 Le
rôle d'EUROPA au sein du Conseil de l'Europe |
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Les
organisations non gouvernementales et le Conseil de l'Europe
"Elément vital de la société
européenne, garantissant la liberté d'expression
et d'association, principe fondamental de la démocratie",
les organisations non gouvernementales indépendantes
coopère avec le Conseil de l'Europe à chacun
de ses niveaux structurels : le Comité
des Ministres, l'Assemblée
parlementaire, ainsi que le Programme intergouvernemental
d'activités.
La coopération peut revêtir
plusieurs aspects : simple consultation ou collaboration
plus étroite sur des projets spécifiques. Des
représentants d'ONG peuvent également participer
en qualité de consultants à certaines études
ou au travail de commissions intergouvernementales, rédiger
des notes à l'intention du Secrétaire Général,
présenter des exposés oraux ou écrits
devant les commissions de l'Assemblée parlementaire
et au Congrès des pouvoirs locaux et régionaux,
ou encore lors de colloques, séminaires et autres réunions
organisés par le Conseil de l'Europe.
Le Conseil de l'Europe dispose de structures permanentes de
coopération avec les ONG internationales :
- La Conférence
plénière annuelle des ONG définit
les grandes lignes d'actions à mener pour l'année
à venir et fixe les objectifs de sa Commission de
liaison. Toutes les ONG dotées du statut consultatif
peuvent y assister ;
- La Commission
de liaison des ONG, créée en 1976, compte
vingt-cinq membres, se réunit au moins trois fois
par an et remplit les fonctions suivantes :
- assure la liaison avec le Secrétariat
Général du Conseil de l'Europe ;
- suit les travaux des réunions
sectorielles des ONG dans les différents domaines
d'intérêt ;
- prépare la Conférence
plénière et le programme annuel de travail ;
- incite les ONG à coopérer
avec le Conseil de l'Europe et à divulguer
ses travaux. Des initiatives ont ainsi été
prises pour promouvoir la transition démocratique
en Europe centrale et orientale.
Le rôle
d'EUROPA au sein du Conseil de l'Europe
Europa dispose depuis 2001 du statut
consultatif auprès du conseil de l'Europe. Elle participe
activement depuis cette date, aux réunions de la Conférence
plénière des ONG et de leurs regroupements
thématiques. Elle a ainsi déposé lors
de la conférence plénière du 22 janvier
2002 un "Programme de recomposition
de l'action publique", base de travail sur laquelle
les différentes OING intéressées étaient
invitées à réfléchir. Plusieurs
regroupements sont d'ores et déjà intéressées
par le Programme de recomposition de l'action publique :
Par ailleurs, EUROPA a participé au Forum
des citoyens organisé par le Conseil de l'Europe
les 4 et 5 novembre 2002 à Strasboug autour du thème
suivant : "ONG - acteurs clés de la gouvernance
démocratique". Plus particulièrement, EUROPA
a rendu compte de l'atelier N°1 consacré aux "ONG
en tant qu'acteurs clés de la gouvernance locale".
Dans le prolongement de cette participation, EUROPA a présenté
une contribution
écrite lors de la conférence
de Budapest, des 28 février et 1er mars
2003, organisé par la Commission de liaison des OING
dotées du statut consultatif, le Congrès des
Pouvoirs locaux et régionaux de l'Europe, l'Unité
des ONG, et consacrée aux "ONG
et la démocratie locale et régionale".
Le
partenariat entre EUROPA et le CPLRE (Congrès des
Pouvoirs Locaux et Régionaux en Europe)
Partenariat entre les pouvoirs locaux et régionaux
et les ONG dans les Etats membres du Conseil de l'Europe
: Michel SENIMON, Secrétaire général
d'EUROPA et Christophe BONNOTTE, Secrétaire
général adjoint d'EUROPA ont respectivement été
désignés en 2006, par la Commission de Liaison
des OING du Conseil de l'Europe, en qualité de membres
titulaire et suppléant de la Commission
mixte instituée à la demande du Congrès
des Pouvoirs Locaux et Régionaux (CPLERE) et chargée
d'élaborer un memorandum sur le partenariat entre
les pouvoirs locaux et régionaux et les ONG dans les
Etats membres du Conseil de l'Europe.
Les travaux de cette commission qui ont débuté
le 11 octobre 2006 sous la présidence
du rapporteur finlandais, Mme Sari YLIPULLI,
et de Malou WEIRICH, représentant la
deuxième OING impliquée, dès l'origine,
aux côtés d'EUROPA dans ce projet, se sont achevés
le 1er avril 2008.
La résolution qui en résulte, et à
laquelle est annexé le mémorandum, a été
adoptée en des termes identiques par
le Congrès des Pouvoirs Locaux et Régionaux
le 7 avril 2008 et par la Conférence
des OING lors de sa réunion de travail du 15 avril 2008.
Lire l'extrait correspondant
du PV
La présidente de la Conférence des OING, Annelise
HOSCHGER, s'est adressée au Congrès à l'occasion
de sa quinzième séance plénière
le jeudi 29 mai 2008 à
Strasbourg dans le cadre du mémorandum
sur le partenariat entre les pouvoirs locaux et régionaux
et les ONG dans les Etats membres du Conseil de l'Europe.
Voir
son intervention (fichier vidéo wmv)
 EUROPA a participé du 15 au 17 octobre
2008 au Forum du Conseil de l'Europe pour l'avenir
de la démocratie qui s'est tenu au Centre de
congrès municipal à Madrid sur le thème
"la démocratie électronique"
- Malgorzata MOLEDA-ZDZIECH, Professeur
de sociologie à l'école supérieure de commerce
de Varsovie, est intervenue dans l'atelier consacré aux
TIC pour la démocratie participative,
tandis que Jose Manuel RUANO de la FUENTE,
Professeur de Sciences administratives à l'université
Complutense de Madrid et Luc-Alain VERVISCH,
Expert-consultant (Société KALYPS) sont intervenus
tous les deux dans l'atelier consacré à la
gestion participative du budget par voie électronique.
Consulter le programme
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