| Le projet REMAP (Réseau EUROPA pour la Modernisation de l'Action Publique)
Objet et durée du projet REMAP
Le projet « REMAP » développé par l'association EUROPA consiste dans l’expansion et l’institutionnalisation d'un réseau européen de chercheurs et de praticiens (agents publics de l’Etat et des collectivités décentralisées) qui, dans les domaines du droit, des sciences administrative et politique, de l'économie et de la sociologie, sont spécialisés dans les différents domaines de l’action publique en Europe, à savoir :
- l’organisation territoriale des Etats en Europe,
- l’évolution des services publics (services d’intérêt général, services d’intérêt économique général) nationaux et locaux en Europe,
- la cohésion sociale et territoriale en Europe,
- l’évolution des fonctions publiques et de la mobilité de leurs agents en Europe,
- la modernisation des administrations publiques et le management public en Europe,
- la protection sociale des citoyens et des agents publics en Europe,
- la participation des citoyens européens à la gestion des services collectifs,
- l’organisation et le fonctionnement du service public de la justice,
- l’évolution des finances locales en Europe.
Ce réseau, qui a vocation à couvrir les 27 Etats membres de l’Union Européenne, regroupe dans chacun d’eux :
- des universités (laboratoires et/ou centres de recherche),
- des écoles de formation et/ou des collectivités publiques nationales ou locales
- des associations et/ou syndicats professionnels regroupant des élus et/ou des fonctionnaires d’Etat, territoriaux ou hospitaliers
- des ONG développant des activités dans des domaines de compétence similaires à ceux d’EUROPA ou en liaison directe avec ses propres centres d’intérêt
Les représentants de ces institutions et/ou organismes composent et structurent les équipes nationales de recherche du réseau et siègent au Conseil scientifique d’EUROPA.
Le projet REMAP s’inscrit parfaitement dans le cadre de la convention de partenariat tripartite passée entre la Région Limousin, EUROPA et l’Université de Limoges conclue le 25 février 2010 pour une période de trois ans. En effet, celle-ci dispose que, dans le cadre du contrat d’objectifs triennal que la Région fixe à l’association EUROPA, l’expansion et l’institutionnalisation de son réseau d’experts européens permet non seulement de valoriser une politique commune de recherche, mais aussi de constituer à terme un « pôle d’excellence » pour l’Université de Limoges. A ce titre, elle atteste et garantit au projet son caractère d’intérêt régional.
La méthodologie du projet REMAP
L’expansion et l’institutionnalisation du réseau EUROPA reposent sur le principe dit du « double maillage » lequel consiste :
- d’une part, à accroître de manière significative les conventions-cadres de partenariat entre EUROPA et les équipes nationales de recherche composant son réseau, en donnant priorité aux Universités (laboratoires et/ou centre de recherche), aux écoles de formation, aux collectivités publiques nationales ou locales, aux associations et syndicats professionnels regroupant des élus et/ou des fonctionnaires d’Etat, territoriaux ou hospitaliers, aux ONG entrant dans le même secteur d’activité ; et ce, pour réaliser et mettre en œuvre l’ensemble de ses missions statutaires ;
- d’autre part, à assurer la négociation et le portage de conventions-cadre de partenariat entre l’Université de Limoges et ces mêmes Universités européennes, centres ou laboratoires de recherche, dès lors qu’ils souhaitent également entrer dans un processus d’échange d’enseignants et d’étudiants, de développement de cotutelles de thèses et de préparation et de montage de diplômes communs.
Ces conventions, une fois conclues, ont vocation être renouvelées tous les trois ans au même rythme que la convention d’objectif qui lie EUROPA à la Région Limousin et à l’université de Limoges et donc à demeurer active dans le cadre d’une coopération sur le long terme. Par ailleurs, le périmètre du réseau EUROPA a vocation à évoluer au même rythme que le périmètre de l’Union Européenne en fonction des vagues d’adhésion successives.
L'expansion du réseau EUROPA se fera donc de façon progressive et consolidée :
- en année N, le réseau EUROPA devra couvrir 1/3 des Etats membres de l’UE (9 Etats membres sur 27).
- en année N+1, le réseau EUROPA devra couvrir les 2/3 des Etats membres de l’UE (18 Etats membres sur les 27).
- en année N+2, le réseau EUROPA devra couvrir la totalité des Etats membres de l’UE.
Les objectifs du projet REMAP
L'expansion et l’institutionnalisation du réseau EUROPA doivent permettre :
- A la Région Limousin de disposer d’une expertise, d’une cellule technique et d’un centre de ressources sur les services publics, les collectivités publiques, la décentralisation, les fonctions publiques et le management public en Europe, dans les pays de l’Union européenne.
A ce titre, l’expansion et la structuration du réseau EUROPA donneront progressivement naissance à un Centre de ressources et d'expertise sur la décentralisation en France et en Europe, qui associera également, pour la conduite de ses travaux, les agents publics de la Région Limousin et de l’Etat, afin d’allier exigences académiques, scientifiques et de terrain.
Ce centre de ressource aura ainsi pour tâche :
- de répondre à des demandes d'expertise venant du monde territorial ou en lien avec lui ;
- de permettre un retour d'expérience en matière de décentralisation et de déconcentration, pour mettre en évidence les politiques menées dans différents pays et identifier les bonnes pratiques;
- de faire connaître les mécanismes de déconcentration et de décentralisation dans les différents pays de l'Union européenne et de favoriser ainsi la mobilité des fonctionnaires territoriaux;
- de répondre à des appels d'offres européens, principalement dans le cadre des PCRDT;
- de produire des rapports à large diffusion, permettant d'influer sur la préparation ou le vote des textes législatifs et règlementaires en matière de décentralisation et de déconcentration, en s'appuyant non seulement sur des considérations scientifiques, mais aussi sur les éventuelles difficultés techniques d'application ;
- d'animer des séminaires pratiques à destination des fonctionnaires territoriaux, à la demande des collectivités territoriales concernées, et ce, éventuellement, dans le cadre de la mise en place de modules spécifiques de formation continue.
- A l’Université de Limoges d’accroître le périmètre de ses relations internationales avec d'autres Universités, laboratoires, centres de recherche, pour parvenir à la constitution d'un véritable réseau d'Universités européennes, permettant :
- la définition et l’exécution de projets de recherches, la réponse à des appels d’offres en matière de recherche dans les secteurs concernés ;
- le renforcement de la collaboration pour l’organisation de colloques et de séminaires, tant en France qu’à l’étranger ;
- l’organisation et le suivi de réseaux de doctorants, grâce, entre autres, à des conventions de cotutelle de thèse, à l’élaboration d’universités d’été…
- la préparation et le montage de diplômes communs (co-diplômes, éventuellement diplômes européens…) ;
- la possibilité de favoriser les échanges d’étudiants, d’enseignants entre les différents États de l’Union Européenne ;
- la professionnalisation des diplômes concernés au sein de l'Université de Limoges et de développer de nouvelles filières professionnelles liées à la décentralisation (par ex. ingénieur de projet territorial).
- A l’association EUROPA de mettre en œuvre les différents volets de son programme d’action, à savoir :
- de développer ses activités de recherche scientifique
- de mener à bien les missions d’expertise internationales qui lui sont confiées par le Conseil de l’Europe en qualité de membre de la Conférence des OING
- de réaliser des actions de formation et d’animer des journées d’information en direction des experts et professionnels des ressources humaines et/ou des gestionnaires de services publics et/ou des responsables de la conduite de politiques publiques
- d’organiser des séminaires européens avec les responsables de ses équipes nationales de recherche
- de créer et de mettre en place un Centre d’étude sur la protection sociale en Europe en partenariat avec la Mutualité Fonction Publique (MFP) et CNP-Assurances
- d’organiser un colloque européen annuel à Limoges dans la salle d’assemblée du Conseil Régional de Limousin
- d’organiser, dans le cadre des initiatives prises par le Conseil et le Parlement Européen, des tables-rondes ayant pour objet de « vulgariser » et de diffuser auprès de l’opinion publique des notions européennes fondamentales dans le cadre d’une démarche explicative, citoyenne et comparative ; et ce, notamment au travers du partenariat développé avec la Maison de l’Europe en Limousin-Centre d’information Europe Direct
- d’animer avec le GIP PRISME et la Cité des Métiers de Limoges et du Limousin, d’une part, des rencontres-métiers dédiées aux différents secteurs d’activités de l’emploi public, et, d’autre part, un Observatoire Régional des Métiers et de l’Emploi Public en Limousin
- d’éditer la « Revue Européenne de l’Action Publique en Europe » (REAP) qu’elle a créé en 2009 en partenariat avec le Groupe Moniteur
- d’opérer une refonte complète de son site Internet www.europaong.org afin d’en faire un véritable réseau relationnel sur le web.
Les partenaires du projet REMAP
- Identification des partenaires
Partenaire n° 1 : Allemagne
Nom de l’organisme : Euro-Institut de Kehl
Nature juridique de l’organisme : Groupement local de coopération transfrontalière
Adresse : Postfach 1945 Rehfusplatz 11
Code Postal : 77697
Ville : Kehl
Téléphone 00 (+49) 7851 74 07 0
Site internet : www.euroninstitut.org
Personne de contact : Margot BONNAFOUS - Responsable de formation - 00 (+49) 7851 74 07 26 bonnafous@euroinstitut.org
Partenaire n° 2 : Belgique
Nom de l’organisme : Université Catholique de Louvain
Nature juridique de l’organisme : Association sans but lucratif
Adresse : Place de l’Université 1
Code Postal : 1348
Ville : Louvain-La-Neuve
Téléphone : 00 (+32) 10 47 21 11
Site internet : www.uclouvain.be
Personne de contact : Christian DE VISSCHER - Professeur - 00 (+32) 10 47 42 21 - christian.devisscher@uclouvain.be
Partenaire n° 3 : Espagne
Nom de l’organisme : Institut Complutense de Sciences administratives
Nature juridique de l’organisme : Laboratoire de Recherche
Adresse : Faculte de Sciences Politiques et de Sociologie, Université Complutense de Madrid, Campus de Somosaguas
Code Postal : 28223
Ville : Pozuelo de Alarcon (Madrid)
Téléphone : 00 (+34) 913 942 634
Site internet : www.ucm.es/sentros/webs/d282/
Personne de contact : José Manuel RUANO - Professeur de sciences politiques et administratives - 00 (+34) 645 127 393 - jmruanof@cps.ucm.es
Partenaire n° 4 : Grèce
Nom de l’organisme : Université des Sciences Politiques et Sociales d’Athènes
Nature juridique de l’organisme : Personne morale de droit public
Adresse : 136, Ave Syngrou Code Postal : 176 71
Ville : Athènes
Téléphone : 00 (+30) 210 922 10 66
Site internet : www.espon2013.panteion.gr / www.panteion.gr
Personne de contact : Dr Stella KYVELOU - Professeur Assistante - kyvelou@panteion.gr - 00 (+30) 210 924 14 02 - 00 (+30) 210 923 53 10 - 00 (+306) 944 83 75 86
Partenaire n° 4 : Roumanie
Nom de l’organisme : University of Economics (ASE)
Nature juridique de l’organisme : Institution publique
Adresse : Piata romana nr. 6
Code Postal : 6100
Ville : Bucarest
Téléphone : 00 (+40) 213 19 19 01
Site internet : www.ase.ro
Personne de contact : Marius PROFIROIU - Professeur head of Public Administration Department - 00 (+40) 721 373 101 - profiroiu@gmail.com
Contribution institutionnelle : chaque partenaire d’EUROPA apporte au projet REMAP sa propre dimension et légitimité institutionnelle qui vient conforter le processus d’expansion et d’institutionnalisation du réseau EUROPA. C’est ainsi que la participation des Universités, laboratoires, centres de recherche, ONG… partenaires se concrétise dans la conduite des actions inscrites au projet :
-
par la mobilisation de leurs propres experts dans les domaines du droit, des sciences administrative et politiques, de l’économie et de la sociologie ;
-
par la mise en relation avec des experts relevant soit d’Universités partenaires nationales soit d’Universités d’autres pays de l’Union Européenne.
Il est donc attendu que cet appui institutionnel, par un effet d’entraînement, encourage d’autres experts à rejoindre le réseau EUROPA et par conséquent facilite la démarche d’expansion et d’institutionnalisation de celui-ci.
Contribution substantielle : chaque partenaire d’EUROPA apporte pour l’ensemble des actions inscrites au projet REMAP :
- une réflexion et un partage de connaissance dans la définition des thématiques abordées afin de s’assurer à la fois de leur intérêt national et de leur impact au niveau européen ;
- la garantie d’une approche pluridisciplinaire dans les thématiques traitées par la mixité des chercheurs dans les domaines du droit, des sciences administratives et politiques, de la sociologie et de l’économie ;
- la garantie d’une approche comparée dans le cadre d’une démarche benchmarking afin de préfigurer ce que pourrait être un espace administratif européen articulé autour de cultures et de valeurs administratives communes et partagées.
Contribution logistique : chacun des partenaires d’EUROPA, à l’occasion des actions conduites sur son propre territoire dans le cadre du projet REMAP (organisation de séminaires internationaux ; actions de formation en direction des agents publics nationaux ou territoriaux portant sur les thèmes entrant dans les champs de compétence d’EUROPA), met à disposition d’EUROPA les moyens matériels et humains nécessaires à leur réalisation (locaux ; hébergement ; restauration ; traduction ; rédaction et publication d’actes…).
EUROPA en sa qualité de chef de file du projet supporte seule le coût financier de l’ensemble des actions inscrites au projet REMAP.
Les organes de coordination et de gestion du projet REMAP
- Le groupe de suivi du projet REMAP
Composée d'Hélène PAULIAT, Présidente du Conseil scientifique d’EUROPA, de Michel SENIMON, Délégué général d’EUROPA, Christophe BONNOTTE, Secrétariat général d’EUROPA et des membres de la "Conférence des Vice-présidents" d’EUROPA chargé de garantir la gouvernance européenne du projet REMAP, cette structure opérationnelle souple définit la stratégie d’ensemble du projet REMAP et détermine les moyens à mettre en œuvre, afin de parvenir aux objectifs fixés annuellement.
- La cellule d’appui technique à l'expansion et à l’institutionnalisation du réseau EUROPA
Cette cellule est composée de :
- pour l'Université de Limoges, Hélène DEJOUX, Directrice de la coopération internationale et Vincent RIFFAUD, service des études doctorales et des relations internationales de la Faculté de droit et des sciences économiques de Limoges ;
- pour EUROPA, Anne AZAM-PRADEILLES, membre du Conseil scientifique d’EUROPA ; Dimitri PARDONNET, Chargé de mission pour l'expansion et l'institutionnalisation du réseau ; Myléna PARTHONNAUD DEJOUX, stagiaire financée par le FEDER dans le cadre de l’action consacrée à la recherche de nouveaux experts.
Elle est plus particulièrement chargée :
- de compléter la couverture géographique du réseau EUROPA par :
- la recherche autonome via les sites Web des Universités étrangères ;
- la proposition de nouveaux experts et cooptation par les membres du Réseau EUROPA ;
- la sollicitation de l’appui des ambassades françaises afin de relayer et d’appuyer la démarche engagée par EUROPA ;
- les contacts scientifiques développés par l’OMIJ et les autres centres de recherche de l’Université ;
- d’assurer la négociation et le portage ainsi que le suivi administratif et la signature des conventions de partenariat conclues en application du principe dit du « double maillage ».
Les 9 actions éligibles au titre du projet REMAP
- Expansion et institutionnalisation du réseau EUROPA.
Objectif : Compléter la couverture des 27 Etats membres de l’Union européenne, mais également les différents champs disciplinaires (droit ; sciences administrative et politique ; économie ; sociologie) mobilisés à l’occasion des actions réalisées dans le cadre du projet REMAP ; et ce selon trois modes principaux : Recherche autonome via les sites Web des Universités étrangères ; Proposition de nouveaux experts et cooptation par les membres du Réseau EUROPA ; Sollicitation de l’appui des ambassades françaises afin de relayer et d’appuyer la démarche engagée par EUROPA.
- Montage et organisation dans le cadre des Entretiens Universitaires Réguliers Pour l’Administration en Europe, d’un colloque annuel européen (Salle d’assemblée du Conseil régional du Limousin) sur une thématique choisie et développée par les experts du réseau EUROPA.
Objectif : Mobiliser et fédérer le réseau des experts EUROPA autour de thématiques ayant un intérêt national et un impact au niveau européen dans le cadre d’une approche de droit comparé (benchmarking) et interdisciplinaire; Agréger au réseau de nouveaux experts contactés dans le cadre de ces deux opérations. En savoir plus...
- Montage et organisation en Europe en partenariat avec les équipes nationales de recherche du réseau EUROPA de conférences et séminaires européens.
Objectif : Mobiliser et fédérer les experts du réseau autour de thématiques ayant un intérêt pour le pays d’accueil et un impact au niveau européen dans le cadre d’une approche de droit comparé (benchmarking) et interdisciplinaire ; Agréger au réseau de nouveaux experts contactés dans le cadre de cette opération ; Assurer la promotion de l’Université de Limoges et de la Région Limousin au niveau européen ; Nouer des relations institutionnelles avec les Universités accueillant ces séminaires. En savoir plus...
- Création et mise en place d’un centre d’étude sur la protection sociale en Europe en partenariat avec la Mutualité Fonction Publique (MFP) et CNP Assurances.
Objectif : Améliorer la connaissance des régimes de protection sociale en Europe, ainsi que leurs portabilités respectives afin, notamment de favoriser la mobilité des agents publics ; Améliorer la connaissance de la structuration du champ des acteurs de la protection sociale en Europe ; Mettre en exergue les spécificités des services sociaux d’intérêt général (SSIG) ; Formuler des recommandations et propositions, émettre des avis, exercer des actions de lobbying en matière de protection sociale en Europe ; Organisation d’événementiels consistant en une déclinaison des activités du centre, afin d’en souligner le caractère innovant et la lisibilité. En savoir plus...
- Montage et organisation à Limoges en partenariat avec la Maison de l’Europe en Limousin – Centre d’information Europe Direct de tables-rondes s’inscrivant dans le cadre des thématiques annuelles définies par le Conseil et le Parlement européens.
Objectif : Diffuser auprès de l’opinion publique des notions européennes fondamentales dans le cadre d’une démarche explicative, citoyenne et comparative ; Mobiliser et à fédérer le réseau des experts EUROPA autour du thème de l’année européenne considérée ; Agréger au réseau de nouveaux experts contactés dans le cadre de cette opération. En savoir plus...
- Organisation de réunions institutionnelles statutaires (Assemblée Générale ; Conseils exécutifs de printemps et d’automne) 3 fois par an et de Comités de pilotages ad hoc.
Objectif : Définir avec les experts du Réseau EUROPA les orientations stratégiques et scientifiques de notre ONG, notamment en termes de programmes de recherche et d’études comparatistes, et organiser les projets fédérateurs du réseau ; Intégrer les experts nouvellement contactés ; Entretenir les relations de partenariat avec les experts appartenant déjà au réseau ; Instituer une Conférence des Vice-présidents d’EUROPA pour piloter la gouvernance européenne de l’ONG.
- Refonte globale du site Internet www.europaong.org ; Publication de la newsletter d’EUROPA.
Objectif : Faire d’europaong.org non plus un simple site web mais une véritable proposition relationnelle sur le web, dans son domaine de référence qui est celui des experts et professionnels sensibles à la question d’une approche comparée de l’action publique en Europe ; redéfinition du site comme point nodal articulant une dynamique de réseau social interne avec une connexion au web social externe : Création pour l’interne d’un réseau social d'organisation ; Mise à profit de services externes afin de valoriser les contenus publics d’EUROPA ; Permettre une collaboration concrète et permanente, en dehors des moments de rassemblements entre les membres du réseau EUROPA.
- Edition et publication de la Revue Européenne de l’Action Publique (REAP).
Objectif : Valoriser et diffuser massivement, par voies papier et numérique, les travaux des experts du réseau EUROPA, afin de maintenir un lien constant entre ces derniers et les différents organes de direction (Conseil exécutif) et de gestion de l’association, mais également entre experts appartenant au réseau ; comme le site internet d’EUROPA, la Revue a vocation a s’adresser aux experts et professionnels sensibles à la question d’une approche comparée de l’action publique en Europe. En savoir plus...
- Accompagnement de l'Université de Limoges dans le montage de projets européens.
Objectif : Permettre aux projets de recherche et de formation transnationaux développés par de l’Université de Limoges de répondre aux critères d’éligibilité des divers programmes communautaires en leur offrant la surface européenne nécessaire ; Mobiliser et fédérer le réseau autour de projets transnationaux.
Pour consulter les indicateurs de réalisation, de résultats et d'impact de ces 9 actions, cliquez ici. |
