au rôle assumé par la Puissance publique, garante du lien social. La Construction européenne et les principes juridiques sur lesquels elle repose ont profondément remanié ce schéma : la logique d'intégration européenne conduit à substituer le niveau communautaire au niveau national comme cadre géographique de l'action des services publics. Par ailleurs les principes de libre-échange, de libre circulation et de libre concurrence ont fait basculer progressivement les services publics d'une logique de monopôle à une logique concurrentielle. La notion de services publics ne semble pas pour autant disqualifiée, et les expressions "services publics", "services d'intérêt général" ou "public utilities" renvoient toutes à une seule et même idée : la nécessité de répondre à un certain nombre de besoins essentiels dans un souci de cohésion économique et sociale et dans une perspective d'aménagement des territoires. La définition des conditions juridiques de la mise en œuvre et de la gestion des services publics apparaît dés lors comme un enjeu essentiel pour l'avenir de l'Union Européenne.

La cohésion territoriale - Claude HUSSON

Consacré à l'article 7d du Traité d'Amsterdam, article 16 TCE, et à l'article 36 de la Charte des droits fondamentaux, la cohésion territoriale peut être comprise comme la limitation ou la réduction des écarts de développements entre les différents composantes territoriales d’un Etat, ou éventuellement entre régions de différents Etats. Elle postule nécessairement, dans l’hypothèse de déséquilibres importants (régions défavorisées, enclavées, à habitat dispersé, zones urbaines dévitalisées), et dans un souci de solidarité territoriale, une action correctrice de la part des pouvoirs publics. Le rôle des services publics dans « la promotion de la cohésion sociale et territoriale de l’Union » apparaît sous ce rapport essentiel. Le principe de cohésion territoriale demeure cependant fragile quant à sa consécration et incertain quant à sa portée juridique. Sa reconnaissance n'en constitue pas moins un enjeu majeur tant la cohésion territoriale apparaît comme l'objectif auquel doivent être confrontées toutes les politiques communautaires afin d'en mesurer les effets. La promotion, dans le projet de traité établissant une Constitution pour l'Europe, de la notion de cohésion sociale et territoriale et le rappel du rôle fondamental des services d'intérêt économique général dans sa mise en oeuvre effective augure-t-elle d'un renouveau de ce principe ?

L'organisation administrative et la fonction publique dans les états membres de l'UE

A l'heure d'un réajustement des compétences entre le niveau central et les échelons territoriaux des Etats, d'un réaménagement des relations entre les différents niveaux de décision politique et d'une interrogation sur l'organisation interne des Etats afin de concilier le maintien de la primauté du niveau étatique et le renforcement de l'autonomie locale, nul ne peut faire l'économie des enseignements tirés des expériences européennes. Quels sont les différents types d'organisation administrative et territoriale adoptés par les Etats membres de l'Union européenne et les Pays d'Europe Centrale et Orientale ? Comment sont organisées leurs fonctions publiques ? Quel régime juridique est appliqué à leurs agents ? Bénéficient-ils d’un régime spécifique ou dérogatoire en terme de protection sociale ? Autant de questions auxquelles cette rubrique essaye d’apporter des réponses au travers de la diversité des différents systèmes nationaux mis en place dans les pays européens.

Le management public en Europe - Denys LAMARZELLE

Les contraintes qui pèsent depuis une quinzaine d'années sur l'action publique en général et l'administration en particulier ont modifié assez sensiblement les méthode d'organisation et de gestion des services et des agents publics. Ce constat peut être vérifié pour l'ensemble des Etats européens et a trouvé son expression dans l'introduction du "New public management", ou management public. Si le développement de nouvelles méthodes d'organisation et de gestion des administrations et de leurs personnels apparaît comme un phénomène général, commun à l'ensemble des Etats membres de l'Union Européenne, ces méthodes recouvrent pour chacun d'entre eux des pratiques différentes. Il est néanmoins possible de mettre en lumière un socle commun de principes tels que la territorialisation, la démocratie participative, le partenariat public-privé. Au-delà de ce fond commun, il importe de mettre en lumière toute la richesse des expériences conduites dans les différents pays européens et leur incidence sur la refondation de l'action publique.

La protection sociale en Europe - Florence LEGROS, Anne-Claire MARAND

Si l'ensemble des Etats européens, sous l'impulsion notamment de l'Union Européenne, ont atteint un haut degré de protection sociale, ils sont aujourd'hui confrontés à des défis communs les contraignant à adapter leurs systèmes de protection à l'environnement économique et social, dans une logique de rationalisation, de contrôle des dépenses et de modification des modes de financement. La protection sociale en Europe ne peut se comprendre sans avoir examiné auparavant, dans une perspective comparatiste, les différents systèmes institués dans les pays européens. Toujours dans une logique de droit comparé, il importe également d'analyser les systèmes de protection de chaque pays au travers de leurs principes généraux et des quatre grands risques (maladie, retraite, famille, chômage).

Les finances publiques locales en Europe -
Anne-Claire MARAND ; Richard FRIZON ; Sophie RENARD ; François SCARBONCHI

La nature et le niveau des ressources des collectivités territoriales, ainsi que la liberté qui leur est reconnue pour en disposer, constituent une condition fondamentale, déterminante du libre exercice de leurs compétences. Si la structure des ressources des collectivités territoriales varie peu d’un Etat à l’autre (dotation ; impositions ; emprunts), l’importance respective de ces ressources et leur niveau général varie assez sensiblement en fonction des compétences exercées et du degré d’encadrement par l’Etat des modes de financement des collectivités locales ou de la liberté de gestion de ces ressources. Dans la logique comparatiste adoptée par EUROPA, un certain nombre de pays particulièrement illustratifs font l’objet d’une monographie présentant l’histoire, la structure territoriale et le poids des dépenses locales. Ces éléments sont complétés par un éclairage sur les moyens financiers des collectivités locales et sur la perception de l’autonomie financière dans chaque pays.