09h00 : Accueil

09h30 : Ouverture du colloque

Animation : Patrick BRENNER, Secrétaire de « Port-Royal conférences », expert auprès de la Commission Européenne, administrateur, enseignant ENA-CNFPT

Allocutions de :

• Robert SAVY, Président d’EUROPA, Conseiller d’Etat (H)
• Alain ARNAUD, Président de la Mutualité Fonction Publique (MFP)

10h00 : Séance introductive
Les systèmes collectifs de protection sociale en Europe.

• Etat des lieux : disparités ou convergence ?

Sous la pression du Royaume-Uni et des pays scandinaves, la directive européenne « services » a exclu largement les services sociaux et de santé et laisse aux Etats membres de l’Union européenne leurs compétences principales pour organiser et financer leurs systèmes collectifs de protection sociale. Alors que des milliards ont pu être débloqués pour sauver des banques de la crise financière, quel avenir pour nos systèmes collectifs de protection sociale dans le contexte tendu de réduction des déficits publics ? L’absence d’harmonisation européenne risque-t-elle d’augmenter les disparités entre les systèmes collectifs de protection sociale ? Les réalités nationales sont-elles très différentes voire concurrentes ?

• Tendances et évolutions

Les systèmes collectifs de protection sociale en Europe se trouvent soumis à de fortes tensions économiques, voire même attaqués dans leur légitimité, conduits à s'adapter à la mondialisation, à l'interdépendance des économies, à la crise de l'emploi… Quelles tendances les réformes entreprises font-elles apparaître ? De quelles marges de manœuvre les politiques sociales disposent-elles pour accomplir leurs missions solidaires et couvrir de nouveaux risques comme la compensation de la perte d'autonomie ?

10h45 : Table ronde 1
Financement et gestion : les systèmes collectifs de protection sociale en Europe sont-ils encore viables ?

Le financement en France des systèmes collectifs de protection sociale repose principalement sur des prélèvements opérés sur les revenus du travail. Dans un contexte de développement de chômage de masse, ce système de financement peine de plus en plus à assurer la couverture des besoins sociaux. Quels modes alternatifs ou complémentaires de financement peuvent-ils être envisagés afin de parvenir tout à la fois à la résorption des déficits des comptes sociaux et au maintien de l'universalité des droits ? Les défis liés au financement des systèmes collectifs de protection sociale et le souci d'améliorer leurs principes de gestion appellent-ils à une coopération plus étroite entre partenaires publics et privés ? Dans ce cadre, ne risque-t-on pas d'aboutir à terme à un déséquilibre au détriment de l'égalité et de la solidarité ?

Rapporteur : Otto KAUFMANN, Chercheur au Max Planck Institut de Munich, professeur invité à l’Université de Rennes 1, chargé d’enseignements à la Faculté de droit et des sciences sociales de l’Université de Poitiers (Allemagne)

Modérateur : Patrick BRENNER, Secrétaire de « Port-Royal conférences »

Intervenants :
- Pierre REMAN, Directeur de la Faculté ouverte de politique économique et sociale (FOPES), Université catholique de Louvain (UCL) (Belgique) > Consulter sa présentation
- Graham GARBUTT, BSc BArch MA, Visiting Professor, Governance and Development, Faculty of Environment and Technology, University of the West of England, Bristol (Royaume-Uni) > Consulter sa présentation (> version anglaise)
- Marius PROFIROIU, Chef du département d'administration et de management public de l'Université de Bucarest, Vice-président d’EUROPA (Roumanie) ;
- Jorge TORRENTS, Professeur de Droit du Travail et de la Sécurité Sociale , Université Complutense de Madrid (Espagne) > Consulter sa présentation

Débat avec la salle

14h30 : Table ronde 2
La concurrence entre systèmes collectifs de protection sociale en Europe : frein ou atout à la libre circulation des travailleurs en Europe ?

Les principes de concurrence et de libre circulation sont au cœur de la construction européenne ; quelles conséquences ont ces principes sur les systèmes de protection sociale ? Par ailleurs, il est nécessaire de mesurer l’impact de cette mise en concurrence sur le principe de libre circulation des travailleurs : tout à la fois facteur de mobilité en raison de l’attractivité des systèmes les plus protecteurs, la concurrence peut être également un frein à la mobilité pour les Etats dont les systèmes de protection sont moins performants. Dès lors, quels mécanismes de coordination de ces régimes favorisent-ils la mobilité des travailleurs et des agents publics ? Quelles sont les avancées en matière de portabilité des droits sociaux des travailleurs ? Est-il possible de mesurer les évolutions induites des systèmes collectifs de protection sociale en Europe ?

Modérateur : Patrick BRENNER, Secrétaire de « Port-Royal conférences »

Intervenants :
- Otto KAUFMANN, Chercheur au Max Planck Institut de Munich, professeur invité à l’Université de Rennes 1, chargé d’enseignements à la Faculté de droit et des sciences sociales de l’Université de Poitiers (Allemagne) ;
- Pierre REMAN, Directeur de la Faculté ouverte de politique économique et sociale (FOPES), Université catholique de Louvain (UCL) (Belgique) > Consulter sa présentation
- Graham GARBUTT, BSc BArch MA, Visiting Professor, Governance and Development, Faculty of Environment and Technology, University of the West of England, Bristol (Royaume-Uni) > Consulter sa présentation (> version anglaise)
- Marius PROFIROIU, Chef du département d'administration et de management public de l'Université de Bucarest, Vice-président d’EUROPA (Roumanie) ;
- Jorge TORRENTS, Professeur de Droit du Travail et de la Sécurité Sociale , Université Complutense de Madrid (Espagne) > Consulter sa présentation

Débat avec la salle

16h00 : Conclusion
Financiarisation des systèmes collectifs de protection sociale en Europe.

La lecture des enjeux auxquels sont exposés les systèmes collectifs de protection sociale, de même que les solutions proposées pour y faire face, semblent surdéterminée par une vision purement financière de ces questions. Est-il possible de dépasser cette approche financière et comptable ? D’autres voies sont-elles possibles ?