Vers une harmonisation des fonctions publiques en Europe ?
4ème édition de l'Université de la Fonction Publique Territoriale
11 juin 2010
Aix-en-Provence
Un an après la publication du rapport de la commission Balladur sur la restructuration des territoires, la 4ème Université de la Fonction Publique Territoriale, qui s'est déroulée à la faculté de Droit et de Science politique de l'Université Paul Cézanne, a eu pour thème "l'emploi public local en Europe : quel est l'impact des réformes territoriales ?".
Se dirige-t-on vers un statut unique de fonctionnaire local en Europe ? L’ensemble des experts, professeurs, praticiens, a répondu par la négative.
La question se résume plutôt aujourd’hui dans un bon degré de mixage entre fonctions publiques de carrières et d’emploi. Sur ces questions, les tendances vont et viennent, dans un mouvement de balancier. L’Europe fut longtemps dominée par le dogme libéral anglo-saxon du New public management, prônant un allégement des règles statutaires considérées comme autant de carcans. Mais il semble bien que la crise financière mondiale en cours ait contribué à tempérer quelque peu l’enthousiasme des partisans de la dérégulation.
Par ailleurs, les différents intervenants à ce colloque organisé en partenariat notamment par la ville et l’agglo d’Aix en Provence, la Gazette des communes, ou le CNFPT jugent illusoire l’uniformisation complète des conditions d’emploi et de carrière des fonctionnaires en Europe.
Animation des débats :
- Florian LINDITCH, Professeur de Droit à l'Université Paul Cézanne - Alain PIFFARETTI, Rédacteur en Chef de la Gazette des Communes
OUVERTURE DES DEBATS - Marc PENA, Président de l'Université Paul Cézanne-Aix-Marseille III - Christian LOUIT, Conseiller Municipal de la Ville d'Aix-en-Provence en charge des Universités et Vice-président de la Communauté du Pays d'Aix à l'enseignememt supérieur et à la recherche-Grands Projets Scientifiques
Débat avec :
-
Vincent POTIER, Directeur général du CNFPT - Jean-René MOREAU, DGS d'Ouest Provence, expert européen - Valérie CHATEL, Présidente de l'ADRH GCT - Pierre FRESSOZ, Maître de conférences à l'Université d'Avignon
En marge des débats de la conférence, le Groupe Moniteur - La Gazette des Communes a interviewé plusieurs personnalités du monde de la Fonction Publique Territoriale (Thierry CORNILLET, Jean-René MOREAU, Michel PIRON, Vincent POTIER, Michel SENIMON) sur les trois thématiques prévues au programme. Retrouvez ces entretiens ci-dessous :
Table-Ronde n°1 :
Les statuts de l'emploi public local dans l'Union Européenne
Chaque pays présente une organisation de sa fonction publique locale propre à son histoire, à sa culture. Mais tous partagent des structures de gestion des ressources humaines basés sur un mixage entre fonction publique de carrières et d’emploi.
Débat avec : - Pierre FRESSOZ, Maître de conférences à l'Université d'Avignon - Vincent POTIER, Directeur général du CNFPT - Jean-René MOREAU, DGS d'Ouest Provence, expert européen - Michel SENIMON, Délégué Gênéral de l'Association EUROPA - Valérie CHATEL, Présidente de l'ADRH GCT
Table-ronde n°2 :
Les transformations des organisations territoriales : quelles évolutions de l'emploi public ?
Aucun des experts, praticiens, professeurs intervenant aux universités de la FPT ne croient possible à court et moyen terme une uniformisation des statuts de fonctionnaires locaux en Europe. Certains appellent néanmoins de leurs vœux une réflexion commune sur les modèles les plus efficaces de gestion des ressources humaines. Une plus grande mobilité des agents au sein de l’Europe, propre à forger une véritable culture européenne partagée, est également souhaitée.
Débat avec :
- Jean-Marc LEGRAND, Directeur de l'Institut National des Etudes Territoriales (INET) - Didier DURRAFOURG, Vice-président du SNDGCT, Vice-président de l'UDITE, DGS de Sète - Thierry CORNILLET, Ancien Parlementaire Européen, Avocat et Administrateur Territorial
- Sylvie RAGUENAUD - Valérie CHATEL, Présidente de l'ADRH GCT
Table-ronde n°3 :
Quel avenir se profile pour l'emploi public en France, à l'aune des expériences européennes ?
En tout cas, la France, qui fit longtemps office de modèle mondial d’administration, interroge actuellement son organisation en profondeur. RGPP, réforme territoriale, l’hexagone connaît actuellement des évolutions structurelles lourdes. Plusieurs intervenants estiment que les modes de recrutement des fonctionnaires doivent être optimisés.
Débat avec :
- Michel SENIMON, Délégué Gênéral de l'Association EUROPA - Valérie CHATEL, Présidente de l'ADRH GCT - Michel PIRON, Député de la 4ème circonscription du Maine-et-Loire. Co-président de l'Institut de la décentralisation
- Jean-Marie REYNAUD, Directeur Général des Services de la Ville d'Aixen- Provence - Pierre FRESSOZ, Maître de conférences à l'Université d'Avignon
EUROPA a participé à cette 4ème édition en animant cette 3ème table ronde consacrée au thème 'Quel avenir se profile pour l'emploi public en France à l'aune des expériences européennes ?' - Sont intervenus à cette occasion José Manuel RUANO, Vice-Président d'Europa et Professeur de Sciences administratives à l'Université Complutense de Madrid et Michel SENIMON, délégué général d'Europa et DRH du Conseil général des Pyrénées Atlantiques.
Un an après la publication du rapport de la commission Balladur sur la restructuration des territoires, la 4ème Université de la Fonction Publique Territoriale, qui s'est déroulée à la faculté de Droit et de Science politique de l'Université Paul Cézanne, a eu pour thème "l'emploi public local en Europe : quel est l'impact des réformes territoriales ?".
