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Famille, éthique et justice, Dirigé par Hélène Pauliat, Eric Négron et Laurent Berthier, 2016, 162 pages.

ISBN : 102-84287-673-9

En 2014, l’Association d’Aguesseau a orienté ses travaux sur le thème de la famille. Sujet marqué par l’adoption de la loi du 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe, la question de la famille, de sa définition, des droits qui s’y rapportent, se trouve au cœur de l’actualité et de l’activité des praticiens du droit.

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La prison, quel(s) droit(s) ?, textes réunis par Hélène Pauliat, Eric Négron et Laurent Berthier, 2013, 167 pages.

ISBN : 2-84287-586-2

De profondes rénovations sont venues bouleverser, ces dernières années, les équilibres antérieurs qui prévalaient dans le monde carcéral. Quelles règles, quelles pratiques sont aujourd’hui en vigueur dans les prisons, quels contrôles sont mis en œuvre ? Quels sont les droits dont le détenu peut se prévaloir, en considération de sa situation de justiciable, d’usager et de citoyen ? C’est à travers trois temps d’étude, l’un sur « La prison et le détenu », le second sur « La prison et le juge » et le dernier sur « La prison dans la ville et dans la cité » que les différentes dimensions de cette problématique ont été déclinées lors du colloque organisé le 7 octobre 2011 à Limoges. Des intervenants familiers de la question pénitentiaire ont partagé leurs analyses, témoignages et expériences afin de dresser un tableau représentatif du monde carcéral, du droit qui s’y applique et de la situation du détenu vis-à-vis de ses juges, de l’administration pénitentiaire et, plus largement, de la société. Il ressort de ces échanges que la perception de la prison, de son rôle, de ses missions, a sensiblement évolué à mesure que se modifiait également le regard porté sur le détenu. De nouveaux équilibres sont aujourd’hui recherchés entre impératifs de sécurité, inhérents au principe même de la détention, et respect des droits des personnes incarcérées. A l’aune de cette évolution, le droit pénitentiaire tend à dépasser son caractère originel et exclusif de droit de la sanction pour devenir un ensemble de règles adaptées à un univers carcéral pétri de contraires. Ce monde clos reste en effet en lien avec la société et ses évolutions, et le statut de détenu ne saurait totalement faire oublier la qualité d’individu et les garanties qui s’y attachent.En savoir plus sur cet ouvrage

 

coverLe justiciable et la protection de ses droits fondamentaux : la question prioritaire de constitutionnalité, textes réunis par Hélène Pauliat, Eric Négron et Laurent Berthier, 2011, 172 pages. ISBN 978-84287-549-7

En prévoyant que « lorsque, à l’occasion d’une instance en cours devant une juridiction, il est soutenu qu’une disposition législative porte atteinte aux droits et libertés que la Constitution garantit, le Conseil constitutionnel peut être saisi de cette question sur renvoi du Conseil d’Etat ou de la Cour de cassation qui se prononce dans un délai déterminé », l’article 61-1 de la Constitution issu de la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 s’inscrit dans une volonté de rendre la justice constitutionnelle plus accessible. Cette réforme enrichit indéniablement le contentieux constitutionnel autant qu’elle perturbe les habitudes procédurales. Traditionnellement hostiles à opérer un contrôle de constitutionnalité des lois, le Conseil d’Etat et la Cour de cassation sont en effet appelés à jouer un nouveau rôle en procédant, avant un éventuel renvoi au Conseil constitutionnel, à un premier examen de la question d’inconstitutionnalité soulevée en cours d’instance par un justiciable. Par un tel mécanisme, le système français de justice constitutionnelle se rapproche donc d’un modèle plus déconcentré, en s’alignant par la même occasion sur ses homologues internationaux. Ainsi, la question prioritaire de constitutionnalité bouleverse la classification théorique connue en matière de justice constitutionnelle avec ce paradoxe qu’elle contribue à revaloriser simultanément le rôle du juge et de l’avocat.

Le bénéfice indéniable d’une telle procédure est de renforcer la démocratie juridictionnelle. Universitaires, magistrats, avocats, parlementaires et représentants associatifs ont ainsi tenté d’apporter toute leur expertise le temps de ce colloque le 26 mars 2010. Si des réponses techniques ont pu être apportées lors des interventions magistrales, l’intérêt d’une telle démarche réside avant tout dans le croisement des expériences et le décloisonnement des approches, ce dialogue ayant été fructueux quant à une mise en perspective de cette QPC qui va modifier en profondeur les relations entre les Cours suprêmes de notre République. En savoir plus sur cet ouvrage

 

coverLa parole, l’écrit et l’image en justice, textes réunis par Simone GABORIAU et Hélène PAULIAT, 2011, 212 pages.

ISBN 978-84287-530-5

« Le contraire de la parole n’est pas l’écrit, mais le silence » (Loïc Cadiet). La pire des choses, c’est le silence du justiciable lorsqu’il est muselé par une impossibilité d’accéder à la justice, impossibilité qui peut être tout autant d’origine économique que culturelle. De plus, « l’évolution des mœurs, les diverses transformations sociales qui traversent nos sociétés, l’apparition des nouvelles technologies, l’irruption de l’image comme actrice du procès, ont provoqué une véritable métamorphose de l’expression en justice », mais quelle en est la finalité ? Si l’oral a toujours été considéré, en matière judiciaire, comme un élément de proximité, l’évolution du droit processuel met l’accent sur une mixité des supports : la procédure administrative, réputée exclusivement écrite, intègre de plus en plus l’oralité ; de son côté, les procédures civile et pénale se réfèrent largement à l’écrit… Mais les cultures varient d’un pays à l’autre.

Ces nouveaux supports modifient la procédure, mais ne modifient-ils pas aussi, à terme, le métier de juge et la justice dans son ensemble ? C’est sur ces différentes questions que le colloque de mars 2008 a souhaité réfléchir, en confrontant les points de vue des magistrats, des avocats et des universitaires, français ou étrangers. En savoir plus sur cet ouvrage

 

coverLa responsabilité des magistrats, textes réunis par Simone Gaboriau et Hélène Pauliat, 2008, 242 pages

ISBN 978-84287-461-2

L’affaire dite d’Outreau a relancé en France le débat sur la responsabilité des magistrats. Si la responsabilité du service public de la justice, du fait des dysfonctionnements qui peuvent l’affecter, paraît stable, la responsabilité personnelle, individuelle des magistrats n’a jamais été consacrée. Le Conseil supérieur de la magistrature est amené à connaître des manquements commis, essentiellement aux principes déontologiques et se prononce alors en tant qu’instance disciplinaire. Les mutations que connaît actuellement le métier de magistrat conduit à faire peser sur lui des responsabilités de plus en plus lourdes, tant sur le plan administratif, civil que financier ou pénal.

Est-il alors pertinent de s’engager dans une autre voie et d’admettre de nouveaux mécanismes de responsabilité ? Nos voisins européens ont-ils apporté des réponses spécifiques, compte-tenu de leur tradition juridique et du contexte politique ? C’est sur ces différentes questions que le colloque de septembre 2005 a souhaité réfléchir, en confrontant les points de vue des magistrats, des avocats et des universitaires, français ou étrangers. En savoir plus sur cet ouvrage

 

coverJustice, éthique et dignité, textes réunis par Simone Gaboriau et Hélène Pauliat, préface de Jean-Denis Bredin, synthèse de Philippe Ardant, 2006, 385 pages.

ISBN 2-84287-398-X

« Jamais des mots tels que dignité humaine, personne humaine, etc. n’ont été plus continuellement prononcés. Mais ce serait céder à une étrange illusion que de tirer de là une conclusion positive quant à la situation réelle à laquelle ce langage se réfère » (G. Marcel).

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 Le temps, la justice et le droit, textes réunis par Simone Gaboriau et Hélène Pauliat, 2004, 373 pages.

ISBN : 2-84287-330-0

Prenant en considération l’emprise grandissante des exigences de la jurisprudence européenne mais aussi des demandes des citoyens et des justiciables, la justice se doit de concilier l’accélération du temps juridique (multiplication des textes), l’exigence d’efficacité qui doit présider à son office et la nécessaire sérénité inhérente au rendu de ses décisions. Ces rencontres, qui se sont tenues à Limoges les 20 et 21 novembre 2003, se sont interrogés sur le « temps judiciaire », en s’appuyant sur des témoignages et des interventions d’avocats, de magistrats, d’universitaires et de représentants d’associations, français et étrangers. En envisageant les relations de la Justice et du Temps, ces Entretiens ont souligné combien le temps de la justice doit être spécifique. Ainsi la rapidité se conjugue-t-elle parfois mal avec la garantie des droits fondamentaux. La juste mesure du temps est essentielle. « Du temps est donné qui permet au droit de se dire »(François Ost).

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coverJustice et démocratie, textes réunis par Simone Gaboriau et Hélène Pauliat, préface de Guy Canivet, postface de Loïc Cadiet, 2003, 535 pages.

ISBN 2-84287-313-0

Prenant en considération l’emprise grandissante de la justice sur la vie collective, un des phénomènes les plus importants de ces vingt dernières années, ces rencontres, qui se sont tenues à Limoges les 21 et 22 novembre 2002, se sont interrogées sur la place de la justice dans les institutions, en s’appuyant sur des témoignages et des interventions d’avocats, de magistrats, d’universitaires et de représentants d’associations, français et étrangers ; une attention particulière a été portée à la reconstruction de l’Etat de droit en Afghanistan.  En envisageant le rôle de la Justice dans le processus démocratique, ces entretiens ont souligné combien l’action d’une justice indépendante peut contribuer à ce que la Démocratie passe « de l’espérance à l’expérience ».

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coverLa justice pénale internationale, textes réunis par Simone Gaboriau et Hélène Pauliat, 2002, 250 pages.

ISBN 2-84287-220-7

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coverL’éthique des gens de justice, textes réunis par Simone Gaboriau et Hélène Pauliat, 2001, 250 pages.

ISBN 2-84287-189-8

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