Conditions
de réalisation de l'étude
I. Introduction
II. L’aspect institutionnel de la coopération intercommunale
Le volet institutionnel de l’intercommunalité recouvre plusieurs domaines : celui de la structure même de l’intercommunalité, son organisation interne, celui de son autonomie, de sa spécificité et enfin le domaine des rapports de la démocratie et de l’intercommunalité, de la place du citoyen dans l’intercommunalité.
1. La structure de l’intercommunalité
L’organisation interne de l’intercommunalité repose sur sa nature, sur ses fondements et sur les structures utilisées, dont on essaiera de présenter une typologie.
1.1. La nature de l’intercommunalité
La majeure partie des Etats opte pour une intercommunalité mixte, qui combine une nature publique pour plus de légitimité démocratique et de moyens d’action et une nature privée pour plus de flexibilité. Le régime de création est généralement initié ou en tout cas encadré juridiquement par l’Etat central.
1.2. Les fondements de l’intercommunalité
Des raisons généralement identiques motivent les Etats dans la création des structures de coopération intercommunales.
Le fondement principal de l’intercommunalité peut être la recherche d’une efficacité de gestion, afin que les structures locales soient réalistes et pertinentes au niveau de l’exercice des compétences. Il est indispensable de mettre en adéquation la détention de compétences importantes et la responsabilité, l’efficacité dans l’exercice de ces compétences.
Cette rationalisation a généralement commencé dans les Etats européens par la réduction du nombre de structures communales.
1.3. Typologies structurelles de l’intercommunalité
Si on laisse de côté les typologies fonctionnelles (voir le II), la composition interne des structures intercommunales est généralement calquée sur celle des collectivités territoriales avec un exécutif et une assemblée délibérante. Au niveau de la structure elle-même, plusieurs types de structures intercommunales proprement dites existent, on peut les classer entre structures de droit public, structures mixtes, structures de droit privé, et structures fondées sur des distinctions géographiques.
2. L’autonomie de l’intercommunalité
Le principe de l’autonomie locale, consacrée dans la Charte Européenne de l’Autonomie Locale ratifiée par la majeure partie des Etats européens, fonde l’existence même des collectivités territoriales et leur faculté de s’organiser en structure de coopération. La coopération matérialise donc une autonomie territoriale et aussi une autonomie juridique. Néanmoins ces autonomies sont encadrées et peuvent connaître de sérieuses limites.
2.1. L’autonomie territoriale
Cette autonomie se conçoit à l’intérieur de l’Etat mais aussi à l’extérieur avec la coopération transfrontalière.
2.2. L’autonomie juridique
Les municipalités sont en principe libres de constituer des intercommunalités, néanmoins l’Etat ou des structures supérieures conservent un contrôle plus ou moins approfondi sur les structures de l’intercommunalité et sur leurs actes. Les Etats et les autorités centrales ne sont généralement pas membres des structures de gestion de l’intercommunalité ce qui préserve une certaine autonomie (voir supra).
Cependant des coopérations peuvent être obligatoires, prévues et imposées par les textes dans le cadre d’un système très intégré de coopération.
3. La démocratie et l’intercommunalité
La participation du citoyen à l’intercommunalité est une des préoccupations de certains Etats, elle rejoint celle de la recherche de la qualité du service offert. Il existe alors souvent des participations indirectes par le biais des élections des organes des structures intercommunales, ou par la règle mentionnée par certains rapports de la publicité des réunions de l’organe délibérant des structures intercommunales (France, Luxembourg, République tchèque, Finlande notamment).
Mais les participations directes à la prise de décision par le biais de référendums décisionnels ou de simples consultations sont assez rares ; certains Etats font également mention du droit de pétition mais aussi de l’accès aux informations.
3.1. La légitimité démocratique des structures
3.2. La participation directe des citoyens aux structures intercommunales
III. L’aspect fonctionnel de la coopération intercommunale
Les fonctions des structures intercommunales sont caractéristiques, de même que leurs moyens matériels, financiers et en personnels pour les accomplir. De la combinaison de ces aspects dépendra l’effectivité réelle de l’intercommunalité, qui n’est pas souvent évaluée de manière satisfaisante par les Etats.
1. Les compétences de l’intercommunalité
Les structures intercommunales détiennent des compétences de nature particulière et les domaines de compétences sont de plus en plus étendus.
1.1. La nature des compétences
1.2. Les domaines de compétences
1.3. L’influence européenne
2. La gestion de l’intercommunalité
La gestion de l’intercommunalité repose sur ses ressources financières et humaines. D’elles dépendra l’effectivité de la coopération intercommunale.
2.1. Les ressources
2.2. Le personnel
3. L’effectivité de l’intercommunalité
