Centre Européen d’Etude sur la Protection Sociale en Europe (CEPSE)

Le Centre d’Etude sur la Protection Sociale en Europe a pour objectifs :

• d'améliorer la connaissance des régimes de protection sociale (régime de base et complémentaire) en Europe, ainsi que leurs portabilités respectives afin, notamment de favoriser la mobilité des agents publics ;
• d'améliorer la connaissance de la structuration du champ des acteurs de la protection sociale en Europe (diversité des acteurs ; rôles respectifs …) ;
• de mettre en exergue les spécificités des services sociaux d’intérêt général (SSIG) et leur importance au regard de l’objectif de cohésion économique, sociale et territoriale qui doit présider à la mise en œuvre des politiques communautaires ;
• de formuler des recommandations, d'émettre des avis et d'exercer des actions de lobbying en matière d’organisation de la protection sociale en Europe auprès des institutions nationales et européennes.

Intérêt du centre d’étude

Pour EUROPA, la création de ce centre s’inscrit dans le cadre de la réalisation du programme REMAP (Réseau EUROPA pour la Modernisation de l’Action Publique), lequel fait l’objet d’un cofinancement au titre du programme opérationnel FEDER limousin 2007-2013.

La Mutualité Fonction Publique quant à elle, au regard de ses missions et des actions qu’elle conduit, entend renforcer sa connaissance non seulement des systèmes de protection sociale en Europe, mais également du régime juridique des services d’intérêt général (SIG), services d’intérêt économique général (SIEG) et services sociaux d’intérêt général (SSIG) ; la MFP souhaite par ailleurs être mise en relation avec un réseau d’experts européens, afin de disposer, sur l’ensemble de ces questions, d’une approche pluridisciplinaire et comparatiste.

Comité de pilotage

La gouvernance du Centre est assurée par un Comité de pilotage chargé de la définition et de la programmation annuelle de ses activités (études générales ou thématiques ; colloques ; séminaires ; formations ; conseils), du pilotage scientifique de ses travaux, du suivi administratif et de l’évaluation des actions conduites par le Centre.

Il est composé comme suit : 10 membres : 4 représentants de la Mutualité Fonction Publique, dont 1 Mutuelle Générale de l’Education Nationale (MGEN) ; 3 représentants d’EUROPA, 1 représentant de CNP assurances ; 2 personnalités qualifiées désignées conjointement par les parties à la présente convention.

Des personnalités extérieures peuvent être adjointes au Comité de pilotage pour la réalisation d’actions associant d’autres institutions que les parties à la présente convention. Leur nombre est limité à un représentant par partenaire extérieur.