 Introduction
Partie I : Statistiques
Jusqu’ici, il n’existe pas de statistiques complètes des Services d’intérêt général en Europe. Jusqu’en 2000, le CEEP produisait régulièrement des rapports statistiques. Les deux dernières études (1997 et 2000) ont couvert essentiellement les « entreprises à participation publique ». Depuis, les élargissements de l’UE, les profondes restructurations et les privatisations dans les secteurs publics, ainsi que la libéralisation des services d’intérêt général, ont créé de nouvelles difficultés pour la recherche. Il est donc d’un grand intérêt scientifique de mieux connaître la taille et l’étendue des services d’intérêt général dans l’Europe élargie.
Aussi, ces données sont importantes pour les recherches et les enquêtes actuelles et futures sur les différents secteurs couverts. Les données sur l’emploi sont importantes pour créer un pannel représentatif pour les enquêtes et pour développer le dialogue social. La connaissance de ces données, tels que le nombre total d’employés, la valeur ajoutée (contribution au PIB), le nombre d’entreprises et les investissements, peuvent contribuer à la création d’un pannel représentatif de la population totale pour sonder les entreprises fournissant des SIG. Plus généralement, ces données sont importantes pour le développement des nouvelles politiques dans le domaine des services d’intérêt général. Ils sont très utiles pour une meilleure connaissance et pour le développement des recherches actuelles et futures dans ce domaine.
C’est donc un outil indispensable de gouvernance pour développer les politiques de l’Union européenne de la manière la mieux adaptée aux réalités et défis actuels.
A/ Méthodologie
B/ Résultats statistiques
Les résultats des études statistiques sont présentés dans quatre grands tableaux, consacrés au « nombre d’employés », à la « valeur ajoutée », au « nombre d’entreprises » et aux « investissements », complétés par une recension des sources finalement retenues (cf. Annexe IV).
Il en ressort que les opérateurs des SIG employent plus de 64 millions personnes, représentant 30% du l’emploi total dans l’ensemble de l’Union européenne, que les activités soient économiques ou non-économiques, qu’ils soient organisés au plan national, régional ou local, ou qu’ils soient produits et délivrés par des entités publiques, privées, mixtes ou sans but lucratif.
Ces services représentent plus d’un quart du produit intérieur brut de l’Union européenne.
- Personnes employées par les opérateurs des SGI : plus de 64 millions dans l’UE
- Valeur ajoutée par les secteurs des SIG : une importante contribution aux PIB
- Nombre d’entreprises fournissant des SIG
- Investissements réalises par les opérateurs de SIG
- Croisement des indicateurs
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Introduction
Part I: Statistics
Up to now, there have been no comprehensive statistics in the field of Services of General Interest in Europe. Until 2000, CEEP regularly led projects to collect statistical data. The last two studies (1997 and 2000) essentially
covered “enterprises with public participation”. The further enlargements of the EU and the deep
restructuring and liberalisation of the public sector since then, as well as the liberalisation of services of
general interest, have added some new difficulties to the research. It is therefore of great intellectual interest
to know more about the size and the scope of Services of General Interest in an enlarged Europe.
Additionally, such data are important for current and future additional research and surveys on the various
sectors covered. Data on employment are important to create a representative panel for surveys and for
social dialogue. Knowing such figures as the total number of employees, value-added (contribution to GDP),
number of enterprises and investments can help in creating a representative panel of the total population
to survey the enterprises providing SGIs. More generally, figures are important for the development of new
policies in the field of Services of General Interest. They are both very useful for the sake of knowledge and
also for the development of current and future researches in this field.
It is therefore an indispensable tool of governance for developing the European Union’s policies in a way best
adapted to realities and challenges.
A/ Méthodology
B/ Statistical results
The results of the statistical research are presented in two large tables: one devoted to “persons employed”,
the other to “value-added”, completed by a review of the sources that were finally selected (see Annex IV).
It shows that SGIs providers employ more than 64 million persons, representing 30% of the total
employment in the whole European Union, whether they are economic or non-economic, organised at
national, regional or local level, whether they are public, private, mixed or not-for-profit entities.
These services represent more than one quarter of the gross domestic product of the European
Union.
- Persons employed by SGI providers: over 64 million employees in the UE
- Value-added by SGI sectors: an important contribution to GDPs
- Number of enterprises providing SGIs
- Investments operated by SGI providers
- Cross-referencing of indicators
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Partie II : Les services publics dans l'Union européenne
La recherche « Mapping of the Public Services » a pour but d’établir une sorte de cartographie des SIG dans l’Union européenne en croisant, d’un côté, l’héritage socio-historique et institutionnel, de l’autre les enjeux et débats actuels, puis en mettant ces éléments en relations avec le réel débat communautaire qui se développe en particulier depuis le Livre vert de 2003, le Livre blanc de 2004, le traité constitutionnel de 2005, le traité de Lisbonne de 2007.
A/ Méthodologie
B/ Les SIG dans l'Union européenne
Les services d’intérêt général, qui avaient connu une longue période de stabilité de leurs modes d’organisation et de régulation après la Seconde guerre mondiale, sont entrés depuis le début des années 1980 dans des processus de changements et de mutations profonds, qui continuent à se développer et dont on ne connaît ni la durée, ni l’issue.
Trois événements clés sont particulièrement à retenir :
- le processus engagé à la fin des années 1970 au Royaume-Uni avec les privatisations, la libéralisation et les réformes (« New Public Management ») ;
- l’européanisation des Services d’intérêt économique général enclenché par l’Acte unique de 1986 dans les secteurs de réseaux de communications, d’énergie et de transport, essentiels pour la mise en oeuvre des quatre grandes libertés de circulation ;
- l’écroulement du système qui avait été mis en place après-guerre dans les pays de l’Europe centrale et orientale et les réformes profondes qui l’ont suivi.
L’européanisation des services d’intérêt économique général (SIEG) est venue progressivement fédérer ces différents phénomènes. Mais elle est elle-même en changement tant elle connaît un double phénomène d’approfondissement et d’élargissement : élargissement des secteurs et domaines considérés comme relevant des SIEG, donc potentiellement soumis aux règles communautaires de concurrence et du marché intérieur ; approfondissement, qui présente lui-même un double aspect, avec d’un côté l’objectif d’achèvement du marché intérieur et de l’autre la nécessité de prendre en compte les spécificités de chaque secteur, comme des SIG dans leur ensemble, pour que le marché intérieur réponde aux finalités de l’Union européenne. Il en résulte une tendance générale d’ouverture des marchés, même si les rythmes et les formes sont différents, selon les secteurs et les pays.
Cette recherche vise à dresser l’état de la situation, une cartographie, ainsi que les principales transformations des SIG dans les 27 Etats membres, présentés dans les 27 Chapitres-pays réunis dans la troisième partie de ce rapport, et au plan communautaire. Elle implique de prendre la mesure de ce que sont les SIG et les tendances principales qui nous permettent de comprendre leur évolution.
- Diversité et unité - 1
- Trois tendances structurantes
- Six référentiels/approches
- Le dialogue social
- Conclusion : diversité et unité - 2
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Part II: Public Services in the European Union
The research “Mapping of the Public Services” aims to make available a cartography of SGIs in the 27 Member
States of the European Union, by cross-referencing the socio-historical and institutional heritage with
the current issues and debates, then by putting these elements into context with the Community debate that
has been developed in particular since the Green Paper of 2003, the White Paper of 2004, the Constitutional
Treaty of 2005, the Treaty of Lisbon of 2007.
A/ Méthodology
B/ The SGIs in the European Union
The services of general interest, which had experienced a long period of stability in their modes of organisation
and regulation after the Second World War, started from the early 1980s on a process of profound
transformation that continues to develop, of which we can predict neither the duration nor the outcome.
Three key events are particularly considered:
- The process engaged in the late 1970s in the United Kingdom through privatisation, liberalisation
and reforms (“New Public Management”);
- The Europeanisation of services of general economic interest, triggered by the Single Act of
1986, in the network sectors of communications, energy and transport, which are essential for the
implementation of the four freedoms of movement;
- The collapse of the system that was established after the war in Central and Eastern Europe and
the deep reforms which followed.
The Europeanisation of services of general economic interest (SGEIs) came gradually to bring these different
phenomena together. But it is itself changing as it experiences a double phenomenon of enlargement
and deepening: enlargement of sectors and fields progressively considered as part of SGEIs, thus potentially
subject to EU competition and internal market rules; and deepening, which has itself a double aspect on the
one hand the objective of achieving the internal market, and on the other hand the necessity to take into
account the specificities of each SGI sector as a whole, so that the internal market meets the aims of the
European Union. It resulted in a general trend of markets opening, even if the rhythms and forms are different,
according to sectors and countries.
The research aims to establish the current situation, a map, and the main transformations of SGIs in the
27 Member States, presented in the 27 country sections gathered in the IIIrd Part of this report, and at
Community level. It implies clarifying what SGIs are and the main trends that allow us to understand their
evolution.
- Diversity and unity - 1
- Three structural trends
- Sectoral characteristics and trends
- Social dialogue
- Conclusion: diversity and unity - 2
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